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Cette pétition est maintenant terminée

Bilan de la pétition : Soutien aux 11 de Wetteren

Mise en ligne du 12/12/2012 au 26/09/2013

Faisons le procès des OGM, pas celui des libérateurs de champ.
Venez à TERMONDE (BE), 15 janvier 2013, 8h

Bilan de la pétition :

3484 participants

Procès des patates : peines de prison avec sursis pour l’arrachage d’un champ illégal de pommes de terre OGM.


http://www.amisdelaterre.be/spip.php?article1941   Mis en ligne: mardi 24 septembre 2013 - Modifié : 24 septembre 2013

Le tribunal de Dendermonde a annoncé aujourd’hui le verdict dans l’affaire contre les 11 militants jugés pour leur participation à la journée d’action contre des pommes de terre génétiquement modifiées, à Wetteren, le 29 mai 2011. La condamnation pour association de malfaiteurs est maintenue.
Dendermonde, le 24 Septembre 2013
Les peines de prison sont maintenues mais elles sont très allégées (de 3 à 6 mois de prison avec sursis). On ne peut qu’être choqué de l’inadéquation entre une accusation si sérieuse et les peines somme toute symboliques de prison avec sursis. Il semblerait que le tribunal, contre tout bon sens juridique, veut imposer l’association de malfaiteurs et créer un précédent. Nous sommes contents de voir que nous avons été entendus et les peines diminuées, mais nous ne pouvons pas accepter que la condamnation soit maintenue, notamment pour ce qu’elle pourrait augurer pour la répression de l’activisme citoyen à l’avenir. Jamais des écologistes en Belgique n’avaient été désignés comme faisant partie d’une association de malfaiteurs.
Bart Staes, membre du parlement européen pour les Verts et un des comparants volontaires pour ce procès réagit : « C’est un précédent très dangereux, très mauvais pour la démocratie. Condamner ce groupe de personnes pour bande de malfaiteurs constitue un risque dans le futur pour d’autres actions. Les mouvements sociaux et environnementaux seront en danger, ainsi que l’action syndicale ».En outre, le tribunal n’a accordé aucune attention aux comparants volontaires qui tenaient à être jugées avec les militants.
Cette action visait à rendre visible un important choix de société qui est d’aller vers une agriculture saine et durable, aux mains des agriculteurs et privilégiant la santé des consommateurs. L’option soutenue par l’industrie de la biotechnologie est au contraire la culture de plantes ultra-technologiques gorgées de produits chimiques phytosanitaires et dont tous les droits sont confiés à une poignée de multinationales. En outre, indépendamment de l’action, le permis pour l’expérimentation de ce champ de patates a déjà été annulé par un tribunal. Un champ illégal, donc. La liberté d’expression est bâillonnée.
’’En criminalisant l’action des militants, le tribunal passe à côté du vrai problème : l’introduction des ogms dans l’agriculture. Le but principal des OGM, c’est de privatiser les semences, ce qui privera à terme les populations de leur souveraineté alimentaire »’, a déclaré, François de Saint-Georges, l’un des accusés. Les ogm sont rejetés par une grande partie de la population mondiale, ils entraînent des risques importants pour l’environnement, et la santé. C’est inadmissible quand on pense que d’autres solutions existent et sont déjà efficientes.
Les onze militants et leurs avocats n’abandonnent pas et réfléchissent à la prochaine étape . « Nous lancerons certainement un recours contre cette condamnation totalement absurde ", a déclaré l’avocate Mieke van den Broek. D’autres juristes ont déjà réagi au sujet du procès et démontré les incongruités de cette affaire : 1.Dans le passé, il a complètement manqué un véritable débat sur la nécessité et l’opportunité des OGM. Grâce à cette action, finalement, il commence à émerger. A un niveau national, de plus en plus de personnes se forgent une opinion et prennent position. Il s’agit bien de se réapproprier cette question éminemment politique et sociétale, et de ne pas la laisser uniquement être un simple problème technique ; 2. La choréographe Anne Teresa De Keersmaeker réagit sur la condamnation :" Le crime de Barbara Van Dyck et ses camarades militants, c’est qu’ils ont exprimé leur opinion. Je trouve inacceptable que les gens qui ont le courage d’entreprendre des actions et de poser des questions sur les problèmes qui affectent notre santé et celle de nos enfants soient maintenant condamnés en tant que membres d’une association de malfaiteurs. Dans notre société où de grands groupes industriels manipulent la politique de manière cachée et souvent perfide, il est de la plus haute importance que le public réagisse et que la protestation démocratique reste possible. Dans un état de droit, il est nécessaire de laisser la place aux voix dissidentes."
A un niveau international aussi les soutiens se multiplient. Encore cette semaine, Vandana Shiva, chercheuse et scientifique reconnue dans le monde entier, a encouragé toutes les personnes qui ont participé à l’action de Wetteren à continuer à s’engager contre un modèle d’agriculture qu’elle considère comme non démocratique. Voir son message de soutien ici : https://vimeo.com/75279203
 
Pendant ce temps, le gouvernement flamand à continué à faire la promotion des OGM. Malgré une opposition importante, une nouvelle expérience sur le terrain avec du maïs GM (2012-2014) est déjà lancée, et une expérimentation de sept ans avec des peupliers génétiquement modifiés est en cours d’acceptation. Le gouvernement peut encore décider de ne pas accorder le permis. Le VIB reçoit une aide annuelle de 40 millions de la part du gouvernement flamand, ce qui constitue environ la moitié de son chiffre d’affaires. Une partie de cet argent public va à la promotion des cultures génétiquement modifiées.
Pour plus d’informations : 0485 487575
(1)  www.legalworld.be/legalworld/Als-de-rechter-kijft-en-slaat-krijgt-de-rechtsstaat-klappen.html?LangType=2067&utm_source=LegalWorld.nl&utm_medium=Ezine&utm_campaign=Ezine%202013.03.28.  
(2) Anne Teresa De Keersmaeker dans le Standaard http://www.standaard.be/cnt/dmf20130225_00483191
 

Présentation de la pétition :

Le 29 mai 2011 des centaines d’activistes ont décontaminé un champ d’essai OGM à Wetteren. Ils ont remplacé des pommes de terre génétiquement modifiées par des variétés biologiques, sans manipulation génétique, délicieuses et saines.

video de présentation
http://vimeo.com/55050052  

Le « Grand Echange de patates » a eu lieu sans violence, et de façon publique. Le but de l’action était de stimuler le débat sur le bon sens / non-sens de la présence d’ OGM dans nos champs et dans nos assiettes. Avec succès : le débat citoyen s’est développé entretemps dans les journaux, les forums internet, à la radio et à la TV. Les écoles et les universités y participent, mais également le monde politique, agronome et les ONG. L’action de désobéissance civile a sensibilisé les gens aux dangers des OGM, et le rôle de la recherche publique en cette matière. Les gens se rendent compte que le monde a besoin de solutions durables et équitables face aux défis alimentaires de l’avenir.

La justice poursuit onze des militants pour « association de malfaiteurs ». Une demande d’indemnisation de 200.000 euros a été formulée à leur égard. En effet : l’Institut Flamand de Biotechnologie, l’université de Gand, l’école supérieure de Gand et l’ILVO ne réclament pas seulement l’indemnisation pour les coûts de six mois de protection par des sociétés privées, mais également les coûts de la manifestation pro-OGM, des contacts du secteur biotech avec la presse, et des dizaines d’heures que des professeurs ont passées en faisant de la propagande OGM par email ou Facebook.

Mener des campagnes pour une agriculture durable n’est pas un crime et l’acte d’accusation d’association de malfaiteurs est antidémocratique. Plus de nonante personnes se sont portées volontaires pour comparaître également en justice. Parmi les comparants se trouvent des paysans, des politiciens, des personnes du monde académique, des représentants de diverses associations, des activistes environnementaux, des citoyens concernés, des faucheurs volontaires français,… . Leur geste est un signal fort qui montre que les onze accusés font partie d’un vaste mouvement social. Donnez-nous aussi votre soutien aux onze inculpés!

Venez au procès le 15 janvier 2013 (rassemblement 8h devant le palais de Justice à Termonde, Justitieplein 1, nous y prendrons le petit-déjeuner ensemble, echangerons des infos, préparons des frites bio, il y aura de la musique…) !

Vous pouvez aussi:

- Proclamez votre commune « libre d’OGM », organisez une soirée à notre bénéfice, ou un débat
- Enregistrez un message de soutien et l’envoyer à field.liberation@gmail.com.  
http://read.html?FOLDER=SF_OUTBOX&IDMSG=14021&check=&SORTBY=1  
- Contribuez généreusement au compte de soutien BE59 5230 8045 6626 au nom de Crop Resistance (Triodos BIC: TRIOBEBB)
- Achetez ou vendre de la bière de soutien aux Faucheurs. Vous pouvez l’acheter à Bruxelles, Liege, Namur, …. Pour les contacts//points de vente, voir ici http://fieldliberation.wordpress.com/2012/08/25/bier-de-maaieren-biere-la-faucheuse/  

Info sur l’action: fieldliberation.wordpress.com
Contact: field.liberation@gmail.com.  
http://read.html?   FOLDER=SF_OUTBOX&IDMSG=14021&check=&SORTBY=1

PS /Le tribunal de Termonde (Jusitieplein 1 – Termonde) est facilement joignable par train/
/depuis Bruxelles: 07h25 (voie 1)/
/depuis Namur: 06h20 (voie 9)/
/depuis Liège: 06h00 (voie 3)/

Texte de la pétition :


Mener des campagnes pour une agriculture durable n’est pas un crime.
Les soussignés soutiennent les 11 de Wetteren

 

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4 commentaires

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Le tribunal de Dendermonde a annoncé aujourd’hui le verdict dans l’affaire contre les 11 militants jugés pour leur participation à la journée d’action contre des pommes de terre génétiquement modifiées, à Wetteren, le 29 mai 2011. La condamnation pour association de malfaiteurs est maintenue.
Dendermonde, le 24 Septembre 2013
Les peines de prison sont maintenues mais elles sont très allégées (de 3 à 6 mois de prison avec sursis). On ne peut qu’être choqué de l’inadéquation entre une accusation si sérieuse et les peines somme toute symboliques de prison avec sursis. Il semblerait que le tribunal, contre tout bon sens juridique, veut imposer l’association de malfaiteurs et créer un précédent. Nous sommes contents de voir que nous avons été entendus et les peines diminuées, mais nous ne pouvons pas accepter que la condamnation soit maintenue, notamment pour ce qu’elle pourrait augurer pour la répression de l’activisme citoyen à l’avenir. Jamais des écologistes en Belgique n’avaient été désignés comme faisant partie d’une association de malfaiteurs.
Bart Staes, membre du parlement européen pour les Verts et un des comparants volontaires pour ce procès réagit : « C’est un précédent très dangereux, très mauvais pour la démocratie. Condamner ce groupe de personnes pour bande de malfaiteurs constitue un risque dans le futur pour d’autres actions. Les mouvements sociaux et environnementaux seront en danger, ainsi que l’action syndicale ».En outre, le tribunal n’a accordé aucune attention aux comparants volontaires qui tenaient à être jugées avec les militants.
Cette action visait à rendre visible un important choix de société qui est d’aller vers une agriculture saine et durable, aux mains des agriculteurs et privilégiant la santé des consommateurs. L’option soutenue par l’industrie de la biotechnologie est au contraire la culture de plantes ultra-technologiques gorgées de produits chimiques phytosanitaires et dont tous les droits sont confiés à une poignée de multinationales. En outre, indépendamment de l’action, le permis pour l’expérimentation de ce champ de patates a déjà été annulé par un tribunal. Un champ illégal, donc. La liberté d’expression est bâillonnée.
’’En criminalisant l’action des militants, le tribunal passe à côté du vrai problème : l’introduction des ogms dans l’agriculture. Le but principal des OGM, c’est de privatiser les semences, ce qui privera à terme les populations de leur souveraineté alimentaire »’, a déclaré, François de Saint-Georges, l’un des accusés. Les ogm sont rejetés par une grande partie de la population mondiale, ils entraînent des risques importants pour l’environnement, et la santé. C’est inadmissible quand on pense que d’autres solutions existent et sont déjà efficientes.
Les onze militants et leurs avocats n’abandonnent pas et réfléchissent à la prochaine étape . « Nous lancerons certainement un recours contre cette condamnation totalement absurde ", a déclaré l’avocate Mieke van den Broek. D’autres juristes ont déjà réagi au sujet du procès et démontré les incongruités de cette affaire : 1.Dans le passé, il a complètement manqué un véritable débat sur la nécessité et l’opportunité des OGM. Grâce à cette action, finalement, il commence à émerger. A un niveau national, de plus en plus de personnes se forgent une opinion et prennent position. Il s’agit bien de se réapproprier cette question éminemment politique et sociétale, et de ne pas la laisser uniquement être un simple problème technique ; 2. La choréographe Anne Teresa De Keersmaeker réagit sur la condamnation :" Le crime de Barbara Van Dyck et ses camarades militants, c’est qu’ils ont exprimé leur opinion. Je trouve inacceptable que les gens qui ont le courage d’entreprendre des actions et de poser des questions sur les problèmes qui affectent notre santé et celle de nos enfants soient maintenant condamnés en tant que membres d’une association de malfaiteurs. Dans notre société où de grands groupes industriels manipulent la politique de manière cachée et souvent perfide, il est de la plus haute importance que le public réagisse et que la protestation démocratique reste possible. Dans un état de droit, il est nécessaire de laisser la place aux voix dissidentes."
A un niveau international aussi les soutiens se multiplient. Encore cette semaine, Vandana Shiva, chercheuse et scientifique reconnue dans le monde entier, a encouragé toutes les personnes qui ont participé à l’action de Wetteren à continuer à s’engager contre un modèle d’agriculture qu’elle considère comme non démocratique. Voir son message de soutien ici : https://vimeo.com/75279203  
Pendant ce temps, le gouvernement flamand à continué à faire la promotion des OGM. Malgré une opposition importante, une nouvelle expérience sur le terrain avec du maïs GM (2012-2014) est déjà lancée, et une expérimentation de sept ans avec des peupliers génétiquement modifiés est en cours d’acceptation. Le gouvernement peut encore décider de ne pas accorder le permis. Le VIB reçoit une aide annuelle de 40 millions de la part du gouvernement flamand, ce qui constitue environ la moitié de son chiffre d’affaires. Une partie de cet argent public va à la promotion des cultures génétiquement modifiées.
Pour plus d’informations : 0485 487575
(1)  www.legalworld.be/legalworld/Als-de-rechter-kijft-en-slaat-krijgt-de-rechtsstaat-klappen.html?LangType=2067&utm_source=LegalWorld.nl&utm_medium=Ezine&utm_campaign=Ezine%202013.03.28.  
(2) Anne Teresa De Keersmaeker dans le Standaard http://www.standaard.be/cnt/dmf20130225_00483191  

Alain Uguen
Le 25/09/2013 à 16:50:27

Les juges rendent impossible un procès équitable des libérateurs de champs OGM -

Le tribunal refuse tout débat sur les OGM

(Termonde - 15 janvier 2013)

Le tribunal de Dendermonde a violé les droits de la défense des 11 libérateurs de champs OGM, en présence massive de sympathisants et de nombreuses organisations. Le tribunal a refusé d'entendre les témoins et des interventions vidéo de la défense. Il s'agit d'une violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme qui assure aux accusés le droit à un procès équitable. Les libérateurs de champs OGM et leurs avocats ont donc unanimement décidé de quitter la salle d'audience.

Lors de ce procès, aucun juge d'instruction indépendant n'a été nommé, ce qui est très inhabituel. Le procureur a par ailleurs contribué à politiser le procès en inculpant 11 libérateurs pour association de malfaiteurs. C'est également le ministère public qui a directement cité à comparaitre. L'instruction a donc été uniquement menée à charge des inculpés en ignorant le droit de la défense qui nécessite également d'instruire à décharge.

Afin d'assurer un procès équitable, les avocats voulaient au moins mettre en avant les arguments d'une instruction à décharge lors de l'audience. A cet effet, les libérateurs de champs OGM ont proposé de présenter certains témoins et des interventions vidéo. Cette demande a été rejeté par le tribunal. Suite à cela, les libérateurs et leurs avocats ont quitté l'audience et n'ont pas participé à la suite d'un procès inéquitable.

Les parties civiles, dont ILVO, VIB, Université de Gand, HoGent, ont quant à elles plaidé et demandé des dédommagements.
Le jugement par défaut se tiendra le 12 Février. En cas de condamnation, les libérateurs de champs OGM feront opposition.

Le tribunal a refusé de débattre du rôle des OGM, de l'agriculture durable et de la recherche publique. La lutte pour la liberté d'expression, le droit de mener des activités militantes et la défense de systèmes agricoles durables continue.

Rendez-vous bientôt à Dendermonde.

Alain UGUEN
Le 22/01/2013 à 14:03:54

Bravo Marc ! Je n'aurais pas dit mieux ! ;-)
Merci pour cet argumentaire que je note soigneusement dans mes tablettes… :-)

Anibé
Le 19/12/2012 à 00:01:56

Il faut expérimenter en vase clôs hermétique, et limiter les risques avec des sas et s'assurer qu'il ne pourra y avoir de contamination vers ou depuis l'extérieur.

Les "espèces" produites devront être
- strictement stériles pour les 2 sexes, incapables de se reproduire en elles-mêmes ni avec les espèces naturelles,
- et disponibles gratuitement, comme c'est bien le cas des espèces naturelles.
Ce ne peut donc être le travail que des pouvoirs publics, puisque le privé ne peut travailler qu'en se rentabilisant sur les marchés commerciaux.

Cette proposition sert à rallier tous ceux/celles qui arguent que les OGM pourraient offrir des solutions pour lutter contre la faim ou les épidémies agronomiques.
Et en effet : C'est ainsi seulement qu'ils pourraient "offrir = gratuitement" leur contribution au bien-être de l'humanité !

Marc Gilson
Le 14/12/2012 à 17:39:04

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