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Cette cyberaction est maintenant terminée
Bilan de la cyberaction : Lozère : Projet d'arrêté annulé
Mise en ligne du 18/05/2020 au 29/07/2020
AVES France avait sollicité une mobilisation contre le projet d’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021, mis à la consultation du public le 1er mai 2020 par la préfecture de la Lozère, ce projet d’arrêté contenant de nombreuses erreurs.
Bilan de la cyberaction :
1739 participants
Présentation de la cyberaction :
Les services de la préfecture nous ont informé avoir retiré ce projet d’arrêté du site de la Préfecture et proposera un nouveau projet d’arrêté prochainement.
https://www.consultationspubliques.aves.asso.fr/2020/05/11/lozere-denoncons-une-consultation-du-public-sur-un-projet-darrete-errone/
Pourquoi le projet d’arrêté a-t-il été retiré ?
Il était indiqué aux visas de l’arrêté que la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage avait émis un avis en séance du 14 mai 2019. Or, dans la mesure où l’avis de la CDCFS est requis pour la fixation de chaque période de chasse (article R.421-29 du code de l’environnement), cette commission aurait donc dû rendre un avis en 2020 sur le projet d’arrêté en consultation.
Si les périodes de chasse mentionnées dans le projet d’arrêté concernaient la période 2020/2021, la période de chasse par vènerie sous terre était confuse. Le projet d’arrêté indiquait que « la vènerie sous terre est ouverte du 15 septembre 2019 au 15 janvier 2020. L’exercice de la vènerie du blaireau peut être pratiqué du 1er juillet 2019 au 7 septembre 2019 ».Ces dates étant antérieures à la consultation, il était impossible pour le public de savoir s’il fallait en déduire que la vènerie sous terre du blaireau ne serait pas autorisée pour la période 2020-2021, ou s’il s’agissait d’une erreur dans le projet d’arrêté concernant exclusivement les dates relatives à la vènerie sous terre. Cette incertitude n’était pas levée par la note de présentation, puisqu’elle ne mentionnait pas la vènerie sous terre du blaireau.
En 2019, lors de la publication de la synthèses des avis de la consultation du public, la préfecture de la Lozère avait décidé de ne pas autoriser la période complémentaire de vènerie sous terre du blaireau en 2020, décision que nous avions particulièrement appréciée.
Que peut-on espérer du prochain projet d’arrêté ?
Nous espérons que le nouveau projet d’arrêté, qui sera probablement mis à la consultation du public dans les jours à venir, ne proposera pas de période complémentaire pour la vénerie sous terre du blaireau. Rappelons que si ce mode de chasse est particulièrement barbare, il est encore plus cruel et intolérable lorsque les blaireautins sont encore dans les terriers avec leurs parents.
Nous tentons également de faire annuler les projets d’arrêtés concernant les chevreuils et les sangliers, puisque la CDCFS n’a pas non plus été consultée pour eux en 2020. Vous pouvez écrire à ddt-bief-bio@lozere.gouv.fr. pour soutenir cette demande. Le retard que va provoquer la mise en consultation d’un nouveau projet d’arrêté devrait offrir quelques jours à quelques semaines de répit aux chevreuils mâles et aux sangliers, dont la chasse devait être ouverte de manière anticipée le 18 juin 2020.
AVES France
https://www.consultationspubliques.aves.asso.fr/2020/05/16/la-lozere-retire-son-projet-darrete-chasse/
La lettre qui a été envoyée :
Monsieur le Préfet,
Vous félicitant du retrait de votre arrêté je soutiens la demande d'AVES France concernant l'abandon des projets d'arrêté pour la vènerie sous terre du blaireau, les chevreuils et les sangliers.
Comme le Conseil de l'Europe et en application de l’Article 7 de la Charte de l’Environnement je demande que mon avis soit pris en compte pour l’interdiction de pratiques de chasse barbares et incompatibles tant avec la reconnaissance des animaux comme êtres sensibles qu' avec la sensibilité de l'opinion publique opposée à la chasse.
5 commentaires
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Prendre un promeneur pour un chevreuil, cela s'est déjà vu et le tir sans visibilité (comme le Jokari dans Gaston Lagaffe) appartient au domaine du possible.
PS : Une info à propos du patron des chasseurs, Willy Schraen : il s'est rendu tellement "populaire", à cause de sa déclaration sur le piégeage des chats domestiques, qu'il a été placé sous protection policière après avoir reçu des menaces. La violence engendre la violence, à ce qu'on dit...
Frawald
Le 22/05/2020 à 23:03:19
Sophie lavorel
Le 22/05/2020 à 20:58:10
jean claude tempier
Le 19/05/2020 à 16:09:15
Tiphaine
Le 19/05/2020 à 12:15:18
| GRAPHISTE : Mary-Morgane |
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« La directive vise à accroître l'accès du public à l'information en matière d'environnement ainsi que la diffusion de cette information, qui favorisent une plus grande sensibilisation aux questions d'environnement, une participation plus efficace du public à la prise de décision en matière d'environnement et, en définitive, l'amélioration de l'environnement. La directive prévoit qu'un demandeur qui considère que sa demande d'information a été ignorée ou indûment rejetée peut introduire un recours devant un organe indépendant et impartial, qui statuera rapidement. En France, une telle procédure existe, mais le délai d'un mois accordé à l'organe indépendant pour fournir son avis a été dépassé à maintes reprises, ce délai atteignant une moyenne de quatre mois au cours des dernières années. En conséquence, la Commission a décidé d'adresser aujourd'hui une lettre de mise en demeure à la France, qui dispose à présent de quatre mois pour remédier à la situation. En l'absence de réponse satisfaisante, la Commission peut décider de lui adresser un avis motivé. »
https://blog.landot-avocats.net/2020/05/25/la-commission-europeenne-demande-a-la-france-dameliorer-lacces-a-linformation-en-matiere-denvironnement/
Alain UGUEN
Le 26/05/2020 à 14:34:31