Cette cyberaction est maintenant terminée
Après les financiers qui spéculent sur notre économie et s'enrichissent en torpillant le quotidien de notre vie
Après les pétroliers qui convoitent le gaz de schiste de notre sous sol au péril de nos ressources en eau potable
Voici l'industrie des semences qui veut mettre les paysans, premiers garants de notre nourriture, sous sa dépendance.
19363 participants
Le lundi 28 novembre 2011 à 23 h, la majorité des 30 député(e)s présent(e)s à l’Assemblée Nationale a définitivement approuvé la loi sur les Certificats d’Obtention Végétale (COV).Une nouvelle proposition de loi sur le Certificat d'Obtention végétale sera débattue à l’Assemblée Nationale en Novembre. Le 8 Juillet dernier, l'ancienne majorité sénatoriale a déjà cédé aux pressions du lobby semencier en approuvant ce texte. Si les députés confirmaient ce vote, les paysans connaîtraient une régression sans précédent de leur droit le plus fondamental : celui de ressemer librement leur propre récolte et d'échanger leurs semences.
Au prétexte fallacieux de « sauver la recherche », l’industrie veut forcer les paysans à acheter les semences qu’elle vend et les empêcher d’utiliser celles qu’ils produisent eux-mêmes ! Ceci nous concerne tous directement : les semences sont la base de notre alimentation et le contenu de nos assiettes dépend de qui les produit. La souveraineté alimentaire ne sera jamais assurée par des sociétés commerciales orientées vers la satisfaction des intérêts de leurs actionnaires.
Le Certificat d'Obtention Végétale est une forme originale de propriété industrielle sur les plantes cultivées. Il permet de garantir à l'obtenteur d'une nouvelle variété le monopole de la commercialisation de ses semences, tout en autorisant son utilisation pour d'autres sélections. La proposition de loi vise à étendre ce droit de propriété aux récoltes, aux semences qui en sont issues et aux aliments qu'elles produisent jusque dans nos assiettes. Elle voudrait interdire aux paysans d'utiliser une partie de leurs récoltes comme semences, ou pour quelques espèces comme le blé, ne les y autoriser qu'en échange du paiement de royalties à l'industrie. Elle veut ensuite interdire la commercialisation des semences que les paysans sélectionnent et conservent dans leurs champs. En cas d'utilisation « illégale » de semences de ferme ou de non-paiement des royalties, elle voudrait que la récolte et les produits issus de la récolte soient considérés comme une contrefaçon ! Or l’industrie semencière n’a jamais rien payé pour utiliser toutes les semences qu’elle a prises dans les champs des paysans afin de sélectionner les siennes. Elle s'est ainsi livrée à une gigantesque biopiraterie. Quelle légitimité a-t-elle pour aujourd’hui exiger des royalties aux agriculteurs qui réutilisent leurs propres semences ?
Le droit ancestral des paysan(ne)s de ressemer et d’échanger librement leurs semences de fermes fait partie de droits collectifs inaliénables qui découlent de leur énorme contribution passée, présente, et future à la conservation et au renouvellement de la biodiversité cultivée. Il est le fondement de l'agriculture, à l’origine de notre culture, de notre gastronomie et d’une cuisine française classée au patrimoine de l’Unesco. Ce droit est indispensable à l’adaptation des cultures aux changements climatiques et à l'environnement local. Il est aussi le garant du stock semencier des fermes et donc de la sécurité alimentaire. Il ne saurait s'effacer devant un quelconque droit privé.
Le métier difficile d’agriculteur repose sur un ressort essentiel : la liberté de choisir et d’agir au fil des saisons. Cette liberté et les droits qui l’accompagnent ont été conquis au fil des siècles par de nombreuses luttes paysannes. Ce projet de loi remet ainsi en cause des siècles d’émancipation paysanne construite sur la contestation du servage. Il balaye de la main cet acquis pour instaurer une nouvelle féodalité dans laquelle l'industrie semencière prélève des taxes sur le produit du travail du paysan.
Il est inacceptable que la loi, censée défendre l'intérêt général, renforce les droits privés de l'industrie semencière au détriment des droits collectifs paysans, parmi lesquels le droit de ressemer librement sa propre récolte est l’un des plus emblématiques.
Cette cyber @ction pour la défense des semences de ferme, se situe dans le cadre plus général de la CAMPAGNE POUR UNE LOI DE RECONNAISSANCE POSITIVE DES DROITS DES AGRICULTEURS PAR LA LIBERATION DES SEMENCES PAYSANNES ET FERMIÈRES
http://www.semonslabiodiversite.com/
Cette Campagne a pour objectif de promouvoir une loi globale, garantissant d'abord les droits fondamentaux et ancestraux des agriculteurs, des jardiniers et des artisans semenciers de conserver, de ressemer, d'échanger et de vendre leurs propres semences, et de les protéger de la biopiraterie et des contaminations génétiques. Cette loi devra concerner le brevet, le catalogue, les OGM, la gestion et la conservation des ressources phytogénétiques à la ferme et dans les collections..., tout autant que le Certificat d'Obtention Végétale, afin de ne pas abandonner l'avenir de notre alimentation à quelques firmes multinationales.
Ces différents sujets feront l'objet d'autres actions pétitions ou cyberactions.
Cette Campagne est organisée par :Agir pour l'environnement, les Amis de la Terre, Artisan du Monde, ASPRO PNPP, ATTAC, Chrétiens dans le Monde Rural, Confédération paysanne, Coordination Nationale de Défense des Semences Fermières, Croqueurs de carottes, Demeter France, Fédération Nationale des Agriculteurs Biologiques, Fondation Sciences citoyennes, Générations Futures, Minga, Mouvement d'Agriculture Biodynamique, Nature & Progrès, OGM Dangers, Réseau Semences Paysannes
 
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brossy
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JEAN
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Charlotte D.
Le 20/09/2017 à 07:39:16
Bds
Le 20/09/2017 à 07:18:42
clod
Le 25/06/2017 à 07:28:30
TM
Le 08/11/2016 à 14:22:57
TM
Le 08/11/2016 à 14:19:33
un anonyme
Le 14/10/2016 à 07:08:54
Duret
Le 15/08/2016 à 22:27:40
Fechino Mickaëla
Le 23/07/2016 à 10:46:28
Fabio Fechino
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Maria Berthenand
Le 23/07/2016 à 10:43:09
Fechino Christophe
Le 23/07/2016 à 10:41:41
Fechino Sonia
Le 23/07/2016 à 10:37:49
Marc
Le 19/07/2016 à 12:03:22
SPE
Le 21/04/2016 à 12:19:48
frédéric gamet
Le 23/11/2015 à 20:50:11
Fourmie_dorée
Le 02/11/2015 à 20:27:20
gatouille
Le 03/10/2015 à 16:13:01
indiana
Le 08/09/2015 à 18:30:41
garnier
Le 27/08/2015 à 10:31:35
pierre
Le 11/05/2015 à 01:49:37
warter
Le 11/05/2015 à 01:48:29
Pascale GOT
Le 30/11/2011 à 10:10:34
Papillon
Le 29/11/2011 à 13:22:56
steph
Le 29/11/2011 à 09:59:07
Janis
Le 26/11/2011 à 10:22:57
Michèle Delaunay
Le 25/11/2011 à 16:44:05
Tatooine
Le 25/11/2011 à 01:20:25
Dominique SOUCHET
Le 24/11/2011 à 17:13:37
Vocabulaire
Le 24/11/2011 à 11:54:11
Theodora
Le 24/11/2011 à 10:44:24
Jan Flaam
Le 23/11/2011 à 22:37:56
François Simonnet
Le 23/11/2011 à 19:01:32
Jean Michel D
Le 23/11/2011 à 17:11:05
JPL
Le 23/11/2011 à 13:43:24
GIRAUD Joël
Le 22/11/2011 à 09:10:27
un anonyme
Le 20/11/2011 à 10:48:50
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Le 19/11/2011 à 10:44:48
Serge GROUARD
Le 18/11/2011 à 09:28:49
Suzanne
Le 14/11/2011 à 21:59:59
JAux
Le 14/11/2011 à 10:54:43
ps
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un anonyme
Le 13/11/2011 à 12:04:01
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bzz bzz
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Le 10/11/2011 à 22:46:22
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Le 10/11/2011 à 21:43:32
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emsay
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AM.Dubois
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Jean-Marie Rolland Déput&e
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Sylvianne
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stoppeur
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Paysan 47
Le 02/11/2011 à 21:27:56
Rousselot
Le 02/11/2011 à 19:04:06
gisèle
Le 02/11/2011 à 18:43:11
pôle
Le 02/11/2011 à 17:16:40
mamibio
Le 02/11/2011 à 15:47:18
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aux hybrides industrielles
Lucky
Le 28/06/2019 à 10:06:13