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Bilan de la cyberaction : Faisons tomber les masques du CRAD 40!

Mise en ligne du 19/10/2012 au 01/11/2014

En France, le CAC 40 réunit les quarante entreprises françaises les plus actives sur les marchés boursiers... et aussi celles dont les activités causent le plus de dommages sociaux et environnementaux! Alors, Vinci, Carrefour, Sanofi... membres du CAC40 ou du CRAD40?

Bilan de la cyberaction :

5658 participants

Présentation de la cyberaction :

Bénéficiant d'un pouvoir financier sans pareil, ces entreprises jouent d'influence et profitent des vides juridiques pour agir en toute impunité. Ainsi, la maison-mère d'une multinationale française ne peut être tenue pour responsable des dommages sociaux ou environnementaux causés par l'une de ses filiales, même si elle la possède à 100 % et en dirige donc les activités!

Les bénéfices sans les dégâts

Une situation parfaite: l'entreprise ramasse les profits sans se soucier des dégâts!
Et Total a parfaitement compris comment profiter du système: le groupe pétrolier est présent dans 130 pays, via 870 filiales! Ouganda, Argentine, Nigéria, Canada... Autant de pays où Total agit en toute impunité pour le malheur des populations locales.

Aidez-nous à mettre fin au scandale!

Demandez à votre votre député de voter une loi rendant responsables les entreprises françaises pour les catastrophes causées par leurs filiales!

ENJEUX

En France, le CAC40 réunit les quarante entreprises françaises les plus actives sur les marchés boursier… et aussi celles dont les activités causent le plus de dommages sociaux et environnementaux!
Fondée en 1924, Total est la première entreprise française et la première capitalisation boursière de la zone euro. L’activité de Total couvre les activités de recherche, d’exploration et de production de gaz et de pétrole, ainsi que le raffinage et la distribution. Des activités ayant permis au groupe de réaliser un chiffre d’affaire de près de 185 milliards d’euros en 2011!
Total est aujourd’hui présent dans 130 pays, via 870 filiales!
A en croire les trésors de communications développés par le groupe, Total serait une entreprise des plus responsables, soucieuse de la protection des droits de l’homme et de l’environnement. Charte éthique, code de bonne conduite et adhésion au Pacte mondial des Nations unies seraient autant de preuves de cette bonne foi. Mais ces engagements volontaires ont largement fait preuve de leur inefficacité. Devenus des instruments d’éco-blanchiment (greenwashing), ils confèrent aux entreprises une image positive auprès des actionnaires, des citoyens et des pouvoirs publics. Mais en l’absence de mécanismes de sanction en cas de non-respect de ces principes, la signature de ces engagements n’est en aucun cas une assurance de comportement responsable de ces entreprises ! Derrière son image propre, Total, champion du CAC40 est malheureusement aussi champion du CRAD40…

D’un côté les profits, de l’autre les dégâts!
Économiquement, le groupe Total représente une entité unique, constituée de son siège social hébergé en France et de l’ensemble de ses filiales réparties à travers le monde. Les profits réalisés par ses filiales sont capitalisées par la maison mère, lui permettant de réaliser un chiffre d’affaire considérable.
Juridiquement pourtant, le groupe Total n’existe pas. En l’état actuel du droit, chaque unité composant le groupe Total est en effet pleinement autonome et indépendante, créant un voile opaque entre la maison mère et ses filiales. Si bien qu’en cas de dommage causé par l’une de ses filiales, la maison mère sera totalement exonérée de toute responsabilité!
Les Amis de la Terre militent pour un encadrement juridiquement contraignant de l’activité des multinationales. Aidez-nous à rendre les maisons mères responsables des dommages causés par leur filiales!

Carte d'implantation des crados
http://crad40.com/la-carte-des-implantations-crados/  

RECOMMANDATIONS AUX POUVOIRS PUBLICS

A l'égard des entreprises:

- adopter une législation reconnaissant la responsabilité juridique des maisons-mères des multinationales vis-à-vis des activités de leurs filiales, pour que ces entreprises cessent de profiter des lacunes juridiques actuelles, en France et dans les pays où elles opèrent, pour diluer leur responsabilité
- Imposer aux entreprises un reporting financier et extra-financier pays par pays et projet par projet pour que les multinationales cessent de profiter des paradis réglementaires, fiscaux et judiciaires, qui facilitent leur irresponsabilité
- Garantir que les fonds publics ne soient pas à l’origine de dommages environnementaux et sociaux, en obligeant les entreprises bénéficiaires de subventions et/ou de capitaux publics à entreprendre des études d’impacts en amont du financement de projet.

A l'égard de la participation citoyenne:

- Garantir un accès à la justice en France aux victimes des filiales des multinationales françaises opérant à l’étranger, sur la base du droit français et sans condition de nationalité ou de lieu de survenance du dommage
- Respecter le droit des communautés, et leur place centrale dans les prises de décisions concernant les projets notamment énergétiques sur leur territoire

La lettre qui a été envoyée :


Madame, Monsieur le député,

Au cours du 20ème siècle, les multinationales ont acquis une puissance financière et politique encore inégalée. Par le biais de la mondialisation des économies, et d’une plus grande concentration économique et financière, elles ont développé un réseau d’influence et un pouvoir qui dépasse parfois celui des Etats. De quoi orienter en profondeur les politiques d’intérêt général dans le sens de leurs intérêts privés.

Total, la première entreprise française qui compte parmi les 5 plus grandes entreprises pétrolières privées au monde, est une multinationale emblématique du CAC 40 dont elle fait figure de leader. Présent dans 130 pays via 870 filiales, Total a élaboré au fil du temps un réseau indéchiffrable lui permettant de diluer sa responsabilité selon les pays d’implantation de ses filiales. Le groupe profite ainsi dans les pays du Sud de l’absence de cadre juridique contraignant entourant ses activités : il peut polluer ou être laxiste sur le droit du travail sans être réellement «inquiété».

Reconnaître au plus vite la responsabilité des maisons mères des multinationales françaises pour les dommages sociaux et environnementaux causés par leurs filiales est une urgence pour venir en aide au population affectées par ces activités.

Les Amis de la Terre militent pour la construction d'un tel cadre juridique. Pour plus d'informations, je vous invite à vous rendre sur leur site internet: www.amisdelaterre.org

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le député, mes plus sincères salutations.

 

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7 commentaires

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Si je possède un chien qui fait du mal a quelqu’un, je suis responsable.
Si je possède une maison dont la tuile blesse un passant, je suis responsable.
Si je possède une entreprise qui crée des dégâts environnementaux ou qui met sur le marché un produit mortel, je ne pas responsable.
Ce n’est pas logique.

Proposons une loi qui permette d’impliquer l’actionnaire pour les malversation commises par l’entreprise qui lui rapporte.
 www.trazibule.fr/responsabilite.php.  

Trazibule
Le 06/03/2014 à 21:19:31

Elle est passée où la pétition contre les abattages d'arbres à Tours ?
On a mis un commentaire pour dire qu'à quimper ce sont les écologistes qui abattent les arbres avec le plan transports, et comme par hasard le sujet sur les arbres abattus à Tours disparaît...
Peut-on être écologiste "sélectif" ? Abattre les arbres à Quimper c'est bien parce que ce sont les écologistes qui l'ordonnent, abattre les arbres ailleurs c'est pas bien....
Ou alors simplement il y a des contradictions dans les convictions qu'on préfère cacher...et censurer.

quimper
Le 24/10/2012 à 20:30:41

Dans ce domaine il ne faut pas oublier les sociétés comme Monsanto, Bayer... qui ,par leur domaine d'activité et leur façon de procéder, sont une menace pour notre environnement et notre santé. Pour s'en convaincre il suffit de voir comment ils parviennent à faire enterrer par leurs coomplices bien placés à Bruxelles l'étude du Professeur Gilles-Eric Seralini sur les conséquences d'une consommation d'OGM et de gyphosate

Pierre 38410
Le 23/10/2012 à 12:59:58

Bonjour,
Très bonne idée vôtre réaction sur le cac 40, mais à quoi sert l'Europe ? A quoi servent les députés ou gouvernant européens ? C'est presque trop facile de contraindre les entrprises françaises (m^me s'il faut montrer l'exemple)alors que les autres notamment en Europe pourront faire ce qu'elles veulent? Ils faut jouer dans la cour des grands et c'est l'Europe qui est aux gouvernes, c'est à elle qu'il faut s'adresser pour les rèveiller. C'est mon humble avis.

carfil0434
Le 23/10/2012 à 12:39:48

Une entreprise est une méthode de production où plusieurs personnes sont organisées pour produire plus efficacement.
Il me semble anormal que son but soit le profit maximal de ses propriétaires ou actionnaires, qui en plus, sont souvent ceux qui produisent le moins.
Le but de l’entreprise devrait avant tout être son utilité sociale.
Elle n’est pas utile qu’à ses propriétaires mais aussi à ses clients, ses salariés, ses fournisseurs, son environnement.
Remplacer la comptabilité actuelle mesurant le profit de quelques uns par une comptabilité mesurant l’utilité pour le plus grand nombre, serait un vrai outil de progrès.
 www.trazibule.fr.  

Trazibule
Le 23/10/2012 à 11:12:57

Sans parler des prises de participation de Total dans les agrocarburants et les gaz & huiles de schiste… Total, totalement polluant, totalement irresponsable…

Anibé
Le 22/10/2012 à 22:10:21

De même que nous devons créer des coopératives et sociétés civiles pour faire barrage aux actionnaires du capitalisme sans morale, de même nous devons exiger des politiques qu'ils prennent les mesures législatives contraignant chacun à assumer pleinement ses responsabiltés.

JF.PRIEUR
Le 22/10/2012 à 18:51:35

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