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Cette pétition est maintenant terminée

Bilan de la pétition : Soutien au Collectif GASPARE

Le 27 juin 2011, l’État a engagé une procédure d’appel d’offres pour l’implantation d’une centrale à cycle combiné gaz (CCCG) dans l’aire de Brest. Le Collectif Gaspare a saisi la CNDP – Commission nationale du débat public – le 11 août 2011.

Bilan de la pétition :

2255 participants

Le 5 octobre 2011 la commission nationale du débat public (CNDP) a déclaré non recevable la demande déposée par le collectif Gaspare visant à organiser, autour du projet de centrale à gaz, un grand débat public.


Hier soir, les membres de Gaspare jugeaient cette décision «incompréhensible». Le collectif n'avait pas lésiné sur les moyens. «Nous avons fait appel à Horizons, un cabinet parisien spécialisé en environnement. Cette étude de 267 pages a été commandée au début de l'été. Elle nous a coûté plusieurs milliers d'euros. Elle a été financée grâce à des dons», explique Alain Le Suavet, un des responsables du collectif. Cette saisine avait été appuyée par le conseil général du Finistère, par quatre communautés de communes, ainsi que par une vingtaine de communes. La commission a estimé qu'elle ne pouvait se saisir «et a fortiori globaliser l'équipement industriel, la canalisation d'apport de gaz et l'extension de la ligne électrique d'exportation d'électricité pour considérer le coût global du projet». Si la commission s'était engagée favorablement, elle aurait pris en charge l'organisation et le financement de la campagne d'information. Des débats contradictoires publics animés par les porteurs de projets et les opposants auraient été planifiés.

Réunion publique le 21 à Guipavas

Pour Gaspare, la convention internationale d'Aarhus de 1998 sur «l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement», n'a pas été respectée. En France ce texte a débouché sur la création de la CNDP. Il stipule expressément dans son annexe 1 que les projets d'infrastructures ou d'équipements qui justifient l'organisation d'un débat public englobent «les centrales thermiques et autres installations de combustion d'un apport thermique d'au moins 50 mégawatts». Gaspare entend donc poursuivre ses actions au quotidien. Prochain rendez-vous, une réunion publique le 21octobre, à 20h30, à la salle Alizé de Guipavas à laquelle seront conviées toutes les collectivités ayant soutenu la saisine.

* * * * * * * * *
Le collectif GASPARE enregistre avec regret, mais sans surprise, la réponse négative de la Commission nationale du débat public (CNDP) à sa saisine du 11 août pour l'organisation d'un « débat public » sur le projet de centrale électrique à gaz à cycle combiné (CCCG) dans le Finistère.

A l'instar de milliers de citoyennes et citoyens qui ont apporté leur soutien à cette saisine, le collectif considère cette décision comme une entrave à la démocratie de proximité. De nombreuses collectivités et nombre d’élu-e-s ont également apporté leur soutien (*), nous les en remercions.

Pour autant la décision de la CNDP ne nous surprend pas. En effet des indices avaient laissé entrevoir cette réponse négative, en particulier un « vrai-faux » courrier qui est parti incidemment du siège de la CNDP adressé à GASPARE, daté du 2 septembre (c'est-à-dire avant que les membres de la CNDP aient pu prendre connaissance du dossier déposé par GASPARE) et dans lequel il était écrit que le code de l'environnement interdit à la CNDP d'ouvrir un débat public sur les dépenses annexes à la centrale (raccordements aux réseaux de gaz et d'électricité, alimentation en eau) qui vont incomber à l'Etat, donc au contribuable (lire ce « vrai-faux » courrier en pièce jointe). Autant dire que les dés étaient pipés. Quels intérêts privés cherche-t-on à protéger en procédant de la sorte ?

De plus, nous apprenons que quatre candidats ont déposé une liste de sites prospectés et sont engagés dans le processus d'appel d'offres. Au total, onze sites font à ce jour l'objet d'études par les candidats (cf. pièce jointe)

GASPARE a décidé de poursuivre le travail d'information entamé depuis un an en présentant l'imposant dossier technique (232 pages) produit par le bureau d'études et de conseil en écologie Horizons, spécialisé en énergie et en développement durable, qui conclut à l'inutilité sociale du projet de centrale.

Vous êtes invités à cette présentation qui aura lieu le vendredi 21 octobre, à 20h30, à Guipavas, salle de l'Alizé, en présence des responsables du bureau Horizons.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos sincères salutations

Le Collectif Gaspare


Pièces jointes :

Communiqué des décisions de la CNDP du 5 octobre 2011

« Vrai-faux » courrier de la CNDP du 2 septembre 2011

Communiqué de presse de la préfecture de région du 28 septembre 2011



(*) Collectivités et élu-e-s soutenant notre démarche de saisine de la CNDP :

- Conseil général du Finistère

- Communautés de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas, de l'Aulne Maritime, du Poher et Brest Métropole Océane

- Communes de Botmeur, Daoulas, Guipavas, Kersaint-Plabennec, La Forest-Landerneau, La Martyre, Lanvéoc, Le Faou, Le Tréhou, Loperhet, Pencran, Plabennec, Ploudiry, Plouédern, Saint-Divy, Saint-Thonan, Saint-Urbain, Tréflévénez, Tréglonou



- M. le maire et conseiller général de Carhaix, Christian Troadec.

- Mmes et Mrs les élu-e-s EELV (Europe Ecologie – Les Verts) et UDB (Union démocratique Bretonne), de Brest métropole océane.

- Mmes et Mrs les conseiller-e-s régionaux Europe Ecologie – Les Verts de Bretagne.

- Mmes et Mrs les conseiller-e-s régionaux UDB de Bretagne

- Mme Nicole Kiil-Nielsen et M. Yannick Jadot représentants de la délégation française des Eurodéputé-e-s Europe Ecologie – Les Verts

- M.François Alfonsi, Député au Parlement Européen

- Mme Cécile Duflot, secrétaire nationale Europe Ecologie les Verts




Collectif GASPARE (Garantir l’Avenir Solidaire Par l’Autonomie Régionale Énergétique)

11 rue Louis Aragon - 29 800 SAINT-DIVY

Site : http://www.nonalacentrale.fr/
 

Courriel : collectif.gaspare@gmail.com.  

Tél. : 09.62.60.16.92 - 06.25.23.79.49 - 06.80.64.43.66

Présentation de la pétition :

Dans le cadre de cet appel d’offres, porté par l’État, sont définies les conditions précises du projet, de sorte que l'État lui-même doit être considéré comme porteur du projet visé par la saisine, et l'appel d'offres lui-même comme la décision visée par la saisine.
En effet, les conditions fixées par l’appel d’offres de l’État précisent :

• la puissance installée de la nouvelle unité de production électrique, soit 450 MWe
• le choix du procédé technique et du combustible utilisés, soit une centrale à cycle combiné fonctionnant au gaz naturel
• un périmètre d’implantation possible, laissé à la discrétion de l’opérateur, et couvrant la moitié nord du Finistère
• le délai de mise en service de l’unité de production, soit 2015.

Par ailleurs, les conditions fixées par l’appel d’offres précisent que l’État assurera la prise en charge directe des surcoûts liés à l’approvisionnement en gaz de la centrale, en particulier le renforcement du réseau régional de transport du gaz sur environ 100 km.
Ainsi, l’État participera financièrement à l’investissement du projet, aux côtés de l’opérateur qu'il aura lui-même sélectionné.
Ce sont donc les termes de l’appel d’offres porté par l’État qui fondent l’opportunité du projet, ses enjeux nationaux de sécurité énergétique, ainsi que ses principales caractéristiques techniques et financières. Enfin, ses incidences les plus importantes sur l’environnement sont prévisibles à ce stade, et ceci quel que soit le site définitif retenu pour son implantation.
Toutes ces questions requièrent une information et une participation du public au processus décisionnel engagé par l’État au travers du présent appel d’offres, et eu égard à l’importance considérable du projet.

Le Collectif Gaspare demande solennellement à la Commission qu’elle propose l’organisation d’un débat public sur le projet d’implantation d’une Centrale à Cycle Combiné Gaz dans l’aire de Brest, décidé par l’État le 27 juin 2011. Ainsi, les enjeux majeurs d’un tel projet feront l’objet d’une information pleine et transparente à l’adresse du public, et seront débattus avec la garantie de l’impartialité.
De la même façon, Gaspare souhaite que le public et les représentants de la société civile puissent enfin obtenir de la part du porteur de projet un dossier présentant ses caractéristiques principales et incidences prévisibles, et les raisons de ce choix par l’État. Enfin, un tel débat public permettra de confronter de façon équitable et approfondie la solution d’une nouvelle centrale électrique aux autres options disponibles pour le besoin de sécurisation du réseau électrique.


Site du Collectif Gaspare : http://www.nonalacentrale.fr/  
Contacts :
Gaspare - 11 rue Louis Aragon - 29800 SAINT-DIVY
Courriel : collectif.gaspare@gmail.com.  

Texte de la pétition :

Nous soutenons la démarche du Collectif Gaspare et des cinq associations (*), membres de ce Collectif, qui formulent la saisine de la Commission Nationale du Débat Public, concernant le projet d’implantation d’une Centrale à Cycle Combiné Gaz dans l’aire de Brest décidé par l’État le 27 juin 2011. Ainsi, les enjeux majeurs d’un tel projet feront l’objet d’une information pleine et transparente à l’adresse du public, et seront débattus avec la garantie de l’impartialité.

(*) Écologie Sans Frontière, Cohérence pour un développement durable et solidaire, Agir pour un environnement et un développement durables - AE2D, Abers Nature et Vivre dans les Monts d’Arrée, associations agréées au titre de la protection de l’environnement.

 

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