Cette pétition est maintenant terminée
Ouverte à la consultation publique depuis le 27 juillet, et jusqu'au 24 août, sur le site du ministère de l'environnement, une proposition de modification des arrêtés de protection de la flore aux niveaux régional et national.
87 participants
La modification remplace le paragraphe
«Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage, ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées.»
Par :
«Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage ne s'appliquent pas
« 1° aux opérations de gestion courante des milieux naturels ayant pour objectif le maintien des habitats présents ou, le cas échéant, favorables à l'espèce concernée ;
« 2° aux opérations d'exploitation et de gestion courantes sur les parcelles habituellement cultivées, utilisées ou habituellement exploitées à des fins agricoles, sylvicoles, piscicoles, conchylicoles, salicoles, cynégétiques ou à des fins de maintien de la sécurité des biens et des personnes à condition que cela n'entraîne pas de modifications notables des habitats de l’espèce. »
Le premier ajout rappelle (et arrête juridiquement !) s'il en était nécessaire que la nature ne se fait pas sans notre action salvatrice
Pour le deuxième, quelles parcelles ne sont pas exploitées à des fins sylvicoles (= quasiment toutes les forêts), cynégétique (hors réserves de chasse la totalité du territoire français), piscicole (lacs, rivières, étangs, ... ) ???
Quand en plus l'argument avancé est "Cette modification permet de prendre en compte d'une part les nécessités de gestion particulières des milieux naturels (les activités de gestion ayant pour objectif principal la conservation de la nature) et, d'autre part, les différentes activités ayant une finalité économique et les activités rendues nécessaires pour la sécurité des biens et des personnes, dans la mesure où ces activités ne modifient pas de manière notable les habitats."
Il y a de quoi se demander ce que l'on désigne par la protection des espèces.
Bientôt nous serons à même de démontrer que la traque du Loup permet son expansion !
Ce qui compte surtout c'est de réagir à la consultation publique sur le site du ministère :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/am-mod-am-flore-protegee-regionaux
le projet
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/uploads/tinyMCE/les-consultations-publiques-du-ministere-du-developpement-durable/am-mod-am-flore-protegee-regionaux/am-modifiant-am-regions-consultation.pdf
Pour l'instant 161 répondants !!
Nous vous proposons de déposer la formulation de Paul Matthews (que nous remercions ainsi que Renaud Puissauve de nous avoir informés)
 
Courriel | |
Mot passe | |
Rester connecté-e
|
biscotte77
Le 22/08/2012 à 17:35:46
Spok
Le 23/08/2012 à 23:17:31