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Cette cyberaction est maintenant terminée
Bilan de la cyberaction : M. le ministre P. Martin ; ne rien signer avec Montebourg !
Mise en ligne du 31/07/2013 au 17/09/2013
Interpellation du ministre de l'Ecologie... P. Martin pour lui demander de rejeter explicitement toutes les demandes d'octroi, de prolongation ou de mutation de permis d'hydrocarbures.
Bilan de la cyberaction :
4389 participants
Présentation de la cyberaction :
La législation actuellement en vigueur indique d'une part que le dépassement du délai de 2 ans d'instruction de ces demandes constitue un rejet implicite et d'autre part que le silence de 15 mois de l'administration relatif à la prolongation et/ou la mutation de permis d'exploration vaut rejet.
Le contexte instable représenté par les actions juridiques en cours, notamment la Question prioritaire de constitutionnalité posée par Schuepbach, l'incertitude sur l'avenir du droit minier français, ainsi que sur la future loi sur la Transition énergétique ne nous apparaît pas propice à la signature de tels arrêtés.
Les collectifs non aux pétrole et gaz de schiste et au gaz de houille demeurent vigilants et déterminés dans leur volonté de préserver le sous-sol français et la ressource en eau, de toute aventure extractive visant les hydrocarbures (non conventionnels). Ils poursuivent l'information des populations sur la réalité de ces menaces notamment en décrivant leurs incontournables impacts et le coût réel de leurs externalités.
Adresser au cabinet du ministre de l'Ecologie P. Martin* une demande documentée et motivée de ne pas signer avec son collègue A. Montebourg ministre du Redressement productif d'arrêtés interministériels octroyant, prolongeant ou mutant des permis de recherche d'hydrocarbures.
En effet 16 projets d'arrêtés d'octroi de nouveaux permis d'exploration et une trentaine de demandes de prolongation et/ou mutation sont en attente certaines depuis presque 3 ans.
La législation prévoit le rejet implicite après 24 mois ; nous demandons l'application de la loi !
* Le ministre de l'EDDE (Martin) est co-responsable des arrêtés relatifs aux permis de recherche d'hydrocarbures avec son collègue du RP (Montebourg).
La lettre qui a été envoyée :
A l'attention de M. Philippe Martin, ministre de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie.
Monsieur le Ministre,
Le ministre du Redressement productif a déclaré, le 9 juillet dernier, qu'une quarantaine de projets d'arrêtés, relatifs à des permis de recherche d'hydrocarbures, allaient être co-signés dans les semaines à venir.
Les collectifs contre les pétrole et gaz de "schiste" ainsi que le gaz de houille, constatent aujourd'hui dans les médias spécialisés et sur les sites Internet des compagnies pétro-gazières, que plusieurs titulaires de ces titres miniers vous ont demandé de statuer explicitement et rapidement sur les nombreuses demandes d'octroi, de prolongation et de mutation en souffrance.
Par ailleurs les situations juridiques faisant droit au de facto, telle celle dont bénéficie actuellement Hess Oil France dans la Marne, l'Aisne et la Seine-et-Marne, sont inquiétantes.
Aussi Monsieur le Ministre, nous vous demandons instamment de trouver au plus tôt des réponses juridiques stables et pérennes visant à rejeter définitivement ces demandes pendantes depuis plusieurs années et ayant dépassé le délai légal d'instruction.
Nous vous demandons donc de ne signer aucun arrêté revenant sur les rejets implicites actuellement constatés, ni accordant des prolongations ou des mutations à des permis d'exploration ou encore octroyant de nouveaux permis de recherche.
Soyez assuré, Monsieur le Ministre, de notre haute considération.
20 commentaires
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Eva
Le 26/03/2014 à 14:51:45
Collin
Le 09/03/2014 à 12:14:44
ESOX
Le 16/02/2014 à 11:12:28
monik
Le 26/01/2014 à 12:33:53
paggini
Le 25/01/2014 à 18:45:44
UTOPIA65
Le 21/01/2014 à 16:21:59
HACALA chantal
Le 17/01/2014 à 11:25:20
L’évolution climatique illustre ce propos par le retrait de la banquise, des glaces continentales, des glaciers, par les montées en latitude, en fréquence et en violence des phénomènes météorologiques, voire de leurs aberrations, conséquence directe de notre consumérisme sur ce fragile équilibre. Il est donc fondamental de ne pas ajouter du carbone fossile à notre biosphère.
Notre méconnaissance de la tectonique devrait pourtant suffire à nous montrer prudents. Mais qui fera le lien de cause à effet lorsque le seuil critique que nous ne connaissons d’ailleurs pas, sera dépassé, lorsque les fictions virtuelles de fin du monde deviendront réalité, celle des nappes phréatiques polluées comme en Pensylvanie où l'eau potable est maintenant livrée confinée, celle obéissant aux lois de la mécanique par fissuration de la croûte terrestre qui ouvrira la voie à des échanges thermiques incontrôlables qui relègueront notre tant médiatique et controversé effet serre, au rang du ridicule, sur le compte de la fatuité et de la cupidité humaine.
Comme le disait Saint Exupéry, comme nous avons hérité d’une belle planète, prenons simplement conscience que nous l’empruntons aux générations futures.
Plantons maintenant des graines de sagesse, arrosons les d’amour et de respect, et vous verrez pousser les arbres de la conscience et du bonheur.
Arduynna
Le 29/08/2013 à 18:07:46
cathy
Le 28/08/2013 à 10:30:48
autret
Le 26/08/2013 à 09:48:26
erigone
Le 20/08/2013 à 22:12:22
raphsava
Le 05/08/2013 à 18:47:19
zozo
Le 03/08/2013 à 12:46:09
françoise
Le 02/08/2013 à 23:02:17
zao
Le 01/08/2013 à 15:09:33
non au gaz de schiste ni ici ni ailleurs !
mobilisons nous tous envoyez tous vos contacts à signer cette pétition !!!
soyons nombreux à réagir et à signer !!!
l'union fait la force !!!
cocolala
Le 01/08/2013 à 15:06:28
quand est-ce que les écolos vont réagir !
zozo
Le 01/08/2013 à 14:40:09
Jonquille
Le 01/08/2013 à 14:34:34
isa
Le 31/07/2013 à 15:09:36
| GRAPHISTE : Mary-Morgane |
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soph
Le 12/09/2014 à 17:02:02