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Cette pétition est maintenant terminée
Bilan de la pétition : A69 Exigeons une commission d’enquete parlementaire
Mise en ligne du 06/11/2023 au 21/02/2024
Dans un communiqué publié le 26 octobre, les députés du groupe écologiste ont réclamé l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire « sur le montage juridique et financier » du projet contesté de l’A69, l’autoroute censée relier Toulouse à Castres.
Bilan de la pétition :
2377 participants
Autoroute A69 : « Bras d’honneur », « dénigrement »… La commission d’enquête parlementaire démarre sur un gros malaiseÀ LA BONNE PLACE•Le 27 février, la commission d’enquête parlementaire sur l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres commencera ses travaux. Mais la nomination à sa présidence du député tarnais Jean Terlier, ardent défenseur du projet, sème déjà le trouble
https://www.20minutes.fr/societe/4077061-20240219-autoroute-a69-bras-honneur-denigrement-commission-enquete-parlementaire-demarre-gros-malaise
Présentation de la pétition :
Les élus de l’Assemblée nationale rappellent que l’État a décidé de confier la concession autoroutière de l’A69 à la société Atosca, pour une durée envisagée de cinquante-cinq ans. Ainsi, pendant cette période, l’État ne pourrait pas renégocier le contrat ou faire appel à la concurrence.
Les députés écologistes demandent donc « une commission chargée d’enquêter sur les liens existants entre la société Atosca et des décideurs politiques français, élus locaux ou membres du gouvernement, ainsi que sur les soutiens accordés par le gouvernement français aux entreprises impliquées dans ce projet écocide ».
Toutefois, comme le rapporte l’Agence France-Presse, le groupe parlementaire n’a pas précisé s’il comptait utiliser pour cela son « droit de tirage annuel ». Ce dispositif du règlement de l’Assemblée nationale permet à un groupe politique d’obtenir la création d’une commission d’enquête, pour contrôler l’action du gouvernement. À l’heure actuelle, sa mise en place n’est donc pas garantie.
Le gouvernement l’a rappelé : il est décidé à mener « jusqu’à son terme » cette portion d’autoroute. Elle est censée réduire d’environ vingt minutes le trajet Castres-Toulouse. Sa mise en service est prévue pour 2025.
Nous vous proposons donc de faire pression sur nos parlementaires pour obtenir la mise en place de cette commission d'enquête sur un projet anachronique rejeté par une majorité des habitants du territoire.
A69 : les députés écologistes réclament une commission d’enquête parlementaire
https://reporterre.net/A69-les-deputes-ecologistes-reclament-une-commission-d-enquete-parlementaire
Création d’une commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/alt/montage_juridique_A69
Texte de la pétition :
Madame, Monsieur,
L’État a décidé de confier la concession autoroutière de l’A69 à la société Atosca, pour une durée envisagée de cinquante-cinq ans. Je demande la mise en place d'une commission d'enquête sur un projet anachronique rejeté par une majorité des habitants du territoire.
Dans cette attente, veuillez croire en ma vigilance sur vos décisions.
20 commentaires
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Catherine de Trégomain
Le 26/02/2024 à 18:21:35
https://www.goodplanet.info/2024/02/23/autoroute-a69-apres-greta-thunberg-un-rapporteur-special-de-lonu-sur-la-zad/?idU=1
Alain UGUEN
Le 24/02/2024 à 08:46:14
Alors que ce serait bien moins couteux d'aménager cette RN ! On n'a jamais vu un arbre se jeter sous une voiture, et l'ombre qu'ils donnent est nécessaire vu le changement climatique et les canicules qui vont encore s'accélérer... Nos élus sont toujours prêts à couper des arbres, et ne proposent pas assez de projets profitables à tous ! et non à des lobbies
béatrice jung luijken
Le 19/02/2024 à 15:34:41
https://www.francebleu.fr/infos/environnement/mobilisation-contre-l-a69-dans-le-tarn-six-collectifs-portent-plainte-pour-mise-en-danger-de-la-vie-d-autrui-4537121
Autoroute A69 : installation de la commission d'enquête parlementaire ce jeudi 15 février
https://www.lindependant.fr/2024/02/14/autoroute-a69-installation-de-la-commission-denquete-parlementaire-ce-jeudi-15-fevrier-11765415.php
Alain UGUEN
Le 17/02/2024 à 09:06:56
Le groupe EE-LV à l’Assemblée nationale a annoncé ce mardi 16 janvier son intention de mener une enquête parlementaire sur ce « chantier qui n’a aucune raison d’être ni économique ni financière et encore moins environnementale ».
https://www.liberation.fr/environnement/autoroute-a69-les-deputes-ecologistes-vont-lancer-une-commission-denquete-parlementaire-20240116_RPRDBZLX6NGPVMMKC5S4CN7NDE/
Alain UGUEN
Le 18/01/2024 à 09:14:39
https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/tarn/albi/a69-une-erreur-tactique-le-syndicat-cgt-de-l-entreprise-pierre-fabre-demande-a-la-direction-de-se-desolidariser-du-projet-2885729.html
Alain UGUEN
Le 11/12/2023 à 09:32:59
Jean Pierre Blanc
Le 02/12/2023 à 13:16:28
Anne Chambaud-Benit
Le 01/12/2023 à 10:00:21
mireille laurent
Le 01/12/2023 à 09:10:18
https://www.novethic.fr/actualite/gouvernance-dentreprise/entreprises-controversees/isr-rse/aderma-avene-klorane-ducray-les-militants-opposes-a-l-a69-appellent-a-boycotter-les-produits-pierre-fabre-151926.html
Alain UGUEN
Le 30/11/2023 à 10:21:06
Deux chiffres s'opposent : 400 millions d'Euros pour réaliser l'A69 versus 100 millions d'Euros pour aménager la RN 126 existante !
Chacun comprendra, à la vue de ces deux chiffres, qu'il y a un problème d'économie !
Philippe BIAUX
Le 20/11/2023 à 09:13:13
Un appel la veille au soir aura suffi à réunir 300 personnes dimanche auprès des trois valeureux.ses grimpeur.euse.s du lieu-dit "Sherwood" à Cuq-Toulza.
La gendarmerie a déserté les lieux à l’approche de la manifestation ! ENFIN nos écureuils ont pu être ravitaillés après plus 48 heures de procédés intolérables (privation de sommeil et de ravitaillement en eau, nourriture, vêtements chauds), sur ordre du préfet du Tarn.
Pour la justice sociale et environnementale, pour stopper la dévastation des terres et des espaces naturels au profit des bitumeurs et d’une poignée de riches automobilistes, on est plus déters que jamais ! NO MACADAM
https://yonnelautre.fr/spip.php?article16680
Alain UGUEN
Le 17/11/2023 à 10:52:46
ALEX
Le 11/11/2023 à 15:04:19
En 2 jours, la pétition a recueilli plus de 14 000 signatures, faisons encore mieux !
Je signe ! ?
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-1999
Alain UGUEN
Le 10/11/2023 à 11:17:11
Ne trouvez-vous pas effarant qu'un contrat avec ATOSCA datant d'il y a 55 ans a été approuvé dans l'idée de détruire toute une région autour de Castres et Toulouse.
Une autoroute qui raccourcit de 20mn un trajet qui se termine par d'interminables congestions de bagnoles ne doit pas être envisagée.
ATOSCA doit renoncer à l'A 69, qu'il se contente, si cela le démange, de bitumer une piste cyclable chez Mme Meloni.
Précipitez la commission d'enquête pour que les parlementaires anti A 69 montrent les dents.
Aïchat Nussy
Colette Nusbaum Vallet
Le 09/11/2023 à 18:52:11
Anne-Carolin Schwarz
Le 08/11/2023 à 19:11:57
Cet A69 ne rime à rien! Carole Delga s'acharne! elle ferait mieux de se pencher sur la voie ferrée Castres Toulouse qui est à reconstruire.... Cela irait dans le sens d'un souci écologique plus vertueux...
OUI à une enquête parlementaire.
eugène ravenet
Le 08/11/2023 à 13:44:17
Lise Bouzidi Vega
Le 08/11/2023 à 11:17:58
Autre élément suspect : la solution alternative moins onéreuse n'est même pas considérée par les pouvoirs publics.
C'est pourquoi il est pertinent de se pencher sur les connexions pouvant exister entre certains élus locaux ou nationaux et les acteurs économiques du privé intervenant sur ce méga chantier.
Plus généralement, face aux grands projets inutiles, il est temps de lancer un vaste chantier d'assainissement : un "Mani pulite" à la française.
Frawald
Le 07/11/2023 à 07:48:45
| GRAPHISTE : Mary-Morgane |
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Dominique Baudouin
Le 28/02/2024 à 19:40:27