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Bilan de la pétition : Nous avons besoin du principe de précaution

Mise en ligne du 10/06/2010 au 14/08/2012

Nous, scientifiques, associatifs, responsables économiques et politiques, juristes, citoyens, affirmons notre attachement au développement constant du principe de précaution, base de tout progrès scientifique et moteur de la recherche et de l'expertise transparente et contradictoire dans une perspective de développement durable.

Bilan de la pétition :

4757 participants

Présentation de la pétition :

Nous nous élevons contre les tentatives de déformation, d’amalgame et de réduction qui rendent son application réelle inversement proportionnelle à son évocation. En effet, la confusion soigneusement entretenue entre prévention (des inondations, des effets des éruptions volcaniques ou problématique des vaccinations de populations) et précaution, et son assimilation abusive au principe d’abstention, permettent en réalité d’échapper à la discipline scientifique et éthique qu’il impose (par exemple la dissémination des nanotechnologies sans aucune traçabilité ni aucune étude sanitaire ou environnementale réglementaire obligatoire).

La volonté de certains parlementaires, dont certains sont connus pour leur défense aveugle du nucléaire ou des OGM sans contrôle, de remettre en cause ce principe de droit international et communautaire a un double objectif :



Nous affirmons notre attachement à un développement humain et durable, qui fasse supporter les risques à ceux qui les créent en application du principe pollueur-payeur, qui donne les moyens aux Etats d’assurer la sécurité de leurs citoyens, et qui ne fasse pas porter par les générations présentes et surtout futures le fardeau de choix irréversibles et périlleux.

Nous affirmons que la rationalité des choix économiques, et l’exemple récent de BP le démontre s’il en était besoin dans le domaine de la prévention, impose la prise en compte des risques non avérés qui peuvent se révéler mortels pour une entreprise comme pour une population.

Nous affirmons que non seulement la loi ne doit pas réduire le principe de précaution mais elle doit en permettre la réalité de l’application, par l’encadrement de la responsabilité liée au risque de développement, par l’obligation de recourir à une expertise pluridisciplinaire, pluraliste, transparente et contradictoire pour apprécier le risque non avéré, et par la protection des lanceurs d‘alerte.

Nous affirmons notre refus d’être transformés en cobayes- payeurs pour assurer la promotion de technologies peut être très rentables à court terme pour leurs promoteurs, mais pouvant être très coûteuses financièrement et humainement à moyen et long terme pour l’immense majorité des humains.

Nous affirmons que le principe de précaution n’est pas un facteur de régression mais de progrès.
Les premiers signataires sont :

Corinne Lepage, eurodéputée, ancienne ministre
Marie-Christine Blandin, sénatrice
Michèle Rivasi, eurodéputée
Coline Serreau, réalisatrice
Serge Orru, directeur général WWF France
Pascal Husting, directeur général Greenpeace
Alain Bougrain-Dubourg, LPO Ligue de protection des oiseaux
Bettina Laville, membre du conseil d'Etat, présidente d'association
Jean Marie Pelt, président de l'institut européen d'écologie
Pr Gilles-Eric Seralini, généticien
Pr Dominique Belpomme, président de l'ARTAC
André Cicolella, prèsident du réseau santé environnement
Didier Livio, président de Synergence et ancien président du Centre des Jeunes Dirigeants
Romain Ferrari, chef d'entreprise
Hervé Naillon, chef d'entreprise
Yolaine de la Bigne, fondatrice et directrice de Néoplanète
Marie Jeanne Husset
Eric Delahaye, maire adjoint de Laon

Texte de la pétition :


Nous, scientifiques, associatifs, responsables économiques et politiques, juristes, citoyens, affirmons notre attachement au développement constant du principe de précaution, base de tout progrès scientifique et moteur de la recherche et de l'expertise transparente et contradictoire dans une perspective de développement durable. Nous nous élevons contre les tentatives de déformation, d’amalgame et de réduction qui rendent son application réelle inversement proportionnelle à son évocation. En effet, la confusion soigneusement entretenue entre prévention (des inondations, des effets des éruptions volcaniques ou problématique des vaccinations de populations) et précaution, et son assimilation abusive au principe d’abstention, permettent en réalité d’échapper à la discipline scientifique et éthique qu’il impose (par exemple la dissémination des nanotechnologies sans aucune traçabilité ni aucune étude sanitaire ou environnementale réglementaire obligatoire).

La volonté de certains parlementaires, dont certains sont connus pour leur défense aveugle du nucléaire ou des OGM sans contrôle, de remettre en cause ce principe de droit international et communautaire a un double objectif :
  • Transformer les populations en cobayes, pour permettre la mise en œuvre de toutes les technologies apparemment profitables à certains à court terme en contournant toute mesure de protection permettant d’éviter les drames sanitaires à répétition, comme l’augmentation des cancers et la réduction de la fertilité humaine.

  • Supprimer tout risque de responsabilité pour les promoteurs de ces technologies, qu’ils soient scientifiques intéressés à leur développement, firmes ou politiques, tout en laissant les coûts à la charge du contribuable (exemple de l’amiante).


Nous affirmons notre attachement à un développement humain et durable, qui fasse supporter les risques à ceux qui les créent en application du principe pollueur-payeur, qui donne les moyens aux Etats d’assurer la sécurité de leurs citoyens, et qui ne fasse pas porter par les générations présentes et surtout futures le fardeau de choix irréversibles et périlleux.

Nous affirmons que la rationalité des choix économiques, et l’exemple récent de BP le démontre s’il en était besoin dans le domaine de la prévention, impose la prise en compte des risques non avérés qui peuvent se révéler mortels pour une entreprise comme pour une population.

Nous affirmons que non seulement la loi ne doit pas réduire le principe de précaution mais elle doit en permettre la réalité de l’application, par l’encadrement de la responsabilité liée au risque de développement, par l’obligation de recourir à une expertise pluridisciplinaire, pluraliste, transparente et contradictoire pour apprécier le risque non avéré, et par la protection des lanceurs d‘alerte.


Nous affirmons notre refus d’être transformés en cobayes- payeurs pour assurer la promotion de technologies peut être très rentables à court terme pour leurs promoteurs, mais pouvant être très coûteuses financièrement et humainement à moyen et long terme pour l’immense majorité des humains.

Nous affirmons que le principe de précaution n’est pas un facteur de régression mais de progrès.

 

15 commentaires

credible

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Pour éviter que le PNC ne soit étouffé par
la circulation, en particulier pendant les
week-end, il est indispensable d'en régler
l'accès. Une solution pourrait être d'aménager une vaste zone de parking là où il y a la place de le faire: par exemple, entre le bd du Grand Large et l'avenue de Montredon, à proximité de la caserne des pompiers et de carrément fermer l'accès de la route des Goudes aux voitures; ensuite de prévoir une rotation régulière de navettes vers Les Goudes et Callelongue. Si rien n'est fait dans ce sens là, la situation actuelle ne fera qu'empirer!!

Christiane
Le 15/11/2011 à 15:47:23

Madame Corine Lepage,

Comment faites vous pour vivre avec autant d'hypocrisie ?

Vous oubliez vos positions sur l'affaire des "chemtrails", ces épandages volontaires de produits chimiques dangereux pour l'homme et la nature ?
A l'heure où des scientifiques japonais les dénoncent timidement mais fermement ?

Alors ?

Joker ?

Et si vous avez encore un soupçon d'honneur, je vous en prie répondez moi, madame !

Gweltas Belbeoc'h

Gweltas Belbeoc'h
Le 29/10/2010 à 11:45:24

Extrait du journal de l'environnement

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 19 juillet , a jugé que le principe de précaution est applicable aux antennes relais de téléphonie.
Cette décision met fin à la jurisprudence « Bouygues Télécom » (CE, 20 avr. 2005, n° 248233), dans laquelle le Conseil d'Etat jugeait, au nom de l’indépendance des législations que le principe de précaution n'était pas applicable à une déclaration de travaux. En effet, à l’époque, la charte de l’environnement et son fameux article 5 [2] définissant le principe de précaution, n’était pas encore en vigueur. Le principe de précaution n’était opposable qu’aux seuls documents d'urbanisme de valeur réglementaire et non aux décisions individuelles (permis, déclaration de travaux ...).
[2] « Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage »

http://www.journaldelenvironnement.net/article/le-principe-de-precaution-s-applique-aux-antennes-relais,18307  

Sam.SMH
Le 13/10/2010 à 11:57:00

Je voudrais bien que le principe de précaution soit appliqué systématiquement avant la mise sur le marché de tous ces produits chimiques que l'industrie ajoute à tout ce que nous mangeons et parfaitement inutiles. S'il est nécessaire d'ajouter un colorant ou un exhausteur de goût par exemple c'est que le produit n'est pas sain. Lorsque je cuisine je n'ajoute pas ces produits et pourtant nous nous régalons. Les consommateurs devraient boycotter tous les produits transformés.

argentine8
Le 13/10/2010 à 11:54:08

Merci à Mme LEPAGE et à tous ceux qui luttent contre la bétise et l'abscence de conscience

chris63
Le 12/10/2010 à 20:29:40

En effet, bien que défenseur du principe de précaution et d’accord pour légiférer en ce sens, je ne peux toutefois agréer qu’il soit inscrit dans la Constitution.

Le terme loi est un terme général, que l’on emploie, tant pour se référer aux articles de la Constitution de notre République que pour se référer aux décisions votées par notre assemblée nationale dans la vie de tous les jours.
- La loi de tous les jours, lorsqu’elle est votée et que ses décrets d’application sont publiés, implique que ses attributs et conclusions soient respectés sans aucune contestation possible. Ces lois s’appliquent aux fonctionnements de notre société.
- La loi constitutionnelle représente les fondements de notre république, intangibles jusqu’au moment où les citoyens décideraient d’une autre république. Ces lois sont entre autre celles qui touchent aux droits fondamentaux du citoyen « Liberté-Egalité-Fraternité »
Bien que l’on puisse dénoncer quelques dérives dans les modifications apportées à la loi constitutionnelle, j’estime que ce n’est pas une raison pour continuer d’y accepter des textes, aussi importants soient-ils, comme celui du principe de précaution, qui ne sont que des lois de fonctionnement, vraies aujourd’hui mais sujet à modification plus facilement suivant le moment ou suivant la façon dont on va l’appliquer car on s’aperçoit tous les jours que les décrets d’application, parcequ’on manque de recul conduisent à plusieurs application de la loi.
Les lois constitutionnelles, par le recul de plus de 50 ans, même si sur certains points imparfaites, représentent une stabilité dont tout état, qu’il soit républicain ou monarchique, a besoin.
Les lois constitutionnelles sont comme les fondations de tout édifice, la base nécessaire à la vie, la survie et j’y suis très attaché …

Cordialement
maurice

Maurice
Le 11/08/2010 à 14:58:34

Le principe de précaution s'inscrit à mon avis dans la recherche d'une éthique impartiale, laïque et universelle attachée à la recherche de la vérité.

michelportal
Le 22/07/2010 à 10:32:39

L'application du principe de précaution est urgente. Il ne s'agit pas d'anesthésier le progrès mais au contraire, de se poser plus de questions qui feront progresser la science et la connaissance. Dire "y'a pas d'danger" n'a jamais rien fait avancer. Se demander comment ça marche et avec quelles interaction apporte de nombreuses connaissances, source de progrès nouveau (mais pas, c'est vrai, source de profit...)

Agnès
Le 13/07/2010 à 14:29:23

Principe de Précaution, précaution, prévention, risques, dangers, autant de notions si souvent, confondues.
(Notons que cette confusion est sournoisement entretenue par ceux qui se nourrissent de ses effets … )

Et si nous commençions par tenter de clarifier simplement ces notions ...

J'ai tenté d'apporter quelques clarifications à :
http://www.terre-democrate.fr/production/Le-Principe-de-Precaution-entrave-au-developpement-des-activites-economiques_a20.html  

A discuter librement bien entendu !

Romain FERARI
Le 26/06/2010 à 09:54:26

Le principe de précaution est malheuresement le seul levier dont nous bénéficions, même s'il est largement imparfait.
Mais comment faire autrement face a un dictat des techniques qui ne sont pas questionnée démocratiquement et face a la logique des moratoires invisibles mis en place par les financements gouvernementaux et industriels qui permettent certaines recherches et applications, aux détriments d'autres ?

La population n'est pas considéré comme des cobayes, car les cobayes sont dans des laboratoires avec des situations contrôlé. Nous nous sommes du gibier, pour que puisse se continuer la chasse au savoir et bénéfice tout en nous exposants sans connaissance des conséquences.

Olivier Florian
Le 24/06/2010 à 10:33:23

Je voudrais bien connaître plus avant l'argumentaire de Maurice MELINE concernant le fait que si le principe de précaution devait être inscrit dans la Constitution, il n'aurait pas signé la pétition.
Merci.
Claude JOUSSEAUME

JOUSSEAUME Claude - Citoyen du mond
Le 17/06/2010 à 11:26:18

A qui est destinée cette pétition?

Marie-Aude
Le 16/06/2010 à 10:01:05

IL EXISTE DES PLANS DE PREVENTION DES RISQUES QUI EN ETANT APPLIQUES DOIVENT LIMITER LES CONSEQUENCES COMME DANS LES CAS DE CATASTROPHES NATURELLES, EN FAISANT REFERENCE A L'EXPERIENCE HUMAINE DES FAITS ET DES CAUSES IDENTIFIES.
DANS LE CAS DE LA MISE SUR LE MARCHE DE MATERIAUX OU DE PRODUITS RECENTS ISSUS DE NOUVELLES TECHNOLOGIES EN INTERACTION AVEC LE VIVANT COMME LES NANOPARTICULES OU LES TELEPHONES PORTABLES, LE PRINCIPE DE PRECAUTION DEVRAIT ETRE INSTAURE POUR CONTINUER LES RECHERCHES DES CONSEQUENCES MESURABLES EN L'ABSENCE DE CONNAISSANCES VALIDEES PAR L'EXPERIENCE A LONG TERME OU EN RAISONS DE RESULTATS CONTRADICTOIRES ET NON REPETITIFS.
CELA CONDUIRAIT A MIEUX SE PROTEGER ET A UTILISER EFFICACEMENT DES PRODUITS OU DES TECHNOLOGIES EN FAVORISANT UN BENEFICE RISQUE POUR LA SANTE AU LIEU DE SEULEMENT VOIR LE RETOUR SUR INVESTISSEMENT: LA SANTE N'A PAS DE PRIX MAIS ELLE A UN COUT POUR LES MALADES ET LA SOCIETE.
ENFIN QUE SAIT-ON VRAIMENT DU DEVENIR DANS L'ENVIRONNEMENT ET DES INTERACTIONS MULTIPLES SUR LA SANTE DES PRODUITS DE LA CHIMIE OU DES ONDES ELECTROMAGNETIQUES ISSUES DES ACTIVITES HUMAINES?

RAYMOND PASCAL
Le 15/06/2010 à 01:16:41

Le principe de précaution relève d'une Ethique rigoureuse et universelle. S'il avait été appliqué toutes les fois qu'il s'imposait, il n'y aurait pas de maladies crées par l'homme, pas de crise financière… pas autant de drames humains et planétaires…
le principe de précaution est un concept fondamental et incontournable, relié au respect de la Vie sous toutes ses formes.

jourdan-hemmerdinger denise
Le 13/06/2010 à 08:36:48

A propos du principe de précaution, j'ai signé la pétition, néanmoins si le texte de la dite pétition avait précisé que le principe de précaution devait être inscrit dans la constitution, je ne l'aurai pas signé.
Si vous voulez connaître plus avant mon argumentaire, faites le moi savoir...

MELINE maurice
Le 11/06/2010 à 23:11:30

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