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Bilan de la cyberaction : Pour que le zéro déchet ne soit pas qu'un slogan dans les territoires

Mise en ligne du 23/03/2018 au 04/02/2021

Alors que les Régions sont en train d’élaborer leurs plans régionaux de prévention et de gestion des déchets (PRPGD), de nombreux opérateurs de déchets profitent de la période actuelle pour créer ou étendre des incinérateurs et des installations de stockage de déchets. Les associations du mouvement France Nature Environnement s'inquiètent de cette situation qui met en péril les démarches territoriales d’économie circulaire. Elles demandent à ce que tous les projets en cours d’instruction soient gelés en attendant l’adoption des nouveaux plans.

Bilan de la cyberaction :

3977 participants

Présentation de la cyberaction :

Lettre ouverte à Nicolas Hulot, Ministre de la Transition Écologique et Solidaire.

Monsieur le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire,
Depuis l’adoption de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, la compétence en matière de planification de la prévention et de la gestion des déchets revient désormais aux Régions. Pour répondre à cette mission, les Conseils régionaux ont initié dès 2016 des travaux de concertation afin d’élaborer des plans régionaux de prévention et de gestion des déchets (PRPGD), couvrant toutes les catégories de déchets, quelles que soient leur origine, nature et composition[1]. La plupart de ces plans devraient être adoptés d’ici la fin 2018 ou le début 2019.
La refonte de la planification des déchets constitue une réelle opportunité pour gagner en cohérence et mobiliser l’ensemble des acteurs territoriaux dans la transition vers une économie circulaire, en favorisant des modèles plus sobres en ressources et moins générateurs de déchets. C’est également le principal outil à disposition pour garantir la mise en œuvre opérationnelle des ambitions de la loi de transition énergétique ainsi que de la feuille de route économie circulaire qui sera prochainement publiée par l’Etat. À ce titre, les futurs plans devront fixer des objectifs déclinant les ambitions nationales : réduction de 10% des déchets ménagers et assimilés entre 2010 et 2020, recyclage de 65% des déchets non dangereux non inertes en 2025, diminution de 50% des déchets non dangereux non inertes mis en décharge d’ici 2025[2]…
Malheureusement, nous constatons que de nombreux opérateurs de déchets profitent de la période actuelle, qui précède l’approbation des PRPGD, pour passer outre la concertation en cours et ainsi créer ou étendre des incinérateurs et des installations de stockage. Vous trouverez en annexe une liste de projets, autorisés ou en cours d’instruction, recensés par des associations membres de France Nature Environnement. Ces décisions, loin d’être anecdotiques, menacent l’équilibre et la cohérence du nouvel exercice de planification régionale des déchets, et ce pour plusieurs raisons :
Les Conseils régionaux doivent établir une planification de la gestion des déchets sur 6 et 12 ans, identifiant les actions prévues et à prévoir par les différents acteurs territoriaux pour réduire la production de déchets et augmenter leur recyclage. Ils ont notamment l’obligation de mentionner les installations qu’il convient de créer, adapter ou fermer au regard des objectifs nationaux[3]. Le fait que des projets d’incinérateurs ou de décharges soient autorisés, alors même que les plans n’ont pas encore été approuvés et que la concertation bat son plein, vient clairement biaiser et décrédibiliser l’exercice de planification, en le vidant de toute sa substance. La situation est d’autant plus problématique que plusieurs régions, à l’instar de l’Auvergne-Rhône-Alpes, du Grand Est, de l’Ile-de-France ou de l’Occitanie, sont déjà excédentaires dans certaines de leurs capacités de traitement.
Les projets d’incinération et de stockage qui sont autorisés aujourd’hui impliquent des investissements très lourds, avec des amortissements qui s’étendent sur 30 ans ou plus. Pour que les installations soient « rentables », elles devront accueillir des quantités importantes de déchets, de manière constante. Les décisions prises aujourd’hui engagent donc des habitants et des collectivités sur la voie de l’incinération et de l’enfouissement pendant plusieurs décennies, grevant de fait tous les efforts de prévention et de recyclage des déchets qui pourront être déployés. Ces installations s’accompagnent par ailleurs de nombreuses pollutions et nuisances pour les riverains et riveraines qui résident à proximité, affectant leur environnement et leur santé.
Au regard de ces enjeux, nous vous demandons de bien vouloir prendre rapidement les mesures nécessaires afin d’imposer un gel sur tous les projets de création ou d’extension d’incinérateurs et de décharges, jusqu’à ce que les futurs plans régionaux de prévention et de gestion des déchets soient réputés approuvés et qu’ils deviennent opposables. À l’aube de l’adoption, par la France, d’un plan d’actions sur l’économie circulaire visant notamment à réduire les quantités de déchets envoyées en décharge et en incinération, nous vous invitons, par la présente, à réaffirmer de manière claire et ferme la volonté du gouvernement de s’engager dans cette trajectoire ambitieuse.
Nous vous remercions d’avance pour l’attention que vous porterez à cette demande et vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, l’expression de notre haute considération.
Les présidents et présidentes des associations de protection de la nature et de l’environnement fédérées par France Nature Environnement
Michel Dubromel, président de France Nature Environnement
Dominique Duval, présidente de FNE Ile-de-France
Arnaud Schwartz, président de FNE Grand Est
Michel Hortolan, président de FNE Nouvelle Aquitaine
Thierry de Noblens, président de FNE Midi-Pyrénées
Simon Popy, président de FNE Languedoc-Roussillon
Thierry Dereux, président de FNE Hauts-de-France
Jacqueline Istas, présidente de Nord Nature Environnement
Samuel Senave, président de FNE Centre-Val de Loire
Annick Le Mantec, administratrice d’Eau et Rivières de Bretagne
Joël Gernez, président de FNE Normandie
Michel Horne, président du GRAPE Normandie
Pascal Blain, président de FNE Bourgogne-Franche-Comté
Eric Feraille, président de la FRAPNA
Marc Saumureau, président de la FRANE
Gilles Marcel, président de FNE PACA
Houlam Chamssidine, président de Mayotte Nature Environnement
La Direction collégiale de U Levante

La lettre qui a été envoyée :


Monsieur le Ministre,
À l’aube de l’adoption, par la France, d’un plan d’actions sur l’économie circulaire visant notamment à réduire les quantités de déchets envoyées en décharge et en incinération, je vous invite à réaffirmer de manière claire et ferme la volonté du gouvernement de s’engager dans cette trajectoire ambitieuse. Je vous demande donc de bien vouloir prendre rapidement les mesures nécessaires afin d’imposer un gel sur tous les projets de création ou d’extension d’incinérateurs et de décharges, jusqu’à ce que les futurs plans régionaux de prévention et de gestion des déchets soient réputés approuvés et qu’ils deviennent opposables.
Je vous remercie d’avance pour l’attention que vous porterez à cette demande et vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, l’expression de ma haute considération.

 

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19 commentaires

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L'Etat français a loupé une bonne occasion d'éviter une somme inimaginable de déchets : je parle des compteurs Linky. J'ai du mal à imaginer le nombre de tonnes que représentent les anciens compteurs qui, ne l'oublions pas, sont en parfait état de fonctionnement. Mais de plus en plus, on s'habitue à des décisions qui vont à l'encontre le bon sens..Malheureusement !

Martine Herber
Le 02/04/2018 à 16:06:02

Il y a tant à faire en local et circuit court !

Ecologiquementvotre
Le 29/03/2018 à 19:53:07

Dans la majorité des foyers, seul le système "embarqué/pesé" des OM amène les consommateurs à la réflexion, à la remise en question de ses pratiques. Les volumes sont réduits et les montants des factures suivent la courbe dans les mêmes proportions. Et de réduction en réduction, il est possible d'approcher le zéro déchet...

Nicole JACQUES
Le 29/03/2018 à 14:41:36

Il serait intéressant par exemple d'interdire la fabrication de bouteilles d'eau en plastique. Chaque fois que je vais me promener le long de la plage de La Turballe, nous ramassons des quantités impressionnantes de bouteilles ou restes de bouteilles. Quand j'étais gosse, les bouteilles étaient en verre et elles étaient consignés, c'est nous, les gosses, qui allions les rapporter à la consigne. L'argent qu'on nous donnait était notre argent de poche. Aucune bouteille ne traînaient. Il faut donc remettre en marche ce beau principe.

un anonyme
Le 27/03/2018 à 22:56:36

Réformer la taxe "écoemballage". Les industriels paient et continuent d'emballer et de sur-emballer avec des produits non recyclables sans aucun effort. Donc demander : emballage léger et recyclable : plus faible taxe, emballage excessifs, non recyclables : forte taxe

Bouffi
Le 27/03/2018 à 22:23:22

y en a pas un qui va suggérer qu'il suffirait de ne plus produire des emballages inutiles??y en a pas un qui va suggérer de laisser à la caisse des super marchés les emballages inutiles?? Y en a pas un qui va se servir de nos cochons ou nos poules pour bouffer les déchets organiques??

roger colombier
Le 27/03/2018 à 21:51:09

Faut faire vite!

DREYER
Le 27/03/2018 à 19:02:46

Il faut aussi imposer dans les communes le système de pesée/embarquée pour les déchets non recyclables. Là où le système a été mis en place, la quantité de déchets qui ne sont pas jetés dans les conteneurs réservés au tri sélectif a été considérablement réduite et la taxe sur les ordures ménagères est réduite pour ceux qui polluent moins.

un anonyme
Le 27/03/2018 à 18:45:11

un approvisionnement sur un circuit court, un jardin potager, des poules, plusieurs silos à compost, un tri sévère et ma poubelle ultime représente moins d'un kg par mois.
Je constate par contre que certains artisans du bâtiment
ne vont pas en déchetterie car il doivent payer et se débarrassent dans la nature (placo polystirène carrelage...). Les viticulteurs brulent les films plastiques de paléttisation pour la même raison; les ficelles plastiques de lieuse envahissent les chemins. Il y a peut-être quelque chose à revoir!

Bernard MAILHAC
Le 27/03/2018 à 17:28:07

Inspirons nous de nos ancêtres qui limitaient leurs besoins au juste nécessaire.
Pour le reste ne croyons pas que le bonheur viendra de notre de notre surconsommation de gadgets de tous ordre.

Eugène COLOMBAN
Le 27/03/2018 à 15:20:22

commençons par éliminer les décharges sauvages et les brûloirs très communs à la campagne alors que les déchetteries existent mais ne sont pas toujours accessible tout cela à cause de territoire de comcom c'est bien dommage à quand l'homme deviendra raisonnable et dépassera les frontières adminstratives inutiles

un anonyme
Le 27/03/2018 à 15:18:03

Réduire ses déchets, c'est possible. Misons sur l'éco-conception qui prend en compte dès la conception la destinée ultime de l'objet. Alimentons le moins possible les zones de stockages et les incinérateurs. Misons sur le mode de vie Zero Déchet

Anne le guenniou
Le 27/03/2018 à 12:48:57

les déchets il faut en faire des éléments de chauffage aux abord des villes

un anonyme
Le 27/03/2018 à 12:29:31

je soutiens toutes les actions en faveur de la protection de la santé de l'environnement de la terre et des cultures qui nous nourrissent!alors changeons les pratiques agricoles!

Aprilante-beaujon Marie
Le 27/03/2018 à 11:59:14

Bonjour,

De 1994 à 2004, je fus de nombreux combats conte la gabegie des déchets liés à la politique de croissance de profits à tous crins. Le Modèle de Société est toujours le même et la redondance des programmes concernant la gestion des déchets toujours embrumés par des intérêts industriels.
Le principe Polluer-Payeur existe depuis 1975 au niveau Européen et la crise du Pétrole depuis 1973, hors, il y a toujours plus de plastique, et toujours plus de déchets.
En 1995, c'était 22 millions de tonnes d'ordures ménagères, 150 millions de tonnes de déchets industriels dits "banal" et 400 millions de tonnes de déchets agricoles...Exit les déchets nucléaires.

Des filières dédiées ont été mis en place, les financements trouvés (En premier la filière des huiles usagées, puis les piles, Eco-Emballages, un truc à propos des casses automobiles, l'Eco-participation pour les D.E.E.E., ecetera), des installations construites, mais ce ne sont que des façades, l'intermédiaire induit et rendu obligatoire par des textes réglementaires, mais après, rien ne change...C'est le changement dans la continuité (du bullshit intégral)

Malheureusement les taux de compétitivité ne s'appliquent pas aux déchets, l'efficacité du tri est lamentable (la plupart des déchets mis dans le sac de tri finissent toujours en décharge, certes elles sont aux normes Européennes avec une "bâche" en dessous et quelque fois une récupération du Méthane, via des torchères ;-)

Après dix années très actives dans le domaine des déchets, jusqu'à en faire un Métier (chef de projet environnement) j'ai jeté l'éponge, trop d'hypocrisie politique, tous anciens complices de faits, car jusqu'en 1991, le financement de tous les partis politiques représentés au Parlement(sauf les verts) l'était par le Monde opaque des Déchets, ils se sont accordés l'amnistie à ce sujet en 1991...Tout est dit sur leur trahison généralisée.
Aujourd'hui, comme hier, ils tiennent un discours qui se veut aller de l'avant, du bla-bla-bla que dénonce France Nature Environnement à raison.

Rien que dans le domaine des plastiques, depuis 2003, il existe la technologie capable de reconnaître chaque plastique à la molécule près (développé par une petite société en coopération avec un des grands de Riom), mais c'est resté au stade "expérimental", car selon le modèle économique actuel, et le discours nihiliste qui va avec, il est préférable et surtout moins coûteux d'extraire et de faire venir de nouveaux matériaux de l'autre bout de la Planète, car le recyclage et la valorisation matières seraient trop coûteux...
Et ainsi les politiques de définir que « selon les conditions technologiques et économiques du moment »...

Les Pollueurs ne veulent toujours pas payer, d'ailleurs ils esquivent l'impôt et se permettent de faire du chantage à l'emploi, mais ils financent les Partis Politiques, alors tout va bien. Donc ils sont tous d'accord pour nous le faire payer (via des éco-taxes) et ne rien faire d'autre que du Vent pour mieux spéculer avec cet argent, voir Rapport de la Cour des Comptes à propos d'Eco-Emballages en 2005, édifiant...

C'est magnifique, ils refilent le Bébé aux Régions, qui ne pourront rien y changer, mais vive la Féodalité ! Vive la concurrence libre et non faussée par des règles éthiques et des Lois d'équité.
La Panacée dans un état de Droits des MultiNAZIonales, depuis le CETA, ce sont des Ordonnances Royales...
Signé : FeelBio

FeelBio
Le 27/03/2018 à 11:56:18

Une tonne de déchets dangereux incinérée produit 700 kg de rejets cancérigènes d' après la chaîne ARTE. Dans le nord Isère, le cimentier local est devenu un co incinérateur depuis l' autorisation d' incinérer 240 000 tonnes/an de déchets industriels dangereux ...
Cela explique certainement le nombre grandissant de leucémies, myélomes, lymphomes aux alentours de cette société ...
Il semblerait d' après certaines personnalité hautement qualifiées que l' incinération soit privilégiée pour économiser les énergies fossiles ! mais, vu le nombre de camions chargés de déchets dangereux où autres qui sillonnent les routes du pays pour apporter ces D.I.D, consommant des énergies fossiles justement, je ne suis pas certaine qu' il y ai une économie ...

alexandre
Le 27/03/2018 à 11:47:07

Il faut impérativement développer l'économie circulaire qui est le seul vrai moyen de réduire nosdéschets

un anonyme
Le 27/03/2018 à 10:09:50

@eric L

C'est cela l'avenir de la France, avec la transformation de notre agriculture avec la mise au point de techniques bio et plus. Une réelle recherche d'énergies renouvelables et une orientation un peu moins consumériste.
Mais pas avec ce genre de gouvernement.

Christian Perez-Gil
Le 26/03/2018 à 17:34:41

Dans le cadre de cette fameuse (un peu fumeuse aussi) &économie circulaire, il me semble souhaitable de généraliser la création dans les déchetteries d'espace de récupération où les usagers pourraient déposer les appareils ayant encore un potentiel d'usage (en état de marche, réparable ou pour pièces). De plus en plus de personnes sont en mesure de réparer, grâce entre autres aux tutoriels et autres infos disponibles sur le net (auquel il faut reconnaître quelques usages positifs). Cette formule répondrait largement plus à cette fameuse idée de "circulaire" que le recyclage par voie de transformation en matière première, solution énergivore et aboutissant à une perte de matière tant en quantité qu'en qualité.

Eric L
Le 24/03/2018 à 10:32:23

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