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Cette cyberaction est maintenant terminée

Bilan de la cyberaction : UPOV : Halte au hold-up sur les semences

Mise en ligne du 29/08/2021 au 27/05/2022

La plupart des lois semencières que l'on tente d'imposer dans le monde entier reposent sur une Convention appelée UPOV (Union internationale pour la protection des obtentions végétales), dont la plupart des gens et des organisations n'ont pas connaissance et dont les contenus et retombées pour nos semences sont très difficiles à comprendre.

Bilan de la cyberaction :

1634 participants

Présentation de la cyberaction :

Sans les semences, il ne pourrait pas y avoir d’agriculture et nous ne jouirions pas de tout ce que cette dernière nous offre. Les peuples du monde l’ont compris depuis des milliers d’années. La protection et l’accès aux semences sont un entendement fondamental, qui dépasse les cultures, les idéologies, les religions et les façons de voir le monde.

L’idée que les semences doivent circuler librement est si profonde que la totalité des systèmes semenciers nationaux en vigueur jusqu’en 1960 ont été construits sur le principe que les semences stockées étaient disponibles pour quiconque en faisait la demande.

Le libre accès, l’utilisation, la protection et l’échange libres de semences sont ainsi devenus des piliers des identités culturelles, de l’expansion de l’agriculture dans le monde et de la capacité des peuples à garantir leur alimentation, leurs médicaments, leurs vêtements et le logement. Jusqu’à il y a encore cinquante ou soixante ans, toute tentative pour restreindre l’une de ces libertés aurait été considérée comme une aberration, une agression inacceptable, une violation des normes de base d’une coexistence civilisée.

Mais en 1961 est apparue une organisation intergouvernementale constituée de seulement 6 pays membres et siégeant à Genève, en Suisse : l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV). Cette organisation a émis un document sur la soi-disant « protection des obtentions » qui était en réalité une première tentative de privatisation des semences des variétés de plantes cultivées. Ce document était la version initiale de ce que l’on connaît aujourd’hui sous le nom de Convention UPOV ; un petit groupe de gros producteurs présents au niveau international – de grosses firmes pour la plupart – s’y auto-attribuait la prérogative de faciliter l’appropriation des semences, empêchant le reste des gens et des communautés de les utiliser librement, et ce malgré le fait que leurs vies soient intimement liées à l’agriculture, qu’elles aient domestiqué les semences et les aient léguées à l’Humanité.

Depuis, l’UPOV œuvre exclusivement et explicitement à la privatisation des semences dans le monde entier en imposant ces droits de propriété intellectuelle sur les variétés végétales et en en attribuant le monopole aux entreprises. L’UPOV désigne ce mécanisme de privatisation par l’expression « droits d’obtenteur ».

L’UPOV est la plus claire expression de la guerre menée contre les paysans, et la résistance implique que les gens conservent leurs semences, les échangent et les multiplient au sein de leurs réseaux de confiance et en toute responsabilité.

Les textes rédigés par les bureaucrates de l’UPOV et par les représentants de l’industrie ressassent, dans toutes les réglementations et normes connexes relatives aux semences et aux « variétés végétales », un argumentaire où prévaut un seul et unique scénario : éradiquer l’agriculture indépendante, l’éroder ou la déshabiliter pour la soumettre à la volonté des gros agriculteurs et des firmes semencières et d’intrants. Les entreprises considèrent l’agriculture indépendante comme un adversaire indésirable. C’est pour cela qu’elles criminalisent les techniques et les pratiques des communautés paysannes.

Les paysannes et les paysans du monde entier comprennent ce qui est en jeu. Malgré tout leur pouvoir, les grandes firmes et les gouvernements puissants qui soutiennent les aberrations telles que l’UPOV n’ont pas la tâche facile. La résistance populaire surgit de toutes parts. Nous devons renforcer ces luttes.

Appel à une semaine mondiale d'action contre l'UPOV

Sans les semences et sans les paysans, la production agricole ne serait pas possible. Depuis le début de l'agriculture et de l'élevage, les paysans et les agriculteurs ont librement sélectionné, échangé et préservé des millions de variétés de cultures différentes, adaptées à l’évolution des conditions socio-environnementales. Mais aujourd'hui, les paysans et les agriculteurs sont confrontés à des menaces extrêmes dues à la privatisation de leurs semences par des lois de propriété intellectuelle. Par ailleurs, des lois de commercialisation des semences interdisent les variétés locales et autochtones qui ne correspondent pas au modèle industriel, et limitent donc la circulation et l’accès à ses semences.

Une institution est au cœur de cette situation : l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV). L'UPOV a été créée en 1961 par quelques pays européens pour permettre aux obtenteurs d'imposer des droits de propriété intellectuelle sur leurs semences. Ce régime est appelé protection des obtentions végétales et les accords commerciaux exigent souvent des pays signataires qu'ils adoptent ou imitent les règles de l'UPOV.

L'UPOV exige et promeut l'homogénéité des semences et donc de l'approvisionnement alimentaire. Elle permet à un petit groupe de sociétés transnationales de s'approprier et de contrôler les semences, sans tenir compte des relations socioculturelles historiques que les peuples et communautés entretiennent avec les semences. Cela sert les intérêts du système agroalimentaire industriel, qui nourrit 30% de l'humanité, mais favorise l'érosion génétique, la vulnérabilité économique et la perte d'autonomie des petits paysans et agriculteurs qui nourrissent 70% de la population mondiale.

Non seulement les petits agriculteurs, producteurs et pêcheurs nourrissent la majeure partie de la population mondiale, mais les femmes, tout particulièrement, sont les gardiennes des semences et de la vie. Alors que ces dernières vivent souvent dans des conditions précaires, sous le joug du patriarcat et dans une situation de subordination économique, l’UPOV alourdit le fardeau des femmes en criminalisant leurs pratiques. Ainsi, outre le fait de servir les intérêts des multinationales, l’UPOV s’attaque aux femmes. Chez les pauvres qui vivent en périphérie des zones urbaines, ce sont le plus souvent les femmes qui subviennent aux besoins de leur famille, notamment en termes de nourriture. Aussi, les semences ne relèvent pas seulement de l’agriculture : elles sont un facteur de relations sociales fondées sur le soin et la solidarité, nécessaires à une action progressive à plus grande échelle. L’UPOV 91 constitue donc une attaque directe au soin, à la solidarité, à la communauté et à notre capacité à travailler ensemble, de manière solidaire, en faveur d’un avenir meilleur.

En tant qu'organe intergouvernemental, l'UPOV a pour seul objectif d'obliger les pays à appliquer des lois qui privatisent les semences dans le monde entier, permettant ainsi aux multinationales de s'emparer des agriculteurs qui utilisent actuellement leurs propres semences en toute dignité et gratuitement. En vertu de ces lois, les entreprises obtiennent le droit d’extorquer des redevances importantes des personnes et communautés qui cultivent ou conservent des semences visées par des droits de propriété intellectuelle – souvent à un taux de 10 à 12 %. Les gouvernements, notamment ceux des pays en développement, sont souvent fortement incités à intégrer les règles de l’UPOV à leur législation, soit par le biais d’accords commerciaux, soit via des pressions exercées directement par les lobbies de l’industrie semencière. Lorsqu'un pays devient membre de l'UPOV, il doit se conformer à ses règles strictes qui sont régulièrement révisées pour protéger encore davantage les intérêts de l'industrie des semences et lutter contre les politiques et règlementations qui protègent et garantissent les droits et les intérêts des communautés agricoles et paysannes, par exemple en luttant contre les vides juridiques et en faisant de la conservation et de l’échange des semences un crime.

Étant donné que l’échange des semences est à la base de la gestion communautaire des semences à l'heure actuelle et depuis des milliers d'années, adhérer à l'UPOV sera catastrophique car cela conduit à la criminalisation des agriculteurs et des paysans pour avoir simplement effectué leurs pratiques quotidiennes : conserver, sélectionner et échanger ou distribuer des semences. Elle favorise également la concentration de l'industrie semencière. Dans de nombreux pays, les gens appellent les lois sur les semences des « lois Monsanto » parce qu'elles aident les entreprises comme Monsanto (aujourd'hui Bayer) ou Syngenta à faire fusionner leurs intérêts dans les produits chimiques, la technologie agricole, les OGM et les semences. Il y a quelques pays, comme le Venezuela, dont les lois défendent les semences paysannes, la liberté de les conserver et de les échanger, ainsi que la vie paysanne. Mais à l'heure actuelle, même le sommet sur les systèmes alimentaires, organisé sous la houlette de la FAO et d’entités privées, donne à l'UPOV un rôle central pour fournir aux agriculteurs de « meilleures semences ».

Au lieu d’adopter des lois sur les semences qui soient basées sur les règles UPOV, les gouvernements devraient mettre en place différentes mesures juridiquement contraignantes afin de reconnaître et soutenir les systèmes de semences et les droits des paysans. Ces mesures devraient garantir le droit des paysans à conserver, échanger et vendre des semences sans qu’aucun impératif commercial ne puisse être imposé par les multinationales. Pour surmonter les crises sociales et écologiques auxquelles nous sommes confrontés, les droits des paysans doivent être non seulement défendus, mais aussi renforcés et élargis comme étant à la base de nos systèmes alimentaires. Les lois basées sur l’UPOV n’ont pas cette vocation : elles ne visent qu’à favoriser les intérêts d’une poignée d’individus et à réduire la diversité. Or la diversité est l’essence même de la vie. Elle est essentielle à la construction de notre avenir commun, un avenir écologique et juste.

La souveraineté en matière de semences est une condition sine qua none et un élément clé dans le respect des droits des petits agriculteurs et paysans. Des protections doivent être mises en place face aux brevets, aux lois de protection des semences et obtentions végétales, aux informations de séquençage numérique et à tout ce qui contribue à affaiblir les droits des agriculteurs. Dans un monde déjà divisé, l’UPOV tente de diviser un peu plus la vie, les semences, les communautés et les écologies.

La liberté, le droit et la capacité des communautés à conserver, utiliser et échanger leurs semences sont les piliers centraux de la souveraineté alimentaire des peuples. Notre démarche doit être globale, car la nature est un tout. De même, la construction d’un avenir juste et harmonieux est un tout. C'est pourquoi nous devons les défendre. Après des décennies de campagne dans différentes régions du monde, nous voudrions proposer une semaine mondiale d'action contre l'UPOV qui débutera le 2 décembre 2021, date à laquelle l'UPOV aura 60 ans, et inclura le 3 décembre, journée mondiale d'action contre les pesticides. L'objectif serait d'attirer l'attention sur le rôle que joue l'UPOV dans la privatisation des semences et la mise en péril de la souveraineté alimentaire, et d’appeler à son démantèlement. Elle permettrait aux groupes d'intensifier leur résistance aux lois nationales ou régionales sur les semences, de mettre en évidence des exemples de législations pro-paysannes sur les semences, quelle que soit la forme qu'elles prennent, et de mettre en évidence le rôle des accords de libre-échange dans la promotion des lois sur les semences partout sur la planète. Cela pourrait être une semaine d'éducation et de mobilisation, permettant aux paysans, aux agriculteurs et aux alliés de se réunir pour mettre fin à l'UPOV et à la privatisation des semences.


African Centre for Biodiversity
Alianza Biodiversidad
APBREBES
Colectivo de Semillas de América Latina
COPAGEN
ETC
Amis de la Terre International
GRAIN
La Via Campesina
Stop Golden Rice Network

Nous vous proposons de transformer cet appel en cyber action vers vos parlementaires

Les semences paysannes, enfin autorisées
https://www.franceinter.fr/emissions/l-edito-carre/l-edito-carre-22-juin-2020  

La lettre qui a été envoyée :

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