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Cette cyberaction est maintenant terminée

Bilan de la cyberaction : Evaluation des OGM

Mise en ligne du 03/01/2013 au 26/03/2013

L'Agence Européenne de Sécurité des Aliments (AESA, ou EFSA en Anglais) évalue les dossiers d'autorisation d'OGM et produit des Lignes Directrices qui indiquent aux industriels qui demandent une autorisation pour un OGM ce qu'ils doivent produire comme étude.

Bilan de la cyberaction :

7282 participants

Suite à la cyberaction demandant de changer le règlement européen sur l'évaluation des OGM, satisfaction a été obtenue sur un point et une étude de toxicologie 90 jours sur rongeur sera obligatoire pour tous les OGM à un transgène. Par contre, une autre disposition demeure, qui ouvre la porte aux cultures d'OGM.
En effet, dans ce même règlement, il est écrit que tous les dossiers de demande d'autorisation déjà déposés ne seront pas concernés par ce règlement.

Présentation de la cyberaction :

Les anciennes Lignes Directrices ayant été jugées insuffisantes par l'ensemble des Etats-Membres européens, l'AESA a produit un projet de nouvelles Lignes Directrices qui devraient, en plus, devenir un règlement (qui s'imposerait donc aux pétitionnaires).

Ces nouvelles Lignes Directrices apportent des améliorations, certes encore insuffisantes, mais néanmoins significatives. Malheureusement, comme Inf'OGM l'a publié ( http://www.infogm.org/spip.php?article5292   ), le texte actuel propose que s'il y a « équivalence en substance », alors, il n'est pas nécessaire de procéder à d'autres études, notamment toxicologiques et environnementales. Autant dire qu'en fait d'amélioration, on supprime de facto toute évaluation des OGM en dehors de rares cas où la production d'une substance toxique par l'OGM serait d'emblée identifiée !

L' action demande donc qu'il soit clairement obligatoire, pour toute demande d'autorisation d'OGM, de fournir au moins une étude de comparaison substancielle, une étude toxicologie sub-chronique et une étude d'alimentarité, le tout avec des protocoles valides, notamment statistiquement. Ceci est un MINIMUM. Ne laissons pas la Commission Européenne publier des Lignes Directrice, ou encore pire, un règlement, qui situerait les exigences en dessous !

En résumé soit nous perdons et 50 OGM pourraient être autorisées automatiquement en France soit nous gagnons et les OGM déjà autorisées devraient repasser par la case Evaluation.

Autant dire qu'il y a URGENCE à mobiliser activement.


Frédéric JACQUEMART GIET
Alain UGUEN Cyber @cteurs

Les amendements sont lisibles
http://www.cyberacteurs.org/pdf/amendements-GIET.pdf  

La lettre qui a été envoyée :


pour M. Eric Poudelet (Commission Européenne)
Mme Delphine Batho
M. Stéphane Le Foll

Le projet de Lignes Directrices de l'évaluation des OGM et/ou le règlement correspondant comporte au moins des ambiguïtés telles que nous pensons qu'en l'état, cette évaluation pourrait être réduite à l'étude de « l'équivalence en substance » (ou autre désignation équivalente ).

Nous vous demandons en conséquence de bien vouloir adopter AU MOINS les corrections exposées dans le pdf ci-dessous :
http://www.cyberacteurs.org/pdf/amendements-GIET.pdf

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de notre très haute considération.

 

Une erreur est survenue, le nom ou l'email ne sont pas corrects. Merci de recommencer.

15 commentaires

credible

Votre adresse électronique
visible uniquement par cyberacteurs

Votre message ne sera publié qu'après acceptation de notre part. Cyberacteurs se réserve le droit de ne pas publier un message ne respectant pas notre charte de bonne conduite.

 

Le contenu du message destiné à nos Euro-députés n'est vraiment pas clair ! Ni pour celui censé l'envoyer, ni pour celui censé le recevoir.
Tout opposant aux OGM pourrait être tenté de valider cette cyberaction les yeux fermés, mais est-il bien raisonnable d'exprimer un avis sans comprendre le message que l'on envoie ?! Heureusement, en lisant les commentaires, je vois que ce n'est pas le cas et c'est tant mieux.
Car même si l'on fait l'effort de lire le site d'Inf'OGM, les choses restes obscures.

Merci à cyberacteur de faire attention à ce genre de piège.

Laurent
Le 12/02/2013 à 09:09:30

Pour Corinne, merci pour votre suggestion, Corinne. Encore faut-il savoir faire comme il faut. A mon âge je trouve tout ça bien compliqué. J'attends donc une pétition conforme aux opposants inconditionnels aux O.G.M. pour pouvoir signer. Si quelqu'un sait faire ?

Jacqueline_82
Le 31/01/2013 à 17:46:37

pour Jacqueline 82 : vous avez la possibilité de changer et le titre et la lettre de la cyberaction pour signer une action qui vous représente.

Corinne
Le 31/01/2013 à 15:35:39

Je ne peux pas signer cette pétition.
Je ne veux pas d'OGM dans mon assiette.
Point barre.
Désolée pour cette fois-ci.

Jacqueline_82
Le 29/01/2013 à 12:04:09

Réponse de madame Agnès Le Brun députée européenne

Monsieur,



Vous avez bien voulu me mettre en copie du courriel dans lequel vous faites part de vos craintes concernant l'évaluation des OGM, et je vous en remercie.



Particulièrement attentive à la question des Organismes génétiquement modifiés, je tiens à vous assurer de mon implication totale sur le sujet. Consciente de l'importance de ce sujet de santé publique pour nos concitoyens français et européens, je ne manquerai pas de relayer vos inquiétudes auprès de mes collègues Députés européens et de revenir vers vous si un élément pertinent est porté à ma connaissance.



En vous remerciant de votre participation au débat public, soyez convaincu de ma veille attentive sur le sujet.



Restant à votre disposition, je vous prie d'agréer, cher Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.



Agnès Le Brun

Député européen

Maire de Morlaix

Molis
Le 18/01/2013 à 17:14:12

Les citoyens ne sont pas informés correctement (violation de la Convention d'Aarhus) et leur participation est fort limitée. Les questions des impacts économiques,sociaux et environnementaux qui restent posées semblent n'intéresser que les victimes. Allons-nous enfin avoir droit à un peu de démocratie ?

Georges Cingal
Membre du Comité Economique et Social Européen

Georges Cingal
Le 14/01/2013 à 17:48:02

Les états membres discuteront de l'évaluation des OGM lors du prochain Comité permanent de la chaine alimentaire et de la santé animale, le 8 février 2013 à Bruxelles. Initialement prévue le 10 janvier, cette discussion aura donc lieu dans près d'un mois et pourrait aboutir à un vote. La présente cyberaction a donc été prolongée afin de recueillir un soutien important sur un sujet de première importance

Alain Uguen
Le 14/01/2013 à 11:24:11

Bonjour !

Comme l'a signalé "dominno", le lien du pdf ne fonctionne pas.
Je l'ai remplacé par l'adresse simple du pdf…

Anibé
Le 11/01/2013 à 14:04:16

Pour ceux qui doutent de l'importance capitale qu'il y a à se battre sur les mots employés, je renvoie à l'écoute de la première demie heure de l'émission Terre à Terre du 24/11/2012.

http://www.franceculture.fr/emission-terre-a-terre-les-ogm-autour-de-l%E2%80%99affaire-seralini-2012-11-24  

Dans le cas présent, la guerre des OGM se fait 'sur tapis vert'.
Rien que sur la formulation initiale :
« le pétitionnaire [par exemple : le semencier] devra considérer le besoin de procéder à des analyses de toxicologie en fonction des résultats des analyses moléculaires et autres comparaisons citées aux sections 1.2 et 1.3, c’est à dire des différences identifiées entre le produit génétiquement modifié et le témoin conventionnel »
Cette proposition de l'EFSA permet d'éviter toute évaluation concrète de l'effet des protéines d'intérêt, pour peu que l'équivalence en acides aminés et autres analyses globale puissent 'noyer le poisson' (voire, noyer le 'poison allergénique').

L'excellent document "Expertise des OGM : l'évaluation tourne le dos à la science"
téléchargeable gratuitement sur le site d'Inf'OGM, explique tout en détail.
http://www.infogm.org/spip.php?action=telecharger&arg=1498&type=application.pdf  
Ce document est reconnu comme sérieux par des scientifiques de l'ANSES.
Quelques passages sont peut-être ardus, mais même avec quelques incompréhensions ponctuelles, vous aurez une compréhension globale de la problématique.
Ce document est à faire connaître à tous les scientifiques qui acceptent de douter. Il est scientifiquent irréfutable.
*********************************

Pour Michel et Viovio6
**********************************
Je suis désolé pour les deux fautes (ou plus ?) qui ont subsisté, mais la crainte de ne pas arriver à mobiliser un nombre de participant conséquent avant le 8 janvier, a fait que c'est parti trop vite. Il devrait être corrigé prochainement.
*********************************

Laurent LG
Le 04/01/2013 à 16:12:32

Oui, les subtilités des changements de formulations demandés m'échappent grandement et j'avoue ne pas m'y connaître suffisament dans ce domaine pour signer. J'ai souvenance de discussions à l'infini sur les mots lorsque je représentais une ONG à l'UNESCO ... de véritables casse-têtes !
Peut-être qu'une note explicative pour les non-spécialistes serait bienvenue.
Amicalement

Jonquille
Le 04/01/2013 à 00:28:00

Merci à Michel de nous indiquer les erreurs d'orthographe et/ou de syntaxe. J'ai horreur d'envoyer un message, pubic ou non, avec des fautes. Ce serait un manque de correction...
Merci aussi aux autres de leurs commentaires constructifs.
Violaine

Viovio06
Le 03/01/2013 à 19:18:14

L'énoncé est assez nébuleux. Pour mieux comprendre, à lire absolument, la page du site de Inf'OGM en lien dans le descritptif de cette cyber'action.

Vincent T
Le 03/01/2013 à 18:58:44

Dans le PDF et le corps du mail, il y a une faute sur "ambiguïté". Et je mettrais plutôt "et/ou" au lieu de "et ou/".
Cdlt

Michel
Le 03/01/2013 à 17:24:11

Monsanto veut investir 50 millions d'euros à Trèbes
http://www.ladepeche.fr/article/2013/01/03/1527993-monsanto-veut-investir-50-millions-d-euros-a-trebes.html  

Alain UGUEN
Le 03/01/2013 à 16:51:12

Le lien indiqué vers le pdf parait ne pas fonctionner. Autant le simplifier en :
http://www.cyberacteurs.org/pdf/amendements-GIET.pdf  

dominno
Le 03/01/2013 à 15:34:15

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