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Bilan de la cyberaction : STOP AUX SUBVENTIONS A LA POLLUTION

Mise en ligne du 29/06/2012 au 29/11/2012

L'appel STOP AUX SUBVENTIONS A LA POLLUTION est lancé par le Réseau Action Climat (RAC-F) et la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme (FNH), et soutenu par de nombreuses associations de protection de l'environnement, de défense de la biodiversité, de solidarité internationale, d'usagers des transports et d'alternatives énergétiques, ainsi que par des personnalités du monde universitaire.

Bilan de la cyberaction :

6345 participants

Présentation de la cyberaction :

Ensemble, nous appelons à une refonte profonde de la fiscalité française, une réforme écologique et cohérente en commençant par mettre fin aux avantages fiscaux accordés aux secteurs et activités polluantes.

Aujourd'hui en France, on subventionne trois fois plus le problème climatique que sa solution. Les secteurs polluants sont soutenus pour se développer et continuent à polluer ! A l'heure où le gouvernement prépare son budget et souhaite dégager des économies, il est bon de lui rappeler que le montant total des niches fiscales grises s'élève chaque année à 20 milliards d'euros.

Ces subventions nocives pour l'environnement ont déjà été pointées par des institutions très reconnues qui préconisent leur suppression :
→ le rapport Les aides publiques dommageables à la biodiversité de Guillaume Sainteny du Centre d'analyse stratégique (2011) ;
http://www.strategie.gouv.fr/content/les-aides-publiques-dommageables-la-biodiversite-note-de-synthese-246-octobre-2011  
→ le rapport Dépenses fiscales liées à la consommation dÕénergies fossiles, par le comité d'évaluation des dépenses fiscales du Ministère du Budget, avril 2011 ;
http://www.strategie.gouv.fr/content/les-aides-publiques-dommageables-la-biodiversite-note-de-synthese-246-octobre-2011  
→ le chapitre Incohérence : le rendez-vous manqué de la fiscalité écologique du rapport de Nicole Bricq alors rapporteuse de la Commission des Finances (2011).
http://www.senat.fr/rap/r11-064/r11-0641.pdf  

Nous appelons également à la mise en place de mécanismes fiscaux justes et pérennes pour intégrer le poids carbone de chaque produit et service dans son prix et favoriser dès maintenant le développement des secteurs d'avenir.

Chacun est invité à se joindre à l'appel en interpellant directement le Président de la République François Hollande et les parlementaires français qu'il est urgent de réformer la fiscalité en France pour qu'elle ne participe plus à la destruction de nos écosystèmes et aux changements climatiques.


Alain Uguen Association Cyber @cteurs

Alofa Tuvalu
Agir Pour l’environnement
Les Amis de la Terre
ATTAC France
Comité de Liaison Énergie Renouvelable (CLER)
Colibris
Centre National d’Information Indépendante sur les déchets (CNIID)
Commission Internationale pour la Protection des Alpes (CIPRA)
Dossiers et Débats pour le Développement Durable (4D)
Effet de serre toi-même !!!
Énergie Partagée
Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB)
Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports (FNAUT)
France Libertés
France Nature Environnement (FNE)
Fédération Française des Usagers de la Bicyclette (FUBicy)
Générations Futures
Global Chance
Fondation GoodPlanet
Greenpeace
HELIO International
Hespul
Humanité et biodiversité
Ligue de Protection des oiseaux (LPO)
Mountain Wilderness
Oxfam France
Peuples Solidaires
Réseau Environnement Santé (RES)
Respire
Solar Génération
TACA
Women in Europe for a Common Future (WECF)
WWF


Michel AGLIETTA (Professeur de Sciences économiques à l’Université de Paris-X Nanterre), Alain AYONG LE KAMA (économiste de l’environnement, professeur à l’Université de Paris Ouest - Nanterre La Défense), Rémi BARBIER (Professeur à l’ENGEES), Richard BARON (Agence international de l’énergie), Karine BELNA (ingénieure des Ponts, des Eaux et des forêts, doctorante, CIRED), Olivier BEAUMAIS (professeur, Université de Rouen), Nicolas BOULEAU (mathématicien), Jean-Christophe BUREAU (professeur d’économie à AgroParisTech), Raja CHAKIR (Chargée de recherche, INRA-économie publique), Mireille CHIROLEU-ASSOULINE (Professeure à à l’Université Paris I), Emmanuel COMBET (doctorant, CIRED), Pierre COURTOIS (chargé de recherches, INRA-LAMETA), Thomas COUTROT (économiste et statisticien, co-president d’ATTAC), Patricia CRIFO (Professeur des Universités à l’Université Paris Ouest & Ecole Polytechnique), Patrick CRIQUI (Directeur de recherche au CNRS), Christian DE PERTHUIS (professeur d’Économie associé à l’Université Paris-Dauphine), Antoine DECHEZLEPRETRE (Research fellow, London School of Economics), Étienne ESPAGNE (doctorant, CIRED), David FLACHER (Maître de conférences en économie, Université Paris 13), Marc FLEURBAEY (Professeur à l’Université de Princeton), Mouez FODHA (Professeur, Université d’Orléans et École d’Économie de Paris), Jean GADREY (professeur émérite à l’Université de Lille I), Pierre-Noël GIRAUD (professeur d’économie à Mines ParisTech), Matthieu GLACHANT (Professeur à MinesParisTech), Alain GRANDJEAN (économiste, Co-fondateur et associé de la société Carbone 4), Jean-Marie HARRIBEY (Économiste, Université Bordeaux IV), Michel HUSSON (administrateur de l’INSEE), Pierre-Alain JAYET (directeur de recherches à l’INRA), Venance JOURNE (chargée de recherches au CNRS, CIRED), Alain KARSENTY (CIRAD), Eloi LAURENT (Économiste senior au Département des Études de l’OFCE), Julien LEFEVRE (Ingénieur des Ponts des Eaux et des Forêts, doctorant, CIRED), Sandrine MATHY (chargée de recherches au CNRS, CIRED), Dominique MEDA (Professeure à à l’Université Paris Dauphine), Yann MENIERE (Professeur assistant à MINES ParisTech), Guy MEUNIER (chargé de recherches à l’INRA), Katrin MILLOCK (chargée de recherches au CNRS, Centre d’Économie de la Sorbonne), Stéphanie MONJON (Maître de conférence à l’Université Paris Dauphine), Franck NADAUD (ingénieur de recherches au CNRS, CIRED), Béatrice Parguel (chargée de recherches au CNRS, DRM), Roland PEREZ (agrégé de sciences économiques et de gestion, membre de l’Académie d’agriculture de France, Montpellier), Baptiste PERRISIN FABERT (doctorant, CIRED), Jean-Pierre PONSSARD (directeur de recherche au CNRS et professeur à l’École polytechnique), Philippe QUIRION (chargé de recherches au CNRS, CIRED), Gilles ROTILLON (professeur de sciences économiques à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense), Jean-Michel SALLES (Directeur de recherche au CNRS), Katheline SCHUBERT (Professeur d’économie, Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Henri STERDYNIAK (Directeur du Département économie de la mondialisation, OFCE), Thomas STERNER (professeur d’économie de l’environnement à l’Université de Göteborg), Daniel THERY (chargé de recherches au CNRS, CIRED), Krystyna VINAYER (ingénieure de recherche, École des hautes études en sciences sociales), Franck-Dominique VIVIEN (maître de conférences, Université de Reims Champagne - Ardenne), Stéphane ZUBER (chargé de recherches au CNRS, CERSES),

La lettre qui a été envoyée :


Monsieur le Président de la République, mesdames et messieurs les parlementaires,

A l\'heure où des solutions sont recherchées pour réduire le déficit public, la France doit supprimer les nombreuses subventions nocives pour l\'environnement, qui vont à l\'encontre du principe pollueur-payeur.

Pour les seules subventions à la consommation d\'énergies fossiles, 6 milliards d\'euros sont dépensés chaque année, principalement dans le secteur des transports ! Ces aides publiques (exonérations de taxe, TVA réduite, etc.) augmentent les émissions de gaz à effet de serre, la pollution de l\'eau et de l\'air, la consommation de ressources naturelles et nuisent à la biodiversité.

Au total, ces avantages concédés à la pollution représentent chaque année plusieurs milliards d\'euros de dépenses pour l\'état.

C\'est pourquoi, en tant que citoyen je m\'associe à l\' appel aux pouvoirs publics pour :
→ Supprimer rapidement les niches fiscales et autres aides publiques néfastes pour l\'environnement et les ressources naturelles ;
→ Mettre en place les outils fiscaux qui nous permettront d\'accompagner la nécessaire évolution des comportements et activités vers des modes moins consommateurs de ressources naturelles (notamment la contribution climat énergie et l\'éco-redevance poids lourds).

Dans l'attente de vos décisions, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

 

5 commentaires

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*Projet de Loi de Finances 2013 :
Où est passée la fiscalité écologique ? *

Le premier rendez-vous du gouvernement Ayrault avec la transition écologique est manqué.
Le projet de loi de finance pour 2013 (PLF2013) sonne creux en matière de fiscalité écologique, alors qu’au sortir de la Conférence environnementale, Jean-Marc Ayrault voulait faire de la France un leader de la transition écologique. Pour les ONG, ce recul est un très mauvais signe. À moins que les députés ne rectifient le tir.

> Un projet de loi incohérent avec les objectifs annoncés

Lors de son discours de clôture de la Conférence Environnementale, le Premier Ministre engageait son Gouvernement à : « faire converger notre pays vers la moyenne de l’Union européenne » concernant la proportion de la fiscalité écologique rapportée au PIB et aux prélèvements obligatoires. Denis Voisin, de la Fondation Nicolas Hulot, commente : « les ONG rassemblées dans la campagne STOP aux subventions à la pollution sont mobilisées pour que cet engagement se concrétise d’ici à la fin du quinquennat. La France doit accomplir, comme d’autres pays européens avant elle, son green tax shift ! ».

Pourtant, tous ceux qui attendaient légitimement que le Gouvernement s’engage sur la voie tracée par son Premier Ministre dès le projet de loi de finance 2013 en sont pour leurs frais.
À l’heure où des solutions sont recherchées pour combler le déficit budgétaire, le projet ne compte que deux micro-mesures écologiques, l’extension de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes sur l’air et le renforcement du malus automobile. Un malus qu’il ne s’agît surtout pas d’affaiblir comme l’a entrepris la Commission des Finances la semaine passée. En réalité, la part de la fiscalité écologique dans ce projet diminue donc en dépit des engagements du gouvernement [2].


> Supprimer immédiatement ces subventions coûteuses et polluantes

Les propositions des acteurs de la campagne STOP aux subventions à la pollution [3] sont nombreuses pour inspirer dans sa tâche un Gouvernement en manque d’ambition. Plusieurs furent défendues par la nouvelle majorité quand elle était sur les bancs de l’opposition, à l’instar de la fin de l’exonération de taxes (TICPE) sur le kérosène aérien pour les vols intérieurs (1,3 Mds d’euros) que portait l’actuel Ministre du Budget, M. Cahuzac. « En raison des nombreuses subventions que l’Etat alloue chaque année aux activités polluantes, à la production d’agrocarburants, aux raffineries et aux transporteurs routiers pour n’en citer que quelques uns, notre système fiscal anachronique concourt davantage à la destruction qu’à la protection de l’environnement. Il est grand temps de supprimer toutes ces niches. » estime Lorelei Limousin, du Réseau Action Climat.

Aujourd’hui le projet de loi de Finance 2013 est entre les mains des députés, notre collectif les invite à modifier d’urgence ce texte dans le sens de la transition écologique.

Marc
Le 18/10/2012 à 09:22:50

La guerre c'est kif-kif la polution : c'est de la croissance , cette blague !

sbirros
Le 19/07/2012 à 21:16:06

A propos des deux commentaires sur "la formule de politesse" :
Il faut la remplacer par une formule finale CORRECTE et FERME. J'avais suggéré à CYBERACTEURS comme exemple : "Soyez assuré(e)(s) de ma vigilance citoyenne."
CYBERACTEURS a sans doute apprécié puisque j'ai vu cette formule reprise, modifiée et améliorée par eux. Je suis entièrement d'accord avec la commentatrice qui fait remarquer à juste titre que les plus arnaqueurs, les plus lâches emploient les formules de politesse les plus vilement flatteuses.
Joséphine Traineau-Hô 4453O Guenrouët

Joséphine Traineau-Hô
Le 16/07/2012 à 16:26:03

La courtoisie par la formule de politesse en fin de message? tous les salopards finissent toujours tres"courtoisement" leurs messages.....cette sorte de "courtoisie" est pour moi de l'hypocbunisie

weil annik
Le 04/07/2012 à 17:08:13

Restons courtois. Une formule de politesse en fin de lettre serait un minimum.

Geo
Le 29/06/2012 à 11:49:09

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