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Bilan de la cyberaction : Nouvelle fragilisation brutale du travail associatif

Mise en ligne du 30/03/2022 au 13/06/2022

Mauvaise surprise ! Lors des renouvellements des Parcours Emploi Compétences, les associations découvrent, sans aucune consultation préalable, que les règles ont changé.

Bilan de la cyberaction :

1554 participants

Présentation de la cyberaction :

Signe d’un profond mépris tant pour les associations employeuses que pour les personnes engagées via ces contrats qui subissent une rupture abrupte de leur parcours.

Le quinquennat, marqué à ses débuts par la fin des contrats aidés, finira par un nouveau coup de canif à la politique de l’emploi associative.

Un nouvel arrêté publié le 22 février 1 en Ile-de-France stipule que désormais tous les renouvellements seront limités à 6 mois. Le maximum des durées de contrat tombe à 16 mois, 10 mois de prise en charge initiale et 6 mois de renouvellement. Dans le précédent arrêté de janvier 2021 le renouvellement allait jusqu’à 24 mois, une différence de taille ! Cette décision vide de tout son sens la démarche d’insertion et de formation en principe attachée à ces contrats.

Le couperet est particulièrement cruel pour les personnes âgées de 58 ans ou plus. L’aide pouvait être renouvelée, si besoin, au-delà de la limite des 60 ans, « jusqu’à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leur droits à la retraite », indiquait le précédent arrêté. Impossible dorénavant. Ils seront traités à la même enseigne : 6 mois de renouvellement maximum. Cette rupture soudaine les renvoie au chômage dont ils auront peu de chances de sortir. Dans un contexte où le taux d’emploi après 59 ans tombe à 33%, le PEC (parcours emploi compétences) leur permettait de terminer leur carrière tout en permettant aux associations de profiter de leurs compétences.

Deuxième très mauvaise surprise, une baisse significative de la prise en charge limitée à 45% quand elle pouvait monter à 60% voire 80% sous certaines conditions. Elle place au pied du mur les associations employeuses, parfois obligées de licencier faute de pouvoir faire face à la dépense supplémentaire.

Cette maltraitance institutionnelle fragilise le tissu associatif déjà mis à mal par la crise sanitaire que nous traversons. Alors même que ce sont ces associations de solidarité qui ont servi d’amortisseur aux conséquences de la pandémie.

A titre d’exemple, Le réseau francilien des acteurs du réemploi (Refer) compte sur 17 de ses structures, 62 personnes concernées par ce brusque arrêt de leur parcours. Pour les structures employeuses, il s’agit d’une baisse potentielle d’aides à hauteur de 275 000 euros qui met en péril leur activité.

Rappelons l’origine des parcours emploi compétence proposés par le rapport de 2018 sur les politiques d’inclusion de Jean-Marc Borello, président du groupe SOS et pilier de la République en marche. Ces PEC devaient remplacer les contrats aidés jugés alors « incapables de garantir un retour durable dans l’emploi ». A l’époque, le collectif des associations citoyennes avait dénoncé un « immense plan social » avec la suppression de 150 000 emplois aidés en 2017 et 110 000 supplémentaires en 2018.

Les PEC remplaceraient les contrats aidés, nous promettait-on alors, or la différence est de taille entre 260 000 contrats aidés supprimés et 67 000 PEC financés en 2022… Aujourd’hui, cette coupe franche vient révéler l’imposture de ces contrats d’insertion qui n’auront pas, eux non plus, « garanti un retour durable dans l’emploi ».

Le CAC appelle à une politique d’emploi de qualité pour les associations à la hauteur de l’implication du monde associatif dans la construction de réponses aux enjeux sociaux et écologiques d’aujourd’hui et de demain.

contact@asociations-citoyennes.net.   - 07 70 98 78 56

1 Cet arrêté fait suite à une circulaire du 7 février 2022 qui souligne que les 67 632 parcours emploi compétences financés pour 2022 relèvent d’une enveloppe unique qu’il ne s’agit pas de dépasser, la réduction des durées de renouvellement à 6 mois s’inscrit donc dans cette logique de contrainte budgétaire.

RDV Collectif des associations et réseaux sur les PEC

le jeudi 7 avril à 18h à la Petite Rockette
125, rue du chemin vert, 75011 Paris -  www.lapetiterockette.org.  

Les acteurs et les réseaux sont invités à se retrouver pour une réunion de travail le 7 avril afin de croiser les informations & analyses de chacun sur ce sujet + partager nos outils et documents + pousser tous les acteurs concernés à diffuser le communiqué de presse et à relayer la mobilisation auprès de leurs adhérent.es + mettre en lien les initiatives régionales et locales + inviter à l'interpellation des pouvoirs publics, élu.es et candidat.es aux élections de 2022 ET les syndicats.

La petite Rockette (ressourcerie) fait partie du réseau REFER (Réseau Francilien Réemploi), tous deux sont directement concernés et déjà mobilisés sur les interpellations (député.es, préfecture IDF, les usagers), des modèles de courriers, une pétition, etc.

Pour mémoire
:

En janv 2018, le rapport Borello qui met en place les PEC ;
https://www.vie-publique.fr/en-bref/19819-emploi-le-rapport-borello-propose-des-parcours-emploi-competences  

En fév 2018, un Rapport sénatorial soulignait les effets désastreux de la baisse des contrats aidé ;
http://www.associations-citoyennes.net/?p=12054  

Sept 2018, la Note du Mouvement associatif : 1 an après la fin des contrats aidés ;
https://lemouvementassociatif.org/wp-content/uploads/2018/09/Contrats-aidés-bilan-1-an-après-Note-de-plaidoyer-Le-Mouvement-associatif.pdf  

Fin 2017 / début 2018, tout sur les Mobilisations contre la destruction des contrats aidés et du monde associatif.
http://www.associations-citoyennes.net/?p=10700  

Nous vous proposons d'interpeller le Président de l'Assemblée et vos députés à 2 mois du renouvellement de leur mandat.

Pour fêter les 22 ans de notre association, nous voudrions vous donner la parole.

Comme nous savons que peu d'entre vous feront le déplacement à Quimper, accepteriez-vous de nous dire en 2 minutes comment vous trouvez que cyberacteurs a donné du pouvoir à votre souris ?

Merci à celles et ceux qui accepteraient de témoigner de se signaler en répondant à ce message et en donnant leur numéro de téléphone pour que Lenaïk les appelle en visio pour en faire un témoignage filmé concernant notre association ou spécifiquement un des thèmes que nous souhaiterions mettre en avant :
La boite à outils des acteurs de la transition
Quels outils collectifs mettre en place pour aider chaque association à toucher le grand public ?
Maison des transitions, écolieu,...Quelles structures mettre en place pour mettre à la disposition des associations sur un territoire un outil d'animation de ce territoire ?
CASSETTE : quel outil mettre en place pour soutenir les lanceurs d'alerte confrontés à des lobbies devant la justice ?
Juristes pour la planète : de plus en plus d'acteurs se rendent compte de la nécessité de poursuivre sur le terrain juridique les actions associatives qui se heurtent à l'immobilisme des politiques ? Nous proposons d'échanger sur les expériences de chacune des structures qui souhaitera partager son expérience avec nous pour imaginer ensemble les outils permettant de mutualiser les expériences en évitant de refaire les mêmes démarches.
Accompagnateurs en transition : comment toucher le grand public pour permettre à tous les ménages de réduire leur empreinte écologique et leurs dépenses ?
Appropriation citoyenne des énergies renouvelables : quelles structures collectives mettre en place pour permettre aux citoyennes et aux citoyens de s'approprier les énergies renouvelables ?

La lettre qui a été envoyée :


Madame, Monsieur
Le quinquennat, marqué à ses débuts par la fin des contrats aidés, finira par un nouveau coup de canif à la politique de l’emploi associative. Cette maltraitance institutionnelle fragilise le tissu associatif déjà mis à mal par la crise sanitaire que nous traversons.
Je soutiens le CAC dans son appel à une politique d’emploi de qualité pour les associations à la hauteur de l’implication du monde associatif dans la construction de réponses aux enjeux sociaux et écologiques d’aujourd’hui et de demain.

 

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9 commentaires

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Nocifs jusqu'au bout ils auront été !

Hélène Bureau
Le 08/04/2022 à 13:16:51

Le néolibéralisme français dans toute sa splendeur.
A bas ces petits Don Salluste, durs avec les pauvres et serviles avec les riches !

Frawald
Le 31/03/2022 à 08:00:42

Même avant les élections ils iront jusqu'au bout de l'intolérable !
Vous savez pour qui ne pas voter§
Si il passe je propose une Révolution .

Lionel Bécus
Le 30/03/2022 à 18:27:41

Bibi écrit
La circulaire est signée de deux ministres et 3 "contacts utiles" sont indiqués : n'est-ce pas plutôt les personnes à interpeller ?

En période électorale jusqu'en juin, il me parait préférable de cibler les députés qui visent leur réélection et peuvent interpeller le gouvernement. Mais, comme pour chacune des nos actions, chacune et chacun peut adapter le message et choisir ses destinataires.

Alain UGUEN
Le 30/03/2022 à 13:48:33

Ce n'est plus un gouvernement que nous avons, mais des bourreaux. Heureusement qu'ils sont vaguement centristes ! Imaginez la droite de la droite ?

Bruno Mauguil
Le 30/03/2022 à 13:38:18

La circulaire est signée de deux ministres et 3 "contacts utiles" sont indiqués : n'est-ce pas plutôt les personnes à interpeller ?

Bibi
Le 30/03/2022 à 13:34:08

Un arrêté en *Ile-de-France* ? Daté de l'An 1 ???
Pas de lien vers Légifrance et on interpelle les députés ? Les députés font les lois même si trop souvent les parlementaires sont des moines copistes du Président de la République (et des lobbys).

Bon l'année c'est bien 2022.

Le texte pour cette région insulaire^^ : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/content/download/92462/592055/file/recueil-idf-043-2022-02-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2022.02.2022.pdf  

Il y a des déclinaisons dans d'autres régions :
https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/Arrete-relatif-aux-taux-d-intervention-en-faveur-des-contrats-d-accompagnement  

Les arrêtés sont basés sur une ciculaire qui elle est bien sur Légifrance :
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45287  

Comme il s'agit d'une circulaire d'origine gouvernementale, c'est le gouvernement qu'il faut interpeler (éventuellement en demandant au président de l'AN de servir de relai).


Dans l'attente d'une proposition non Pariso-centrée.

Bibi
Le 30/03/2022 à 13:29:48

Ces bassines sont une véritable hérésie!!!!!! C'est encore une façon d'accélérer la fuite vers la CATA annoncée et ça ne résout pas la question agricole.
Le maïs a la mauvaise habitude d'être resté avec son cycle végétatif de sa zone d'origine: "l'Amérique du sud" où les saisons sont inversées, d'où chez nous un besoin d'eau estival! C'est comme ça.
Il ne consomme pas plus qu'un blé d'ici, sauf que le blé lui est semé en hiver et que normalement, il pleut à cette période.
Ce n'est pas moi qui invente ce point, c'est visible dans la littérature sur ce sujet.

eugène ravenet
Le 30/03/2022 à 11:52:16

Nous sommes d'autant plus sensibles à ce sujet que le poste de votre animateur de réseaux préféré a été créé en 2000 par vous grâce au Contrat de Retour à l'Emploi des plus de 50 ans qui permettait l'exonération des charges sociales.

Alain UGUEN
Le 30/03/2022 à 10:06:54

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