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Cette cyberaction est maintenant terminée

Bilan de la cyberaction : 133 bis : Développons l'éolien

Suite aux amendements déposés par trois députés anti-éoliens, l’Assemblée nationale a voté un article 10ter à la Loi d’Orientation sur l’Energie (LOE) qui, s’il devait entrer en vigueur, constituerait un coup d’arrêt brutal pour l’énergie éolienne dans notre pays.

Bilan de la cyberaction :

1288 personnes ont écrit à c.poncelet@senat.fr.  
Le Sénat a supprimé les amendements litigieux et une rencontre d'une commission mixte Sénat) Assemblée Nationale a entériné la disparition de seuil.

Présentation de la cyberaction :

En effet, la quasi totalité des projets de parcs éoliens ne pourrait pas être construits. Pour en savoir plus, lire les « 31 raisons au moins de s’opposer aux dispositifs anti-éoliens de la LOE » :
http://www.planete-eolienne.fr/documents/pe_31_raisons_contre_la_loe_anti_eolienne.pdf  

ou
http://www.planete-eolienne.fr/documents/pe_31_raisons_contre_la_loe_anti_eolienne.doc  


La LOE va maintenant être examinée par les Sénateurs, à partir du lundi 2 mai 2005.


Suite à l’importante mobilisation contre les dispositifs anti-éoliens de la part des ONG, des professionnels, de nombreux élus et particuliers, la Commission sénatoriale des Affaires Economiques a proposé, le mercredi 13 avril, un amendement (n° 40) beaucoup plus sage qui donnerait un pouvoir d’initiative fort aux élus locaux (http://ameli.senat.fr/amendements/2004-2005/275/Amdt_40.html).  

Si, comme espéré, les Sénateurs devaient voter en des termes différents l’article 10ter, une Commission Mixte Paritaire (7 députés et 7 sénateurs) proposerait une nouvelle écriture de l’article, synthèse des versions précédentes.

La mobilisation pour l’énergie éolienne se poursuit donc.

Nous vous proposons donc d’envoyer le texte suivant à votre Sénateur/Sénatrice, avec copie-jointe au Président du Sénat.

rajoutez l’adresse de vos sénateurs que vous trouverez
http://www.cyberacteurs.org/actions/senateurs.php
  />
http://www.planete-eolienne.fr/documents/pe_liste_senateurs.htm
  />
Alain UGUEN Cyber@cteurs
Gilles VAIREL Président de Planète Eolienne

Texte de la pétition :


Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,


Suite aux amendements déposés par trois députés anti-éoliens, l’Assemblée nationale a voté un article 10ter à la Loi d’Orientation sur l’Energie (LOE) qui, s’il devait entrer en vigueur, constituerait un coup d’arrêt brutal pour l’énergie éolienne dans notre pays.

A compter du 2 mai 2005, vous allez être amenés à examiner la LOE.

Nous vous demandons d’intervenir instamment contre l’article 10ter tel que voté à l’Assemblée nationale.

La Commission sénatoriale des Affaires Economiques a proposé, le mercredi 13 avril, un amendement (amendement REVOL, n° 40) beaucoup plus sage qui donnerait un pouvoir d’initiative fort aux élus locaux. Cet amendement va dans le bon sens.

Plus généralement, nous attendons de vous un signal fort en faveur du développement de l'énergie éolienne, énergie propre et renouvelable, mais également outil de développement durable et local.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

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