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L'Accord de libéralisation du commerce UE-Mercosur n'est pas mort : la Commission européenne veut le ressusciter.
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Dossier Aitec & Collectif Stop CETA-Mercosur
https://www.collectifstoptafta.org/IMG/pdf/l_accord_de_libe_ralisation_du_commerce_ue-mercosur_n_est_pas_mort._la_commission_europe_enne_veut_le_ressusciter._pourquoi_faut-il_se_remobiliser_y_compris_en_france_is_ready-2.pdf
Pourquoi faut-il se remobiliser, y compris en France ?
La Commission européenne et plusieurs Etats-membres de l'UE souhaitent profiter de l'élection de Lula au Brésil pour ressusciter l’accord de libéralisation du commerce entre l’UE et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay). Depuis 2019, ce projet d'accord avait de fait été gelé en raison de la mobilisation de la société civile dénonçant ses conséquences tant sur le plan écologique et social, qu’en termes de violations des droits humains, et en raison de la situation politique au Brésil. Mais le processus de finalisation et de ratification de l'accord devrait reprendre au premier semestre 2023.
Le collectif Stop CETA-Mercosur appelle les organisations de la société civile, les citoyennes et citoyens, les collectivités territoriales et les élus à se mobiliser pour que Bruxelles et les États-membres de l'UE ne ressuscitent pas l'Accord UE-Mercosur qui ne ferait qu'approfondir une mondialisation qui détruit la planète et met en concurrence les populations les unes contre les autres.
Pourquoi l'accord UE-Mercosur pose-t-il problème ?
Après 20 ans de négociations menées dans la plus grande opacité, l’accord UE-Mercosur a été annoncé comme conclu en juin 2019. Il vise principalement à importer plus de viande et de produits agricoles des pays du Mercosur pour y exporter plus de voitures, de machines outils et de produits chimiques (dont des pesticides). Le mandat de négociations de la commission européenne, qui date de 1999, ne comprenait aucun objectif de lutte contre le réchauffement climatique ou de protection de la biodiversité. Un tel accord menace également les secteurs industriels et les services publics des pays du Mercosur, ainsi que les emplois qui vont avec, sur lesquels lorgnent les grandes entreprises européennes. Il fait craindre également une aggravation des violations des droits des populations pauvres et indigènes, notamment dans les régions tournées vers l'exportation de matières premières agricoles ou minières.
Plus de détails : Les 10 raisons de s'opposer à l’accord UE-Mercosur.
https://france.attac.org/IMG/pdf/210131attac_mercosur.pdf
Pourquoi l'accord UE-Mercosur a-t-il été gelé depuis plusieurs années ?
Jamais un accord de libéralisation du commerce n’avait été aussi contesté : selon un sondage publié en septembre 2020, et réalisé dans quatre pays européens (France, Allemagne, Pays-Bas et Espagne) avec des résultats similaires pour chaque pays, près de 80% des personnes interrogées veulent que cet accord UE-Mercosur soit abandonné (1). Ce rejet massif est le fruit d'une mobilisation de la société civile ainsi que de la situation politique au Brésil qui a vu l'ex-président Jair Bolsonaro aggraver la situation en matière de déforestation, de protection de l'environnement et de violations des droits humains. Plusieurs Etats européens, dont la France, initialement plutôt favorables à l'accord, ont finalement changé de position et convaincu la Commission européenne de ne pas lancer le processus de ratification de l’accord, tant à l’échelon européen que national, avant les élections au Brésil. Emmanuel Macron avait ainsi demandé à Bruxelles qu'aucune annonce en la matière ne soit faite durant la présidence française de l'Union européenne (premier semestre 2022). Pour autant, la Commission européenne et les ministres du commerce de la plupart des États membres de l’UE ont toujours répété qu'ils ne voulaient pas « jeter à la poubelle 10 ans de travail ».
Qu'est-ce qui a changé avec l'élection de Lula au Brésil ?
Non finalisé, non ratifié, l’accord UE-Mercosur a de fait été gelé pendant trois ans. Depuis l'élection de Lula et son entrée en fonction le 1er janvier 2023, Bruxelles et plusieurs capitales européennes considèrent désormais qu’une fenêtre d’opportunité s’est ouverte et que c'est le bon moment pour tenter de ressusciter cet accord : d’abord le finaliser, puis le soumettre à ratification des institutions européennes et, éventuellement, des Etats pour que l’accord entre en vigueur. Les justifications opportunistes sont nombreuses : la guerre de la Russie en Ukraine, la sécheresse et les mauvaises récoltes en Europe, les tensions sur les marchés internationaux de matières premières, les tensions géopolitiques avec la Chine sont tour à tour mobilisées pour justifier de finaliser l'accord avec les pays du Mercosur. Les termes de l’éventuel débat sur le bien fondé du retour de l’accord UE-Mercosur se sont déplacés : les enjeux géopolitiques l’emportent désormais clairement sur le contenu réel de l'accord.
Que va-t-il se passer en 2023 ?
Le projet de la Commission européenne est de proposer de joindre au contenu actuel de l'accord une « déclaration conjointe annexée » ou un « protocole additionnel ». Ce document devrait contenir à la fois des éléments d’interprétation du contenu de l’accord pour tenter de masquer ses faiblesses en matière environnementale par exemple. Il pourrait également comprendre les engagements des pays du Mercosur, notamment du Brésil, en matière de lutte contre la déforestation et contre le réchauffement climatique, en contrepartie desquels se trouveraient des promesses européennes de financements de programmes d'action en ce sens. Par contre, la Commission européenne ne souhaite en aucun cas rouvrir les négociations sur le contenu même de l'accord. Elle espère donc pouvoir finaliser une déclaration conjointe au premier semestre 2023 et ouvrir ainsi le processus de ratification. C’est aussi l'objectif que se donnent la Suède et l'Espagne qui vont successivement avoir la charge de la présidence de l'UE en 2023 (2). Une inconnue porte sur la position que le Brésil et Lula vont réellement adopter : si Lula a indiqué qu'il souhaitait la réouverture des négociations sur le contenu d'un accord jugé déséquilibré au détriment de l'industrie brésilienne (3), d'autres échos laissent entendre que le Brésil pourrait s'accommoder d'une déclaration annexe sans changement du contenu de l'accord (4). Seule la réouverture des négociations permettrait de gagner du temps et de repousser une ratification rapide. Dans le cas contraire, il est fort probable que les engagements climatiques de Lula et une déclaration annexe suffisent, sans modification du contenu de l'accord, pour relancer le processus de finalisation et de ratification de l'accord UE-Mercosur avant les élections européennes du printemps 2024.
Pourquoi une déclaration additionnelle ne serait-elle pas suffisante ?
Qu'on l'appelle « déclaration conjointe » ou « protocole additionnel », le document qui serait annexé à l'accord ne modifierait pas, par définition, son contenu. Si le statut juridique et la portée de ce document peuvent varier, ils seraient nécessairement d'un niveau inférieur à l'accord lui-même et ce document ne saurait en changer l'économie générale. En 2020-2021, la Commission européenne qui cherchait à obtenir « un engagement clair des pays du Mercosur sur le développement durable » avait entrepris des échanges avec les pays européens sur ce que pourrait contenir une telle déclaration. Dans un document de travail, la France avait mentionné ses « exigences additionnelles » qui se concentraient sur le climat, la déforestation et les normes sanitaires, faisant l'impasse sur les asymétries existantes, notamment économiques et sociales, entre l’UE et les pays du Mercosur et sur un nombre conséquent d’enjeux majeurs : violation des droits humains, droits sociaux et droits des populations autochtones ou discriminées, déstabilisation des marchés agricoles et des économies locales, exportation massive de pesticides européens pourtant interdits d’usage en Europe, destruction d’emplois, satisfaction des intérêts des multinationales, etc (5). Par ailleurs ces « exigences additionnelles » resteraient largement inoffensives et inapplicables parce que déclaratives et sans force exécutoire sur le contenu même de l’accord. Ajouter un document annexe à un accord resté inchangé n’a rien de nouveau ni de révolutionnaire. Déjà, en 1992, alors candidat à l’élection présidentielle américaine, Bill Clinton avait annoncé que l’Accord de libre-échange nord américain (ALENA) avec le Canada et le Mexique n’entrerait en vigueur qu’à condition que lui soient adjoints des engagements supplémentaires en matière de protection de l’environnement et des droits sociaux. Ces engagements supplémentaires n’ont pas empêché, en 25 ans de vie de l’ALENA, les multiples atteintes aux droits du travail dans les usines d’assemblages au Mexique (les maquiladoras), et un bilan environnemental exécrable.
Qui poussent pour une finalisation – ratification rapide de l'accord UE-Mercosur ?
Les lobbys patronaux sont les plus enclins à encourager la Commission européenne à accélérer la finalisation et la ratification de l'accord UE-Mercosur. Ainsi, le Medef, la Confindustria et la BDI, ses équivalents italiens et allemands, avaient demandé une « ratification rapide » de l’accord (6). Business Europe, le Medef européen dirigé par Pierre Gattaz, avec ses équivalents argentin, brésilien, paraguayen et uruguayen avaient également publié une déclaration conjointe afin de « réitérer leur plein soutien à l’accord UE-Mercosur » et la nécessité qu’il soit « ratifié rapidement » (7). Autant d’exigences réitérées depuis que Lula a été élu et que l’accord UE-Mercosur est sur le point d’être ressuscité.
Quelles sont les positions des pays européens ?
En Europe, hormis peut-être les parlements autrichiens, hollandais et wallon, rares sont les pays qui s'opposent clairement à l'accord UE-Mercosur. Si beaucoup ont exprimé des inquiétudes et/ou affirmé qu'ils s'opposaient à l'accord « en l'état », nombre de ces prises de position pourraient changer suite à l'élection de Lula et aux engagements climatiques que le Brésil pourrait prendre. Par contre, de nombreux pays européens sont clairement favorables à l'accord UE-Mercosur : en novembre 2020, les ministres des affaires étrangères et/ou du commerce de l’Espagne, du Portugal, de la Suède, de la République tchèque, du Danemark, de l’Estonie, de la Finlande, de l’Italie et de la Lettonie avaient écrit conjointement au nouveau commissaire européen en charge du commerce, Valdis Dombrovskis, pour exprimer « leur soutien à la signature et à la ratification de l’accord UE-Mercosur », en insistant surtout sur les « bénéfices économiques » attendus (8). La Suède, qui prend la présidence de l'Union européenne au 1er janvier 2023, a annoncé vouloir faire de la « poursuite active des négociations sur des accords de libre-échange ambitieux avec des pays tiers » une priorité, en nommant explicitement l'accord UE- Mercosur (9). L'Espagne, qui prendra la suite de la Suède, ne s'en cache pas non plus. Au sein du Parlement européen, la gauche (GUE) et les Ecologistes sont contre l'accord, avec des particularités nationales, les sociaux-démocrates sont divisés mais avec plus de députés favorables, tout comme les libéraux, tandis que les conservateurs sont plutôt favorables avec quelques eurodéputés contre.
Quelle est la position de la France ?
Favorable au moment de la conclusion de l’accord en juin 2019, la position française est devenue négative à l’occasion du G7 de Biarritz en août 2019. Emmanuel Macron avait alors affirmé être opposé à l’accord « en l’état ». Devant les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat, Emmanuel Macron avait indiqué « avoir stoppé net les négociations avec le Mercosur » (10). Les négociations se sont pourtant poursuivies fin 2019 et début 2020 et ont permis de finaliser les parties manquantes de l’accord (« dialogue politique » et « coopération »). A l’occasion de la remise du rapport de la commission d’évaluation du projet d’accord UE-Mercosur qu'Emmanuel Macron avait instituée (11) - rapport relativement critique sur le contenu de l'accord - le gouvernement a indiqué rester « opposé au projet actuel », en pointant le problème « majeur » de la déforestation. Il a formulé trois « exigences » : 1) qu’il ne provoque pas « d’augmentation de la déforestation », 2) que les pays du Mercosur respectent « leurs engagements au titre de l’Accord de Paris », 3) « que les produits agroalimentaires importés respectent les normes sanitaires et environnementales de l’UE » (12). Qu’en est-il aujourd’hui ? Que signifie « en l’état » ? Que vaut l’engagement pris par Emmanuel Macron devant les membres de la Convention citoyenne pour le climat indiquant que la France ne signerait pas un accord avec le Mercosur et qu’il n’était pas question d’accepter « une déclaration annexe » qui viendrait compléter le contenu d’un accord inchangé (13) ?
Les exigences françaises sont-elles suffisantes ?
Les trois exigences évoquées par le gouvernement français en 2020 sont doublement insuffisantes. Elles sont insuffisantes en elle-mêmes car elles sont trop imprécises et sans capacité à changer l’économie générale de l’accord : un accord pensé et négocié pour exporter plus de voitures, de machines-outil et de pesticides et importer plus de la viande, de soja et d’éthanol ne peut-être transformé par une annexe interprétative, comme le montre l’exemple du CETA. Ces trois exigences sont encore plus insuffisantes lorsqu’on constate qu’elles ne couvrent pas des enjeux majeurs tels que l’impact de l’accord sur l’emploi, les normes sociales, les services publics, la biodiversité, les droits humains, les libertés publiques, etc.
Un État-membre de l’UE peut-il stopper seul l’accord UE-Mercosur ?
Depuis 2019, Emmanuel Macron et le gouvernement se comportent comme s’il suffisait de dire « non » à l’accord UE-Mercosur à Paris mais sans prendre aucune initiative pour le bloquer à Bruxelles. Le seul « Non » de la France pourrait pourtant ne pas être suffisant. La Commission voudrait désormais systématiquement couper les accords de libéralisation du commerce en deux (14). D’un côté sont mis tous les chapitres de l’accord, notamment ceux relatifs au commerce, qui sont de compétence exclusive de l’UE et qui nécessitent la seule ratification du Parlement européen, accélérant ainsi le calendrier de ratification. De l’autre côté est rassemblé ce qui est de compétence mixte, c’est-à-dire à la fois de compétence UE et nationale (la coopération, certains chapitres sur l’investissement, etc), et qui doit suivre le long processus de ratification par les différentes instances requises, tant sur le plan national qu’infra-national. Il est possible que la Commission propose de procéder ainsi à propos de l’accord UE-Mercosur afin de couper court aux réticences de certains pays. Cette question ne semble pas encore tranchée. En raison de la nature de l’accord et de la date à laquelle le mandat de négociation a été délivré – l’accord UE-Mercosur est officiellement un accord d’association avec un mandat délivré en 1999 – de nombreuses incertitudes juridiques et politiques persistent. Néanmoins, si l’accord devait être ainsi scindé en deux, alors seul le Parlement européen pourrait s’opposer à l’Accord de libre-échange proprement dit, à moins qu’il y ait une minorité de blocage qui le bloque au sein du Conseil européen. Raison pour laquelle Emmanuel Macron et le gouvernement ne peuvent se limiter à dire Non à Paris sans entreprendre la constitution d’une minorité de blocage au sein du Conseil européen.
Que demande la société civile ?
Cet accord de libéralisation du commerce entre l’UE et les pays du Mercosur n’aurait jamais dû être promu et soutenu par les États membres de l’UE, dont la France. Un tel accord approfondirait un peu plus une globalisation économique et financière que rejette une part croissante de l’opinion publique et qui a perdu presque toute légitimité. L’heure n’est plus celle d’une mondialisation qui fait de l’intérêt des multinationales (ouverture des marchés, garanties de leurs profits) un objectif supérieur à la protection de la planète, aux droits sociaux et droits des populations. Ce projet d’accord empêche la relocalisation de notre système productif à laquelle aspirent les populations. Il est temps de revoir en profondeur la politique commerciale européenne et de s’engager à garantir les droits de tou.te.s les citoyen.nes - y compris la santé, les droits des travailleurs·ses, les agriculteurs, etc.- et la protection de la planète.
En septembre 2021, dans une lettre ouverte (15) adressée à la Commission européenne et au gouvernement français, plusieurs dizaines d’organisations françaises appelaient à ce que l’accord UE-Mercosur soit définitivement abandonné
la Commission et les États-membres mettent fin aux efforts entrepris pour tenter de le sauver. l’assemblée nationale et le Sénat suivent l’exemple autrichien et adoptent une résolution indiquant que les parlementaires n’approuveront pas cet accord
les collectivités territoriales se prononcent "contre l’accord UE- Mercosur et pour la relocalisation écologique et solidaire"
Que peuvent faire les collectivités territoriales ?
Autour d’un double message «Non à l’accord UE-Mercosur - Oui à la relocalisation écologique et solidaire», il est proposé aux collectivités territoriales (communes, départements, régions etc) de voter un voeu afin de faire connaître les enjeux et de maintenir et/ou augmenter la pression collective sur l'exécutif français et Bruxelles pour que ce projet d’accord soit purement et simplement abandonné.
Plus de détail : Demandons aux collectivités territoriales de s’engager
https://www.cyberacteurs.org/archives/bilan.php
Que peut-on faire à l'échelle individuelle ?
S’informer, faire connaître les enjeux de cet accord UE-Mercosur, interpeller ses élus locaux (collectivités territoriales et députés), en s'appuyant sur les organisations et/ou collectifs déjà existants. Pour recevoir les informations : laisser ses coordonnées sur le site du collectif Stop CETA-Mercosur , suivre son compte Twitter ou Facebook, et s'inscrire sur ce canal Telagram
Pour aller plus loin, quelques ressources sur l’accord UE-Mercosur :
Site Internet de la coalition transatlantique de la société civile
Analyse de l’accord UE-Mercosur par Attac France et l’Aitec
Accord UE-Mercosur : vers un coup de force antidémocratique de la Commission européenne ? Baromètre sur la situation au Brésil (coalition Solidarité Brésil)
L’accord commercial UE-Mercosur va intensifier la crise climatique due à l’agriculture (Grain) « L’accord au cou », le coût réel de l’accord UEMercosur (Amis de la Terre)
Accord Mercosur : les risques pour le climat et les droits humains (Greenpeace & CCFD-Terre solidaire)
Fiche technique sur les conséquences pour le monde agricole (Confédération Paysanne)
Le commerce à tout prix ? Analyse d’accords de libre-échange en cours de négo (Foodwatch & Powershift)
NOTES :
(1) Sondage YouGov (sumofus.org/eu-mercosur-poll) - Plus de 3 sondés sur 4 contre l’accord UE-Mercosur ! Qu’attend Emmanuel Macron ?
https://france.attac.org/actus-et-medias/salle-de-presse/article/plusde-3-sondes-sur-4-contre-l-accord-ue-mercosur-qu-attend-emmanuelmacron
(2) https://swedish-presidency.consilium.europa.eu/en/programme/programme-of-the-presidency/
(3) https://www.cnnbrasil.com.br/politica/lula-diz-que-combater-a-fome-sera-compromisso-numero-1-de-seu-governo
(4) https://www.mediapart.fr/journal/fil-dactualites/141222/bresil-le-camp-lula-optimiste-pour-l-accord-ue-mercosur
(5) https://www.collectifstoptafta.org/accord-ue-mercosur/article/la-france-est-elle-en-train-de-se-rallier-a-l-accord-ue-mercosur
(6) https://www.confindustria.it/wcm/connect/4c7ed509-4744-409a-91ae-52c42626e95e/Joint+declaration_November+2020+English.pdf
(7) https://www.businesseurope.eu/publications/strengthening-economic-relations-between-eu-and-mercosur-countries-declaration-business
(8) https://www.politico.eu/wp-content/uploads/2020/11/Mercosur.pdf
(9) https://swedish-presidency.consilium.europa.eu/en/programme/programme-of-the-presidency/ (10)https://www.collectifstoptafta.org/accord-ue-mercosur/article/accord-ue-mercosur-emmanuel-macron-doit-arreter-de-faire-semblant (11)https://www.gouvernement.fr/upload/media/default/0001/01 /2020_09_rapport_de_la_commission_devaluation_du_projet_daccord_ue_mercosur.pdf (12) https://www.collectifstoptafta.org/accord-ue-mercosur/article/accord-ue-mercosur-derriere-la-confusion-ou-en-est-on-reponse-en-10-questions
(13) https://aitec.reseau-ipam.org/spip.php?article1733
(14) https://www.collectifstoptafta.org/accord-ue-mercosur/article/accord-ue-mercosur-vers-un-coup-de-force-antidemocratique-de-la-commission
(15) https://www.collectifstoptafta.org/IMG/pdf/lettre_fore_ts_fr_vfin.pdf
 
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