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Cette cyberaction est maintenant terminée

Bilan de la cyberaction : La grâce pour Troy Davis

Etats-Unis - Géorgie : la demande de nouveau procès une nouvelle fois rejetée pour Troy Davis.

Bilan de la cyberaction :

6902 participants

Présentation de la cyberaction :

Amnesty International condamne profondément cette décision, où les aspects de procédure ont une nouvelle fois pris le dessus sur l’exigence de justice dans cette affaire.

La cour d'appel fédérale du 11ème circuit d'Atlanta a rejeté dans son arrêt du 16 avril dernier l’appel de Troy Davis en faveur d’un nouveau procès ; elle a estimé, par deux voix contre une, qu’il n'avait pas fourni "des éléments suffisamment convaincants pour démontrer son innocence et nous obliger à agir".

En désaccord avec les deux autres juges, la troisième juge, Rosemary Barkett a affirmé que "le fait d'exécuter Davis, alors qu'il y a un volume significatif de preuves qui pourraient établir son innocence, est inconcevable et anticonstitutionnel".
Parmi les arguments retenus par la cour, beaucoup concernent des problèmes de dépassement de délais pour le dépôt d'appels ou de recours.

Dans un communiqué, Amnesty International a déploré cette décision, qualifiée "d'entrave à la justice, qui pourrait conduire à l'exécution d'un homme qui présente de fortes probabilités d'innocence".
"La décision d'aujourd'hui est un affront aux droits de l'homme et démontre que les détails techniques sont devenus une dangereuse excuse qui affaiblit l'exigence de justice", écrit Larry Cox, directeur d'Amnesty international USA.

Tout espoir n’est pas perdu

L’espoir de Troy Davis réside désormais dans un nouvel appel devant la Cour Suprême des Etats-Unis.

Ses avocats ont désormais 30 jours pour déposer cet appel. Le sursis à exécution a été prolongé d’autant de temps par la Cour du 11ème circuit.

Nous vous proposons d'interpeller le Gouverneur de la Georgie

Alain Uguen
Association Cyber @cteurs

Monsieur le Gouverneur de l'Etat de Georgie,

Je vous écris pour vous demander d’user de votre autorité comme gouverneur de l’Etat de Géorgie en vue de commuer la sentence capitale prononcée contre Troy Davis.
Il s’agit pour la Géorgie d’éviter l’exécution d’un homme qui est probablement innocent. Sachant qu’il est en votre pouvoir de le faire, je crois que vous devez le faire.

Dans le cas présent, un homme qui ne cesse de proclamer son innocence pourrait être exécuté sans jamais qu’une cour de justice ait accepté d'examiner en audience les nouveaux éléments à décharge.

C’est pourquoi je vous demande d’agir dans l’intérêt de la justice en commuant la sentence de mort de Troy Davis.
Car son exécution éventuelle, sans qu'il y ait audience en bonne et due forme pour examiner des preuves significatives de son innocence, mettrait sérieusement en cause l'intégrité du système de justice en Géorgie.

Comme vous le savez, Troy Davis a été jugé coupable du meurtre de l’officier de police Mark MacPhail, survenu en 1989.
Le jugement reposait uniquement sur des témoignages et, sur les neuf témoins n'appartenant pas à la police, sept se sont rétractés ou ont contredit le témoignage qu’ils avaient produit lors du procès.
Les instances judiciaires, au nom de règles de procédure et de contraintes de temps, ont toujours refusé de tenir une audience pour examiner ces témoignages.
Toutefois, il existe une voie de recours auprès de l’exécutif.
Un tel recours s’impose quand il s’agit de préserver l’exercice de la justice et que les voies d’appel ordinaires ont manqué à leur fonction de protection des individus.

C’est pourquoi je vous demande instamment d’user de la faculté dont vous disposez pour commuer la sentence de mort prononcée contre Troy Davis.

La lettre qui a été envoyée :

I am writing to urge you to exercise leadership, as Governor of the state of Georgia, to see to it that the death sentence of Troy Davis is commuted, in order to ensure that Georgia does not put to death a man who may well be innocent. I believe you have the power to do so, and I believe you must use it in this case. In this extraordinary case, where a man with a strong claim to innocence may well be executed without a court ever holding a hearing on his claims, I urge you to act in the interests of justice and support clemency for Troy Davis. An execution in this case, without a proper hearing on significant evidence of innocence, would severely compromise the integrity of Georgia’s justice system.
As you may know, Mr. Davis was convicted of the 1989 murder of police officer Mark MacPhail, a conviction based solely on witness testimony, and seven of the nine non-police witnesses have recanted or contradicted their trial testimony. The courts, citing procedural rules and time limits, have so far refused to hold an evidentiary hearing to examine these witnesses. Executive clemency exists, and executive action is required, to preserve justice when the protections afforded by our appeals process fail to do so.
I strongly urge you to take such action now and ensure that the death sentence of Troy Davis is commuted. Thank you for your attention to this extremely serious matter.

 

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