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Bilan de la cyberaction : Rejet explicite de la demande de « Permis Rhône Maritime »

Mise en ligne du 31/10/2012 au 26/09/2013

Les annonces du Président Sarkozy sur le « Permis Rhône Maritime » déclarant en avril 2012 qu’il « n’accepterait pas de forage pétrolier en Méditerranée devant les Calanques parce que la Méditerranée, c’est le cœur de notre identité » n'ont pas été suivies d'effet et l'article 49 du DECRET 2006-648, selon lequel : "Il est statué sur la demande de prolongation par arrêté du ministre chargé des mines s'il s'agit d'un permis exclusif de recherches et par décret en Conseil d'Etat s'il s'agit d'une concession. Le silence gardé pendant plus de deux ans par le ministre chargé des mines sur la demande de prolongation d'une concession et pendant plus de quinze mois sur la demande de prolongation d'un permis de recherches vaut décision de rejet." se doit d’être confirmé par un REJET EXPLICITE qui n'est toujours pas intervenu.

Bilan de la cyberaction :

4798 participants

Présentation de la cyberaction :

En effet, aucune allusion à ce permis n’a été faite lors du discours à la Conférence environnementale du Président F. Hollande, et Delphine Batho n’a pas non plus abordé le sujet. Nous pensons donc utile de relancer le débat - après la récente fusion-absorption intervenue le 10 octobre 2012 (rachat de Melrose Mediterranen Limited par PETROCELTIC) qui ne laisse aucun doute sur les intentions de Petroceltic et fait craindre une relance des recherches sur le littoral méditerranén. Nous demandons au Président François Hollande de se prononcer sur le rejet de la demande de prolongation de ce permis qui est, à l’heure actuelle, TOUJOURS VALIDE. En outre, un décret n° 2012-1148 en date du 12 octobre 2012 et substituant une Zone Economique Exclusive à la Zone de Protection Ecologique en vigueur depuis 2003 en Méditerranée, fait craindre la possibilité d'installation d'éoliennes ou de plate-formes de forage.

Voir le courrier au Président de la République Mis en ligne le 29 septembre 2012 par Danièle favari, Juriste en droit de l'environnement, Invitée de l’atelier sur l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste dans l'Union européenne et son impact sur l'environnement et la politique énergétique du Parlement Européen.
http://www.cyberacteurs.org/blog/?p=426  
Nous vous proposons de vous joindre à cette démarche en participant à la cyber@ction qui reprend une version courte de cette lettre
Danièle Favari Association Mesure conservatoire
Alain Uguen Association Cyber@cteurs

La lettre qui a été envoyée :


Monsieur le Président de la République
Madame la Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie

Par une fusion-absorption intervenue le 10 octobre 2012 c’est désormais PETROCELTIC qui est titulaire de 72,5% des parts permis exclusif de recherche d’hydrocarbures liquides et gazeux P569, dénommé « Permis Rhône Maritime » au large des départements des Bouches-du-Rhône et du Var

De plus, par décret n° 2012-1148 du 12 octobre 2012 portant création d'une Zone Economique Exclusive au large des côtes du territoire de la République en Méditerranée, le Gouvernement, sans concertation préalable, ni enquête publique, vient d’abroger l’article R218-15 du Code de l’Environnement qui instaurait la Zone de Protection Ecologique, en vigueur depuis 2003 en Méditerranée, et fait craindre la possibilité d'installation de plate-formes de forage.

Nous vous demandons, Monsieur le Président de la République, Madame la Ministre de l’écologie, D’ANNONCER PAR DÉCRET OU ARRÊTÉ LE REJET EXPLICITE DE LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE CE PERMIS (2e période) situé dans une zone d’épicentres de séismes qui font craindre le pire par l’instabilité du sous-sol en cas d’accident tel que celui de la Plate-forme DEEPWATER ou même celui d’ELGIN en Mer du Nord.

En vous en remerciant par avance, nous vous prions de croire, Monsieur le Président de la République, Madame la Ministre de l’écologie, en l’assurance de notre très haute considération.

 

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16 commentaires

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En sortant de DIJON après SOMBERNON direction la CHALEUR il y a un parc Eolien qui est accolé à une station EDF.
Outre le fait que l’on ne trouve pas au sol de trace d'un génocide d'oiseau, que l'on constate aussi qu'une éolienne, si elle fait du bruit, n'en fait pas plus que l'essorage de la machine à laver de votre voisin.
Sur ce parc on peut comparer sur pièce un d'un seul regard le massacre du paysage par ces hideuses éoliennes face aux beautés phallique que sont tous ces poteaux EDF bien alignés au cordeau.

CHANUR
Le 08/11/2012 à 15:57:47

je site: "Les éoliennes, c'est un désastre pour les oiseaux. En Espagne, il est interdit de dire combien d'oiseaux sont ramassés chaque jour, aux pieds des éoliennes"
Moi je peux répondre à la question "zero" si je m'en tiens aux Eoliennes Francaises, ce n'est peut être pas les même en espagne. Auriez vous la corection de vérifier vos dire au préalable.
Cela dit j'ai entendu dire aussi qu'il fallait injecté du courant pour les faire tourner .......

CHANUR
Le 08/11/2012 à 15:41:56

A bien connaître le rendement des éoliennes et les risques inhérents à l'exploitation de gaz ou d'huiles de schiste en Méditerranée,au large des côtes françaises,des Calanques,il y a fort à parier que les opérateurs exploitant les installations implantées se dédouaneraient en cas de sinistre...comme toujours en pareil cas... La tolèrance à l'égard des exploitants et leurs installations-dans un site aussi particulier que les Calanques-doit être de 0...A défaut de quoi,le littoral méditeranéen ressemblera au Golfe du Mexique...

stoppeur
Le 08/11/2012 à 12:04:15

Développer l'éolien tout en protégeant les oiseaux est tout à fait réalisable. Il suffit d'installer un filet autour de l'éolienne.
Comment ?

Regarder un paramoteur(parachute motorisé équiper d'une hélice).
L'hélice est protégée par un filet qui empêche les suspentes de s’emmêler dans l'hélice; c'est déjà la moitié de la solution.
Pour extrapoler le procédé à une éolienne, il suffit tout simplement de prolonger l'axe de l'hélice par une tige traversant ce même axe par un trou percé en son centre de telle sorte que la tige ne tourne pas avec l'hélice.
Sur l'autre extrémité de cette tige viendra se fixer l'ossature du deuxième filet reliée à la précédente (celle déjà présente sur les paramoteurs)
L'ensemble de l'éolienne sera ainsi complètement protégée des oiseaux qui ne pourront plus passer entre les mailles du filet et feront le tour de notre beau moulin à vent.
Quand on rencontre un problème...s'il n'y a pas de solution..il suffit de chercher un peu!

Daniel MASSE
Le 04/11/2012 à 13:18:01

Ce n'est pas une pétition mais une cyber @ction c'est à dire que chacun peut modifier comme il veut le texte proposé puisque c'est lui ou elle qui le signe.
Cela étant pour éviter toute ambiguité susceptible de réduire la participation à cette action, nous avons supprimé la référence aux éoliennes dans le texte proposé.
Alain Uguen

Alain Uguen
Le 01/11/2012 à 20:58:19

Tout à fait d'accord avec ceux qui protestent contre l'amalgame éoliennes forages pétroliers. Je suis pour les éoliennes et toutes les énergies renouvelables qui n'ont strictement rien à voir avec la pollution engendrée par des forages pétroliers. Je ne signe donc pas la pétition.

abelha
Le 01/11/2012 à 11:58:16

Le texte proposé amalgame recherche pétrolière et éoliennes, c'est vraiment sujet à interprétation, je ne peux pas signer ça. J'ignore si le site, si j'ai bien compris en zone protégée aujourd'hui, serait compatible avec des éoliennes, en tout cas ce qui est important de lutter contre tout projet pétrolier, qui détériore les milieux de la prospection à l'extraction, et qui pollue plus loin encore au raffinage et à l'utilisation.
Vous modifiez le texte ?

Miren Kerbrat
Le 01/11/2012 à 10:53:56

Il suffit de supprimer dans le texte qui nous est proposer la bribe de phrase sur les éoliennes, qui est un autre sujet.

Personnellement, étant donnés les besoins en énergie, je suis d'accord pour développer d'abord celles dont les risques secondaires et inconvénients sont les moins importants, et les éoliennes en mer, pour l'instant cela en fait partie. Mais il ne faut pas tout mêler.
Gisèle N

gisèle Noublanche
Le 01/11/2012 à 10:08:30

Il faut arrêter de faire croire aux gens que les éoliennes sont néfastes, au paysage, aux oiseaux, etc ... L'émission sur Arte a été commanditée par une association anti éolien. L'auditeur averti a pu remarquer qu'aucun chiffre n'a été fourni et que seuls des témoignages d'anti ont été diffusés; pourquoi a t il manqué de témoignages de pour ? Cette émission était partiale. J'espère que Arte publiera prochainement une émission orientée pour les éoliennes afin de rétablir l'équité de l'information.

rozé
Le 01/11/2012 à 09:35:59

Je ne signerai pas cette pétition qui amalgame éoliennes et recherches pétrolières. Même si je ne suis pas fana des éoliennes en mer, je préfère largement les éoliennes à l'utilisation des hydrocarbures comme source d'énergie.

rozé
Le 01/11/2012 à 09:29:59

Je me dois de répondre sur la question des éoliennes puisqu'elle fait débat. La Zone Economique Exclusive, telle qu'elle existe maintenant en Méditerranée, est régie par la Convention de Montego Bay qui a pour effet de :
- autoriser la mise en place et l'utilisation d'iles artificielles et autres installations ou ouvrages telles que des plates-formes de forage et des éoliennes.
On ne sait pas ce qu'il adviendra des possibilités offertes désormais en Méditerranée, que ce soit pour le projet Gold (recherche de gaz sous la croute de sel), plate-formes pétrolières de forage (permis Rhone Maritime) ou éolien off-shore, puisque rien n'est décidé mais j'ai voulu nommer les risques issus de ce nouveau décret. Danièle favari, juriste en droit et droit européen de l'environnement, invitée du Parlement Européen sur la problèmatique des gaz de schiste dans l'UE et dans la politique énergétique.

favari daniele
Le 01/11/2012 à 00:47:51

Marseillais, je refuse que soit défigurer le paysage et la Mer Méditerranée, que ce soit au niveau de la fracturation pétrolière, qu'au niveau des éoliennes industrielles.

Michel
Le 31/10/2012 à 22:28:23

Je signe contre la fracturation en Méditerranée mais aussi contre les éoliennes qui vont défigurer le paysage.
L'éolien industriel n'est pas écologique :
http://www.alliance4vents.be/2012/10/03/leolien-industriel-nest-pas-ecologique/  
Eolienne qui ne résiste pas au vent :
http://www.alliance4vents.be/2012/08/27/une-eolienne-du-pas-de-calais-na-pas-resiste-au-vent/  
Eolienne en feu :
http://www.youtube.com/watch?v=jCyQD83NLDc  

Il y a un fort soulèvement contre les éoliennes, en France comme en Allemagne :
http://environnementdurable.net/   - Il y a eu une excellente émission sur Arte la semaine dernière.
Détails du Torrent :
http://www.t411.me/torrents/lolien-dans-la-tourmente-documentaire-arte-webrip-french-xvid-mp3-avi  

Les éoliennes, c'est un désastre pour les oiseaux. En Espagne, il est interdit de dire combien d'oiseaux sont ramassés chaque jour, aux pieds des éoliennes.

Chantal
Le 31/10/2012 à 22:25:17

bien sûr il ne faut pas confondre les éventuels problèmes posés par les éoliennes et les risques majeurs de ces forages pétroliers

mjGH
Le 31/10/2012 à 20:32:07

Entièrement d'accord avec le commentaire précédent : associer dans un même risque les plate-formes de forage pétrolier et des éoliennes, c'est de l'amalgame honteux !

Paquito
Le 31/10/2012 à 20:19:20

J'étais sur le point de signer... lorsque j'ai vu la phrase exprimant la crainte sur "la possibilité d'installation d'éoliennes"! Dommage de meler ainsi:

- la crainte d'une pollution pétrolière (aux conséquences désastreuses indiscutables), avec...
- la crainte d'une pollution visuelle, (aux conséquences purement psychiques... du moins pour quelques adeptes de "l'écologie profonde"... ou pour ceux qui ignorent que "tout ce qui est excessif est... insignifiant"!)

Zaharia
Le 31/10/2012 à 20:09:26

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