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Cette cyberaction est maintenant terminée
Bilan de la cyberaction : Nouveau PLU: le Vallon du Stang Alar (Brest) doit être protégé!
Mise en ligne du 06/04/2021 au 19/04/2021
Le nouveau PLU va gouverner pour plusieurs années l'urbanisme métropolitain. Il est donc fondamental que les citoyens et les associations donnent leur avis. Nous abstenir de contribuer, ce serait accepter d'emblée ces modifications.
Bilan de la cyberaction :
1824 participants
La modification du PLU sera soumise au vote des élus le 29 juinLe Conseil de Métropole est appelé à voter sur les propositions soumises à la concertation qui s'est achevée le 16 avril.
En particulier sur la définition du velum comme une "ligne globale" permettant de déterminer "un gabarit approximatif" dans lequel le projet de construction s'insère "dans le respect de la topographie".
Lors de la consultation en ligne, nous avons relevé 44 contributions demandant à retirer cette définition, et à la remplacer par celle validée par la justice administrative : « surface enveloppe des hauteurs maximales s'appuyant sur les points les plus hauts des faîtages des constructions avoisinantes ».
Cette définition n'est pas opérationnelle
Nous avons échangé avec les services techniques de la métropole, puis nous avons été reçus par Madame Quiguer, Vice-Présidente à l'urbanisme. Nous n'avons pas obtenu de réponse sur ce qu'est la "ligne globale", ni sur la méthode pour déterminer le "gabarit approximatif", même dans un cas d'école très simple que nous avions soumis.
Nous avons interrogé l'École Nationale Supérieure d'Architecture de Nancy, et nous avons eu une réponse claire: « L’expression "ligne globale" ne renvoie à aucun concept clairement défini dans le jargon de la profession [.] il ne s’agit pas d’un vocabulaire professionnel ou théorique valide ».
Cette définition ne répond à aucun des objectifs que s'est fixés Brest Métropole pour cette modification simplifiée : clarifier la règle du velum, la rendre opérationnelle, et sécuriser le règlement d'urbanisme.
Brest sera-t-elle la seule métropole de France à réguler la hauteur des constructions à l'aide d'un gabarit approximatif ?
la règle de hauteur proposée revendique l'usage exclusif de l'approximation, dont les services instructeurs seraient les seuls juges. Cela ouvre la porte à l'arbitraire, et remet en cause le principe d'égalité des citoyens devant la loi, y compris pour les demandeurs de permis de construire. Une règle sur les hauteurs se doit d'être précise, et non pas "approximative". Cela est clairement affirmé dans les conseils de rédaction du PLU données par le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
De plus la définition proposée contredit le jugement de la Cour d'Appel Administrative, qui a été accepté par Brest Métropole et Iroise Promotion, et qui fait donc jurisprudence : cet arrêt a la force de la chose jugée.
Que faire ?
Nous avons envoyé une analyse circonstanciée de cette question aux groupes politiques du Conseil de Métropole.
http://www.savestangalar.org/DOCS/PLU_2021/20210615_Save_2_elus_VELUM.pdf
Cette analyse a été co-signée par quatre associations partenaires. Elle s'achève par une proposition de reprendre la définition du velum comme une surface enveloppe, et la démonstration qu'elle est opérationnelle, à l'aide des outils numériques dont la loi ELAN impose l'usage à compter de janvier 2022..
Nous avons fait parvenir cette analyse à tous les élus, ce mardi 15 juin.
Et nous la rendons publique aujourd'hui, sur notre site web.
Association SaveStangAlar
http://www.savestangalar.org/index.html
Présentation de la cyberaction :
Jusqu'au 16 avril, la concertation est ouverte sur jeparticipe.brest.fr sur les modifications du PLU proposées par Brest Métropole.
Nous vous demandons de participer avec nous, avant le 16 avril, à la protection du Vallon du Stang Alar :
en consultant notre argumentaire détaillé sur notre site (le sommaire simplifié est ci-dessous) ;
en déposant votre contribution, qui peut s'inspirer de (ou copier/coller) nos demandes ci-dessous. Vous pouvez aussi transmettre le fichier .pdf de notre argumentaire détaillé.
Vous pouvez donner votre avis de diverses façons :
très simplement, en un seul clic ! qui envoie un courriel au bon destinataire, avec "modification simplifiée du PLU" dans l’objet du message …
ou sur le registre numérique, après avoir créé votre compte ;
https://jeparticipe.brest.fr/projets-en-participation/modification-simplifiee-du-plu-de-brest-metropole/registre-numerique-5478.html
ou par la poste en écrivant à Monsieur le Président de Brest métropole – Modification simplifiée du PLU - Direction des dynamiques urbaines - 24, rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 -29238 BREST CEDEX 2.
Sommaire de notre argumentation :
Le Vallon du Stang Alar est une zone patrimoniale du pays de Brest.
Et pourtant, il n'y a dans le PLU aucune protection spécifique pour le Vallon.
La biodiversité de Vallon est exceptionnelle: plus de trente espèces protégées recensées. Cette biodiversité doit être protégée par le règlement du PLU.
La présence dans le Vallon de zones humides, de sources, des étangs et du ruisseau imposent une gestion très rigoureuse des eaux de ruissellement.
Ce que nous demandons :`
Nous demandons que le nouveau PLU crée un “secteur de projet” englobant le vallon du Stang Alar (réunion du Conservatoire Botanique et du parc public), et les parcelles contiguës, ou simplement séparées de ce vallon par une voie.
Il faut appliquer dans ce “secteur de projet” des règlements plus stricts concernant la protection de la biodiversité : avant toute construction faire établir un recensement des espèces protégées sur la parcelle, et prendre des mesures de conservation adaptées.
La réglementation des eaux de ruissellement doit imposer sur les zones sensibles la réinfiltration sur le terrain des pluies centennales, un calcul précis et vérifiable des débits de fuite à l'exutoire, et la végétalisation des toitures. Ces zones sensibles sont précisément définies par la pente du terrain naturel (supérieure à 10%), ou par le “coefficient d’imperméabilité” (supérieur à 50%), ou par leur proximité avec une zone humide, un cours d'eau, la trame verte et bleue ou une zone classée N.
Édicter des prescriptions spéciales pour protéger le secteur de projet du Stang Alar est possible, conformément aux article R. 111-26 et R. 111-27 du Code de l'Urbanisme.
Les vallons du Stang Alar et du Costour, et leurs bassins versants, participent d'un éco-site à préserver pour les générations futures.
La semaine prochaine, contribuez avec nous sur la "règle du velum"
Cette règle a conduit la Cour Administrative d'Appel de Nantes à supprimer, fin septembre 2020, le permis de construire qui menaçait le Vallon (cinq niveaux de béton au cœur de la partie piétonne du vallon).
Mais le promoteur du projet avait aussitôt déclaré dans la presse locale qu'il allait déposer un nouveau dossier.
Le nouveau PLU propose une re-définition du velum, qui nous semble a priori très imprécise, et contradictoire avec l'arrêt de la Cour dAppel.
Restez à l'écoute ! Nous vous en dirons plus après une réunion vendredi 9 avril avec les services de l'urbanisme, qui doivent nous présenter cette nouvelle définition du velum.
Association Savestangalar
La lettre qui a été envoyée :
Madame, Monsieur
Le Vallon du Stang Alar est une zone patrimoniale du pays de Brest avec plus de trente espèces protégées recensées et de nombreuses zones humides.
Je demande que le nouveau PLU crée un “secteur de projet” englobant le vallon avec des règlements plus stricts concernant la protection de la biodiversité.
5 commentaires
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Pascal LE ROUX
Le 06/04/2021 à 20:27:19
Pour le reste, voir ce qu'a écrit Eugène-François Ravenet : il a tout bien résumé.
Frawald
Le 06/04/2021 à 13:24:50
On dirait que les élus prouvent leur action à travers les M3 de béton qu'ils ont coulés ou faits couler sur le territoire de leur commune.
Un minimum de biodiversité ne peut se maintenir à cette condition: de ne plus empiéter sur les "espaces naturels", du côté de Brest, comme ailleurs!....
Eugène-François Ravenet
Le 06/04/2021 à 11:50:35
Cécile Joucan
Le 06/04/2021 à 10:07:18
| GRAPHISTE : Mary-Morgane |
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La collectivité a agréablement transformé ce qui était une décharge sauvage en Conservatoire Botanique de premier plan.
Céder à la voracité de certains promoteurs ne serait grandir l'image de Brest Métropole.
Bibi
Le 06/04/2021 à 21:00:00