• Accueil
• Agir
  • Pétitions
  • Cyber actions
  • Liste rapide
  • Proposer
  • Vigilance roundup
  • Cyber manifestations
  • Bilans
  • Lanceurs d'alertes
  • Consultations
• Vigilance roundup
• S'informer
  • Blog
  • e-quotidien
  • Offres d'emploi
  • Sites amis
  • Annuaire solidaire
  • Publications
  • Vidéo
  • Web tv
  • Agenda
  • Liste d'élus
  • Infos sur les OGM
• Nous connaître
  • L'association
  • Les statuts
  • FAQ
  • Assemblée Générale 2018
  • Nous contacter
• Nous aider
  • Don
  • Adhésion
  • Recommander
  • Code pour sites
  • Livre d'or
  • Boutique solidaire
• Mon compte
  • Inscription
  • Connexion
  • Déconnexion
  • Lettre d'infos
  • Mon profil
• 

Cette cyberaction est maintenant terminée

Bilan de la cyberaction : Pour le maintien de la réglementation sur les extensions d'élevages porcins

Mise en ligne du 20/06/2013 au 26/09/2013

Ecarté en 2010 par l'Assemblée Nationale qui avait retoqué l'amendement LE FUR, le projet de relèvement du seuil d'autorisation des élevages industriels de porcs refait surface ! Il s'agirait de faire passer de 450 à 2000 places, rien que çà, le seuil à partir duquel, pour pouvoir étendre les porcheries, il est nécessaire d'avoir une autorisation avec étude d'impact sur l'environnement, enquête publiques, avis des différents services de l'Etat... Le dossier est sur le bureau du Premier Ministre, qui doit dans les jours prochains, décider des mesures de "simplification administrative".

Bilan de la cyberaction :

4870 participants

Le gouvernement a donc choisi de céder au lobby de l'élevage industriel de porcs en relevant le seuil d'autorisation des porcheries industrielles de 450 à 2000 places comme il a cédé sur la ferme des 1000 vaches

Présentation de la cyberaction :

Eau & Rivières de Bretagne a donc alerté Jean-Marc AYRAULT, Premier Ministre, par courrier du 18 juin. L'association lui demande, "entre la satisfaction d'une revendication démagogique d'une minorité d'éleveurs industriels, et le maintien de textes protecteurs de l'environnement et de la santé publique, de trancher en faveur de l'intérêt général

Monsieur le Premier Ministre,
Vous allez devoir arbitrer dans les jours à venir sur la demande de remise en cause de la législation environnementale applicables aux élevages intensifs de porcs.

Prétextant les contraintes des réglementations environnementales, les tenants d'une activité d'élevage ultra libérale, placée sous la seule loi du marché, vous demandent de relever de 450 à 2000 places le seuil réglementaire à partir duquel une autorisation préalable est nécessaire pour pouvoir étendre les élevages porcins ! En deçà de ce seuil qui permet de produire annuellement 5000 porcs par an, il n'y aurait donc plus, ni étude d'impact sur l'environnement, ni enquête publique permettant aux riverains comme à tout citoyen de formuler ses observations auprès d'un commissaire-enquêteur.

Ces tenants d'une concentration accrue de la filière porcine, concentration qui détruit l'emploi comme le montrent les résultats du dernier Recensement Général de l'Agriculture, n'ignorent pourtant pas que la Loi de modernisation agricole adoptée le 12 juillet 2010 permet déjà de « moderniser et regrouper les élevages » dans le cadre d'une procédure d'autorisation dispensée d'enquête publique et de consultation des conseils municipaux.

A cette disposition, s'est ajouté au travers du décret 2011-1157 du 10 octobre 2011, le relèvement des plafonds d'épandage de lisier ...
Vous observerez que ces « contraintes » n'ont pas empêché de concentrer sur 6 % de la surface agricole nationale 56 % de la production de porcs ! Elles n'ont pas non plus empêché les fuites d'azote vers les eaux littorales et la prolifération des marées vertes sur notre littoral, des côtes de la Manche à celles de la Vendée, et tout particulièrement sur celles de Bretagne.
Ce projet de relèvement des seuils d'autorisation pour les plus grosses exploitations porcines avait déjà été proposé par l'amendement parlementaire de Monsieur LE FUR en juillet 2010. Le Président du Conseil Régional de Bretagne, Monsieur Jean-Yves LE DRIAN, avait alors qualifié ce projet de « démagogique et dangereux ». Madame LEBRANCHU, députée du Finistère, écrivait à notre association le 28 juin 2010 que cette mesure « serait un recul considérable en matière d'environnement », et Madame ERHEL, députée de la circonscription de Lannion, nous faisait part le 25 juin 2010 du « risque au travers de cette mesure de relancer la controverse autour du difficile dossier des marées vertes, et de rendre impossible la conciliation nécessaire entre l'intérêt des agriculteurs et la protection de l'environnement ».
En aucun cas, l'application envisagée du simple régime de l'enregistrement n'est suffisant pour prévenir les atteintes à la commodité du voisinage voire à la santé publique, anticiper et corriger les risques environnementaux des élevages industriels de porcs. A la transparence de l'enquête publique, et à l'évaluation environnementale du dossier, cette régression substituerait une procédure opaque et une analyse superficielle des inconvénients des extensions des élevages industriels.

Le problème économique majeur de la production porcine réside essentiellement dans l'entêtement des responsables professionnels à ne pas saisir à bras le corps l'enjeu d'une meilleure valorisation de la production, et à leur incapacité structurelle à répercuter les hausses des coûts de production auprès des centrales d'achat. S'entêter à produire du "minerai" dans un marché mondialisé c'est faire semblant de croire que notre pays serait armé pour concurrencer les pays à très bas coûts de main d'oeuvre ou disposant sur place de l'intégralité des matières premières. La fuite en avant actuelle devrait donc trouver une alternative dans la recherche d'une production porcine plus autonome, tournée vers la qualité et donc mieux acceptée socialement.

Au moment où les plages de Bretagne sont à nouveau envahies par les marées vertes qui obligent l'Etat et les collectivités à dépenser des sommes d'argent public faramineuses pour collecter, transporter et traiter ces algues dangereuses pour la santé publique, les citoyens ne comprendraient pas que vous baissiez la garde, et que vous affaiblissiez la protection de la qualité des eaux.
Une telle décision serait d'autant plus malvenue, que pour « faire de la France le pays de l'excellence environnementale » selon le vœu du Président de la République, le gouvernement a organisé les « Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement » dont la première étape des travaux n'est même pas encore achevée. L'engagement de Madame BATHO, ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie, pour que cette démarche concertée entre l'ensemble des acteurs ne se traduise pas par un recul de la protection des ressources naturelles, doit être tenu.
De plus, alors que la récente condamnation de la France par la Cour Européenne de Justice confirme la difficulté chronique de notre pays à mettre en œuvre dans les délais prévus ses engagements européens en matière de réduction des pollutions des eaux par les nitrates, un tel recul ne pourrait que fragiliser encore davantage la position de notre pays. Il accréditerait l'idée qu'il n'y aurait plus que les directives et les instances européennes pour protéger l'environnement de notre pays.

Nous sommes persuadés, Monsieur le Premier Ministre, qu'entre la satisfaction d'une revendication démagogique d'une minorité d'éleveurs industriels et le maintien de textes protecteurs de l'environnement et de la santé publique, vous saurez trancher en faveur de l'intérêt général.
Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l'expression de notre haute considération.

LA PRESIDENTE
Pascale LE COUSTUMER

Nous vous proposons de vous associer à cette démarche en interpellant le Premier Ministre.

Alain Uguen Association Cyber @cteurs


En savoir plus

Voir le bilan de la cyber @ction de 2010
http://www.cyberacteurs.org/archives/bilan.php?id=311  

La lettre qui a été envoyée :

Monsieur le Premier Ministre,

Vous allez devoir arbitrer dans les jours à venir sur la demande de remise en cause de la législation environnementale applicables aux élevages intensifs de porcs.

Alors que la récente condamnation de la France par la Cour Européenne de Justice confirme la difficulté chronique de notre pays à mettre en œuvre dans les délais prévus ses engagements européens en matière de réduction des pollutions des eaux par les nitrates, un tel recul ne pourrait que fragiliser encore davantage la position de notre pays. Il accréditerait l'idée qu'il n'y aurait plus que les directives et les instances européennes pour protéger l'environnement de notre pays.

Nous sommes persuadés, Monsieur le Premier Ministre, qu'entre la satisfaction d'une revendication démagogique d'une minorité d'éleveurs industriels et le maintien de textes protecteurs de l'environnement et de la santé publique, vous saurez trancher en faveur de l'intérêt général.


Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l'expression de notre haute considération.

 

8 commentaires

credible

---

              

| CYBERACTEURS | C/O Alain Uguen 152 rue F.Pelloutier 29000 Quimper | Mentions légales
| GRAPHISTE : Mary-Morgane |