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Bilan de la cyberaction : Orne consultation publique sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
Mise en ligne du 01/05/2020 au 19/05/2020
Le projet d’arrêté soumis à consultation du public concerne l’autorisation de deux périodes complémentaires de déterrage du blaireau en 2020 et 2021 : « ARTICLE 15 »
Bilan de la cyberaction :
1961 participants
Présentation de la cyberaction :
Le dossier de consultation comprend : – le projet d'arrêté, – la présente note de présentation.
Il peut être consulté sur le site internet des services de l’État dans l’Orne : http://www.orne.gouv.fr/participation-du-public-aux-decisions-r2292.html
La préfecture a publié une note de présentation.
http://www.orne.gouv.fr/IMG/pdf/20200429_not_conspub__ap_ouverture_fermeture_2020_2021_cle5edaac.pdf
AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté avant le 19 Mai 2020 .
Nos arguments à reprendre et personnaliser pour la rédaction de votre commentaire
Important : pour que votre avis soit pris en compte, ne faites pas de copié-collé mais rédigez un message personnalisé.
SUR LA FORME :
Alors que ce projet d’arrêté fixe la période d’ouverture générale de la chasse à tir du 27 septembre 2020 au 28 février 2021 , la vénerie sous terre du blaireau pourra être pratiquée de la date de signature du présent arrêté jusqu’au 15 septembre 2020 et du 15 mai 2021 au 30 juin 2021. La note de présentation ne permet de justifier ces périodes complémentaires de chasse aux blaireaux.
Le projet d’arrêté est accompagné d’une note de présentation ne mentionnant aucune donnée sur le blaireau permettant au contributeur de se positionner en fonction des documents présentés. Or, l’Article 7 de la Charte de l’Environnement précise que : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. »
Pour une meilleure visibilité de l’étendue complète de la période complémentaire, il est souhaitable de ne mentionner qu’une seule période pour l’année en cours, sans que celle-ci soit fractionnée sur deux années.
Je me permets de vous rappeler qu’au moment de la publication de l’arrêté final, l’article L 123-19-1 du code de l’environnement stipule qu’ « au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, l’autorité administrative qui a pris la décision rend publics, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. » Je vous remercie donc de bien prévoir la publication d’une synthèse des avis qui vous ont été envoyés.
SUR LE FOND :
Certains départements n’autorisent plus la période complémentaire du blaireau, et notamment les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de l’Aude, des Bouches-du-Rhône (depuis 2016), de la Côte d’Or (depuis 2015), de l’Hérault (depuis 2014), du Var, du Vaucluse, des Vosges, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
L’article 9 de la Convention de Berne n’autorise les dérogations à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées qu’« à condition qu’il n’existe pas une autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas à la survie de la population concernée pour prévenir des dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et aux autres formes de propriété ». Pour être légales, les dérogations à l’interdiction de porter atteinte aux blaireaux doivent être justifiées par trois conditions, devant être cumulativement vérifiées : la démonstration de dommages importants aux cultures notamment ; l’absence de solution alternative ; l’absence d’impact d’une telle mesure sur la survie de la population concernée. Ces trois conditions ont-elles été discutées lors de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage ?
Cette pratique, appelée « vénerie sous terre », est particulièrement barbare et cruelle. Elle inflige de profondes souffrances aux animaux puisqu’elle consiste à acculer les blaireaux dans leur terrier à l’aide de chiens, puis, pendant plusieurs heures, à creuser afin de les saisir avec des pinces. Les animaux, dans un état de stress très important, sont ensuite achevés à la dague.
Lorsque la vénerie est pratiquée à partir du 15 mai, les jeunes blaireaux de l’année ne sont pas entièrement sevrés et dépendent encore des adultes. En effet, les périodes choisies pour ces abattages — tout comme les périodes complémentaires de chasse du blaireau — sont en contradiction avec l’article L. 424-10 du Code de l’environnement, selon lequel « il est interdit de détruire (…) les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée ».
Les jeunes blaireaux ne sont absolument pas sevrés et forcément ne sont pas émancipés au moment des périodes complémentaires de chasse du blaireau comme l’a démontré l’étude « Contribution à l’étude de la reproduction des Blaireaux Eurasiens (Meles meles) et de la période de dépendance des blaireautins en France » réalisée par Virginie Boyaval, éthologue sur le blaireau : « […] au mois de mai, juin, juillet, les blaireaux juvéniles ne peuvent pas survivre sans leur mère. Ils sont sevrés à l’âge de 4 mois et commencent progressivement leur émancipation pour une durée de plusieurs mois s’étalant de 1 à 4 mois et ne peuvent donc être considérés comme étant émancipés qu’à partir de l’âge de 6 à 8 mois minimum. La destruction des blaireaux, débutant généralement à partir de la mi-mai, compromet le succès de reproduction de l’espèce. La destruction des mères allaitantes, laisse de nombreux orphelins incapables de survivre seul ». Par conséquent pour épargner la nouvelle génération, il faut prendre en considération non pas la période de sevrage mais la période de dépendance des jeunes qui va jusqu’à fin juillet ; il convient donc de préserver la vie des mères jusqu’à la fin de la période de dépendance des jeunes afin que ceux-ci puissent survivre.
La période d’allaitement des blaireautins s’étale au-delà du 15 mai, et les jeunes restent dépendants jusqu’à l’automne, ils sont donc présents dans les terriers pendant la période de déterrage. Il est donc nécessaire de prendre en considération la période dépendance des jeunes comme référence et non pas le sevrage lui-même si l’on veut respecter la survie des jeunes.
La vénerie sous terre n’est pas sans conséquences pour d’autres espèces sauvages. En effet, une fois l’opération terminée, les terriers se trouvent fortement dégradés. Or ces derniers sont régulièrement utilisés par d’autres espèces, dont certaines sont réglementairement protégées par arrêté ministériel et directive européenne, comme le Chat forestier (Felis silvestris) pour les départements concernés ou des chiroptères lorsque certaines espèces sont en phase d’hibernation pendant la période de septembre/octobre à fin avril : «Le Petit rhinolophe hiberne dans des gîtes souterrains (mines, caves, sous-sols ou même terriers de Renard ou de Blaireau)» source Atlas des Mammifères de Bretagne éd. 2015.
Le Conseil de l’Europe recommande d’interdire le déterrage : « Le creusage des terriers, à structure souvent très complexe et ancienne, a non seulement des effets néfastes pour les blaireaux, mais aussi pour diverses espèces cohabitantes, et doit être interdit. »
Il faut obligatoirement que la totalité de la période de chasse du blaireau, qu’elle soit assortie d’une période complémentaire ou non, fasse l’objet de déclaration d’intervention auprès de la DDT et d’un compte-rendu de cette intervention. La fédération doit également être capable de fournir, lors de la commission, des éléments pertinents et exhaustifs sur les bilans annuels de tirs et de déterrage et non des données approximatives qui ne permettent pas d’avoir une idée de ce que cela représente par rapport aux populations départementales. Ces éléments chiffrés doivent être rendus publics. Or, ce projet d’arrêté n’est accompagné d’aucune note de présentation pouvant justifier cette période complémentaire.
La période de tir, lorsqu’elle est autorisée jusqu’au 29 février, provoque potentiellement la mort des mères gestantes et ne doit en aucun être autorisé, en application de l’article L424.10 du Code de l’environnement visant à préserver la future génération.
À PROPOS DU BLAIREAU :
Les populations de blaireaux sont fragiles et souffrent de la disparition de leurs habitats (haies, lisières, prairies, …) et sont fortement impactées par le trafic routier.
Inscrit à l’annexe III de la Convention de Berne, le Blaireau d’Europe, Meles meles, est une espèce protégée (cf. art. 7). A titre dérogatoire, la Convention de Berne encadre strictement la pratique de la chasse et la destruction administrative de cette espèce (cf. art. 8 et 9). Le ministère de l’écologie doit soumettre « au Comité permanent un rapport biennal sur les dérogations faites ».
Aux termes de l’article L. 424-10 du Code de l’environnement, « il est interdit de détruire (…) les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée ». Or, l’article R424-5 du même code précise toutefois que le préfet peut autoriser l’exercice de la vénerie du blaireau pour une période complémentaire à partir du 15 mai, cet article contrevient donc au précédent.
La dynamique des populations de blaireaux est extrêmement faible (moyenne de 2,3 jeunes par an).
Cette espèce n’est jamais abondante (mortalité juvénile très importante (de l’ordre de 50% la 1ère année).
Une mortalité importante de blaireaux est liée au trafic routier.
Les opérations de vénerie peuvent affecter considérablement les effectifs de blaireaux et peuvent entraîner une disparition locale de cette espèce.
Les bilans annuels relatifs à la vénerie sous terre sont généralement très bas et ne régulent pas du tout les populations. Les collisions routières ont certainement un impact bien plus important que le déterrage. Si ces prélèvements ne permettent pas de réguler les populations (pour de quelconques raisons sanitaires ou économiques), alors pourquoi continuer d’accorder des autorisations de déterrage, si ce n’est de contenter quelques acharnés de la pratique de vénerie sous terre ?
Les dégâts que le blaireau peut occasionner dans les cultures de céréales sont peu importants et très localisés, essentiellement en lisière de forêt. Selon l’Office National de la Chasse ONC bulletin mensuel n° 104 : « Les dégâts que peut faire le blaireau dans les cultures ne sont gênants que très localement (…) Et il suffit de tendre une cordelette enduite de répulsif à 15 cm du sol pour le dissuader de goûter aux cultures humaines. »
En ce qui concerne les éventuels dégâts causés sur les digues, routes ou ouvrages hydrauliques par le creusement des terriers, la régulation du blaireau a montré son inefficacité, voire même un effet contre-productif du fait de la place libérée par l’animal éliminé qui est très vite occupée par un autre individu.
Une méthode simple et pérenne consiste à utiliser des produits répulsifs olfactifs sur les terriers posant problème, ceci accompagné de la mise à disposition à proximité de terriers artificiels. Les avantages de cette solution sont que les animaux continueront d’occuper un territoire sur le même secteur et ne permettront pas l’intrusion d’un nouveau clan. (source : LPO Alsace)
Attention, les messages que vous adressez à la préfecture doivent-être personnalisés et argumentés. Ils doivent-être envoyés par mail avant le 20 Mai 2020 , avec comme objet « Chasse Campagne 2020-2021 ».
Contrairement à notre partenaire, nous revendiquons que la cyber action soit prise en compte comme une façon pour chacune et chacun d'entre vous de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement conformément à l'article 7 ci-dessous
Article 7. – Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.
La lettre qui a été envoyée :
Monsieur le Préfet
Sans donnée chiffrée vous proposez d'étendre à la quasi totalité de l'année la pratique du déterrage d'une espèce protégée chez la plupart de nos voisins européens alors que les petits très vulnérables sont encore au terrier à cette période et que l'utilisation de répulsif suffirait à dissuader de goûter aux cultures humaines.
Comme le Conseil de l'Europe et en application de l’Article 7 de la Charte de l’Environnement je demande que mon avis soit pris en compte pour l’interdiction du déterrage du blaireau, une pratique de chasse barbare et incompatible tant avec la reconnaissance des animaux comme êtres sensibles qu' avec la sensibilité de l'opinion publique opposée à la chasse.
7 commentaires
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Ils veulent s'en faire des blousons bombers à mettre quand
ils font les manifs contre le bashing.
Ne vous en prenez pas aux blaireaux,
urinez plutôt le long des parcelles ainsi le blaireau se
sauvera. Il a le flair d'un parfumeur de Grasse.
Arrêtez le massacre, tout le monde meurt,
pourquoi rajouter des cadavres?
Aïchat Nussy
colette Nusbaum Vallet
Le 06/05/2020 à 20:13:11
Roland COMTE
Le 04/05/2020 à 21:42:31
Roland COMTE
Le 04/05/2020 à 21:42:10
Il est strictement protégé dans certains pays, dont la Belgique depuis août 1992, alors qu'il était antérieurement classé comme espèce-gibier (dont la chasse n'avait cependant plus été ouverte depuis 1973), où la population estimée avait rapidement régressé29,30 avec, en 1983, une population relictuelle correspondant à 10% environ de celle estimée 20 ans plus tôt à la suite d'une période de "persécutions"14,31 puis de gazage des terriers de renards, ainsi qu'au Luxembourg où ses populations semblent peu à peu se reconstituer après une forte régression, probablement pour les mêmes raisons, avant que la vaccination soit utilisée, et depuis 1992 au Royaume-Uni (sauf dérogation) où il fait aussi l'objet d'un élevage conservatoire et de réintroduction.
En Belgique, des passages à blaireaux (écoducs spécialisés, en réalité de simples tuyaux de béton, type canalisations d'égouts) passent sous les routes pour aider les blaireaux à se déplacer sans se faire écraser ou blesser par les véhicules. Cette opération a permis de stopper la diminution de certaines populations.
Sophie lavorel
Le 04/05/2020 à 18:11:10
"à mille lieues", non pas "à mille lieux" !
Voilà que je me mets à écrire comme Dédé la mitraille… ;-)
Frawald
Le 02/05/2020 à 10:17:41
Des blérots, y en a tro.
L'aut'jour, mon copin Marcel, qui l'est
agriculteur, y ma dit qui l'en a vu pré
de son chant. C'est beaucou et pis y font
des trou partout. Même que l'Marcel il a
peur que son John Dire y tonbe dans l'trou.
Alors, Monsieur le Préfet, merci de nous laissé
tué cé sale bêtes.
Signé : Dédé la Mitraille »
Prolongation de la tuerie dans le Gard et maintenant dans l’Orne.
Et pas de trêve pendant le confinement. Bien au contraire, les préfectures se dépêchent
de passer leurs cadeaux aux chasseurs.
J’ai rédigé cette fausse lettre pour dénoncer l’image que tout ceci donne des ruraux, dont
je fais partie. Les blancs-seings à la destruction de la biodiversité nous font passer
pour des arriéré(e)s et des brutes à mille lieux des connaissances et avancées scientifiques
du XXIe siècle.
Mesdames et Messieurs les Préfets, vous faites de nous des « Dédé la Mitraille ». Pour l’image que vous renvoyez de la ruralité, de la France dans son ensemble, je ne vous dis pas merci !
Frawald
Le 02/05/2020 à 10:07:56
| GRAPHISTE : Mary-Morgane |
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Comme le Conseil de l'Europe et en application de l’Article 7 de la Charte de l’Environnement je demande que mon avis soit pris en compte pour l’interdiction du déterrage du blaireau, une pratique de chasse barbare et incompatible tant avec la reconnaissance des animaux comme êtres sensibles qu' avec la sensibilité de l'opinion publique opposée à la chasse.
En quoi les vies humaines auraient plus de valeur que la vie des animaux ?????
Brigitte MAURET
Le 13/05/2020 à 17:48:50