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Cette cyberaction est maintenant terminée

Bilan de la cyberaction : Elevages : la dérèglementation se poursuit

A peine croyable : c'est en pleine période de fêtes de Noël et du Nouvel An que le ministre de l'agriculture a choisi de "consulter le public" sur un projet de modification de la réglementation relative aux zones d'excédent structurel de lisier ! Chacun le sait, en cette période de fêtes, les citoyens surveillent assidument les projets de textes mis en ligne sur le site internet du ministère de l'agriculture...

Bilan de la cyberaction :

4669 participants

Présentation de la cyberaction :

Sans doute le ministre de l'agriculture souhaitait-il éviter de donner trop de publicité à deux projets de décret et d'arrêté ,qui constituent le troisième volet d'une régression parfaitement organisée de la législation applicable aux élevages intensifs.

Premier étage de la fusée, le décret du 10 octobre 2011: par une acrobatie sémantique (passage du plafond d'épandage de la surface épandable à la surface totale), il permet une augmentation des épandages de lisier d'environ 30 % .

Second étage, l'arrêté ministériel du 19 décembre : il modifie les normes de production d'azote pour les vaches laitières, par un dispositif qui favorise les élevages intensifs nourris au maïs et pénalise les élevages herbagers ; et pire, il autorise à présent ce qui hier était interdit, l'épandage de lisier sur les cultures pièges à nitrates (couverts hivernaux).

Dernier étage, les projets de décret et d'arrêté actuellement soumis à consultation: ils ont vocation à abroger l'interdiction mise en oeuvre depuis 1998 pour les élevages les plus importants situés en zones d'excédent structurel d'augmenter leur cheptel ! A cette interdiction est substitué un vague projet de suivi de l'azote au niveau départemental, sachant que les marchands d'engrais (coopératives ou fournisseurs privés) ne sont toujours pas concernés par l'obligation de déclaration des quantités vendues ! Ce qui rend les flux d'azote réellement épandus sur les sols agricoles parfaitement opaques ! Enfin, les projets de textes ne mettent pas fin à l'inextricable complexité qui caractérise aujourd'hui la politique de lutte contre les nitrates, avec le maintien de l'empilement des différents zonages (zones vulnérables, zones d'action renforcées, zones d'excédents structurels).

voir la note d'analyse d'Eau et Rivières de Bretagne
http://www.eau-et-rivieres.asso.fr/media/user/File/Actu2012/ERBAnalyseprojetdecretetarreteZES.pdf  

Nous vous proposons de relayer ce point de vue d'Eau et Rivières de Bretagne dont les textes nous ont servi à vous proposer cette cyber @ction.

Alain Uguen

Pour en savoir plus

Mesures renforcées des programmes d’actions régionaux pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole
http://agriculture.gouv.fr/mesures-renforcees-des-programmes-d-actions-regionaux-dispositif-nitrates  

La lettre qui a été envoyée :


Madame, Monsieur

Nous tenons à protester contre les projets de décret et d'arrêté actuellement soumis à consultation qui ont vocation à abroger l'interdiction mise en oeuvre depuis 1998 pour les élevages les plus importants situés en zones d'excédent structurel et leur permettre d'augmenter leur cheptel !
A cette interdiction est substitué un vague projet de suivi de l'azote au niveau départemental, sachant que les marchands d'engrais (coopératives ou fournisseurs privés) ne sont toujours pas concernés par l'obligation de déclaration des quantités vendues ! Ce qui rend les flux d'azote réellement épandus sur les sols agricoles parfaitement opaques !
Enfin, les projets de textes ne mettent pas fin à l'inextricable complexité qui caractérise aujourd'hui la politique de lutte contre les nitrates, avec le maintien de l'empilement des différents zonages (zones vulnérables, zones d'action renforcées, zones d'excédents structurels).

 

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10 commentaires

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j espère que les agriculteurs boycoteront les coopés

FABRE
Le 25/10/2014 à 19:37:12

Mais quand allons nous en finir avec ces hommes politiques "irresponsables"et uniquement au service des intéréts on ne peut plus corporatistes?Seul le profit immédiat de queques uns est pris en compte comme critére de décision final,peu importe si à terme on doit en crever.Alors àux prochaines élections votons pour des individus
d'une plus grande intégrité.En dehors de cela
point de salut.Kenavo

PLOUCBRETON
Le 14/01/2012 à 11:35:27

ARRÊTONS DE BOUFFER DES PRODUITS ISSUS DE L INTENSIF

notre pouvoir de mieux et moins consommer est une arme indestructible

evhane
Le 13/01/2012 à 19:27:54

Intérêts politiques , intérêts financiers ...vous finirez par avoir notre peau !

Que ferez vous de tout votre pognon quand nous serons tous archi-pollués , empoisonnés gràce à vos décrets de m.... pris en douce dans notre dos ???

Caro34
Le 13/01/2012 à 15:53:38

Mesdames et Messieurs les responsables,

1 - Avant de contester les manipulations de grandeurs liées au "recyclage" de l'azote… je vous propose de vous informer sur le cycle NATUREL des déjections auprès de Joseph ORSZAGH, sur son site EAUTARCIE.
Il se fera un plaisir de vous expliquer tout cela si vous l'invitez…

Changez donc ces méthodes :

Il s'agit d'abandonner la production de lisier ( = déjection + eau) pour une production de compost ( = déjections + litière + aération).
On passe ainsi de l'azote toxique à l'azote utile !

2 - Pourquoi diable cette méthode naturelle n'est-elle pas envisagée ?

- plus de manipulation donc plus main d'oeuvre : moins de chômage
- utilisation de déchets organiques secs tels que cartons, bois, paille, broussailles,…
- production au bout de quelques mois d'un compost qui fortifiera le sol qui assure notre nourriture

Foguenne André
Le 13/01/2012 à 10:25:38

Je suis profondément révolté contre ces politiciens vendus à l' industrie, oublié les 37 sangliers morts cet été en haut de la grève de Morieux en baie de St Brieuc, le cheval et son cavalier qui ont failli subir les même sort, oublié qu' un homme est mort lui aussi en baie de St Brieuc en transportant des algues vertes. Les politiciens Français me font vomir, et après cela il faut aller voter...Démocratie ???

Breizatao
Le 13/01/2012 à 08:26:19

De puanteur en puanteurs ...administratives, environnementales !!!!!!!!! quel progrès !

Le Plouc retraité
Le 12/01/2012 à 22:06:31

J'ai rajoute:
"Merci de placer l'interet de la planete avant les interets financiers.
Mes salutations,"

benedicte
Le 12/01/2012 à 20:18:31

Attention, rajouter la formule de politesse au texte proposé pour signature en ligne.

Georges Le Roy
Le 12/01/2012 à 12:56:21

Et tant pis pour les algues verte, elles nous étoufferont bien un jour !!!

Bruno Cappelle
Le 12/01/2012 à 11:42:30

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