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Bilan de la cyberaction : Abandon du permis aurifère

Mise en ligne du 10/01/2013 au 03/04/2013

En Guyane française, le Ministre du Redressement Productif vient de délivrer un permis d’exploitation aurifère dans une zone pourtant interdite à l’exploitation minière

Bilan de la cyberaction :

6030 participants

01/08/13 Suspicion de falsification sur le dossier Limon
http://www.guyaweb.com/suspicion-de-falsification-sur-le-dossier-limonade/  

Montebourg : « Le permis Limonade a été signé par mon prédécesseur »
Le permis Rexma a été délivré le 3 mai 2012 par le prédécesseur de Montebourg, Eric Besson, et a fait l'objet d'un arrêté. « Quels que soient les avis négatifs, je suis tenu par les conséquences juridiques d'un acte créateur de droits et quand le droit est là, on ne peut plus le retirer parce que sinon, c'est un contentieux, des indemnités, dans une période de disette budgétaire, qui seraient malvenus » , a expliqué Arnaud Montebourg mardi soir devant la commission du développement durable de l'Assemblée nationale. Le titre d'exploitation, par ailleurs, est antérieur à la définition du périmètre, ce qui coince encore juridiquement le gouvernement. Voilà pourquoi le ministre voudrait profiter de la réforme du code minier, « vieux de cinquante ans » , pour en « purger les procédures » .
Actuellement, le gouvernement cherche un compromis avec Rexma. « C'est un permis qui n'est pas dans le coeur protégé du Parc, explique le ministre, et il y a des positions assez raisonnables. » Certains élus estiment, selon lui, qu'avec deux habitants au kilomètre carré, on ne peut sanctuariser la zone. « S'il n'y a pas d'activité légale, ce sont les orpailleurs illégaux et clandestins qui viendront mettre du mercure dans le sol » , avertit le ministre. Le maire de Saül serait ainsi « favorable à une exploitation aurifère à dix km de son bourg, mais pas à trois » . « Nous pouvons arriver à un point d'équilibre, a conclu Arnaud Montebourg. Je fais ce que je peux avec ce dont j'ai hérité. »
Interrogé par Chantal Berthelot sur la fiscalité minière, Arnaud Montebourg a affirmé : « Rien n'est arbitré. » S'il s'agit de fiscalité, c'est du ressort de la loi de finances, s'il s'agit de redevances, c'est le code minier. Le gouvernement estime toutefois que « les territoires doivent être rétribués pour les efforts qu'ils font, en Outre-mer ou dans l'Hexagone, parce que, souvent, ils sont associés à la réfection des infrastructures pour la desserte ou à la dépollution des sites d'exploitation. Nous voyons bien que ce sont les collectivités qui se tapent, cent ans après, les friches indébrouillables avec des dégâts sur les finances publiques considérables. » Un fonds de solidarité nationale serait aussi créé pour suppléer aux exploitants défaillants.

Présentation de la cyberaction :

Cet arrêté (JO du 11 décembre) octroie un permis d’exploitation à la société aurifère REXMA, sur la Crique Limonade, située dans la zone d’adhésion du Parc national amazonien de Guyane, à proximité du village de Saül, porte d’entrée du Parc. Pourtant, depuis le 1er janvier 2012, le Schéma Départemental d’Orientation Minière (SDOM) classe la zone comme interdite à ces activités. Ce schéma avait fait l’objet d’une large concertation avec toutes les parties prenantes dont la FNH. Cette décision unilatérale est incompatible avec les textes en vigueur.
Elle est aussi en contradiction avec le processus de consultation de la Charte du Parc Amazonien et les objectifs de concertation en cours sur la réforme du code minier.

Ce permis est contraire :



Situé à 5 kms du village, ce territoire fait partie intégrante du bassin de vie des Saüliens ; sa biodiversité en a fait depuis de nombreuses années un atout pour le développement de l’écotourisme et la valorisation durable de son patrimoine naturel exceptionnel.

Nous vous proposons de faire connaitre notre soutien aux populations locales opposées à ce projet minier
Alain Uguen Association Cyber @cteurs


En savoir plus

Guyane: quand l'or ruine la biodiversité
http://www.journaldelenvironnement.net/article/guyane-quand-l-or-ruine-la-biodiversite,32518  

http://www.abonentendeur-saul.net/index.html  

Le Président de Région, Rodolphe Alexandre, apporte un soutien sans réserves au Maire de
Saül, Hermann Charlotte dans son opposition à l’implantation de la société Rexma à proximité immédiate du bourg de la commune.
http://www.blada.com/boite-aux-lettres/infos-citoyennes/8834-Permis_Rexma_la_reaction_du_president_de_Region.htm  

La Fondation Nicolas Hulot demande l'annulation du permis Rexma
http://www.blada.com/boite-aux-lettres/infos-citoyennes/8835-La_Fondation_Nicolas_Hulot_demande_l_annulation_du_permis_Rexma.htm  

A la suite des positions exprimées quant à l’attribution d’un permis minier à la société REXMA en Guyane, Arnaud MONTEBOURG a souhaité recevoir les élus et les associations pour la protection de l’environnement qui ont fait connaître leurs inquiétudes vis-à-vis de ce projet.
Parallèlement à la procédure engagée par le préfet de Guyane, une réunion de travail sera organisée dans les prochains jours au Ministère du Redressement Productif, en lien avec le Ministère des Outre-Mer et le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie.

La lettre qui a été envoyée :


Monsieur le Ministre,
Aux bons soins de M.le Préfet de Guyane

Par Arrêté du 26 octobre 2012 (paru au Journal Officiel le 11 décembre dernier), vous avez octroyé à la société REXMA un permis d’exploitation de mines d’or et substances connexes dit « Permis Limonade » sur le territoire de la commune de SAÜL (Guyane française). aux côtés de Guyane Nature Environnement, de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme (FNH), et d’autres organisations environnementales, je vous demande l’annulation de cette autorisation incompréhensible.

Dans cette attente, Je vous prie de recevoir, monsieur le Ministre, l’expression de ma mobilisation citoyenne.

 

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14 commentaires

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L'actuel gouvernement se révèle pire que le précédent. Trahir les promesses électorales est son passe-temps préféré et lui sert de programme. L'inconscience, la vanité et la corruption sont de mise. Les pollutions au mercure, au gaz de schiste, au pétrole, à la radioactivité, etc. sont présentées comme des issues à la crise économique et nous préparant un avenir radieux! J'espère pour le gouvernement - ayant déjà évoqué sa future réélection - que le Q.I moyen des français est assez bas pour que dans un peu moins de 5 ans, il ait ce qu'il désire. Et dans ce cas alors,nous aurons malheureusement ce que nous méritons. D'ailleurs, tous ceux qui en ont les moyens prennent déjà la fuite...

A quand le retour du bon sens ?
Le 30/01/2013 à 17:31:10

Guyane: le parc et les scientifiques refusent le projet d’orpaillage

Vue du village de Saül

L’enquête publique autour du projet de charte du parc national amazonien de Guyane démarre ce 11 janvier dans un contexte fortement polémique.

Alors qu’un arrêté ministériel a donné, le 11 décembre 2012, le feu vert à la société Rexma pour exploiter une mine d’or dans le parc amazonien de Guyane (voir JDLE), l’établissement public ainsi qu’un collège de scientifiques s’insurgent.

L’affaire n’étant pas nouvelle, le parc national de Guyane avait déjà exprimé son opposition à deux reprises. En juillet 2008 tout d’abord, le président du conseil d’administration avait transmis au préfet son avis négatif à une demande de permis de Rexma. En janvier 2009, il s’était à nouveau opposé à l’actuel permis dans un courrier adressé à la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l' environnement (Drire).

Cette fois-ci, dans un communiqué du 10 janvier, l’établissement rappelle que le permis d’exploitation, qui jouxte le village de Saül, s’étend sur 120 hectares situés en zone de libre adhésion du parc national, dans un territoire où l’exploitation minière est interdite depuis le 1er janvier 2012 par le schéma départemental d’orientation minière.

Le parc ajoute que ce permis va à l’encontre de la politique de développement durable engagée par la commune de Saül depuis plusieurs années et risque de nuire à son activité touristique (qui repose sur la qualité de l’environnement naturel forestier) et à la pratique de la pêche (qui assure un moyen de subsistance important à la population). Sans oublier les nombreuses espèces protégées du territoire, qui se trouvent menacées…

Le projet présente aussi un risque important de pollutions (matières en suspension et remobilisation du mercure présent dans les sols) dans la zone cœur du parc. Selon la direction, le permis –situé dans un bassin versant en amont- pourrait toucher plus de 6 kilomètres de cours d’eau, ce qui est contraire aux articles 1 et 3 de la loi de 2006 sur les parcs nationaux (solidarité entre la zone cœur et de libre adhésion). C’est d’ailleurs sur ce point que Guyane Nature Environnement souhaite attaquer l’arrêté ministériel.

Neuf scientifiques ont ajouté leur voix à cette opposition, dans un courrier adressé le 10 janvier au ministre du redressement productif Arnaud Montebourg, et diffusé par notre confrère Sylvestre Huet de Libération sur son blog. Ces chercheurs –d’Irstea, de l’Inra, du CNRS[1], etc.- spécialistes de l’impact de l’orpaillage en Guyane insistent sur la nécessité de préserver la qualité des cours d’eau et la biodiversité aquatique (Saül est un site de référence pour l’étude des écosystèmes), de protéger la raison d’être de l’activité écotouristique de la commune, et de respecter l’avis de la population locale, dont l’opposition ferme au projet dans un périmètre de 10 km autour de Saül a été exprimée dans une pétition adressée au préfet le 11 décembre 2012.

[1] Irstea: Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Inra: Institut national de la recherche agronomique

CNRS: Centre national de la recherche scientifique
1 Courrier adressé par les scientifiques.
Objet : Permis d’exploitation minière sur la commune de Saül (Guyane)
Monsieur Arnaud Montebourg, ministre du Redressement Productif,
Monsieur le Ministre, en tant que chercheurs en Ecologie et gestionnaires de l’environnement, nous sommes particulièrement surpris par votre décision d’autoriser une exploitation minière à proximité du village de Saül en Guyane française (Arrêté du 26 octobre 2012, paru au Journal Officiel le 11 décembre dernier).
Nos travaux de recherche, orientés sur les impacts humains sur les écosystèmes aquatiques, nous ont amenés à réaliser différentes études sur l’impact de l’orpaillage en Guyane (projets CNRS, Parc Amazonien, DEAL, ANR). Nous nous accordons sur le fait que les activités d’orpaillage, légal comme illégal, affectent non seulement l’environnement mais également la santé publique.
Nous avons en particulier étudié la biodiversité aquatique autour du village de Saül. C’est donc notre connaissance du contexte local qui nous conduit à souligner plusieurs points plaidant à l’encontre de l’autorisation d’activités d’orpaillage à proximité de Saül.
- La région de Saül est un haut lieu de biodiversité
Les travaux que nous avons menés en 2011 sur les cours d’eau proches de Saül ont révélé une diversité importante de poissons d’eau douce et des espèces rares ont pu être identifiées. Plusieurs espèces probablement nouvelles pour la science ont été collectées durant cette mission de terrain. Ces premiers résultats ont été vulgarisés dans un article de la revue "Une saison en Guyane" (1) et dans le rapport d’activité 2011 du Parc Amazonien de Guyane.
Les activités d’orpaillage ont un impact direct sur la qualité de l’eau des cours d’eau et sur la biodiversité aquatique (2). Elles mettront très probablement en danger ces espèces rares et peu connues.
De plus, de par sa localisation géographique et sa facilité d’accès, le village de Saül constitue un milieu d’étude sans pareil pour de nombreux scientifiques. Les perturbations environnementales induites par des activités minières compromettront durablement le statut de site de référence de ces écosystèmes. Il sera alors impossible de poursuivre les recherches initiées sur ces cours d’eau et d'assurer un suivi à long terme des changements globaux (tels que le changement climatique par exemple) sur ces écosystèmes.
- L’éco-tourisme est la principale activité de Saül
Le village de Saül est le seul lieu en Guyane présentant des écosystèmes forestiers quasiment vierges tout en étant facilement accessible grâce à une desserte aérienne quotidienne. Le village de Saül est en cela une vitrine pour le Parc Amazonien Guyane (3). Depuis plusieurs décennies, ce village s’est construit une solide réputation en termes d’éco-tourisme et la grande majorité des habitants vivent de ces activités (hébergement, restauration, guidage en forêt, …) validées et encouragées par la
2 création du Parc National. L’implantation d’un site d'orpaillage à proximité du village va donc à l’encontre de l’image de milieu vierge qui fait la réputation de Saül et la fierté de ses habitants. La baisse de fréquentation touristique consécutive aux activités minières risque donc de mettre en péril l’économie locale et de nuire au développement harmonieux du village.
- L’autorisation d’une exploitation minière va à l’encontre de la volonté locale
Les habitants de Saül ont à l’unanimité refusé l’installation de toute exploitation minière à proximité du village (4), tout comme le Parc National qui a donné un avis défavorable à la demande d’exploitation déposée par la société minière REXMA (5). Votre décision d’autoriser l’implantation d’un site d’orpaillage à proximité de Saül va donc en l’encontre de la volonté locale. En ce sens, cette décision nous parait contraire à la politique du Gouvernement qui prône une politique concertée et proche des citoyens.
Pour l’ensemble de ces raisons environnementales, économiques et civiques, nous vous demandons, Monsieur le Ministre, de reconsidérer votre décision d’autoriser une activité d’orpaillage à proximité du village de Saül.
Veuillez recevoir, Monsieur le Ministre, nos sincères salutations.
Toulouse, le 10 Janvier 2013.
Liste des signataires :
- Sébastien Brosse, Professeur à l’Université Paul Sabatier de Toulouse, responsable de l’équipe de recherche "Ecologie aquatique et changements globaux" du laboratoire Evolution et Diversité Biologique (UMR 5174 UPS-CNRS-ENFA). sebastien.brosse@univ-tlse3.fr.  
- Marina Coquery, Directrice de recherche à l'Irstea de Villeurbanne, Laboratoire de chimie des milieux aquatiques, UR "Milieux Aquatiques, Ecologie et Pollutions". marina.coquery@irstea.fr.  
- Agnès Feurtet-Mazel, Maître de Conférences à l'Université Bordeaux 1, UMR 5805-EPOC. a.feurtet-mazel@epoc.u-bordeaux1.fr.  
- Gaël Grenouillet, Maitre de Conférences à l’Université Paul Sabatier de Toulouse, Membre de l’équipe de recherche "Ecologie aquatique et changements globaux" du laboratoire Evolution et Diversité Biologique (UMR 5174 UPS-CNRS-ENFA). gael.grenouillet@univ-tlse3.fr.  
- Christine Lauzeral, Professeur Agrégée à l’Université Paul Sabatier de Toulouse, membre de l’équipe de recherche "Ecologie aquatique et changements globaux" du laboratoire Evolution et Diversité Biologique (UMR 5174 UPS-CNRS-ENFA). christine.lauzeral@cict.fr.  
3
- Pierre-Yves Le Bail, Directeur de Recherche à l'INRA de Rennes, membre du Conseil Scientifique du Parc Amazonien de Guyane. pierre-yves.lebail@rennes.inra.fr.  
- Régine Maury-Brachet, Ingénieur de Recherche à l’Université Bordeaux 1, coresponsable des programmes CNRS « Mercure en Guyane », UMR EPOC 5805. r.maury-brachet@epoc.u-bordeaux1.fr.  
- Jean-Marc Roussel, Chargé de recherches à l'INRA de Rennes, UMR 0985 "Écologie et Santé des Écosystèmes", Équipe "Conservation et Restauration des Écosystèmes Aquatiques". Jean-Marc.Roussel@rennes.inra.fr.  
- Loïc Tudesque, Assistant Ingénieur au CNRS. Membre de l’équipe de recherche "Ecologie aquatique et changements globaux" du laboratoire Evolution et Diversité Biologique (UMR 5174 UPS-CNRS-ENFA). loic.tudesque@univ-tlse3.fr.  
Références :
(1)- Les têtes de criques de Guyane passées au crible. Une saison en Guyane n°9, pages 56-62, Aout-Décembre 2012.
(2)- Brosse S., Grenouillet G., Gevrey M., Khazraie K. & Tudesque L. 2011, Small-scale gold mining erodes fish assemblage structure in neotropical streams. Biodiversity & Conservation 20: 1013-1026.
(3)- Saül, une destination naturaliste. Chaine vidéo du Parc Amazonien de Guyane (http://parc-amazonien.wmaker.tv/Sa%C3%BCl-une-destination-naturaliste_v61.html)  
(4)-  www.blada.com/data/File/2012pdf/saulhabitants19122012.pdf.  
(5)- http://www.blada.com/data/File/2012pdf/parcaudrire20012009.pdf  
Copie à :
- Madame Delphine Batho, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie
- Monsieur Hermann Charlotte, Maire de Saül et Président du conseil d’administration du Parc Amazonien de Guyane
- Monsieur Jean Paul Goudot, Président de l’association Saülienne de Défense des Consommateurs et pour le Développement Economique de Saül.

Alain Uguen
Le 15/01/2013 à 11:21:20

Que fait ce ministre ? Le respect de la démocratie n'est pas une option, c'est indispensable !

jihell
Le 14/01/2013 à 09:53:56

Comment décimer définitivement la biodiversité,... en bafouant allègrement les lois, bien sur!!! Les politiques sont vraiment des êtres abjectes et cupides.Vite, la révolution!

sylvia
Le 12/01/2013 à 20:20:43

Bonjour,
plus d'infos sous ce lien à découvrir d'urgence !

http://fabrice-nicolino.com/index.php/?p=1462#comment-52929  

Marieline
Le 12/01/2013 à 19:27:15

Des nouilles! Encore?

Steph
Le 11/01/2013 à 15:18:33

Marre de savoir que notre monde est dirigé par des INCOMPETANTS qui ne pense qu'à leurs intérêts, MARRE de savoir que les peuples premiers sont TOUJOURS sacrifiés sur l'autel du dieu pognon !!
Nous voulons,nous EXIGEONS l'annulation TOTALE de ce projet ASSASSIN!!

lasorciererouge
Le 11/01/2013 à 15:06:25

Que tout ce beau monde commence par respecter leurs engagements….
Nos politique sont très forts pour pondrent de nombreuses lois mais ils sont incapables de les faire respecter et ils sont souvent les premiers a les piétiner ! Démocratie ? A voir !

Mambo 42
Le 11/01/2013 à 14:11:22

Il faut cesser cette énorme pollution que constitue l'exploitation aurifère en Guyane ! Les Amérindiens ont déjà été contraints de quitter la zone de Saül (magnifique village pour y être allé récemment) il y a quelques décennies à cause des nombreuses malformations infantiles et maladies qui les affectent à cause de l'orpaillage clandestin. Jusqu'où les poussera-t-on à fuir ?

Il est temps que la France respecte ses engagements envers ces populations totalement abandonnées par l’État mais également la société créole locale.
Il est temps pour la France de protéger plus sérieusement la faune et la flore locales, véritable joyau de biodiversité mais aujourd'hui l'un des endroits d'Amazonie le moins protégé (contrairement à ce que j'ai pu lire au-dessus). Raison pour laquelle les "chasseurs" d'insectes, par exemple, se ruent chaque année chez nous pour faire leurs "courses"...
Il est temps que la France découvre et protège l'immense potentiel et l'immense richesse de la Guyane profonde, que ce soit de par sa nature florissante ou de par les cultures et langues en voie de disparition.

STOP aux ethnocides et à la pollution des sols en Guyane !!! STOP à la corruption et aux petits arrangements !!!

OUI à un nouveau projet de parc naturel respectueux des volontés autochtones et OUI à la rétrocession de la moitié sud de la Guyane aux Amérindiens (comme la France s'y était solennellement engagée à l'ONU il y a longtemps).

Plus d'infos ici : http://www.icrainternational.org/urgence/346  

Prométhée
Le 11/01/2013 à 12:45:09

Proprement scandaleux !
Pauvre Guyane…

Pierre DARMANGEAT
Le 11/01/2013 à 11:33:54

C'est un cauchemar. Un ministre se met hors la loi pour détruire la nature. Quel redressement productif entend-il en tirer exactement à part des emplois pour quelques temps et la destruction quasi définive d'une des rares parties de l'Amazonie jusque-là protégée grâce à la France. Entend-on renoncer à cette responsabilité ? N'avons-nous pas assez des dégâts des orpailleurs venus du Brésil et d'ailleurs mais qui eux au moins ont l'excuse de la misère.

Valmar
Le 11/01/2013 à 11:15:55

l'attraction de l'or:même pour les socialistes qui pensent etre riche au dessus de 4000 euros
est un aimant vers l'horizon du brillant.Certainement pour eponger les dettes énormes qu'ils ne pourrons combler?

jocelyn odiau
Le 11/01/2013 à 11:02:26

Non seulement l'or pollue, via tous les procédés ou produits nécessaires à son extraction, mais aussi l'or corrompt inévitablement les Hommes. L'orpaillage, qu'il soit légal ou illégal est donc à proscrire. La vocation principale de la Guyane est d'être un sanctuaire pour la forêt amazonienne et toute la biodiversité qu'elle abrite. De par l'histoire, la France a une responsabilité historique dans ce processus de préservation, et il serait bon que les élites locales et métropolitaines en prennent enfin conscience...

Démographie Responsable
Le 11/01/2013 à 10:20:32

la question que je me pose est:
qui touche et combien?
corruption???

gerar daum
Le 11/01/2013 à 10:16:41

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