Cette cyberaction est maintenant terminée
La nouvelle année s'est ouverte sur les premiers résultats de notre action. Avec la première lecture de la Loi d'Avenir Agricole ( LAAF) en janvier puis l'adoption définitive de la loi contrefaçons le 26 février, nous avons gagné une reconnaissance partielle de « l'exception agricole et alimentaire générale » que nous réclamons, notre mobilisation doit continuer jusqu'à sa reconnaissance totale !
7928 participants
L’examen de la Loi pour l’Avenir de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt (LAAF) a débuté en décembre 2013 au sein de l’Assemblée Nationale : des enjeux cruciaux pour les droits des paysans. Cette loi est aujourd’hui officiellement adoptée."Le bilan détaillé dans le "Journal des bonnes nouvelles http://www.cyberacteurs.org/blog/ nous a permis de faire le point sur les premiers pas qui se dessinent pour l'émancipation des paysans.
La première avancée sur les semences de ferme doit servir de levier pour que l'ensemble des revendications portées par le Collectif Semons la Biodiversité puisse être prises en compte par les parlementaires dans les travaux en cours sur la LAAF.
En effet au delà des semences de fermes, les droits de propriétés intellectuelles concernent également d'autres actes millénaires de la vie agricole comme la production à la ferme par l'agriculteur de ses semences (qu'elles soient « de ferme » ou paysannes), de ses animaux ou de ses préparations naturelles.
Ainsi, Le Collectif Semons la Biodiversité demande aux parlementaires d'inscrire dans le texte de la LAAF en cours d'examen :
* une exception agricole et alimentaire générale à l'application de la lutte contre la contrefaçon,
* la libre utilisation et réutilisation des semences, des animaux et des préparations naturelles en cas de présence fortuite d'une information génétique brevetée
* l'autorisation d'utiliser et de commercialiser des PNPP hors du champ d'application des lois sur les pesticides qui les interdisent de fait.
La cyber action est portée par le Collectif Semons la biodiversité, regroupant une vingtaine de structures nationales. Elle est également soutenue par la FADEAR (Fédération des Associations pour le Développement de l'Emploi Agricole et Rural).
Pour en savoir plus :
www.semonslabiodiversite.com.
Merci d'avance de poursuivre avec nous la mobilisation en adressant, à travers la signature de cette cyberaction, à vos sénateurs les propositions actualisées ci-dessous qui nous permettent de maintenir et continuer ensemble la mobilisation « Stop à l'étouffement des paysans » mise en place depuis plusieurs mois.
 
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Lepreux Michèle
Le 24/11/2016 à 17:20:24
Harand jean-marie
Le 14/11/2016 à 05:15:24
Famalo
Le 12/10/2016 à 09:28:23
monia
Le 07/04/2016 à 18:31:54
dvdpln
Le 03/04/2016 à 13:41:20
Gerga
Le 02/12/2015 à 09:55:23
Argh
Le 28/10/2015 à 19:43:11
cedric
Le 28/10/2015 à 16:51:12
Noémie
Le 28/10/2015 à 11:50:07
Noémie
Le 28/10/2015 à 10:30:31
Philou 89
Le 27/10/2015 à 20:30:48
furman
Le 27/10/2015 à 09:26:55
Nad
Le 27/10/2015 à 08:20:33
catherine.guyonneau58
Le 27/10/2015 à 00:55:19
SABOT
Le 06/10/2015 à 15:57:41
Loury Eliane
Le 16/08/2015 à 18:09:20
Christian Camerlynck
Le 30/12/2014 à 00:50:27
anckou
Le 29/12/2014 à 14:40:59
Chris
Le 29/12/2014 à 02:08:08
Michel
Le 29/12/2014 à 01:48:22
stoppeur
Le 20/06/2014 à 12:12:42
Ben
Le 06/05/2014 à 11:28:10
ami42
Le 21/04/2014 à 08:45:27
hippo
Le 17/04/2014 à 17:03:25
de Richard
Le 14/04/2014 à 23:09:38
Fabrice
Le 10/04/2014 à 20:12:06
Mister Crawfish
Le 10/04/2014 à 12:46:21
Man
Le 10/04/2014 à 12:26:25
EstL
Le 10/04/2014 à 11:28:59
Domi
Le 10/04/2014 à 10:17:38
Chantal
Le 10/04/2014 à 09:49:30
Eric
Le 09/04/2014 à 21:02:52
bruno502
Le 09/04/2014 à 19:56:16
nounette
Le 09/04/2014 à 15:31:24
jean bouti tous
Le 09/04/2014 à 12:26:03
Sylvie
Le 08/04/2014 à 23:50:11
Martel Alain
Le 08/04/2014 à 17:55:06
yohm
Le 08/04/2014 à 17:53:56
Eloi
Le 08/04/2014 à 16:46:52
un anonyme
Le 08/04/2014 à 12:09:38
Pierre Crespy
Le 07/04/2014 à 11:56:38
Thierry PLOUZENNEC
Le 05/04/2014 à 12:12:05
DUCK DICK
Le 04/04/2014 à 20:27:29
Jeanny Lorgeoux
Le 25/03/2014 à 15:24:34
Roxanne Mitralias
Le 25/03/2014 à 10:42:35
Emilie (Réseau Semences Pays
Le 25/03/2014 à 10:15:56
Claire
Le 25/03/2014 à 10:14:36
bodei
Le 24/03/2014 à 13:58:06
loulou
Le 23/03/2014 à 17:41:08
Manu
Le 23/03/2014 à 12:17:49
JLM
Le 20/03/2014 à 12:15:26
DENIAUD
Le 19/03/2014 à 14:03:08
redjem
Le 02/04/2017 à 09:12:10