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Bilan de la cyberaction : TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : LE COMPTE N’Y EST PAS ENCORE

Mise en ligne du 30/09/2014 au 16/10/2014

Selon Novéthic, demain, les députés examineront le projet de loi sur la Transition énergétique. Portée par Ségolène Royal, cette loi va-t-elle vraiment permettre à la France d’atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés en matière d’efficacité énergétique ? Les ONG en doutent : l’aiguille de leur "transitiomètre" atteint péniblement les 30%. Cet outil de mesure, développé par une coalition d’organisations spécialisée dans la transition énergétique, évalue la capacité du projet de loi à atteindre les engagements de la France sur plusieurs fronts, allant du climat à la justice énergétique, en passant par le nucléaire, les transports ou les bâtiments.

Bilan de la cyberaction :

2985 participants

Transition énergétique : réactions mitigées après l'adoption par les députés

EnergiePublié le mercredi 15 octobre 2014

Largement adopté par les députés le 14 octobre, le projet de loi sur la transition énergétique continue à susciter de nombreuses réactions de la part des associations. De son côté, la commission du développement durable du Sénat qui sera chargée du prochain examen du texte a critiqué sévèrement les conditions du débat à l'Assemblée. A l'issue de cette première étape parlementaire, retour sur les principales dispositions du texte.

Après l'adoption du projet de loi sur la transition énergétique à l'Assemblée nationale le 14 octobre,

la commission du développement durable du Sénat présidée par Hervé Maurey (UDI-UC - Eure) a estimé dans un communiqué que le débat sur le texte avait été "escamoté". Elle pointe "l'absence de débat qui a prévalu sur la quasi-totalité des dispositions du texte". Selon elle, la mise en œuvre de la procédure dite du temps législatif programmé "a abouti à un examen accéléré du texte, en 'pilote automatique', sans que l'opposition ait pu prendre part aux discussions sur des questions aussi importantes que la rénovation thermique des logements, les transports propres, la montée en charge des énergies renouvelables, la lutte contre la précarité énergétique et la mise en place du chèque-énergie, ou encore la programmation pluriannuelle de l'énergie". Ce débat, estime la commission, doit "avoir pleinement lieu au Sénat, dans le respect de toutes les composantes politiques de la majorité comme de l'opposition". La commission "veillera à ce que toutes les questions soient approfondies", "à ce que certaines dispositions soient précisées et à ce que l'ensemble du texte soit enrichi", dit-elle alors que le projet de loi devrait être examiné début 2015 au palais du Luxembourg. "Ce texte doit être réaliste mais néanmoins à la hauteur des enjeux que nous devons relever, tant sur l'orientation de notre politique énergétique, que sur la rénovation thermique des logements, la lutte contre la précarité énergétique, le développement des énergies renouvelables, l'économie circulaire, la mobilité propre ou encore sur la dimension européenne", a souligné Hervé Maurey.

Les régions satisfaites

Côté associations d'élus,
l'Association des régions de France (ARF) a salué dans un communiqué "le bon travail des députés". "La base était bonne et des avancées majeures ont été apportées par les parlementaires. Les Régions sont particulièrement satisfaites du travail de qualité qui a pu être conduit avec les différents rapporteurs, notamment Madame Buis qui a réussi à dégager des compromis importants sur le titre dédié au bâtiment", a notamment réagi Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes et de la commission développement durable de l’ARF. Parmi les "points positifs" relevés par les régions : la création d’un service public de la performance énergétique, dont elles assureront la coordination, le tiers financement "enfin opérationnel", la création d’un "carnet de santé numérique du logement", ou encore la généralisation de l’autorisation unique pour l’éolien terrestre et les unités de méthanisation. "Le texte est riche et l’on pourrait citer encore bien des points, notamment sur l’économie circulaire ou les dispositions spécifiques aux outre-mer qui pourront approfondir leur rôle de laboratoire de la transition énergétique", a ajouté Jean-Jack Queyranne." Dans la majorité des compartiments, le rôle de la région est réaffirmé, ses contours précisés. Nous en avions besoin pour poursuivre et amplifier notre action dans un contexte budgétaire tendu."
Professionnels et ONG partagés

A l'issue du vote par les députés, organisations professionnelles et ONG environnementales ont pointé pour leur part des avancées et des insuffisances.

Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) a salué "une avancée majeure en faveur du développement des énergies renouvelables" et un texte qui "simplifie le cadre réglementaire des filières". Mais il a appelé à l'adoption de mesures "urgentes" et "sans attendre sa promulgation", comme la relance des appels d'offres dans le solaire, l'éolien offshore et l'hydroélectricité.

France énergie éolienne (FEE), qui regroupe 90% des acteurs de l'éolien en France, s'est dit "satisfaite des simplifications du cadre juridique éolien" tout en regrettant "l'absence de réforme du marché électrique, indispensable à l'intégration des renouvelables".

L'Association pour le développement de la mobilité électrique (Avere) a approuvé le texte qui "accorde une grande place à l'électrification des transports", notamment avec l'obligation de pré-équipement dans les logements neufs ou le super-bonus pour l'achat de véhicules propres.

Federec, fédération des entreprises du recyclage, a validé un texte "plutôt positif dans l'ensemble", avec notamment l'objectif de réduction de mise en décharge et la lutte contre les sites illégaux, mais a pointé "le besoin de moyens plus importants" pour trouver des débouchés supplémentaires aux matières recyclées, selon son directeur général, Alfred Rosales.

France Nature Environnement (FNE) y voit "une mauvaise loi malgré tout". Elle y a decelé "quelques pousses" (les mesures en faveur de la rénovation thermique des logements, l’élaboration du schéma régional biomasse, le tri à la source des biodéchets pour tous les producteurs, la fixation d’objectifs de réemploi dans la commande publique, l’obligation de transparence sur le budget déchets des collectivités, le frein au développement du Tri Mécano-Biologique ou les plans de déplacement d’entreprise obligatoires à partir de 2018) "malheureusement, ces améliorations demeurent insuffisantes pour atteindre les objectifs ambitieux et pourtant nécessaires pour changer notre modèle énergétique, " juge l'association." Pour rénover l’ensemble du parc bâti (tertiaire et logement) d’ici 2050 à un haut niveau de performance énergétique, il faudra bien plus que 500.000 rénovations annuelles de logements. Les bâtiments du tertiaire doivent aussi être rénovés. Pour diviser par deux nos consommations d’énergie en 2050, un objectif de -20% en 2030 est bien trop faible. Alors que la transition énergétique nécessite un investissement de 20 à 30 milliards par an jusqu’à 2050, le gouvernement s’est contenté de promettre la moitié…"
"Nous regrettons que le projet de loi ne comporte toujours pas d’objectif chiffré en ce qui concerne le report vers le transport ferroviaire ou fluvial, seul changement fondamental permettant de faire des économies d’énergie dans le domaine des transports, déplore Michel Dubromel, responsable du dossier Transports à FNE. Pour réduire les consommations liées aux transports, ce n’est pas la généralisation de la voiture électrique qui changera la donne mais bien un nouveau modèle de mobilité".

La Fondation Nicolas Hulot (FNH) a salué un texte qui "concrétise deux années de travail" et "des avancées importantes" dont "le nouvel objectif de moins 20% de consommation d'énergie en 2030, "la levée des freins sur le tiers financement" des travaux de rénovation énergétique, l'obligation de rénovation énergétique en cas de travaux majeurs sur un bâtiment ou le soutien aux véhicules propres (10% des flottes de loueurs, taxis, etc.). FNH a estimé en revanche que les moyens sont insuffisants pour "ceux qui ont besoin de changer leurs vieux véhicules diesel" et dénoncé "le renoncement à l'écotaxe" qui "affecte la lisibilité des avancées" du texte.

Pour Greenpeace, "ce texte illustre une évolution culturelle majeure: la remise en cause de la suprématie du nucléaire" mais il "est un début plutôt qu'un aboutissement car il ne tranche pas entre le nucléaire et une véritable transition énergétique basée sur les renouvelables". "Renoncement le plus flagrant", l'absence de fermeture de Fessenheim, a noté l'ONG mais "autre avancée" : la loi acte que le vieillissement des réacteurs pose un réel problème" et introduit un processus de réexamen par l'Autorité de sûreté nucléaire au-delà de 40 ans de fonctionnement.

Le réseau Sortir du nucléaire s'est lui aussi interrogé sur l'objectif de réduire de 50% en 2025 la part du nucléaire dans la production d'électricité. "En l'absence de dispositif permettant à l'Etat de fermer une centrale, de limitation de la durée de fonctionnement des réacteurs et d'un calendrier de fermetures, il est impossible de savoir comment il est censé se concrétiser", estime le réseau.

Le Réseau action climat (RAC) a jugé quant à lui que "malgré quelques avancées sur la rénovation du bâtiment et le développement des énergies renouvelables", le texte "laisse de côté plusieurs secteurs comme les transports, l'efficacité énergétique de l'industrie et le nucléaire". "Avec cette loi, la France ne se donne pas les moyens de tenir ses engagements", a-t-il estimé.

L'association Surfrider s'est, elle, félicitée de la disposition interdisant les sacs plastiques à usage unique à partir de 2016 dans les commerces, "une victoire historique pour l'environnement et la protection des océans" et "un symbole de changement des mentalités".

Anne Lenormand avec AFP
Source : Localtis info

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250267880521&cid=1250267879863  

Présentation de la cyberaction :

http://www.novethic.fr/lapres-petrole/transition-energetique/isr-rse/transition-energetique-le-compte-n-y-est-pas-encore-selon-les-ong-142805.html  

Sur une échelle de 0 à 100, le curseur global est actuellement placé à 30. C’est trop peu. Mais il a déjà fait un bond de 10 points par rapport à son niveau initial à la suite du premier examen de la commission spéciale. Celle-ci, composée de 70 députés de tous bords issus des Commissions Développement durable et Affaires économiques, s’est réunie ce week-end pour examiner plus de 2000 amendements !

Le bâtiment, un secteur crucial
Dans ce domaine, le transitiomètre est passé de 18 à 38% pendant le week-end. Les députés ont en effet voté l’objectif d’un parc immobilier entièrement rénové aux normes "bâtiment basse consommation" (BBC) à l’horizon 2050, ainsi que l’obligation d’une rénovation des bâtiments privés résidentiels de classes F et G de performance énergétique dès 2030.
Autres avancées ce week-end : le vote d’une nouvelle procédure d’autorisation (avec enquête publique, notamment) pour le prolongement des activités des centrales nucléaires à la 35e année de fonctionnement et l’extension des permis uniques à toutes les régions pour les projets de production d’énergies renouvelables.

Le transport, grand oublié du texte


Mais d’autres secteurs sont à la peine. Dans les transports par exemple, le transitiomètre est bloqué à 12%. Ce secteur est pourtant le premier émetteur de gaz à effet de serre en France (27% en 2011).. .

Du côté des objectifs d’efficacité énergétique dans l’industrie, le compteur est également dans le rouge. Les ONG espèrent notamment voir les députés adopter en plénière un amendement permettant de rendre obligatoire la mise en œuvre des recommandations des audits énergétiques à partir de 2017 pour les grandes entreprises et 2019 pour les PME.


Car le jeu est encore ouvert. Les députés qui vont examiner en séance plénière le projet de loi à partir de ce mercredi vont pouvoir faire grimper le transitiomètre. Si la dernière journée d’examen de la commission spéciale a été un peu ternie par la désertion des députés de l’opposition (UMP et UDI), qui ont ainsi voulu exprimer leur désaccord concernant la procédure d’examen accélérée du projet de loi, "les débats de la Commission ont été de bonne qualité et constructifs", salue Anne Bringault. 


Nous vous invitons à interpeller d'urgence votre député

En savoir plus : le site des ONG
http://www.transitionenergetique.org/transitiometre/index.html  
méthodologie du Transitiomètre
http://www.transitionenergetique.org/transitiometre/methodologie.html  

La lettre qui a été envoyée :


Madame, Monsieur le Député,

Présentée comme "une formidable chance", comme une loi qui "va changer la vie des Français" et favoriser un "changement de modèle" par la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, la "loi de programmation sur la transition énergétique pour une croissance verte", qui sera examinée dès ce mercredi 1er octobre par les députés est loin de permettre d’atteindre les objectifs chiffrés que s’est fixée la France.

Je serai attentif à vos votes pour faire progresser le transitiomètre élaboré par les ONG sur l'efficacité énergétique des bâtiments, les transports (premier émetteur de gaz à effet de serre en France (27% en 2011)) et la mise en œuvre des recommandations des audits énergétiques à partir de 2017 pour les grandes entreprises et 2019 pour les PME.


Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma mobilisation sur ce sujet.

 

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14 commentaires

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Il faut au moins s'en tenir aux promesses électorales: c'est le minimum démocratique!!!

Pierre LETZ
Le 13/10/2014 à 11:06:54

Certains commentaires m'amusent beaucoup : ainsi, il n'y aurait pas d'autre solution que de creuser la terre pour en extraire le charbon, le pétrole, le gaz, l'uranium pour survivre, et ce, jusqu'à ce qu'il n'y en ait plus. Tant pis pour nos arrières petits enfants dont leur mort serait de toute façon inéluctable !

L'Homme serait resté ainsi un primate qui n'a pas évolué depuis qu'il ramassait des silex pour faire du feu avec le bois des forêts qu'il coupait.

Et puis les Allemands formeraient un peuple totalement nul en technologie, eux qui abandonnent le nucléaire et qui ont déjà grandement réduit leur consommation électrique avec comme but ultime d'exploiter à 100 % l'énergie quantique des rayonnements solaires et la mécanique des fluides avec l'éolien et l'hydrolien. Ah, les imbéciles qui n'ont pas compris qu'il fallait tout gaspiller jusqu'à notre mort !

Pourtant, tous ces journaux, aimablement financés par TOTAL, TORÉADOR, AREVA et consors nous prouvent bien que le nucléaire, le pétrole, les gaz de schiste sont rentables.
Et ces mauvaises langues qui prétendent qu'une vieille centrale nucléaire est comme une vieille voiture, que le coût d'exploitation des ressources naturelles en Afrique et ailleurs n'est pas pris en compte, qu'il faut en plus des forces militaires payées par nos impôts pour les défendre, non mais ! On devrait faire comme en Russie ou en Chine : les couper pour ne plus les entendre.

Lionel OUTRIGGER
Le 06/10/2014 à 23:38:16

Deux ans !
Il aura fallu deux ans, 7 mois de débats, 4 ministres, 64 articles et plus 2300 amendements étudiés en commission spéciale pour que le projet de Loi sur la Transition Énergétique arrive enfin ces jours-ci devant le Parlement.

Bien sûr cette loi est un gruyère : des morceaux goûteux avec plein de trous dedans. Des trous béants, d'assourdissants silences sur le transport de marchandises, la fiscalité écologique, les équipements électriques.
Bien sûr, rien n'est gagné. Il nous faudra redoubler de vigilance sur les détails dans les décrets d'application, là où adore se loger le diable énergivore.

Mais cette loi - si elle n'est pas méchamment détricotée par les tenants de tous bords du scénario de l'inaction - permettra quelques vraies avancées : ainsi il était loin d'être gagné d'avance que cette loi, dès son premier article, fixe l'objectif de réduction de nos consommations à -50 % en 2050, un objectif pas si éloigné du scénario négaWatt (-56 %).

L'Association négaWatt s'est pleinement engagée pour que cette loi soit demain le levier d'une authentique transition énergétique. Nous l'avons fait tout d'abord avec la mise au point du scénario négaWatt en 2011, en publiant ensuite le Manifeste négaWatt et Changeons d'énergies et en participant très activement aux 7 mois du Débat National en 2013. Et, de nouveau ces dernières semaines, avec une intense production de propositions d'amendements législatifs. Beaucoup ont été repris par la commission spéciale dont les travaux viennent de s'achever samedi dernier.

Avec le vote de cette loi, prévue le 14 octobre, un cycle s'achèvera... et une nouvelle étape de la belle aventure négaWatt s'ouvrira avec vous à Mèze dès le 17 et 18 octobre !

Thierry SALOMON
Président de l'Association négaWatt

Thierry SALOMON
Le 06/10/2014 à 06:21:56

Transition ! pour les populations qui habitent malencontreusement à proximité des installations classées, une importante cimenterie par exemple, autorisée à incinérer des tonnes de déchets industriels dangereux provenant de multiples départements par transports routiers ... ce qui permet parait il en principe d'économiser des énergies fossiles, encore une gabegie impensable ! sans oublier les merveilleux rejets des cheminées respectant des normes datant jusqu'en fin 2012 des années 2002 !
on attends des améliorations ...

Alexandre
Le 03/10/2014 à 20:58:24

Ajouter à ce courrier : J'attire aussi votre attention sur le fait que remplacer, en particulier pour les transports, l'énergie fossile par l'électricité d'origine nucléaire n'est, en aucun cas, une solution. c'est que la voiture électrique n'est même pas efficace contre les émissions de co2. En effet, une récente étude de l'ADEME a montré que, compte tenu des pollutions citées ci-dessus, il faut avoir roulé de 50 000 à 100 000 kilomètres en voiture électrique avant de commencer à émettre moins de co2 qu'avec une voiture thermique (cf La Tribune.fr, 4 décembre 2013, http://bit.ly/WELjVz   ).
Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma mobilisation sur ce sujet.

François Paumier
Le 03/10/2014 à 12:25:19

Et si moi demandeur d'emploi, si j'allais incendier Pole Emploi qui ne me propose pas de boulot, que diraient ces agriculteurs?

monelle 34
Le 01/10/2014 à 20:07:48

Et le nucléaire? Y pense-t-on?

Michèle Preiss
Le 01/10/2014 à 19:27:04

Il faudrait interdire d'abord les rendez vous, les rencontres, et l'accès des lobbyistes de tous poils dans les hémicycles de l'A Nationale, du Sénat, et des parlements européens.

Tartas
Le 01/10/2014 à 12:28:24

Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire.
Albert Einstein.

Tartas
Le 01/10/2014 à 12:23:29

Il serait important aussi de penser à baisser le coup énergétique et financier pour le citoyen lambda des diverses rencontres entre ministres, députés, parlementaires, y compris européens,sénateurs, présidents d'états.Mais, curieusement, ce point ne sera pas abordé, même pas envisagé. Le temps des privilèges sévit encore alors que d'aucuns ont le front de demander encore et toujours aux peuples qu'ils gouvernent des efforts. Mon engagement dans ce combat, car c'en est un face à tant d'inertie, est dans ma conscience non seulement de citoyenne mais aussi et surtout de femme et de mère. Quand est-ce que l'avenir des enfants deviendra enfin la priorité des gouvernants? Quand je lis que des "efforts" seront "productifs" en 2050, ça me fait froid dans le dos, car notre planète ne dispose plus d'autant de temps et cela est scientifiquement avéré. Alors, un peu de conscience et de courage Nous seraient grandement salutaire.Dans cet espoir certes quelque peu utopiste, j'espère, Monsieur le Député que vous diligenterez.

Marie
Le 01/10/2014 à 08:52:04

Présentée comme "une formidable chance", comme une loi qui "va changer la vie des Français" et favoriser un "changement de modèle" par la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, la "loi de programmation sur la transition énergétique pour une croissance verte", qui sera examinée dès ce mercredi 1er octobre par les députés est loin de permettre d’atteindre les objectifs chiffrés que s’est fixés la France.
Je serais attentif à vos votes pour faire progresser le transiotimètre élaboré par les ONG sur l'efficacité énergétique des batiments, les transports (premier émetteur de gaz à effet de serre en France (27% en 2011)) et la mise en œuvre des recommandations des audits énergétiques à partir de 2017 pour les grandes entreprises et 2019 pour les PME.
Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur le député, l'assurance de ma mobilisation sur ce sujet.

Dominique
Le 30/09/2014 à 20:19:49

Quant va t'on interdire de chauffer les terrasses de restaurants et de café ? Personne, ou presque, ne parle de ce scandale.

LE BRIS Francis
Le 30/09/2014 à 18:55:09

Avant d'organiser la transition énergétique, encore faudrait-il faire baisser la consommation d'électricité, de carbura nts... Hélas, c'est l'inverse qui a lieu: l'"industrie numérique", via Internet et ses "options" multilient les "bonnes raisons" de ne pas s'en passer... Et l'envie de voyager, de "découvrir" d'autres pays fait le reste: l'aviation civile ne cesse de devenir indispensable, comme In
ternet...

stoppeur
Le 30/09/2014 à 17:08:52

Et le transport aérien, dispensé de taxes sur le carburant, dispensé de TVA sur les billets et souvent subventionné, il faudrait y penser Messieurs les députés. Eventuellement en augmentant les taxes aéroportuaires.
Quand j'imagine que ce sont les impôts qui financent une partie du voyage des personnes qui vont au soleil en hiver, il serait urgent de revoir la méthode.

elbet
Le 30/09/2014 à 16:50:02

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