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Bilan de la cyberaction : 106 : politique énergétique de la banque mondiale
La Revue des Industries Extractives a rendu son rapport final en décembre 2003. Il conclut que des évolutions significatives sont nécessaires dans la politique énergétique de la Banque mondiale, afin qu'elle puisse répondre plus efficacement à son mandat de lutte contre la pauvreté et de promotion du développement durable.
Bilan de la cyberaction :
899 participantsRappel des objectifs
La mission prioritaire de la Banque mondiale est d'octroyer des prêts aux pays du Sud afin de combattre la pauvreté. Pourtant, la part importante des financements publics qu'elle consacre aux industries extractives (énergies
fossiles et mines) bénéficie principalement aux multinationales du secteur, et aux consommateurs des pays riches.
Suite à des critiques croissantes envers les projets d'industries extractives, et à la demande des Amis de la Terre International, la Banque mondiale avait accepté en 2001 une évaluation de ces projets : la Revue des
Industries Extractives (RIE) a ainsi associé officiels, entreprises et associations pendant deux ans (2001-2003) pour analyser les projets d'industries extractives, et surtout faire des propositions pour l'avenir.
Les recommandations du rapport final de la RIE sont remarquables et ont intégré nombre de nos demandes : c'est une immense victoire pour la société civile.
L'objectifs précis de la campagne est désormais que la Banque mette en oeuvre l'ensemble des recommandations de la RIE, et notamment :
s'assurer du consentement préalable des populations affectées
respecter les droits humains
arrêter immédiatement le financement des industries extractives dans les zones de conflits armés
arrêter immédiatement le financement de l'extraction du charbon, et du pétrole en 2008
redéployer les financements vers les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique.
Une puissante coalition interna-tionale d'associations
Une énorme coalition internationale a regroupé des groupes de plusieurs
dizaines de pays issus de tous les milieux : associations écologistes, de solidarité internationale, de protection des droits humains, communautés et mouvements locaux et de protection des droits des peuples indigènes, organisations religieuses, mouvements syndicaux.
Elément important, de nombreux groupes des pays du Sud et d'Europe de l'Est se sont très largement impliqués pour faire valoir leurs propres demandes et alternatives.
En France, la campagne a été coordonnée par les Amis de la Terre et soutenue
par dix-huit organisations.
De nombreux participants à la campagne
Le document de campagne a été entièrement diffusé à 12000 exemplaires. Deux cyberactions ont également été lancées en mars puis avril, qui ont rassemblé des centaines d'internautes.
Des retombées médiatiques très positives
La presse a extrêmement bien relayé cette campagne. Plus de 50 articles de presse et interviews radio ont été recensés. Nous avons relevé notamment des articles dans le Monde, le Figaro, Libération, Alternatives Economiques, Politis, Terre Sauvage, et sur les radios RFI et France Culture.
La coalition internationale a également entraîné des retombées médiatiques
fortes au niveau mondial.
L'implication des parlementaires, le laxisme du gouvernement français
Les Amis de la Terre ont fait un très gros travail de sensibilisation et de pression. Nous avons rencontré trois fois l'administrateur français à la Banque mondiale et deux fois l'Elysée (accompagnés du responsable de la RIE, venu d'Indonésie, avec lequel nous avons également organisé avec succès une conférence de presse). Nous avons eu plusieurs réunions avec le Ministère des Finances. Nous avons également directement interpellé le Président de la Banque mondiale lors d'une conférence à Paris.
En février, nous avons obtenu que le président du Réseau international des
Parlementaires sur la Banque mondiale, réuni à Paris, demande officiellement
à la Banque de suivre la RIE. Une pétition a obtenu le soutien officiel de plus de cent parlementaires dans le monde.
En avril, les Amis de la Terre ont attiré l'attention de l'ensemble des parlementaires français. Plus d'une trentaine ont réagi, et dix au moins ont posé des questions écrites et orales au gouvernement sur sa position.
Fin avril, nous nous sommes rendus à l'Assemblée Générale de la Banque
mondiale à Washington pour insister sur les besoins de réformes demandés
dans la RIE.
Au niveau mondial, nous avons obtenu un soutien colossal de la RIE par le
Parlement européen et la Commission européenne, six Prix Nobel de la Paix
dont l'archevêque Desmond Tutu, des groupements d'investisseurs, et plus de
trois cent groupes de la société civile dans cinquante pays.
Enfin, de nombreux courriers ont été envoyés aux décideurs français, insistant à la fois sur les impacts négatifs des projets actuels d'industries extractives, et la faisabilité et la pertinence des propositions de la RIE.
Face à l'ensemble de ces actions, le gouvernement français a réagi de manière décevante. Il a adopté une logique de suiveur sans questionner l'impact réel des projets d'industries extractives de la Banque, et en refusant de prendre position sur la RIE avant que la Banque elle même se décide. Cette
attitude traduit un mépris des demandes des parlementaires, et un refus d'engager
un véritable dialogue de fond avec la société civile sur les propositions les plus novatrices de la RIE. L'administrateur français notamment a eu une position consternante de blocage, à l'opposé de plusieurs de ses homologues européens et même du Président de la Banque mondiale, nettement plus ouverts. Heureusement, le travail de pression direct sur la Banque a davantage porté ses fruits.
Premiers résultats, engagements de la Banque et suites de la campagne
En juin, la Banque a annoncé une augmentation de 20% par an de ses financements pour les énergies renouvelables sur les cinq prochaines années.
C'est un premier succès concret.
En août, la Banque a rendu sa décision finale. Elle s'engage à améliorer plusieurs éléments clés de ses projets d'industries extractives :
rendre obligatoire la transparence des revenus générés par les projets
développer de nouveaux indicateurs de réduction de la pauvreté, pour mieux
cerner l'efficacité des projets et leur soutien ou non par la Banque
utiliser des critères de gouvernance, pour garantir que les engagements pris seront tenus (lutte contre la corruption, transparence, ..)
Améliorer la consultation des populations locales.
Enfin, une évaluation annuelle de ces engagements sera faite afin de mesurer
leur mise en oeuvre concrète.
Quoiqu'importants, ces engagements sont insuffisants au regard des recommandations de la RIE. Les Amis de la Terre ont donc décidé de continuer cette campagne, afin :
de s'assurer que les engagements seront suivis d'effets concrets. Nous relançons le gouvernement et les parlementaires français.
de faire pression pour que l'ensemble des recommandations de la RIE soient suivies, et non seulement quelques unes. Nous y travaillons dans le cadre de la Révision des Politiques de Sauvegarde de la Banque mondiale, qui débute.
La campagne continue ! Merci de votre soutien qui permet nos actions.
Présentation de la cyberaction :
Une décennie de campagnes et protestations de la société civile contre des projets financés par la Banque mondiale dans le secteur des industries extractives (mines et énergies fossiles : pétrole, gaz et charbon) ont obligé son président, James Wolfensohn, à commanditer en 2000 une évaluation du soutien de la Banque mondiale à ce secteur : cette évaluation est la Revue des Industries Extractives (EIR). Cette évaluation était une demande prioritaire des Amis de la Terre International et de centaines d'autres groupes. L'obtenir était un premier succès.
La Revue des Industries Extractives a rendu son rapport final en décembre 2003. C'est le résultat de la plus importante évaluation indépendante et participative jamais effectuée dans ce secteur ; pendant deux ans, elle a associé gouvernements, experts, industriels, société civile et communautés locales sur les cinq continents, avec recherches et visites sur le terrain.
Le rapport final met l'accent sur de nombreux thèmes liés aux industries extractives comme les droits humains, la gouvernance, la pollution ou les performances économiques. l'EIR reflète dans une large mesure les contributions des parties prenantes dans les pays en développement. Le rapport conclut que des évolutions significatives sont nécessaires dans la politique énergétique de la Banque mondiale, afin qu'elle puisse répondre plus efficacement à son mandat de lutte contre la pauvreté et de promotion du développement durable.
Le rapport fait notamment les recommandations suivantes :
- Obtenir le consentement préalable informé des populations concernées par les projets ;
- S'assurer qu'une bonne gouvernance est en place préalablement aux projets
- s'assurer que les projets respectent les conventions internationales sur les droits humains ;
- Instaurer davantage de tranparence de la part de la Banque mondiale et des industries extractives;
- Mettre en cohérence les priorités du secteur énergétique avec le mandat social et environnemental de la Banque mondiale en arrêtant le financement de l'exploitation du charbon immédiatement et du pétrole en 2008, et en se concentrant sur le gaz dans la transition énergétique ;
- Augmenter de 20% par an les financements de la Banque en faveur des énergies renouvelables bénéficiant aux populations pauvres ;
- Arrêter le financement des industries extractives dans les zones de conflits armés et à haute valeur écologique ;
- Réduire le soutien aux projets miniers utilisant des matériaux toxiques comme le cyanure ou le mercure et imposer un moratoire sur les rejets miniers en mer et dans les eaux fluviales.
Les recommandations de l'EIR forment un tout cohérent, extrêmement progressiste. La société civile s'est mise d'accord sur un objectif simple : demander à la Banque mondiale la mise en oeuvre de la totalité des recommandations de l'EIR. En France, les Amis de la Terre ont lancé une campagne dans ce but, soutenus par 17 associations (ATTAC, Greenpeace, Fédération internatioanle des droits de l'homme, réseau de réforme des institutions financières internationales, etc).
Il est important de souligner le soutien massif qui accompagne actuellement les recommandations formulées par l'EIR. Le Parlement Européen a voté une résolution en sa faveur fin mars 2004. La Commission européenne a également apporté son soutien total à la mise en oeuvre de toutes les recommandations de l'EIR. Des centaines de parlementaires européens se sont mobilisés; le gouvernement allemand a exprimé son soutien en faveur des énergies renouvelables; une coalition d'investisseurs nord-américains ainsi que des industries des énergies renouvelables ont décidé de s'adresser directement au Président de la Banque, sans oublier le ralliement des Prix Nobel de la Paix. Enfin, des centaines d'acteurs de la société civile à travers le monde se sont mobilisés au sein d'une campagne internationale.
La Revue des Industries Extractives est une opportunité historique pour la Banque mondiale de faire évoluer son porfolio énergétique vers les énergies renouvelables, dans le sens de ses objectifs de lutte contre la pauvreté, de promotion du développement durable et de lutte contre le changement climatique.
La Banque mondiale n'a pas encore donné sa réponse officielle à l'EIR et le fera vraisemblablement en mai 2004. C'est donc maintenant qu'il faut mettre la pression! Nous savons que pour leur part les industries extractives, certaines banques et certains gouvernements ont fortement critiqué la Revue des Industries Extractives en estimant qu'elle outrepassait son mandat ou qu'elle n'était pas réaliste.
La France non plus n'a pas encore de position officielle. C'est le 4ème Etat le plus puissant au sein de la Banque en nombre de droits de vote. Il est impératif que la France accepte et soutienne les recommandations de l'EIR pour qu'elles puissent être acceptées ensuite au niveau de la Banque. Le Ministère décisionnaire sur la position de la France au sein de la Banque est le Ministère des Finances, c'est donc la cible de cette cyberaction.
Ecrivez au Ministre des Finances ! Faites suivre cette demande ! Une action massive est nécessaire pour faire évoluer la Banque mondiale.
Plus d'information :
http://www.amisdelaterre.org
http://www.eireview.org
Texte de la pétition :
Monsieur le Ministre,
Je me permets d'attirer votre attention sur la Revue des Industries Extractives (EIR), évaluation commanditée par le Président de la Banque mondiale en 2000 pour examiner son soutien au secteur des industries fossiles (pétrole, gaz et charbon) et des mines.
La Revue des Industries Extractives a rendu son rapport final en décembre 2003. Il conclut que des évolutions significatives sont nécessaires dans la politique énergétique de la Banque mondiale, afin qu'elle puisse répondre plus efficacement à son mandat de lutte contre la pauvreté et de promotion du développement durable.
Je soutiens et vous demande de prendre en compte l'ensemble des recommandations formulées dans le rapport final de l'EIR qui forment un tout cohérent et progressiste. Pour porter leurs fruits, c'est l'ensemble des recommandations qui doivent être mises en oeuvre et non seulement quelques unes.
Il me semble primordial que la France prenne fermement position en faveur de l'ensemble des recommandations de l'EIR, et défende la mise en oeuvre de l' EIR au sein de la Banque mondiale dont elle est un des Etats membres les plus influents.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma haute considération.
Une erreur est survenue, le nom ou l'email ne sont pas corrects. Merci de recommencer.
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