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Bilan de la cyberaction : Au nom du climat, les pays de l’UE doivent quitter le Traité sur la Charte de l’énergie
Mise en ligne du 26/09/2019 au 17/09/2020
A l’occasion d’une réunion des ministres européens de l’énergie, 19 organisations de la société civile, parmi lesquels l’Aitec, Attac France, les Amis de la Terre France ou le CCFD-Terre Solidaire, ont appelé les États membres de l’UE à quitter le Traité de la Charte de l’énergie.
Bilan de la cyberaction :
2772 participants
Présentation de la cyberaction :
Initié dans les années 1990, longtemps laissé dans l'oubli, ce Traité qui regroupe plus d'une cinquantaine d'États, est aujourd'hui utilisé par les multinationales de l'énergie pour attaquer les pouvoirs publics lorsque ces derniers prennent des mesures, notamment en matière de transition énergétique, qui contreviennent à leurs intérêts.
Ainsi, parmi des dizaines de cas, l'entreprise suédoise Vattenfall poursuit l'Allemagne pour sa décision d'abandonner le nucléaire, l'entreprise allemande Uniper poursuit les Pays-Bas pour sa décision de fermer des centrales à charbon ou encore l'entreprise britannique Rockhopper s'en prend à l'Italie suite à son moratoire sur les forages offshore.
http://multinationales.org/Une-multinationale-petroliere-poursuit-l-Italie-pour-avoir-protege-son-littoral
Dans cette lettre, les 19 organisations de la société civile accusent ce Traité de protéger les intérêts de l'industrie des multinationales de l'énergie, notamment celles des énergies fossiles, et donc d'aller à l'encontre des objectifs de lutte contre les dérèglements climatiques. La Commission a obtenu du Conseil en juillet dernier un mandat de renégociation du Traité et des négociations visant à le « moderniser »pourraient débuter en décembre. Pour les ONG signataires, abandonner ce traité si déséquilibré est une voie plus sûre et plus efficace que la modernisation d'un Traité suranné qui va prendre des années.
https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10745-2019-ADD-1/fr/pdf
Nous vous invitons à soutenir ces ONG en interpellant la Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire.
Lire la lettre en français
https://www.collectifstoptafta.org/IMG/pdf/lettre_en_franc_ais.pdf
Pour aller plus loin sur le Traité sur la charte de l'énergie :
Résumé en français du rapport "Un Traité pour les gouverner tous" publié par le Corporate Europe Observatory (CEO) et Transnational Institute (TNI) en juin 2018
https://corporateeurope.org/sites/default/files/attachments/resume_traite_pour_les_gouverner_tous.pdf
La lettre qui a été envoyée :
Madame la Ministre
Le problème climatique est beaucoup trop urgent pour perdre des années en négociations pour moderniser le traité.
Je vous demande donc de retirer notre pays du TCE. Il s'agit d'un traité obsolète qui risque de saper les mesures climatiques nécessaires. L'Italie a déjà pris cette décision et son retrait a pris effet au 1er janvier 2016.
Quitter le traité sur la Charte de l'énergie est une première étape essentielle pour démontrer que l'UE est un véritable leader dans la lutte contre le changement climatique.
26 commentaires
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Nouvelleau
Le 06/06/2022 à 20:21:02
Marie CLAUX
Le 04/06/2022 à 19:01:20
Jonquille
Le 03/06/2022 à 13:10:15
https://www.isds.bilaterals.org/?l-europe-envisage-un-retrait-du&lang=en
Alain UGUEN
Le 02/06/2022 à 09:35:31
Roland CHARLOU
Le 24/09/2021 à 22:24:24
La Cour de justice de l’UE a rendu, le 2 septembre, une décision qui limite les effets délétères sur la transition énergétique du Traité sur la charte de l’énergie. Elle empêche en effet une entreprise européenne d’attaquer les États membres.
https://www.actu-environnement.com/ae/news/traite-charte-energie-CJUE-decision-38126.php4#xtor=ES-6
Alain UGUEN
Le 24/09/2021 à 08:49:37
Peut t'être ;).
Mais ce n'est pas un argument.
Roland CHARLOU
Le 06/08/2021 à 20:03:55
A l’heure d’un nouveau cycle de négociations (6-9 juil.) sur la modernisation du Traité sur la charte de l’énergie (TCE), ce traité qui protège les pollueurs, des documents fuités révèlent qu’« aucun progrès substantiel » n’a été réalisé en un an de négociation et que les propositions européennes sont rejetées par les autres États-membres du TCE. C’est à cette occasion que 400 organisations de la société civile, dont plus de 30 basées en France, lancent un ultimatum à la Commission européenne et aux États-membres les appelant à « sortir du TCE d’ici à la COP26 ». Au printemps, un million de personnes ont signé une pétition les appelant à sortir du TCE
https://www.isds.bilaterals.org/?aucun-progres-substantiel-sur-la&lang=en
Alain UGUEN
Le 05/08/2021 à 08:06:46
http://aitec.reseau-ipam.org/spip.php?article1704
Alain UGUEN
Le 19/12/2020 à 08:24:31
Marie-Laure PROVOST
Le 14/09/2020 à 19:42:07
Roland CHARLOU
Le 14/09/2020 à 19:22:10
https://www.novethic.fr/actualite/energie/transition-energetique/isr-rse/traite-sur-la-charte-de-l-energie-cet-accord-signe-il-y-a-plus-de-vingt-ans-est-en-train-de-saboter-la-transition-energetique-europeenne-148951.html
Alain UGUEN
Le 12/09/2020 à 11:04:56
https://www.marianne.net/economie/traite-sur-la-charte-de-l-energie-le-texte-qui-permet-aux-multinationales-d-attaquer-les
Alain UGUEN
Le 09/08/2020 à 11:18:06
Léon magret
Le 04/06/2020 à 18:41:08
Anne-Marie CHAIZE-BRIAND
Le 03/06/2020 à 16:32:39
https://www.amisdelaterre.org/wp-content/uploads/2020/05/foe-ect-briefing-french-v4-screen-pages.pdf
Alain UGUEN
Le 02/06/2020 à 14:13:38
https://www.politis.fr/articles/2019/11/laccord-qui-protege-les-pollueurs-41073/
Alain UGUEN
Le 22/11/2019 à 08:00:03
Edmond Dobryk
Le 22/10/2019 à 17:09:17
Bien des banques privées ont eu le privilège d'avoir des prêts gratuits auprès de la banque centrale européenne ; afin de leur sauver la mise.... Il est aussi simple de créer de l'argent pour sauver notre planète ! Gaël Giraud l'explique très simplement : https://www.youtube.com/watch?v=2oFARgqG0NA Merci de regarder cette vidéo !
"Il est appréciable que le peuple de cette nation ne comprenne rien au système bancaire et monétaire. Car si tel était le cas, je pense que nous serions confrontés à une révolution avant demain matin. " Henry FORD
Aujourd'hui, le peuple est conscient que le système bancaire influence le politique et il refuse de souffrir pour voir notre monde être détruit par l'avidité de quelques hommes au détriment de tous les autres. Nous n'avons pas de planète de rechange, alors, avant que nos petit enfants n'aient plus de monde à transformer, merci, Messieurs les dirigeants, d'agir rapidement vers le bien commun en libérant notre France du joues des banques privées, en changeant ces lois qui nous asservissent.
Petite réflexion : La constitution à le devoir de garantir le bien commun et elle le fait que partiellement. Le gouvernement actuel ne respecte même pas l'alinéa 9 ou article 5 ! Collectivement, une action en justice (symbolique mais communicative) est-elle envisageable ?
A ce qui ont peur que le bas peuple soit plus corrompu que les énarque, je répond que pour le peuple d'en bas défendre leur intérêt et ceux de leurs proches et déjà en soit plus démocratique !
Je propose 2 chambres d'élus : une par élections proportionnelles, l'autre par tirage au sort et l'on pourra voir qui des 2 chambre est le plus efficace pour gérer notre chère Nation !
Jean Louis REMY
Le 18/10/2019 à 14:50:55
La CRISE CLIMATIQUE qui bouleverse le 21ème siècle est beaucoup trop URGENTE pour perdre des années en négociations pour moderniser les TRAITES INTERNATIONAUX obsolètes, qui rend le DROIT COMMERCIAL des U.S.A., intégré désormais au DROIT INTERNATIONAL depuis les années 1990 et la création de L' O.M.C. ;
Comme étant OPPOSABLE aux décisions POLITIQUES des ÉTATS, par les MULTINATIONALES, devant des Tribunaux multilatéraux "Privés",
au DROIT des DÉMOCRATIES industrialisées de LÉGIFÉRER, conformément à leur mission, dans L’INTÉRÊT GÉNÉRAL de L’HUMANITÉ et pour la SURVIE d'une TERRE nourricière, où la VIE demeurera encore POSSIBLE.
Au nom des générations actuelles et futures, je vous demande donc de RETIRER rapidement le nom notre PAYS du TRAITE sur la CHARTE de L’ÉNERGIE qui risque de SAPER toutes les mesures prises pour une TRANSITION ÉNERGÉTIQUE rapide, nécessaires à la STABILISATION du CLIMAT dans la décennie à venir, conformément aux engagements de la FRANCE dans L'ACCORD de PARIS de décembre 2015.
Dans L' U.E. L'ITALIE a déjà pris cette décision et son RETRAIT du T.C.E. a pris effet au 1er janvier 2016.
QUITTER le TRAITE sur la "Charte de l’Énergie" est une première ÉTAPE essentielle pour démontrer que l'UE est un véritable leader dans la LUTTE contre le CHANGEMENT CLIMATIQUE dans le MONDE développé,
et que celle-ci S'ENGAGE à MAINTENIR l’état des DROITS HUMAINS et DÉMOCRATIQUES, comme une garantie de cette PRIORITÉ ,par rapport aux INTÉRÊTS purement financiers de "COURT TERME" des ENTREPRISES TRANSNATIONALES globalisées.
En vous remerciant par avance de la place que vous donnerez à cette PÉTITION CITOYENNE dans le DÉBAT PARLEMENTAIRE sur le CLIMAT, en lien juridique, avec CEUX sur les TRAITES de LIBRE-ÉCHANGE, recevez, Madame la Ministre, l'expression de mes respectueuses salutations.
Une Citoyenne du Monde, "vivant",
née au 20ème siècle.
PS :
"Quand le dernier arbre sera abattu,le dernier cours d'eau empoisonné, le dernier poisson capturé, alors le visage pâle s'apercevra que l'argent ne se mange pas".
Citation du porte-parole amérindien des Peuples Indigènes d'Amérique, du 19ème siècle :
"Sitting Bull"
Danièle LORUT
Le 16/10/2019 à 16:12:12
Jonquille
Le 30/09/2019 à 12:16:44
(cf. Nikola Tesla il y a + d'un siècle !)
Lenou
Le 29/09/2019 à 09:54:59
jean-louis petithory
Le 26/09/2019 à 19:24:30
Pierre BELLERT
Le 26/09/2019 à 18:18:31
Voltaire
Le 26/09/2019 à 16:10:12
| GRAPHISTE : Mary-Morgane |
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https://www.collectifstoptafta.org/traite-sur-la-charte-de-l-energie/article/le-retrait-de-la-france-du-traite-sur-la-charte-de-l-energie-prend-effet-ce-8
Alain UGUEN
Le 17/12/2023 à 08:25:05