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Cette cyberaction est maintenant terminée

Bilan de la cyberaction : pour un label ISR sans écoblanchiment

Mise en ligne du 02/11/2023 au 09/11/2023

Dans une lettre ouverte à Elisabeth Borne, plus de 60 personnalités et représentantes d’organisations issus des milieux associatif, économique et académique – dont Lucie Pinson, Jean-Marc Jancovici, Jean Jouzel, Cécile Duflot, François Gemenne, Claire Nouvian – appellent à exclure du label ISR (Investissement socialement responsable) les entreprises qui développent de nouveaux projets d’énergies fossiles. Ils demandent notamment à ne pas “institutionnaliser le greenwashing” en estampillant “responsable” un label d’Etat investissant dans des entreprises pétro-gazières aux stratégies d’expansion contraires aux objectifs climatiques de la France.

Bilan de la cyberaction :

1600 participants

Les développeurs d’énergies fossiles enfin exclus du Label ISR
Paris, le 7 novembre – Deux ans et demi après le lancement de la refonte du label ISR (Investissement socialement responsable), Bruno Le Maire annonce aujourd’hui ses nouveaux contours. Le nouveau référentiel exclura toutes les entreprises qui développent de nouveaux projets d’hydrocarbures. Une avancée importante dans la lutte contre le greenwashing saluée par Reclaim Finance, puisque le gouvernement reconnaît enfin le caractère irresponsable des entreprises comme TotalEnergies, BP ou Eni dans un contexte d’urgence climatique.

Dans un communiqué de presse publié ce mardi (1), Bruno Le Maire annonce que “l’éligibilité des fonds exclura les entreprises qui exploitent du charbon ou des hydrocarbures non conventionnels, ainsi que celles qui lancent de nouveaux projets d’exploration, d’exploitation ou de raffinage d’hydrocarbures (pétrole ou gaz). En complément, un plan de transition aligné avec l’Accord de Paris sera requis.”

En excluant les entreprises qui développent des nouveaux projets fossiles des fonds labellisés ISR, Bruno Le Maire reconnaît le caractère irresponsable de ces entreprises dans un contexte d’urgence écologique. Si les critères seront précisés dans le nouveau référentiel, il est certain que des entreprises telles que TotalEnergies, BP ou ENI seront exclues du périmètre d’investissement. C’est une avancée majeure pour ce label en quête de crédibilité et un signal clair et bienvenu envoyé en amont de la COP28 sur l’urgence à sortir les financements des énergies fossiles pour les rediriger vers les énergies soutenables.
Antoine Laurent, responsable plaidoyer pour Reclaim Finance

Cette annonce de la réforme du label ISR intervient quelques jours après la lettre envoyée à Elisabeth Borne par plus de 60 personnalités issues des milieux associatifs, économiques et académiques, dont Lucie Pinson, Jean-Marc Jancovici, Jean Jouzel, Cécile Duflot, François Gemenne, Claire Nouvian ou encore Eva Sadoun pour réclamer un label ISR sans greenwashing et répondant aux attentes des épargnants français (2).

Reclaim Finance sera attentif au nouveau référentiel et appelle les acteurs financiers et les pouvoirs publics à faire en sorte que l’ensemble des fonds dits « responsables », « solidaires » ou « durables » adoptent ces mêmes critères minimums d’exclusion pour garantir leur crédibilité et éviter le greenwashing.

Le nouveau référentiel sera publié d’ici la fin du mois de novembre et entrera en vigueur à partir du 1er mars 2024. Il devra notamment préciser les critères définissant les entreprises inéligibles aux fonds labellisés ISR. Face à la difficulté d’accès à une information fiable et transparente, Reclaim Finance recommande l’utilisation des bases de données de référence de l’ONG Urgewald, la GCEL (Global Coal Exit List) et la GOGEL (Global Oil & Gas Exit List), qui documentent publiquement les activités du secteur fossile. Ces bases sont ainsi les références officielles du label belge, Towards Sustainability.

Contacts :
Antoine Laurent, Responsable Plaidoyer France, antoine@reclaimfinance.org.   +33642426905
Sarah Bakaloglou, Chargée des relations presse France, sarah@reclaimfinance.org.   , +33661682510
Notes :
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire annonce les contours du nouveau label Investissement socialement responsable (ISR), 7 novembre 2023.
Pour une majorité des Français, la présence d’énergies fossiles dans les placements dits “responsables” ou “durables” relèvent du greenwashing (source : Reclaim Finance, Refonte du Label ISR : une majorité de Français s’oppose au greenwashing, octobre 2023).

Présentation de la cyberaction :

Madame la Première ministre,
La refonte du label ISR (investissement socialement responsable), initiée il y a deux ans et demi, arrive à son terme avec l’arrivée imminente d’un arbitrage interministériel prévu dans le courant de l’automne.

Soucieux de voir ce label évoluer significativement afin de réparer la “perte inéluctable de crédibilité et de pertinence” qu’il subit, nous demandons à votre gouvernement de répondre à l’attente de l’opinion, de la société civile et des acteurs financiers en offrant des garanties suffisantes par l’adoption de critères d’exclusion ambitieux, tel que le proposait l’Inspection générale des finances.
Ces exclusions sont particulièrement nécessaires pour les secteurs de l’exploration-production d’énergies fossiles puisqu’il existe un large consensus scientifique autour de l’impératif de cesser le développement de nouveaux projets d’énergies fossiles pour avoir une chance de limiter le réchauffement planétaire à 1,5°C.

Ainsi, nous considérons que la crédibilité du label ISR reposera en grande partie sur l’exclusion des entreprises qui participent à ce développement.
A cet égard, la proposition de compromis adressée par le Comité du label d’exclure les entreprises qui développent de nouveaux projets d’exploration, d’extraction et de raffinage de combustibles fossiles non-conventionnels – selon une définition extensive – est à préserver absolument.

Nous sommes cependant très préoccupés face à l’éventualité d’un arbitrage moins-disant par rapport à la proposition du Comité concernant ce critère d’exclusion, lui-même déjà minimaliste puisqu’il se limite aux combustibles fossiles non-conventionnels.

Dans un contexte d’urgence climatique qui exige la mobilisation de tous les leviers d’action disponibles, il serait incompréhensible aux yeux des épargnants que des fonds “socialement responsables” labellisés par l’Etat continuent d’investir dans des entreprises qui  rehaussent leurs objectifs de croissance de leur production d’hydrocarbures, développent de nouveaux projets d’exploration-production de pétrole et de gaz, et maintiennent la majorité de leurs investissements dans le développement des énergies fossiles. En considérant que ces entreprises seraient éligibles à bénéficier d’investissements “responsables” labellisés, votre gouvernement cautionnerait leurs stratégies de greenwashing et participerait à la perpétuation des énergies fossiles, en totale contradiction avec les objectifs climatiques nationaux, européens et internationaux.

Cela mettrait en échec l’ambition du gouvernement de mobiliser l’épargne privée en faveur de la transition écologique et sociale ; viderait de leur substance les transformations – même mineures – du secteur financier imposées par le gouvernement et plus largement la finance durable dans son ensemble. Enfin, cela irait à l’encontre des objectifs climatiques de la France au point de décrédibiliser les efforts menés actuellement pour former une coalition d’États prêts à s’engager sur une sortie des énergies fossiles en amont de la COP 28.

En revanche, l’adoption de critères d’exclusion correspond aux attentes des épargnants. Cibler le développement des énergies fossiles directement – ou via des exclusions sur les énergies non-conventionnelles, associées à des critères d’alignement sur des objectifs climatiques – permettrait à la France de peser au niveau européen et international en matière de finance durable, notamment en ce qui concerne l’encadrement des fonds dits “responsables” ou “durables”.
Notez que dans l’éventualité d’une déclinaison du label en plusieurs dimensions, un tel critère d’exclusion devrait impérativement s’appliquer à toutes les déclinaisons.
Par ailleurs, il n’existe pas d’obstacle technique réel à l’adoption d’un tel critère. Il reviendra aux fournisseurs de données et d’indices d’adapter leurs offres destinées aux investisseurs, ainsi qu’aux investisseurs eux-mêmes d’adapter leurs outils internes, y compris en ce qui concerne la gestion passive.
Nous espérons vivement que votre gouvernement actera la réussite de cette révision du label ISR et qu’il ne participera pas à l’institutionnalisation du greenwashing.
Nous vous prions d’agréer, Madame la Première Ministre, l’expression de nos plus respectueuses salutations.

Signataires
https://reclaimfinance.org/site/2023/10/31/lettre-ouverte-a-elisabeth-borne-pour-un-label-isr-qui-ninstitutionnalise-pas-le-greenwashing/  

1. Extrait du rapport “Bilan et perspectives du label « Investissement socialement responsable » (ISR)” (Décembre 2020) de l’Inspection générale des finances (IGF).
https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/3f87346e-fa4c-404a-96ff-a39a8566303c/files/7c38d137-4aa7-4dc1-bfc0-734b2eb92ca6  
2. Pour une majorité des Français, la présence d’énergies fossiles dans les placements dits “responsables” ou “durables” relèvent du greenwashing (source : Reclaim Finance, Refonte du Label ISR : une majorité de Français s’oppose au greenwashing, octobre 2023).
https://reclaimfinance.org/site/2023/10/12/refonte-du-label-isr-un-majorite-de-francais-soppose-au-greenwashing/  
3. Voir la pétition des Acteurs de la Finance responsable signée par près de 1 000 personnes, ainsi que la position de Reclaim Finance en réponse à la consultation pour la refonte du label ISR, Juin 2023.
https://reclaimfinance.org/site/2023/06/05/reponse-a-la-consultation-pour-la-refonte-du-label-isr/  
4. Voir la réponse à la consultation du Forum pour un investissement responsable (FIR) ainsi que la tribune dans Les Echos “ISR : le dramatique statu quo” de Stéphane HIs et Olivia Blanchard des Acteurs de la Finance Responsable)
https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/opinion-isr-le-dramatique-statu-quo-1874489  
5. L’IGF affirmait dans son rapport que “le recours à des exclusions doit être la priorité principale dans la refonte des exigences du label. Des exclusions ciblées et évolutives apparaissent en effet indispensables à sa crédibilité, sans pour autant obérer nécessairement la contribution à la transition”.
https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/3f87346e-fa4c-404a-96ff-a39a8566303c/files/7c38d137-4aa7-4dc1-bfc0-734b2eb92ca6  
6. IISD, New fossil fuels ‘incompatible’ with 1.5C goal, comprehensive analysis finds, Octobre 2022.
https://www.carbonbrief.org/new-fossil-fuels-incompatible-with-1-5c-goal-comprehensive-analysis-finds/  
7. Comité du label, Modalités de transition de la V2 à la V3 du référentiel du label ISR Propositions du comité du label, Juillet 2023.
https://www.lelabelisr.fr/wp-content/uploads/Referentiel-Label-ISR-V3-proposition-finale-du-comite-du-label-ISR-juillet-2023.pdf  
8. Le Comité du label a retenu la définition de l’Observatoire de la finance durable qui inclut “les schistes bitumineux et l’huile de schiste, le gaz et l’huile de schiste, le pétrole issu de sables bitumineux (oil sand), le pétrole extra-lourd, les hydrates de méthane, le pétrole et gaz offshore ultra-profonds et les ressources fossiles pétrolières et gazières dans l’Arctique”.
9. Le label ISR pourrait notamment gagner en crédibilité sur le plan climatique s’il exclurait les entreprises qui développent de nouveaux projets d’hydrocarbures conventionnels.
10. AFP, TotalEnergies veut produire plus d’hydrocarbures dans les 5 prochaines années, Septembre 2023 / S&P Global, BP to spend up to $16 bil more by 2030 in renewed focus on oil, gas, Février 2023 / The Guardian, Shell drops target to cut oil production as CEO aims for higher profits, Juillet 2023.
https://www.france24.com/fr/info-en-continu/20230927-totalenergies-veut-produire-plus-d-hydrocarbures-dans-les-5-prochaines-années  
11. Reclaim Finance, Evaluation des stratégies climat des entreprises pétro-gazières, 2023 / Reclaim Finance, TotalEnergies : Faut-il croire à sa diversification ?, Septembre 2023.
https://reclaimfinance.org/site/evaluation-de-la-strategie-climatique-des-compagnies-petrolieres-et-gazieres/  
12. L’article 2, alinéa 1-2 de l’Accord de Paris fixe pour objectif de “rendre les flux financiers compatibles avec un profil d’évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques”.
https://unfccc.int/files/essential_background/convention/application/pdf/french_paris_agreement.pdf  
13. Dans la lignée des propositions de l’AMF concernant les critères minimaux environnementaux pour les produits financiers des catégories Art.9 et Art.8 de SFDR, l’exclusion des entreprises qui développent de nouveaux projets pétroliers et gaziers du label ISR influencerait les discussions à venir au niveau européen pour la refonte envisagée du règlement SFDR, de l’encadrement de la notation ESG ainsi que de la dénomination des fonds.
https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/positions-ue-de-lamf/proposition-de-criteres-minimaux-environnementaux-pour-les-produits-financiers-des-categories-art9  
14. La proposition du Comité a déjà fait l’objet d’une évaluation de la faisabilité technique d’un tel critère. Il est notamment possible d’utiliser les bases de données de l’ONG Urgewald (GCEL/GOGEL).
https://www.coalexit.org  
15. Plusieurs fonds ETF ont reçu le label belge Towards Sustainability, dont certains sont gérés par d’importants gestionnaires d’actifs comme BlackRock, Amundi ou encore BNP Paribas Asset Management. Cela démontre la possibilité pour les fonds gérés passivement d’obtenir un label ambitieux en matière de responsabilité environnementale et sociale.
https://towardssustainability.be/fr/produits?productTypes=56463  

La lettre qui a été envoyée :

Madame, Monsieur
Soucieux de voir le label ISR évoluer significativement afin de réparer la “perte inéluctable de crédibilité et de pertinence” qu’il subit, je demande au gouvernement de répondre à l’attente de l’opinion en offrant des garanties suffisantes par l’adoption de critères d’exclusion ambitieux, tel que le proposait l’Inspection générale des finances.
Croyez en ma vigilance sur vos décisions.

 

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