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Bilan de la cyberaction : Retrait des amendements Le Fur

A l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la modernisation de l’agriculture, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté deux amendements pour favoriser le développement de l’industrie de l’élevage breton. Le premier visant à relever les seuils d’autorisation des élevages (1), le deuxième visant à autoriser tacitement toutes les installations dangereuses pour la sécurité de l’humain et pour la sécurité de l’environnement.

Bilan de la cyberaction :

5160 participants

Présentation de la cyberaction :

Se plaignant d’une instruction trop longue pour les élevages, Marc Le Fur et ses collègues ont fait adopter par la commission des affaires économiques, des dispositions valables pour tous les établissements dangereux :

• L’absence d’avis du commissaire enquêteur chargé d’animer l’enquête publique 45 jours après sa clôture sera automatiquement favorable ;

• L’absence de réponse du préfet 4 mois après la réception du dossier du commissaire-enquêteur vaudra accord tacite d’exploiter tous les établissements dangereux pour l’humain et son environnement.

Ainsi les installations SEVESO classées à risques technologiques majeurs, les incinérateurs, les décharges, les carrières, pourront être autorisés tacitement en l’absence de réponse du préfet. Qui ne dit mot, en matière de sécurité, consent.

Les résultats de l’enquête publique et de la consultation des élus et le comité départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques sont mis au placard.

Pour Bruno Genty, Président de France Nature Environnement, « de telles mesures sont irresponsables eu égard aux risques sanitaires et environnementaux que peuvent faire courir ces établissements ». Raymond Léost, administrateur de FNE, ajoute : « Les entorses pratiquées au droit européen en matière d’information du public et de sécurité publique (2) sont aussi irresponsables pour les finances publiques. Les députés exposent la France à de lourdes amendes et astreintes en cas de déclaration de culpabilité par la Cour de justice de l’Union européenne ».

France Nature Environnement appelle les députés à supprimer ces dispositions lors de l’examen en séance publique le 29 juin 2010 du projet de loi sur la modernisation de l’agriculture.

(1): voir les deux communiqués de FNE : Loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche : indignation de FNE
http://fne.asso.fr/fr/loi-de-modernisation-de-lagriculture-et-de-la-peche--indignation-de-fne.html?cmp_id=33&news_id=1706&vID=49   et Projet de loi Grenelle 2 : dernière ligne droite Le mercredi 16 juin, le projet de loi sera examiné en Commission mixte paritaire
(2)Directive 85/337/CE du 27 juin 1985 concernant l’évaluation des incidences de certains projets sur l’environnement, directive 2008/1/ CE du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrée des pollutions

Concernant le seuil des élevages nous vous invitons à signer la pétition en ligne depuis vendredi
http://www.cyberacteurs.org/actions/presentation.php?id=119  

Mais il nous a semblé que la dangerosité de ces deux amendements méritaient aussi une cyber @ction à laquelle nous vous invitons à participer pour soutenir l'action des associations mobilisées en faveur de notre environnement.

La lettre qui a été envoyée :


Madame, Monsieur le député,

Avec France Nature Environnement et toutes les associations mobilisées je vous demande de supprimer les deux amendements destinés à favoriser le développement de l’industrie de l’élevage breton lors de l’examen en séance publique le 29 juin 2010 du projet de loi sur la modernisation de l’agriculture.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur le député, l'assurance de ma mobilisation citoyenne.

 

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10 commentaires

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En effet il y a le problème de la pollution qu'engendre ce genre d'élevage, mais c'est surtout, à mes yeux, la question de l'élevage industriel qui est la plus importante. Tout le corps médical est d'accord pour dire que nous consommons trop de viande alors pourquoi en produire plus !
et ces élevages.....on ce demande qui c'est inspiré de qui : les éleveurs des camps de concentration ou Hitler des élevages intensifs.....car le vie et la mort de ces animaux est une des chose les plus horribles de ce qu'est capable de faire l'être "humain"

stopcruauté33
Le 01/07/2010 à 09:00:34

Réponse du Député De Rugy (44)

Madame, Monsieur,

Vous m'avez fait part de votre opposition aux effarants amendements adoptés en commission à l'Assemblée Nationale, au sujet des porcheries industrielles bretonnes.

Je partage votre indignation.

Alors que l'élevage industriel intensif porte, de l'avis de tous les experts, une responsabilité essentielle dans la dégradation des nappes phréatiques, et dans les phénomènes d'algues vertes qui se développent sur les côtes bretonnes, la majorité s'apprête à rehausser le seuil de classement en IPCE des porcheries industrielles , ce qui aurait pour conséquence de faciliter l’installation ou l'agrandissement d’élevages industriels de porcs ou de volailles.

Comme vous le savez peut-être, je suis particulièrement attentif à cette situation puisque j'ai déposé une demande de commission d'enquête parlementaire sur la prolifération des Algues Vertes - demande non retenue par la majorité, dont certains membres réclament aujourd'hui une commission d'enquête ...sur l'équipe de France de Football : chacun appréciera l'ordre de priorités que se fixent certains collègues parlementaires UMP !

Le président de la République, en déclarant au salon de l'agriculture que "l'environnement ça commence à bien faire" a manifestement donné à beaucoup de députés UMP le sentiment que la parenthèse du Grenelle de l'environnement était bel et bien refermée. C'est d'ailleurs ce que nous avions déjà pu constater avec l'offensive anti-éolien de députés de la majorité lors de l'examen du Grenelle 2.

Le 22 juin, Yves Cochet, au nom des députés écologistes, a interpelé le gouvernement sur cette question des porcheries industrielles. Je vous laisse juge de la réponse dilatoire du ministre à la question de mon collègue, en reproduisant ici l'échange qui a eu lieu dans l'hémicycle :

" M. Yves Cochet. Monsieur le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, l’Assemblée commencera la semaine prochaine l’examen du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche.

La semaine dernière, lors de la réunion de la commission saisie au fond, une cinquantaine de députés UMP ont déposé un amendement facilitant l’installation d’élevages industriels de porcs ou de volailles. La commission a adopté cet amendement contre l’avis de l’opposition – ce qui, me direz-vous, est bien normal –, mais, surtout, contre celui du Gouvernement.

Vous avez alors indiqué, comme en fait foi le compte rendu des travaux de la commission, que le Gouvernement avait deux raisons de fond de s’opposer à cet amendement. Tout d’abord, selon vos propres paroles, ce serait donner un signal négatif en matière de protection de l’environnement, car cela pourrait favoriser les pollutions et, notamment, la prolifération des algues vertes contre laquelle le Gouvernement a proposé un plan doté de 120 millions d’euros. Le Premier ministre s’est d’ailleurs rendu en personne à Saint-Michel-en-Grève l’an dernier.

Ensuite, vous avez indiqué que la multiplication par quatre des concentrations d’élevages de porcs ou de volailles risquait de concentrer aussi la pollution, alors même qu’un contentieux relatif aux nitrates existe d’ores et déjà avec la Commission européenne.

Monsieur le ministre, déposerez-vous la semaine prochaine un amendement pour supprimer la disposition adoptée en commission ? Êtes-vous toujours opposé à cette mesure qui favorise la concentration des porcs et des volailles, ainsi que la pollution et la prolifération des algues vertes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche.

M. Bruno Le Maire, ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche. Monsieur le député, revenons, si vous le permettez, au problème de fond soulevé par les députés de la majorité qui ont déposé l’amendement adopté la semaine dernière en commission.

Il existe actuellement un écart de compétitivité entre les producteurs de porcs français et allemands ; le problème est là. Cet écart repose sur deux difficultés que nous essayons de traiter dans le cadre du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, grâce à la discussion et au compromis, dans un esprit de dialogue que je tiens d’ailleurs à souligner.

Tout d’abord, dans la filière porcine, se pose la question des délais nécessaires pour obtenir une autorisation d’exploitation. Ces délais, beaucoup trop longs, sont aujourd’hui en France de deux à trois ans. Le projet de loi permettra de les réduire à un an.

La deuxième question est celle du régime français d’autorisation, par rapport au régime allemand. En France, les exploitations sont soumises à ce régime dès qu’elles dépassent 450 porcs ; en Allemagne, la règle ne s’applique qu’à partir de 2 000 porcs. Tel est le problème qu’ont voulu soulever, à juste titre, Marc Le Fur, Michel Raison et Antoine Herth, coauteurs de l’amendement adopté par la commission. Je rappelle que chaque éleveur soumis à un régime d’autorisation doit sortir 15 000 euros supplémentaires de sa poche pour mettre son exploitation aux normes.

La position du Gouvernement n’a aucune raison de changer. Nous ne voulons rien faire qui puisse remettre en cause les choix environnementaux défendus par Jean-Louis Borloo comme par le Premier ministre, ni les efforts faits par l’ensemble des exploitants de porcs, en particulier en Bretagne, pour protéger l’environnement, mais nous devons régler ce problème de compétitivité.

M. François de Rugy. Vous louvoyez !

M. Bruno Le Maire, ministre de l’alimentation. Trouver un compromis par rapport aux attentes des éleveurs de porc, c’est ce à quoi je vous invite dans les jours à venir. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)"

Je vous confirme donc mon opposition totale à cette disposition en cours de discussion, et mon vote négatif sur la loi de "modernisation" agricole qui nous est proposée à l'Assemblée.

Bien cordialement,

François de Rugy
Député écologiste de Loire-Atlantique
(Nantes - Orvault - Sautron)

Membre de la commission des Finances de l'Assemblée Nationale

Mon activité parlementaire et politique en ligne :  www.francoisderugy.fr.  



molis
Le 28/06/2010 à 21:15:56

On parle beaucoup des dégâts écologiques de l'élevage industriel, mais je m'étonne qu'on parle si peu des conditions de vie (et de mort !) abominables des animaux issus de ce type d'élevage ! Dignes du nazisme ! Je ne comprends pas comment cela peut être autorisé...

Le consommateur qui prend conscience de ce massacre n'aura d'autre solution que de diminuer significativement sa consommation de viande et de poisson (l'impact de la consommation de viande sur notre "empreinte écologique" est de plus majeur), et d'acheter en bio ou via des labels un peu plus attentifs à la condition animale le résidu de chair qu'il voudra continuer consommer...

Guillaume
Le 26/06/2010 à 00:26:57

Pour voir la réalité des élevages industriels,
http://www.themeatrix.com/intl/france  

ya basta
Le 25/06/2010 à 01:23:46

je soutiens votre action qui me fait d'ailleurs penser (avec un peu d'humour grinçant !) à la cyberaction 360 "refuser la banalisation des polutions nucléaires" (que je soutiens aussi, soyons logique) -
le texte disait ceci : "Désormais, si elle veut augmenter ses rejets, une installation nucléaire connaîtra moins de contraintes administratives qu’une porcherie industrielle, alors qu’elle constitue une source gigantesque de pollution !"

Et bien, voilà, les cochons ont rattraper le nucléaire ! sommes-nous confronter à une course "à l'échalote" dans les nuissances benoitement admises : basta l'environnement! basta la santé des hommes ! viva les bénéfices financiers !

bien le bonjour -

forêt80
Le 24/06/2010 à 10:59:38

Jusqu'à quand accepterons nous les dictatures contemporaines ?les marchés financiers , les lobbys pétroliers , les lobbys agroalimentaires,etc détruisent peu à peu la terre , la mer, la planète entière ; pétitionnons mais utilisons aussi notre pouvoir consommateur de boycott , de manifestations sur le terrain et bien sûr notre bulletin de vote ; Bretons réveillons nous quand il est encore temps

le roch flipo
Le 24/06/2010 à 09:12:51

Amendement Le Fur. Le «match» impossible

La gauche a voulu faire voter un voeu, en fin de session, pour faire retirer l'amendement Le Fur. «Votre voeu est irrecevable. Il s'adresse à la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale alors que seul le député à l'origine d'un amendement a le pouvoir de le retirer», a argumenté Joseph Kerguéris. «Vous bottez en touche!», a dit Hervé Pellois.

Le président du conseil général: «Non, je ne peux pas ouvrir le match».

Hervé Pellois: «On peut alors l'envoyer au ministère de l'Agriculture».

Joseph Kerguéris:«Pareil, il sera toujours irrecevable».

Un mini-débat a tout de même eu lieu.

Gérard Lorgeoux a indiqué qu'il avait cosigné en tant que député, l'amendement de Marc Le Fur: «En France, le seuil d'autorisation pour les porcheries est de 450 porcs. Dans les autres pays européens, il est de 2.000 porcs. Il faut corriger les distorsions de concurrence». «Vouloir, en Bretagne, relever de cinq fois ce seuil alors qu'on est tous mobilisés contre les algues vertes, ça nous paraît irresponsable», a réfuté Hervé Pellois.

La députée Olivier-Coupeau inquiète

Par ailleurs, dans un communiqué, la députée Françoise Olivier-Coupeau a également réagi à cet amendement. «Ce serait un retour en arrière inacceptable sur le plan environnemental et un message de provocation adressé aux autorités européennes au moment où la France est déjà menacée de sanctions. Loin d'être un service rendu aux agriculteurs, cet amendement irresponsable vient gâcher les efforts que certains ont déjà consentis et fragiliser tous les projets qui nous permettraient d'aller vers une agriculture plus saine et plus responsable. De surcroît, l'adoption de ce texte constituerait une provocation inacceptable vis-à-vis des associations environnementales qui luttent depuis des années, notamment dans notre région, pour notre qualité de vie». La députée votera contre cet amendement.


Amendement Le Fur. Les réactions morbihannaises

L'amendement du député costarmoricain Marc Le Fur qui vise à relever le seuil au-delà duquel les porcheries sont soumises à autorisation, fait réagir un certain nombre de personnes.

Françoise Olivier-Coupeau, députée du Morbihan annonce d'ores et déjà qu'elle votera contre cet amendement lors du passage de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche en séance plénière de l'Assemblée nationale. Elle écrit notamment: «Ce serait un retour en arrière inacceptable sur le plan environnemental et une provocation adressée aux autorités européennes au moment où la France est déjà menacée de sanctions.»

De son côté, la fédération UMIVEM - Paysage et Patrimoine, se joint aux nombreuses associations pour dénoncer ouvertement cet amendement «en contradiction avec l'esprit et les avancées du Grenelle de l'environnement.» Elle appelle les députés morbihannais à se désolidariser du député costarmoricain.

Alain Uguen
Le 24/06/2010 à 08:32:12

Élevages. Nouvelles réactions à l'amendement Le Fur

L'amendement, introduit par le député UMP costarmoricain Marc Le Fur continue de susciter de nombreuses réactions. Il propose de relever les seuils d'autorisation en élevage porcin de 450 à 2.000 places.

Ronan Kerdraon sénateur socialiste des Côtes-d'Armor: «Cette mesure, sans doute influencée par quelques intérêts économiques locaux, constitue une véritable provocation à l'heure où les marées vertes envahissent les plages des Côtes-d'Armor. Comme à son habitude, M.Le Fur pratique un double langage pour le moins étonnant. Il y a quelques semaines, il votait le Grenelle de l'Environnement, non sans préciser que l'Etat n'avait ?pas le droit d'ignorer la situation et de jouer la politique de l'autruche? au sujet des marées vertes. Aujourd'hui, il renie ses engagements en faisant voter une mesure dont les impacts sur la qualité des eaux et sur la prolifération des algues vertes seront forcément négatifs».

Marie-Renée Oget, députée-maire socialiste de Tréffrin : «Ce texte a été adopté contre l'avis du gouvernement et sans les voix des députés socialistes. Il n'y a pas de ?front commun des parlementaires bretons? en sa faveur, bien au contraire! La volonté de ceux qui le soutiennent est de permettre l'installation d'élevages sans étudier au préalable leurs effets sur l'environnement. Nous ne pouvons accepter un tel renoncement et un tel retour en arrière».

Gérard Lahellec, vice-président du conseil régional, membre du groupe communiste : «Il faut «exiger aux plans national et communautaire des politiques ambitieuses de régulation et de soutien des prix à la production. Or, Marc Le Fur fait le choix d'adapter notre système aux contraintes toujours plus pressantes du libéralisme. En outre, la démagogie sous-tendue vise à accréditer l'idée que la cause des difficultés rencontrées sont imputables à un excès de réglementation et à opposer le monde paysan à tous ceux qui sont attachés à la préservation de l'environnement. C'est un piège grossier ».

La Confédération paysanne. Le syndicat agricole minoritaire, a estimé, hier, que l'amendement UMP assouplissant les normes en matière d'élevage de porcs est un «leurre». Pour ce syndicat, proche de la gauche, ce «changement du seuil d'autorisation n'améliorera pas la situation des éleveurs et ne résoudra pas la crise porcine actuelle». En revanche le syndicat y voit «un encouragement à la restructuration et au rassemblement d'élevages». Or, « le nombre d'éleveurs a été divisé par deux en vingt ans».

Olivier Allain, président de la chambre d'agriculture des Côtes-d'Armor : Il estime que l'amendement Le Fur est indispensable : «Depuis de nombreuses années, les agriculteurs ne cessent de revendiquer des simplifications administratives... Parallèlement, leur engagement dans les actions environnementales a été sans faille. Ne voyant rien déboucher, pire, ne constatant que des accumulations de procédures et d'exigences nouvelles, il devient légitime de revendiquer une certaine harmonisation avec les règles européennes. C'est pourquoi j'apporte mon soutien à toutes les initiatives permettant de répondre aux attentes légitimes des agriculteurs, sans renier les objectifs environnementaux incontournables pour notre profession. Nous ne réclamons pas moins d'environnement, nous revendiquons moins de paperasse, de délais et plus de réactivité».

Alain Uguen
Le 24/06/2010 à 08:30:48

Bien que n'habitant pas la Bretagne, conscient des dégâts écologiques actuels et de ceux qui -de toute évidence- ne pourraient qu'advenir avec de telles mesures, je ne peux que soutenir et signer cette pétition, dans l'espoir que l'Union des Maîtres Pollueurs (UMP) prenne enfin conscience des conséquences de ses décisions...

Daniel
Le 23/06/2010 à 21:42:09

pour lutter contre ce genre de pollution, il faut que les Bretons se mobilisent pour la création du parc naturel du golfe du Morbihan. Une enquête publique a lieu du 15 juin au 19 juillet dans les 38 communes concernées. TOUT LE MONDE peut et doit s'exprimer sur les registres dans les mairies concernées ou écrire à Mme la Présidente de la Commission d’enquête publique, Conseil régional de Bretagne -
Direction du tourisme et des patrimoines -
283, avenue du Général Patton CS 21101 -
35711 RENNES Cedex 7. La charte du parc est très rigoureuse en matière de rejet de déjections animales et a un impact très important sur la biodiversité, la qualité de l'air, de l'eau.... Le périmètre pourrait ensuite s'étendre bien au-delà de ces communes. Mobilisez-vous, un député influent s'y oppose (ultra-libéral).Communes contre : Vannes, Larmor-Baden, Baden, le Bono, Tréffléan, l'ile aux Moines. Les 31 autres communes y sont favorables. Charte consultable en tapant "parc naturel régional du golfe du Morbihan". Diffusez l'info !! Faites-vite.

nudibond
Le 23/06/2010 à 20:17:03

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