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Bilan de la cyberaction : orne : consultation publique sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau

Mise en ligne du 24/03/2022 au 11/04/2022

Un projet d’arrêté relatif à l’ouverture et la fermeture de la chasse est soumis à la consultation du public.  Celui-ci propose dans l’article 16 l’autorisation d’une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 1er juillet 2022 au 15 septembre 2022 et du 15 mai 2023 au 30 juin 2023.

Bilan de la cyberaction :

1010 participants

Consultation terminée

Présentation de la cyberaction :

La préfecture a publié une note de présentation.
AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté  jusqu’au 10 avril 2022.


 La vénerie sous terre du blaireau pourra être pratiquée pour une période complémentaire allant du 1er juillet 2022 au 15 septembre 2022 et du 15 mai 2023 au 30 juin 2023.

SUR LA FORME :
Une note de présentation a été publiée mais celle-ci se limite à présenter brièvement le projet d’arrêté et les modalités de la consultation. Les contributeurs sont privés des informations qui aurait dû lui permettre de donner un avis éclairé.
Or, l’Article 7 de la Charte de l’Environnement précise que : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. »

L’article 9 de la Convention prévoit des dérogations à la protection des espèces pour des motifs strictement définis, dont l’exercice récréatif de la chasse est exclu.

Concernant la contradiction entre l’article R-424.5 du Code de l’environnement et l’article L424.10 du même code, la DDT de l’Ardèche reconnait que l’autorisation de la période complémentaire est préjudiciable à la survie des jeunes:
«L’exercice de la vénerie sous terre du Blaireau s’exerçait précédemment pendant une période de chasse complémentaire ouverte du 15 mai à l’ouverture générale. Il apparaît que cette période de chasse peut porter un préjudice à des jeunes pas encore émancipés. Le projet d’arrêté prévoit de différer le début de cette période complémentaire au 1er août 2022. » 
La préfecture de l’Orne doit tenir compte de cette notification sur la période de dépendance des jeunes, qui est valable pour tous les départements. 
Les éléments mentionnés dans la note de présentation font notamment la distinction entre adultes et juvéniles. Il est alors démontré que les chasseurs font parfaitement la distinction entre les classes d’âge. Par conséquent, l’infraction avec l’article L424.10 du Code de l’environnement est caractérisé. 
Je me permets de vous rappeler qu’au moment de la publication de l’arrêté final, l’article L 123-19-1 du code de l’environnement stipule qu’ « au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, l’autorité administrative qui a pris la décision rend publics, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. » Je vous remercie donc de bien prévoir la publication d’une synthèse des avis qui vous ont été envoyés.
SUR LE FOND : 
Certains départements n’autorisent plus la période complémentaire du blaireau, et notamment les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de l’Aude, des Bouches-du-Rhône (depuis 2016), de la Côte d’Or (depuis 2015), de l’Hérault (depuis 2014), du Var, du Vaucluse, des Vosges, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. 
En 2021 les administrations des départements de l’Ariège, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Charente, Dordogne, Doubs, Loire, Morbihan, Pyrénées Orientales, Seine Maritime, Haute-Saône, Tarn, Yvelines et Yonne ne l’ont pas autorisé pour la première fois. 

Les effectifs de blaireaux ainsi que les dégâts aux cultures agricoles imputés à cette espèce ne sont pas connus par l’administration. 

L’article 9 de la Convention de Berne n’autorise les dérogations à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées qu’« à condition qu’il n’existe pas une autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas à la survie de la population concernée pour prévenir des dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et aux autres formes de propriété ». Pour être légales, les dérogations à l’interdiction de porter atteinte aux blaireaux doivent être justifiées par trois conditions, devant être cumulativement vérifiées : la démonstration de dommages importants aux cultures notamment ; l’absence de solution alternative ; l’absence d’impact d’une telle mesure sur la survie de la population concernée. Ces trois conditions ont-elles été discutées lors de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage ?

Cette pratique, appelée « vénerie sous terre », est particulièrement barbare et cruelle. Elle inflige de profondes souffrances aux animaux puisqu’elle consiste à acculer les blaireaux dans leur terrier à l’aide de chiens, puis, pendant plusieurs heures, à creuser afin de les saisir avec des pinces. Les animaux, dans un état de stress très important, sont ensuite achevés à la dague.

Les jeunes blaireaux de l’année ne sont pas entièrement sevrés et dépendent encore des adultes bien au delà du 15 mai. En effet, les périodes choisies pour ces périodes complémentaires de chasse du blaireau — sont en contradiction avec  l’article L. 424-10 du Code de l’environnement, selon lequel « il est interdit de détruire (…) les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée ».

Les jeunes blaireaux ne sont absolument pas sevrés et forcément ne sont pas émancipés au moment des périodes complémentaires de chasse du blaireau comme l’a démontré l’étude « Contribution à l’étude de la reproduction des Blaireaux Eurasiens (Meles meles) et de la période de dépendance des blaireautins en France » réalisée par Virginie Boyaval, éthologue sur le blaireau : « […] au mois de mai, juin, juillet, les blaireaux juvéniles ne peuvent pas survivre sans leur mère. Ils sont sevrés à l’âge de 4 mois et commencent progressivement leur émancipation pour une durée de plusieurs mois s’étalant de 1 à 4 mois et ne peuvent donc être considérés comme étant émancipés qu’à partir de l’âge de 6 à 8 mois minimum. La destruction des blaireaux compromet le succès de reproduction de l’espèce. La destruction des mères allaitantes, laisse de nombreux orphelins incapables de survivre seul ». Par conséquent pour épargner la nouvelle génération, il faut prendre en considération non pas la période de sevrage mais la période de dépendance des jeunes qui va jusqu’à fin juillet ; il convient donc de préserver la vie des mères jusqu’à la fin de la période de dépendance des jeunes afin que ceux-ci puissent survivre.
La période d’allaitement des blaireautins s’étale au-delà du 15 mai, et les jeunes restent dépendants jusqu’à l’automne, ils sont donc présents dans les terriers pendant la période de déterrage. Il est donc nécessaire de prendre en considération la période dépendance des jeunes comme référence et non pas le sevrage lui-même si l’on veut respecter la survie des jeunes.

La vénerie sous terre n’est pas sans conséquences pour d’autres espèces sauvages. En effet, une fois l’opération terminée, les terriers se trouvent fortement dégradés. Or ces derniers sont régulièrement utilisés par d’autres espèces, dont certaines sont réglementairement protégées par arrêté ministériel et directive européenne, comme le Chat forestier (Felis silvestris) pour les départements concernés ou des chiroptères lorsque certaines espèces sont en phase d’hibernation pendant la période de septembre/octobre à fin avril : «Le Petit rhinolophe hiberne dans des gîtes souterrains (mines, caves, sous-sols ou même terriers de Renard ou de Blaireau)» source Atlas des Mammifères de Bretagne éd. 2015.

Le Conseil de l’Europe recommande d’interdire le déterrage : « Le creusage des terriers, à structure souvent très complexe et ancienne, a non seulement des effets néfastes pour les blaireaux, mais aussi pour diverses espèces cohabitantes, et doit être interdit. »

Il faut obligatoirement que la totalité de la période de chasse du blaireau, qu’elle soit assortie d’une période complémentaire ou non, fasse l’objet de déclaration d’intervention auprès de la DDT et d’un compte-rendu de cette intervention. La fédération doit également être capable de fournir, lors de la commission, des éléments pertinents et exhaustifs sur les bilans annuels de tirs et de déterrage et non des données approximatives qui ne permettent pas d’avoir une idée de ce que cela représente par rapport aux populations départementales. Ces éléments chiffrés doivent être rendus publics. Or, ce projet d’arrêté est accompagné d’une note de présentation incomplète ne pouvant justifier cette période complémentaire.
La période de tir, lorsqu’elle est autorisée jusqu’au 29 février, provoque potentiellement la mort des mères gestantes et ne doit en aucun être autorisé, en application de l’article L424.10 du Code de l’environnement visant à préserver la future génération.

À PROPOS DU BLAIREAU :
Les populations de blaireaux sont fragiles et souffrent de la disparition de leurs habitats (haies, lisières, prairies, …) et sont fortement impactées par le trafic routier.

Inscrit à l’annexe III de la Convention de Berne, le Blaireau d’Europe, Meles meles, est une espèce protégée (cf. art. 7). A titre dérogatoire, la Convention de Berne encadre strictement la pratique de la chasse et la destruction administrative de cette espèce (cf. art. 8 et 9). Le ministère de l’écologie doit soumettre « au Comité permanent un rapport biennal sur les dérogations faites ».

Aux termes de l’article L. 424-10 du Code de l’environnement, « il est interdit de détruire (…) les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée ». Or, l’article R424-5 du même code précise toutefois que le préfet peut autoriser l’exercice de la vénerie du blaireau pour une période complémentaire à partir du 15 mai, cet article contrevient donc au précédent.

La dynamique des populations de blaireaux est extrêmement faible (moyenne de 2,3 jeunes par femelle et par an).

Cette espèce n’est jamais abondante (mortalité juvénile très importante (de l’ordre de 50% la 1ère année).

Une mortalité importante de blaireaux est liée au trafic routier.

Les opérations de vénerie peuvent affecter considérablement les effectifs de blaireaux et peuvent entraîner une disparition locale de cette espèce.

Les bilans annuels relatifs à la vénerie sous terre sont généralement très bas et ne régulent pas du tout les populations. Les collisions routières ont certainement un impact bien plus important que le déterrage. Si ces prélèvements ne permettent pas de réguler les populations (pour de quelconques raisons sanitaires ou économiques), alors pourquoi continuer d’accorder des autorisations de déterrage, si ce n’est de contenter quelques acharnés de la pratique de vénerie sous terre ?

Les dégâts que le blaireau peut occasionner dans les cultures de céréales sont peu importants et très localisés, essentiellement en lisière de forêt. Selon l’Office National de la Chasse ONC bulletin mensuel n° 104 : « Les dégâts que peut faire le blaireau dans les cultures ne sont gênants que très localement (…) Et il suffit de tendre une cordelette enduite de répulsif à 15 cm du sol pour le dissuader de goûter aux cultures humaines. »

En ce qui concerne les éventuels dégâts causés sur les digues, routes ou ouvrages hydrauliques par le creusement des terriers, la régulation du blaireau a montré son inefficacité, voire même un effet contre-productif du fait de la place libérée par l’animal éliminé qui est très vite occupée par un autre individu.

Une méthode simple et pérenne consiste à utiliser des produits répulsifs olfactifs sur les terriers posant problème, ceci accompagné de la mise à disposition à proximité de terriers artificiels. Les avantages de cette solution sont que les animaux continueront d’occuper un territoire sur le même secteur et ne permettront pas l’intrusion d’un nouveau clan. (source : LPO Alsace)

La lettre qui a été envoyée :


Monsieur le Préfet,

Le TA de Poitiers a donné raison à l'ASPAS : aucune donnée ne justifiait d’autoriser cette chasse, de surcroît à une saison où des blaireautins sont susceptibles d’être présents dans les terriers. Le préfet des Deux-Sèvres, en ne justifiant pas de la nécessité d’instituer deux périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau, a entaché son arrêté sur ce point d’une inexacte application des dispositions de l’article L. 424-10 du code de l’environnement.
Comme le Conseil de l'Europe et en application de l’Article 7 de la Charte de l’Environnement je demande que mon avis soit pris en compte pour l’interdiction du déterrage du blaireau, une pratique de chasse barbare et incompatible tant avec la reconnaissance des animaux comme êtres sensibles qu' avec la sensibilité de l'opinion publique opposée à la chasse.

 

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17 commentaires

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Je ne suis pas sûre que nous allons dans le bon sens.
En extrapolant, peut-être quelque part,s'il n'y avait pas de blaireau,... nous n'existerions pas !

Danièle verraes
Le 14/04/2022 à 21:36:52

"On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités" Gandhi

On peut donc dire que la France n'a pas de quoi être fière : quoi de plus barbare en effet que la chasse sous terre où l'on déloge pour les tuer, à coups de crocs des chiens et de pinces géantes, une famille qui a toute sa place dans l'équilibre naturel ?? Le blaireau, puisqu'il s'agit de lui, n'est pas classé "espèce susceptible d'occasionner des dégâts", et pourtant des cinglés se défoulent à les massacrer d'une façon digne du Moyen Age !! Cette pratique est à vomir !!!

D'autant plus que cette espèce est protégée dans d'autres pays pour son rôle de régulateur des rongeurs pouvant occasionner des dégâts aux cultures. Cherchez l'erreur !!

Rien ne justifie cet acharnement contre des animaux sensibles et intelligents, qui en plus affecte la survie d'autres animaux protégés (loutres, chauves-souris ...) qui utilisent les terriers non utilisés par les blaireaux mais détruits par les déterreurs, et ça bien sûr, on n'en parle pas !...

Quant à la tuberculose bovine, qui sert de prétexte aux chasseurs pour assouvir leur "loisir" morbide, est non seulement très localisée, mais la vénerie ne ferait que la disperser davantage, selon l'ANSES !!
Comment donc peut-on encore détruire avec un tel obscurantisme à notre époque, dans un pays qui se prétend "civilisé", une nature déjà si malmenée par ailleurs ?? Qui plus est à l'encontre de l'avis de la très grande majorité des français qui elle, a très bien compris que de nos jours, l'urgence est de préserver ce qui peut encore l'être !...

En espérant que les arguments scientifiques ainsi que la demande croissante des français d'un monde plus respectueux des animaux et de l'environnement, l'emporteront ENFIN sur l'obscurantisme cynégétique toujours pratiqué dans notre pays,

je vous remercie de votre attention.

Patricia Leroux
Citoyenne responsable



Kerpaddy
Le 10/04/2022 à 23:56:44

Pourquoi aller tuer ces petites bêtes qui n'embêtent personne?

Marie Ocana
Le 10/04/2022 à 16:55:11

Inscrit à l’annexe III de la Convention de Berne, le Blaireau d’Europe, Meles meles, est une espèce protégée (cf. art. 7).

Aux termes de l’article L. 424-10 du Code de l’environnement, « il est interdit de détruire (…) les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée ».

Roland CHARLOU
Le 06/04/2022 à 16:26:56

VICTOIRE DE 3 ASSOCIATIONS CONTRE LE DÉTERRAGE DE BLAIREAUX EN SAÔNE-ET-LOIRE
Le 15 mars 2022, le tribunal administratif de Dijon a annulé l’arrêté du Préfet de Saône-et-Loire qui avait autorisé l’ouverture d’une période complémentaire de déterrage des blaireaux entre le 15 mai et le 14 septembre 2020.

L’ASPAS, qui n’était pas dans cette procédure mais qui y a apporté son soutien, salue cette nouvelle avancée obtenue par la LPO, One Voice et le Comité départemental de protection de la nature de Saône et Loire ! (plus de détails ici)

La décision est très intéressante, en ce que le juge retient notamment le manque de données scientifiques justifiant la pratique du déterrage, et surtout la présence potentielle de petits dans les blaireautières au 15 mai.

Le premier tribunal à avoir retenu l’argument de la présence de blaireautins non sevrés au terrier, c’était celui de Poitiers, le 18 novembre 2021 à l’occasion de la victoire de l’ASPAS contre un arrêté similaire dans les Deux-Sèvres.

Rien n’est pour autant gagné pour 2022 !

On se réjouit que cette jurisprudence s’étende à d’autres tribunaux, mais ne lâchons surtout rien, car du déterrage au 15 mai, il y en aura malheureusement encore en 2022…

Alain UGUEN
Le 06/04/2022 à 09:36:28

Les nuisibles sont les chasseurs et pas les animaux. Foutez la paix aux blaireaux et autres renards, fouine etc.

Caroline TRZYNA
Le 04/04/2022 à 18:00:32

EPARGNEZ LES PAUVRES BLAIREAUX PAR PITEE LAISSEZ LES VIVE MERC I !!!!!!!

brandeau
Le 04/04/2022 à 13:24:06

Monsieur le Préfet,

Je suis opposée au déterrage des blaireaux, des femelles gestantes, des mères allaitantes, des blaireautins. Toutes les associations protectrices d'animaux et tous les Untels et Unetelles de France vous demandent d'arrêter de tuer les blaireaux qui seuls savent quand ils doivent mourir. Ils n'ont pas besoin de chasseurs, de veneurs, de tenailles et de surins pour quitter la planète.
Les tueries sont superflues car:
les blaireaux se font tuer de nuit comme de jour, les chauffards, les empoisonneurs, les braconniers leur font la fête.
Qu'on les laisse vivre jusqu'au prochain incendie, jusqu'à la prochaine chute d'astéroïde, jusqu'à la prochaine aspersion de pesticides.
Longue vie à Meles Meles.
Aïchat Nussy

colette Nusbaum Vallet
Le 30/03/2022 à 14:52:28

Blaireaux et renards sont cruellement déterrés, massacrés par les chasseurs et dépecés vivants par leurs chiens. c'est une chasse à l'année donc les petits subissent le même sort que leurs parents! c'est une chasse cruelle , barbare, sanglante , indigne et inutile, de plus ces animaux ne sont aucunement nuisibles, bien au contraire.

lysiane hubert
Le 28/03/2022 à 14:03:16

Cette pratique, appelée « vénerie sous terre », est particulièrement barbare et cruelle. Elle inflige de profondes souffrances aux animaux puisqu’elle consiste à acculer les blaireaux dans leur terrier à l’aide de chiens, puis, pendant plusieurs heures, à creuser afin de les saisir avec des pinces. Les animaux, dans un état de stress très important, sont ensuite achevés à la dague.

Michel Horn
Le 28/03/2022 à 11:27:08

N'y a -t-il vraiment rien de mieux à faire en ce moment que de tuer des blaireaux dans des conditions atroces ? Quand cessera-t-on enfin de manière définitive de mettre un terme à cette pratique d'un autre âge pour le seul plaisir de quelques barbares ?

François de BERNARDON
Le 26/03/2022 à 03:40:23

Tellement cruelle, inutile et indigne !!!

Sandrine
Le 25/03/2022 à 20:07:34

Je m'oppose formellement à ce type de pratique cruelle et nocive pour la biodiversité.

Roland COMTE
Le 25/03/2022 à 17:45:03

Les blaireaux ne votent pas (ni les renards, ni les fouines, ni tous les autres animaux sauvages) et c'est bien dommage. Mais les chasseurs-veneurs si - et c'est bien dommage !!!

Rémy GILLET-CHAULET
Le 25/03/2022 à 15:37:01

Ah la la, encore un projet d’arrêté "ni préfet, ni à faire".
L'horreur est à notre porte, les réfugiés de guerre affluent et les préfectures départementales ne trouvent rien de plus urgent que donner à une bande de pince-mi/pince-moi l’autorisation d’aller déterrer et massacrer des blaireaux pacifiques ?!
Bel exemple venant confirmer le principe de Peter qui veut que tout employé ou fonctionnaire soit un jour élevé à son niveau d’incompétence.

Frawald
Le 25/03/2022 à 14:29:10

Mais comment cette barbarie revient-elle sans cesse sur le devant ? A quand l’interdiction totale, définitive sur tout le territoire de cette cruauté sadique, organisée, élégamment nommée " vénerie sous terre" ?

Nino-Anne DUPIEUX
Le 25/03/2022 à 10:43:59

vraiment mare de ces chasseurs

Dominique RANNOU
Le 25/03/2022 à 10:27:56

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