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Cette cyberaction est maintenant terminée

Bilan de la cyberaction : Pour l'interdiction de l'exploitation de gaz de schiste

Vous avez été près de 10 000 à signer la Cyber @ction POUR UN MORATOIRE SUR L'EXTRACTION DE GAZ DE SCHISTE mise en archives

Bilan de la cyberaction :

8256 participants

Présentation de la cyberaction :

http://www.cyberacteurs.org/archives/archive.php?id=372  

plus de 3000 à répondre à Jean-Marie Durand Directeur adjoint du cabinet MEDDTL
voir archives
http://www.cyberacteurs.org/archives/archive.php?id=373  

Ce dossier évolue dans le bon sens puisque plusieurs projets de loi ont été déposés pour l'interdiction de l'exploitation de gaz de schiste sur le territoire national et l'abrogation des permis déjà accordés.

Nous vous proposons d'interpeller votre député pour l'inviter à voter la proposition de loi visant à interdire l'exploitation de gaz de schiste et à abroger les permis déjà accordés.

Alain Uguen
Association Cyber @cteurs

Gaz de schiste : manif en vue à Nant le 17 avril, dans un esprit festif, de 12 heures à 17 heures avec pique-nique tiré du sac.

La lettre qui a été envoyée :


Madame, Monsieur le député,

Compte tenu des conséquences environnementales désastreuses de cette industrie, nous demandons interdiction de l'exploration et de l'exploitation des huiles et gaz de schistes sur le territoire national et l'abrogation des permis déjà accordés.

Veuillez croire en ma mobilisation citoyenne sur ce dossier.

 

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25 commentaires

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Communiqué de presse Saint‐Jean du Bruel le 15 mai 2011
La Coordination nationale des collectifs « Non au gaz et huile de schiste » s’est réunie le 14 mai 2011 après l’adoption d’une petite loi par l’Assemblée nationale le 11 mai dernier.

La Coordination nationale CONSTATE :

- que cette loi n’abroge pas les permis exclusifs de recherches délivrés ;

- que l’Assemblée nationale autorise la... technique de la fracturation hydraulique pour l’expérimentation.

La Coordination DEPLORE :

- que la représentation nationale n’ait pas eu accès aux dossiers de demandes de permis de recherche ;

- Qu’une majorité de députés s’en est remise aux déclarations des industriels et au Ministère de l’industrie et de l’énergie pour l’instruction de l’abrogation des permis de recherche ;

- que l’Etat refuse d’abroger les permis en dépit des déclarations du 1er Ministre, du Ministre de l’Industrie et du Ministre de l’Ecologie.

La Coordination Nationale EXIGE :

- que le Ministre de l’Industrie et de l’Energie représente le Gouvernement lors de l’examen de la proposition de Loi devant le Sénat ;

- que l’Etat rende public le processus de délivrance des permis de recherche ; et, qu’au nom des principes d’information et de participation du public, il lève le secret industriel sur toutes les techniques et produits de recherche et d’exploitation ;

- que l’Etat abroge les permis de recherche délivrés.

La coordination APPELLE à la poursuite et à l’amplification de la mobilisation des citoyens et des élus locaux.

La coordination nationale des collectifs Non au Gaz et Huile de Schiste

Coordination nationale des collecti
Le 18/05/2011 à 11:59:39

La Coordination nationale des collectifs « Non au gaz et huile de schiste »
s’est réunie le 14 mai 2011 après l’adoption d’une petite loi par l’Assemblée nationale le 11 mai dernier.
La Coordination nationale constate que cette loi n’abroge pas les permis exclusifs de recherche délivrés;
que l’Assemblée nationale autorise la technique de la fracturation hydraulique pour l’expérimentation.

La Coordination déplore que la représentation nationale n’ait pas eu accès aux dossiers de demandes de permis de recherche;
qu’une majorité de députés s’en est remise aux déclarations des industriels et au Ministère de l’industrie et de l’énergie pour l’instruction de l’abrogation des permis de recherche;
que l’État refuse d’abroger les permis en dépit des déclarations du 1er Ministre, du Ministre de l’Industrie et du Ministre de l’Ecologie.

La Coordination exige que le Ministre de l’Industrie et de l’Énergie représente le Gouvernement lors de l’examen de la proposition de Loi devant le Sénat;
que l’État rende public le processus de délivrance des permis de recherche;
et, qu’au nom des principes d’information et de participation du public, il lève le secret industriel sur toutes les techniques et produits de recherche et d’exploitation; que l’État abroge les permis de recherche délivrés.

La Coordination appelle à la poursuite et à l’amplification de la mobilisation des citoyens et des élus locaux.

La Coordination nationale des colle
Le 17/05/2011 à 11:19:00

Oui au gaz de schiste, non à la fracturation hydraulique
Le 05 mai 2011 par Geneviève De Lacour
Sites et sols industriels
La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a examiné mercredi 4 mai la proposition de loi déposée par Christian Jacob (UMP) sur les gaz de schiste. Une proposition qui sera débattue mardi 10 mai prochain, en séance publique.
Les députés de la commission ont décidé, avec le soutien du gouvernement, de modifier le titre de la proposition de loi. L'objet du débat aurait donc légèrement glissé. Désormais, ce ne sont plus les huiles et gaz de schiste qui sont visés mais plutôt la fracturation hydraulique.

La commission a ainsi modifié le titre de la proposition du député Christian Jacob. Elle vise désormais à « interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherche comportant des projets ayant recours à cette technique. » Le texte originel visait à « abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national. »

Quelles modifications ont été apportées à la proposition ?
L’'nterdiction d'exploration et d'exploitation concernera dorénavant toutes les mines d'hydrocarbures, qu'elles soient conventionnelles ou non. Tous les forages suivis de fracturation hydraulique seront visés, qu'ils soient horizontaux, verticaux et ,grande nouveauté , aussi obliques.

La commission a évoqué le « principe de prévention » pour expliquer cette interdiction. Un principe qui permettra « d'agir en priorité à la source et de recourir aux meilleurs techniques disponibles ».

Autre changement : l'abrogation des permis de recherche, présente dans le texte d'origine, est transformée en une obligation pour les titulaires de ce permis de fournir dans les 2 mois -à compter de la publication de la loi - d'un « rapport précisant les techniques employées dans le cadre de leurs activités de recherches. »

Enfin, petite modification mais non des moindres, la commission supprime un des articles qui introduisait une obligation d'information du public pour l'obtention du permis de recherche.

La commission a également demandé au gouvernement de fournir au Parlement un rapport annuel sur « l'évolution des techniques d'exploration et d'exploitation et la connaissance du sous-sol français, européen et international en matières d'hydrocarbures liquides ou gazeux.»

alain Uguen
Le 11/05/2011 à 08:16:47

Ce n'est pas une pétition mais une cyber @ction c'est à dire que vos messages partent directement aux adresses ciblées sans attendre le 31 mai.
La date a été choisie car souvent les débats trouvent leur conclusion plus tard que la date prévue pour le débat à l'Assemblée dont la médiatisation peut susciter de nouveaux signataires.

Alain Uguen

Alain Uguen
Le 28/04/2011 à 10:03:44

Bravo pour cette initiative.

Mais le fin de l'opération le 31 mai ne me semble pas pertinente.
C'est le 10 mai que les députés à l'assemblée nationale vont examiner le projet de loi concernant les "gaz de schiste".
Donc envoyer le résultat de cette cyberaction le 9 mai est le solution efficace pour atteindre l'objectif.

Olivier

Olivier
Le 28/04/2011 à 09:55:33

Bonjour,

Muriel Bodin est avocate en droit public. Dans un article édifiant, elle explique clairement comment les demandes de forages de puits de gaz de schiste mettent en question et en danger le principe démocratique de notre modèle politique.

« Voilà l’histoire résumée d’une leçon de stratégie politico-juridique ou, comment subtilement, on peut faire capoter un mouvement citoyen en toute transparence en prenant le Parlement comme outil et en servant les intérêts de sociétés américaines sans en avoir l’air. (…) »

La suite : http://www.legavox.fr/blog/maitre-muriel-bodin/comment-faire-exploser-democratie-schistes-5237.htm  

Précédents articles sur le sujet dans les pages du journal de la moderne tyrannie : http://heleneduffau.unblog.net/?s=gaz+de+schiste  

Hélène Duffau
Le 27/04/2011 à 07:22:47

MAIS ON MARCHE VRAIMENT SUR LA TETE!!!ET POURQUOI PAS UNE BOMBE POUR TOUT FAIRE EXPLOSER DIRECTEMENT AU POINT OU L'on en est?

kath38
Le 26/04/2011 à 16:31:52

Extraits de la synthèse du rapport:

Dans l’état actuel de nos connaissances, les ressources en gaz et huiles de roche-mère de notre pays restent largement inconnues faute d’avoir réalisé les travaux de recherches nécessaires à leur estimation. Si ces ressources ne sont pas définitivement prouvées, la comparaison avec les formations géologiques analogues exploitées en
Amérique du nord laisse à penser que notre pays est parmi les pays les plus prometteurs au niveau européen en huiles dans le bassin parisien 100 millions de m3 techniquement exploitables) et en gaz dans le sud
du pays (500 milliards de m3).
...

Il serait dommageable, pour l’économie nationale et pour l’emploi, que notre pays aille jusqu’à s’interdire, sans pour autant préjuger des suites qu’il entend y donner, de disposer d’une évaluation approfondie de la richesse potentielle (...) Mais, pour ce faire, il est indispensable de réaliser des travaux de recherche et des tests d’exploration.

...
Un Comité scientifique national, composé d’experts du BRGM, de l'IFPEN, de l'INERIS et d’universitaires, y compris venant de l'étranger, sera garant de la qualité et de la transparence des études et recherches envisagées ci-dessus, en particulier sur les études géologiques et
hydrogéologiques ainsi que sur l'évaluation des risques
environnementaux liés aux travaux d’exploration. Le Comité scientifique donnera son avis sur l’implantation des forages. Il s’assurera en outre de l’emploi des meilleures techniques disponibles, notamment pour la
qualité de réalisation des puits. La participation de la société civile devra être assurée.

...

- La mission recommande que, en l’attente des résultats de ce programme de recherche, la technique la plus contestée, à savoir la fracturation hydraulique, ne soit pas utilisée hormis pour le programme scientifique indiqué ci-dessus.

- La mission recommande, en tout état de cause et pour bénéficier des travaux législatifs et réglementaires en cours relatifs à la codification du code minier, d'actualiser la réglementation afférente à l'exploration et à l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère dans le sens d'une amélioration de l'information et de la consultation du public et des élus.

- La mission préconise d'actualiser la réglementation technique afférente à l'exploration et à l'exploitation des hydrocarbures en adaptant certaines règles au cas des hydrocarbures de roche- mère. Les travaux expérimentaux précités contribueront à l’élaboration de ces règles : par exemple n’autoriser qu'un nombre limité d’additifs de fracturation jugés sans risque pour l’environnement ; imposer un référentiel de bonnes pratiques.

- La mission préconise une révision de la fiscalité pétrolière de sorte que les collectivités locales trouvent un intérêt à une exploitation d'hydrocarbure sur leur territoire.

- Enfin, dans deux ou trois ans, l'expérience acquise, aussi bien dans notre pays qu'en Europe et en Amérique du Nord, permettra de prendre des décisions rationnelles sur l'opportunité d'une exploitation de gaz et huiles de roche-mère en France.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Mission-d-inspection-sur-les-gaz.html  

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_provisoire_sans_annexe.pdf  

Alain Uguen
Le 22/04/2011 à 15:45:03

J'ai été surpris de voir sur le site  www.sciences.gouv.fr.   un article où est interrogé Rolland Vially, géologue à l'IPF Energies Nouvelles.

Les conséquences sur l'environnement des processus d'exploration et d'extraction y sont minimisés.

Propos somme toute normaux de la part de Mr Vially, qui, lors d'une intervention au "Global shale gas summit 2010" à traité de :

"overcoming local opposition when exploiting shale gas near population centers"

Je me demande donc s'il est normal que ce soit l'Institut Français du Pétrole, qui conseille nos députés sur les choix à faire en matière d'exploration/exploitation des gaz de schistes.

Jmic
Le 20/04/2011 à 16:40:27

Chers amis concernés par le gaz de schiste: une idée à creuser:
au cas où cette exploitation se fasse un jour prochain (après les élections 2012), pourrions-nous imaginer des "parrainages" inter communes ou intervilles pour soutenir les petites communes qui seraient visées (ex: Nant dans l'Aveyron; Brignoles dans le Var etc...)
Créer un maillage de soutien dans toute la France si jamais les compagnies réussissaient à leurs fins.
CELA S'APPELLE UNE ACTION NONVIOLENTE
Est-ce réalisable?
Cordialement DS

STIFFA
Le 15/04/2011 à 16:42:07

Une loi qui semble être un contournement d'obstacle. Est-il possible de pouvoir faire confiance aux gens qui ont roulé dans la farine ceux qui ont bien voulu croire aux promesses du Grenelle de l'Environnement ? Couper court à toute mise en œuvre de quelque leurre que ce soit passera : par l'exigence que soient annulées toutes les autorisations de prospection qui ont déjà été accordées.

Ro-g
Le 11/04/2011 à 21:16:26

Votre action est précieuse: à quand une guerre anti HARP?

merci

Jenny Ferreux
Le 11/04/2011 à 19:05:08

Bonjour, dans l'explicatif de cyberacteur on trouve ceci
"En France, pour l’heure, trois permis exploratoires ont été accordés au début de l’année à Total, Gdf-Suez et Schuepbach Energy. D’autres sont en cours d’étude au ministère."

je propose, dans la mesure du possible de chacun, un boycott de l'utilisation des produits de ces compagnies, et pourquoi pas une pétition pour faire passer l'information.

PS je ne sais pas qui sont Schuepbach Energy

alain007
Le 09/04/2011 à 07:42:29

J'ai modifié le texte de la cyber @ction précisant d'interdire l'exploration et l'exploitation des huiles et gaz de schistes.
Alain uguen

alain Uguen
Le 07/04/2011 à 09:28:17

Comme cela a été déjà écrit dans ce forum, je crois très dangereux de demander aux députés de voter une loi sur l'interdiction de l'exploitation
car, avec le nouveau code minier, l'exploration, avec des permis de 2 à 5 ans renouvelés 2 à 3 fois, et voilà le puits "exploré" à sec....

Tout bénéfice car pendant ce temps là pas d'enquête publique, dans le dos des citoyens...

Cette pétition serait plus forte, plus efficace en appelant à l'interdiction de la recherche (exploration) et à l'annulation des permis déjà octroyés.

http://yonne.lautre.net/spip.php?article4774  

Pascal Paquin
Le 06/04/2011 à 23:03:41

C'est très dangereux de demander aux députés de voter une loi sur l'interdiction de l'exploitation
car, avec le nouveau code minier, l'exploration est suffisante.
En effet l'"explorateur" peut vendre les produits issus de sa prospection et peut renouveler 2 fois 5 ans son permis d'exploration, ce qui porte les permis d'exploration à 15 ans, c'est à dire le temps suffisant pour épuiser la ressource.
Tout bénéfice car pendant ce temps là pas d'enquête publique !
Il faudrait n'appeler à voter que la ou les propositions de lois qui viseraient à interdire la recherche (exploration) et l'annulation des permis déjà octroyés. Pour ce qui est des recherches déjà en cours, il devrait y avoir une autre loi.
Je flaire l'entourloupe...

Christine Dardalhon
Le 05/04/2011 à 19:35:11

Une solution d'autant plus abject que les solutions propres EXISTENT, mais elles ont toutes été mise au "placards" depuis des décennies pour ne pas nuire à tous les lobbies concernés. Des multinationales en possession de fortunes colossales…Pour vous convaincre lisez les 3 tomes de Pierre LANCE " : Savants Maudits Chercheurs Exclus" Quelques Noms de chercheurs et scientifiques : description
NIKOLA TESLA - Ingénieur américain, pionnier du courant alternatif, découvrit le moyen d'utiliser la croûte terrestre pour produire de l'électricité en quantité illimitée.
LINUS PAULING - Biochimiste américain, deux fois Prix Nobel, démontra que la vitamine C à très haute dose pouvait prévenir le cancer……Il y en a beaucoup d'autres que vous trouverez sur : http://www.ldi5.net/   ou tapez : Les Hérétiques.
Nous n'avons plus droits a la parole, Les politiques a la botte des grosses fortunes imposent a la demande !
Regardez la vidéo sur l'extraction du gaz postée par Corine dans les commentaires…Beurk ! C'est intolérable.
Je suis convaincu depuis longtemps que nous ne sommes plus en démocratie.

Mambo 42
Le 05/04/2011 à 19:05:36

Dans la précédente pétition sur le sujet j'avais mis en commentaire la réponse que j'avais faite à la réponse collective de Mr Durand, voici sa réponse à mon courriel, et le suivi que j'ai fait dernièrement en lui répondant à nouveau :

"Madame,
Les questions que vous posez élargissent le débat de façon intéressante mais je ne peux pas vous répondre par ce mél de façon argumentée. Le ministère de l'écologie et du développement durable soutient les économies d'énergie et le développement des énergies renouvelables. Les actions menées sont tous azimuts et concernent aussi bien les petits que les grands projets."

"Bonjour Monsieur Durand,

Merci encore de votre réponse,
J'ai tardé à répondre à ce deuxième courriel de votre part.

Voici : pouvez-vous prendre 21 min. de votre précieux temps, tout comme je l'ai fait et comme l'a fait la personne qui a tourné ce vidéo :

http://www.choix-realite.org/4689/urgent-gravissime  

Pouvez-vous mettre toutes vos énergies à chercher des alternatives non nocives pour les citoyens et qui ne seront pas des "petits projets".
En cherchant bien , avec tous les moyens dont vous disposez à votre poste ainsi que vos collègues, vous trouverez des trésors bien cachés dans les archives.
Je vous prie de ressortir sur la table les découvertes de nos chercheurs, de nos savants, celles qui ont été rangées avant de servir.
Si vous n'en connaissez pas ou vos collègues, c'est un devoir de chercher pour s'instruire ou de les instruire, tout comme mon devoir est de vous demander de faire suivre ma requête.
Je suis convaincue que de brillants français ont fait des découvertes dont on a jamais entendu parlé, cela coule de source, si la demande est trop grosse à votre niveau, pour vous et vos collègues,
je vous demande de faire votre possible et parallèlement de parler à vos supérieurs , comme je le fais avec vous, convaincue que le pouvoir est entre les mains de chacun, quand on en est conscient.

Une citoyenne qui veut et a foi en un avenir respectable pour tous.
Je comprendrai que vous ne puissiez me répondre individuellement.
Respectueusement, merci."

Respectueusement,

Jean-Marie Durand

Corinne B
Le 05/04/2011 à 15:39:16

pour le collectif du Var (83), il y a un mélange dans les adresse courriels fournies, il faut donc lire :
nonaugazdeschiste83@gmail.com.  
gazdeschiste-collectif-var@over-blog.com.  

Corinne
Le 05/04/2011 à 15:28:33

Il n'y a pas que le gaz de schiste, il y a également le pétrole de schiste. Il ne faut pas courir après un seul lièvre ...

François
Le 05/04/2011 à 15:22:31


Monsieur ,

Comme suite à votre message, Christian Kert tient à vous préciser qu'il a co-signé la proposition de loi initiée par Christian Jacob , président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale et visant à abroger les permis exclusifs d'hydrocarbures non conventionnels et à
interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national .
Il vous assure de ses meilleurs sentiments .

Bureau de C.Kert
Assemblée nationale

Christian Kert député
Le 05/04/2011 à 14:15:07

J'ai vu hier soir sur canal plus un documentaire aux Etas-Unis sur les conséquences sur la santé de l'extraction des gaz de schistes. C'est effrayant !

Duchâteau
Le 05/04/2011 à 14:02:57

"El pueblo unido, jamas sera vencido!" Foutre Dieu! n'y auraurait-il quelque énergies à y consacrer! Entre gens de bonne compagnie festive évidemment.

Yves FRUCHON
Le 05/04/2011 à 13:14:42

Nous avons grand besoin et de plus en plus d'eau pure

afreville2005
Le 05/04/2011 à 12:28:55

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