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Cette cyberaction est maintenant terminée
Bilan de la cyberaction : que cesse le harcèlement contre EHLG
Le procès qui s'est déroulé le jeudi 18 février, à la Cour d'Appel de Pau décidera du sort de l'association Euskal Herriko Laborantza Ganbara
Bilan de la cyberaction :
5275 participants
5275 participants ont écrit à premier-ministre@premier-ministre.gouv.fr.EHLG relaxée en appel
Par Hélène Chauwin
L'Etat est débouté. La chambre d'agriculture alternative basque ne sème pas la confusion.
Michel Berhorcoirigoin, son président est soulagé. Le préfet des Pyrénées-Atlantiques avait poursuivi son association EHLG au pénal. Il accusait Euska herrico Laborantza Ganbara, qui signifie en basque "chambre d'agriculture du Pays Basque" de mener une activité "de nature à créer la confusion avec l'exercice d'une fonction publique".
Le Tribunal de Grande Instance de Bayonne avait donné raison à l'association basque. L'Etat avait fait appel. Après l'audience du 18 février, la cour d'appel a rendu son délibéré aujourd'hui. Il confirme la relaxe prononcée en première instance.
http://aquitaine.france3.fr/info/aquitaine/ehlg-relaxee-en-appel-62915862.html
Présentation de la cyberaction :
Depuis sa création il y a cinq ans, cette association oeuvre en Pays Basque pour défendre un modèle d' agriculture paysanne et durable.
http://www.ehlgbai.org/
Suite à la plainte du préfet des Pyrénées-Altantiques, un premier procès s'est déroulé en janvier 2009 au tribunal correctionnel de Bayonne. Tribunal qui a prononcé la relaxe complète d'EHLG et rejeté sans ambiguïté la plainte du Préfet. Le procureur général fait appel de ce jugement, le préfet s'entêtant dans sa remise en cause de l'objet, des missions, de l'organisation de l'association ainsi que de sa dénomination qui, selon lui, prêteraient confusion avec la Chambre d'Agriculture des Pyrénées-Altantiques .
L'enjeu du procès de Pau ? EHLG, association loi 1901, risque la fermeture, et son Président Michel Berhocoirigoin, ancien secrétaire général de la Confédération Paysanne, jusqu'à un an de prison ferme !
Nous vous proposons d'écrire au Premier Ministre pour que cesse le harcèlement administratif et judiciaire dont est victime l'association EHLG depuis sa création et qui vient de faire l'objet d'un livre noir de 680 pages
http://www.ehlgdoitvivre.org/?page_id=3070
Le 18 février A 20h30, 350 personnes encore présentes à la Salle de Foirail ont acclamé l’arrivée de Michel Berhocoirigoin et de ses avocats.
Le procureur a demandé une amende de 2000 euros contre l’association EHLG et son président.
« Tout ça pour ça ! » ont raillé les avocats de l’association qui ont plaidé la relaxe.
Le jugement sera rendu le 6 mai à 13h30.
Etcheverry Jean-Noël Txetx Euskal Herriko Laborantza Ganbara
Alain Uguen Association Cyber @cteurs
Texte de la pétition :
Monsieur le Premier Ministre,
Permettez-moi d'attirer votre attention sur le procès qui se déroulera le jeudi 18 février, à la Cour d'Appel de Pau. Celle-ci décidera en effet du sort de l'association Euskal Herriko Laborantza Ganbara qui risque la fermeture, et son Président Michel Berhocoirigoin, ancien secrétaire général de la Confédération Paysanne, jusqu'à un an de prison ferme !.
Depuis sa création il y a cinq ans, cette association oeuvre en Pays Basque pour défendre un modèle d' agriculture paysanne et durable.
Suite à la plainte du préfet des Pyrénées-Altantiques, un premier procès s'est déroulé en janvier 2009 au tribunal correctionnel de Bayonne. Tribunal qui a prononcé la relaxe complète d'EHLG et rejeté sans ambiguïté la plainte du Préfet. Le procureur général fait appel de ce jugement, le préfet s'entêtant dans sa remise en cause de l'objet, des missions, de l'organisation de l'association ainsi que de sa dénomination qui, selon lui, prêteraient confusion avec la Chambre d'Agriculture des Pyrénées-Altantiques .
Je vous demande aujourd'hui de tout mettre en oeuvre pour que cesse le harcèlement administratif et judiciaire dont est victime l'association EHLG depuis sa création et qui vient de faire l'objet d'un livre noir de 680 pages
Convaincu que vous percevrez tout l'intérêt et l'utilité du travail mené par EHLG au service d'une agriculture paysanne et durable, et que vous ferez vôtre notre souhait de voir cette association enfin vivre et travailler en paix,
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Premier Ministre, l'expression de mes salutations citoyennes.
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| GRAPHISTE : Mary-Morgane |
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