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Bilan de la cyberaction : consultation publique sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau

Mise en ligne du 25/04/2020 au 19/05/2020

Gard jusqu'au 7 Mai: consultation publique sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
Le Projet d'arrêté

Bilan de la cyberaction :

2392 participants

Consultation terminée

Présentation de la cyberaction :

Le projet d’arrêté soumis à consultation du public concerne l’autorisation d’une période complémentaire de déterrage du blaireau en 2021 :
«ARTICLE 4»
http://www.gard.gouv.fr/content/download/36602/253600/file/PROJET_arrete_ouv_chasse_2020_2021.pdf  

Nos arguments à reprendre et personnaliser pour la rédaction de votre commentaire
SUR LA FORME :
Alors que ce projet d’arrêté fixe la période d’ouverture générale de la chasse à tir du du 13 septembre 2020 au 28 février 2021 , la vénerie sous terre du blaireau pourra être pratiquée à partir du 15 mai 2021 jusqu’à la fin de la campagne de chasse 2020-2021, le 30 juin 2021 dans le cadre de la prévention des dégâts agricoles ou au titre de la sécurité publique pour la protection des ouvrages (digues, routes…). Pourtant, aucune note de présentation ne permet de justifier cette période complémentaire de chasse aux blaireaux.

Le projet d’arrêté n’est pas accompagné d’une note de présentation mentionnant des données exhaustives permettant au contributeur de se positionner en fonction des documents présentés. Or, l’Article 7 de la Charte de l’Environnement précise que : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. »

Je me permets de vous rappeler qu’au moment de la publication de l’arrêté final, l’article L 123-19-1 du code de l’environnement stipule qu’ « au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, l’autorité administrative qui a pris la décision rend publics, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. » Je vous remercie donc de bien prévoir la publication d’une synthèse des avis qui vous ont été envoyés.

SUR LE FOND :
Certains départements n’autorisent plus la période complémentaire du blaireau, et notamment les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de l’Aude, des Bouches-du-Rhône (depuis 2016), de la Côte d’Or (depuis 2015), de l’Hérault (depuis 2014), du Var, du Vaucluse, des Vosges, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

L’article 9 de la Convention de Berne n’autorise les dérogations à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées qu’« à condition qu’il n’existe pas une autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas à la survie de la population concernée pour prévenir des dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et aux autres formes de propriété ». Pour être légales, les dérogations à l’interdiction de porter atteinte aux blaireaux doivent être justifiées par trois conditions, devant être cumulativement vérifiées : la démonstration de dommages importants aux cultures notamment ; l’absence de solution alternative ; l’absence d’impact d’une telle mesure sur la survie de la population concernée. Ces trois conditions ont-elles été discutées lors de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage ?

Cette pratique, appelée « vénerie sous terre », est particulièrement barbare et cruelle. Elle inflige de profondes souffrances aux animaux puisqu’elle consiste à acculer les blaireaux dans leur terrier à l’aide de chiens, puis, pendant plusieurs heures, à creuser afin de les saisir avec des pinces. Les animaux, dans un état de stress très important, sont ensuite achevés à la dague.

Lorsque la vénerie est pratiquée à partir du 15 mai, les jeunes blaireaux de l’année ne sont pas entièrement sevrés et dépendent encore des adultes. En effet, les périodes choisies pour ces abattages — tout comme les périodes complémentaires de chasse du blaireau — sont en contradiction avec l’article L. 424-10 du Code de l’environnement, selon lequel « il est interdit de détruire (…) les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée ».

Les jeunes blaireaux ne sont absolument pas sevrés et forcément ne sont pas émancipés au moment des périodes complémentaires de chasse du blaireau comme l’a démontré l’étude « Contribution à l’étude de la reproduction des Blaireaux Eurasiens (Meles meles) et de la période de dépendance des blaireautins en France » réalisée par Virginie Boyaval, éthologue sur le blaireau : « […] au mois de mai, juin, juillet, les blaireaux juvéniles ne peuvent pas survivre sans leur mère. Ils sont sevrés à l’âge de 4 mois et commencent progressivement leur émancipation pour une durée de plusieurs mois s’étalant de 1 à 4 mois et ne peuvent donc être considérés comme étant émancipés qu’à partir de l’âge de 6 à 8 mois minimum. La destruction des blaireaux, débutant généralement à partir de la mi-mai, compromet le succès de reproduction de l’espèce. La destruction des mères allaitantes, laisse de nombreux orphelins incapables de survivre seul ». Par conséquent pour épargner la nouvelle génération, il faut prendre en considération non pas la période de sevrage mais la période de dépendance des jeunes qui va jusqu’à fin juillet ; il convient donc de préserver la vie des mères jusqu’à la fin de la période de dépendance des jeunes afin que ceux-ci puissent survivre.

La période d’allaitement des blaireautins s’étale au-delà du 15 mai, et les jeunes restent dépendants jusqu’à l’automne, ils sont donc présents dans les terriers pendant la période de déterrage. Il est donc nécessaire de prendre en considération la période dépendance des jeunes comme référence et non pas le sevrage lui-même si l’on veut respecter la survie des jeunes.

La vénerie sous terre n’est pas sans conséquences pour d’autres espèces sauvages. En effet, une fois l’opération terminée, les terriers se trouvent fortement dégradés. Or ces derniers sont régulièrement utilisés par d’autres espèces, dont certaines sont réglementairement protégées par arrêté ministériel et directive européenne, comme le Chat forestier (Felis silvestris) pour les départements concernés ou des chiroptères lorsque certaines espèces sont en phase d’hibernation pendant la période de septembre/octobre à fin avril : «Le Petit rhinolophe hiberne dans des gîtes souterrains (mines, caves, sous-sols ou même terriers de Renard ou de Blaireau)» source Atlas des Mammifères de Bretagne éd. 2015.

Le Conseil de l’Europe recommande d’interdire le déterrage : « Le creusage des terriers, à structure souvent très complexe et ancienne, a non seulement des effets néfastes pour les blaireaux, mais aussi pour diverses espèces cohabitantes, et doit être interdit. »

Il faut obligatoirement que la totalité de la période de chasse du blaireau, qu’elle soit assortie d’une période complémentaire ou non, fasse l’objet de déclaration d’intervention auprès de la DDT et d’un compte-rendu de cette intervention. La fédération doit également être capable de fournir, lors de la commission, des éléments pertinents et exhaustifs sur les bilans annuels de tirs et de déterrage et non des données approximatives qui ne permettent pas d’avoir une idée de ce que cela représente par rapport aux populations départementales. Ces éléments chiffrés doivent être rendus publics. Or, ce projet d’arrêté n’est accompagné d’aucune note de présentation pouvant justifier cette période complémentaire.

La période de tir, lorsqu’elle est autorisée jusqu’au 29 février, provoque potentiellement la mort des mères gestantes et ne doit en aucun être autorisé, en application de l’article L424.10 du Code de l’environnement visant à préserver la future génération.

À PROPOS DU BLAIREAU :
Les populations de blaireaux sont fragiles et souffrent de la disparition de leurs habitats (haies, lisières, prairies, …) et sont fortement impactées par le trafic routier.

Inscrit à l’annexe III de la Convention de Berne, le Blaireau d’Europe, Meles meles, est une espèce protégée (cf. art. 7). A titre dérogatoire, la Convention de Berne encadre strictement la pratique de la chasse et la destruction administrative de cette espèce (cf. art. 8 et 9). Le ministère de l’écologie doit soumettre « au Comité permanent un rapport biennal sur les dérogations faites ».

Aux termes de l’article L. 424-10 du Code de l’environnement, « il est interdit de détruire (…) les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée ». Or, l’article R424-5 du même code précise toutefois que le préfet peut autoriser l’exercice de la vénerie du blaireau pour une période complémentaire à partir du 15 mai, cet article contrevient donc au précédent.

La dynamique des populations de blaireaux est extrêmement faible (moyenne de 2,3 jeunes par an).
Cette espèce n’est jamais abondante (mortalité juvénile très importante (de l’ordre de 50% la 1ère année).
Une mortalité importante de blaireaux est liée au trafic routier.
Les opérations de vénerie peuvent affecter considérablement les effectifs de blaireaux et peuvent entraîner une disparition locale de cette espèce.
Les bilans annuels relatifs à la vénerie sous terre sont généralement très bas et ne régulent pas du tout les populations. Les collisions routières ont certainement un impact bien plus important que le déterrage. Si ces prélèvements ne permettent pas de réguler les populations (pour de quelconques raisons sanitaires ou économiques), alors pourquoi continuer d’accorder des autorisations de déterrage, si ce n’est de contenter quelques acharnés de la pratique de vénerie sous terre ?

Les dégâts que le blaireau peut occasionner dans les cultures de céréales sont peu importants et très localisés, essentiellement en lisière de forêt. Selon l’Office National de la Chasse ONC bulletin mensuel n° 104 : « Les dégâts que peut faire le blaireau dans les cultures ne sont gênants que très localement (…) Et il suffit de tendre une cordelette enduite de répulsif à 15 cm du sol pour le dissuader de goûter aux cultures humaines. »

En ce qui concerne les éventuels dégâts causés sur les digues, routes ou ouvrages hydrauliques par le creusement des terriers, la régulation du blaireau a montré son inefficacité, voire même un effet contre-productif du fait de la place libérée par l’animal éliminé qui est très vite occupée par un autre individu.
Une méthode simple et pérenne consiste à utiliser des produits répulsifs olfactifs sur les terriers posant problème, ceci accompagné de la mise à disposition à proximité de terriers artificiels. Les avantages de cette solution sont que les animaux continueront d’occuper un territoire sur le même secteur et ne permettront pas l’intrusion d’un nouveau clan. (source : LPO Alsace)

Attention, les messages que vous adressez à la préfecture doivent-être personnalisés et argumentés. Ils doivent-être envoyés par mail avant le 7 Mai 2020, avec comme objet « Chasse Campagne 2020-2021 ».
Association AVES France 
https://www.consultationspubliques.aves.asso.fr/2020/04/23/gard-jusquau-7-mai-consultation-publique-sur-la-periode-complementaire-de-venerie-sous-terre-du-blaireau/  
Contrairement à notre partenaire, nous revendiquons que la cyber action soit prise en compte comme une façon pour chacune et chacun d'entre vous de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement conformément à l'article 7 ci-dessous

Article 7. – Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

La lettre qui a été envoyée :


Monsieur le Préfet
Sans donnée chiffrée vous proposez d'étendre la pratique du déterrage d'une espèce protégée chez la plupart de nos voisins européens alors que les petits très vulnérables sont encore au terrier à cette période et que l'utilisation de répulsif suffirait à dissuader de goûter aux cultures humaines.

Comme le Conseil de l'Europe et en application de l’Article 7 de la Charte de l’Environnement je demande que mon avis soit pris en compte pour l’interdiction du déterrage du blaireau, une pratique de chasse barbare et incompatible tant avec la reconnaissance des animaux comme êtres sensibles qu' avec la sensibilité de l'opinion publique opposée à la chasse.

 

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23 commentaires

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La splendeur humaine !

Jean-Yves Baudais
Le 15/05/2020 à 16:40:50

Sans donnée chiffrée vous proposez d'étendre à la quasi totalité de l'année la pratique du déterrage d'une espèce protégée chez la plupart de nos voisins européens alors que les petits très vulnérables sont encore au terrier à cette période et que l'utilisation de répulsif suffirait à dissuader de goûter aux cultures humaines.

Comme le Conseil de l'Europe et en application de l’Article 7 de la Charte de l’Environnement je demande que mon avis soit pris en compte pour l’interdiction du déterrage du blaireau, une pratique de chasse barbare et incompatible tant avec la reconnaissance des animaux comme êtres sensibles qu' avec la sensibilité de l'opinion publique opposée à la chasse.
En quoi les vies humaines auraient plus de valeur que la vie des animaux ?????

Brigitte MAURET
Le 13/05/2020 à 17:49:25

Lamentable d'en être encore là en 2020. Pourquoi cet acharnement à détruire le peu qui nous reste de faune sauvage ?

Cécile HUCHARD
Le 05/05/2020 à 00:20:54

Ça suffit !

Roland COMTE
Le 04/05/2020 à 21:46:21

Laissez les tranquilles !!!

Roland COMTE
Le 04/05/2020 à 21:45:54

Arrêtons de persécuter ces animaux. La nature a commencé à se venger. Nous n'aurons pas le dessus.

Roland COMTE
Le 04/05/2020 à 21:44:35

ils ont le droit de vivre ! respect....

isa
Le 28/04/2020 à 21:48:52

Autre pétition en faveur des blaireaux, faites circuler :

https://www.jaimelesblaireaux.fr/#petition  


Tiphaine
Le 28/04/2020 à 19:37:06

Le blaireau est un animal discret qui ne fait de tort à personne.
Le blaireau est omnivore et se nourrit essentiellement de vers de larves, de petits rongeurs qui dévastent nos jardins, donc il est utile.
Les Chasseurs et autres prédateurs sont des imbéciles qui n'ont pas compris que nous avons besoin de la nature, dans son intégrité et intégralité pour survivre… la Nature un jour, peut-être proche, nous le rendra si ce n'est déjà commencé !

KLEFIZE
Le 28/04/2020 à 18:35:55

les terriers des blaireaux doivent être protégés et respectés où qu'ils soient en France

Monique Deslandres
Le 28/04/2020 à 16:16:59

Pour la Vie !

Michel SCOTET
Le 28/04/2020 à 13:54:10

C'est impensable de tolérer aujourd'hui des pratiques aussi barbares !!!

Lionel Forment
Le 28/04/2020 à 11:58:50

le blaireau consommant beaucoup de lapins de garenne souvent malades, les chasseurs devraient donc épargner nos amis et indemniser davantage les agriculteurs victimes de dégâts de rongeurs

JEAN MICHEL NAVARRO
Le 28/04/2020 à 09:24:57

Fichez la paix aux blaireaux, allez plutôt traquer les voyous au sommet de l'État, y'a du boulot... Et plus près n'oubliez pas les préfectures, ça grouille.

Tiphaine
Le 27/04/2020 à 21:01:23

Les blaireaux et les "nuisibles" ne sont pas ceux-celles que l'on imagine.

grégory kotoy
Le 27/04/2020 à 19:01:08

Non, non, non et non, ça suffit ces massacres dans nos bois, au nom de quoi ?
d' une infime minorité qui fiche une trouille-panique à tous ces politiques couards, ces préfet(e)s aux ordres, etc.....
A vomir .

Maryse moussaron
Le 27/04/2020 à 16:03:43

comme toujours une poignée de salopards s accapart un bien commun,(la nature)

louis faure
Le 27/04/2020 à 14:33:52

Le virus le plus nuisible à la Nature - tant humaine qu'environnementale - n'est point tant le Covid 19 que le lobby chasse. S'acharner à ce point, contre de petits animaux, endémiques de notre faune, en danger, et de manière aussi récurrente et cruelle, est le signe que quelles que soient les crises et leur gravité, l'intérêt personnel, prévaut sur l'intérêt commun. Les choses doivent vraiment changer, notamment en ce qui concerne les élus, les décisionnaires. Ils doivent écouter, entendre, ce que souhaite une majorité de citoyens et non plus obéir aveuglément aux injonctions d'une minorité, incapable d'une vision à long terme.

Claudette ROSE
Le 27/04/2020 à 14:28:16

Les blaireaux qui marchent sur deux pattes ne désarment donc jamais !
Laissez ces animaux utiles et sympathiques vivre tranquillement.

masoudan
Le 27/04/2020 à 13:47:47

Bonne nouvelle: les blaireaux apprécient les trains. Encore une bonne raison de les épargner. J'apprends aussi que les gars qui s'habillent chez Gamm Vert ont un goût affirmé pour les tirs de blaireautins et de mères engrossées. On savait qu'ils étaient friands d'activités sylvestres telles que pincer les blaireaux et les extirper des terriers en compagnie de Fox le chien, mais ils ne craignent pas non plus de faire des heures sup: battre la campagne pour exterminer «c'te vérole noire et blanche, bon diou!», ça ne leur fait pas peur. Utilisons les répulsifs à la fois pour les blaireaux pour qu'ils nichent ailleurs et soient en sécurité et doublons les doses à destination des ogres de Barbarie.
Aïchat Nussy

colette Nusbaum Vallet
Le 27/04/2020 à 13:47:01

Il y en a mare de tous ces destructeurs de la nature, des bandits qui ne méritent pas d'autres traitement que ceux qui commettent des crimes ! ^
85 % des Français sont contre la chasse , il est inadmissible que ce soient ceux qui font de la mort un loisir fassent les lois !!!

Lionel Bécus
Le 27/04/2020 à 12:51:45

Parfois les blaireaux, chassés de leur milieu naturel par les activités humaines, s’installent dans des remblais ferroviaires. Leurs terriers sont alors susceptibles de causer des affaissements de la voie. Pour les encourager à abandonner ces installations à risques, la SNCF Réseau Grand Est et la très dynamique LPO Alsace travaillent actuellement à l’élaboration d’un projet de construction d’un terrier artificiel à proximité d’une voie où un tel problème se pose. Il s’agit d’enterrer des buses en béton ou en grès sous un talus créé artificiellement, permettant ainsi aux blaireaux d’investir et aménager ces nouveaux creusements. *
Pendant que des personnes de bonne volonté s’échinent à préserver les « petits ours », les chasseurs en tuent 22.000 par an.
Si pour certains la destruction est un sport, d’autres ont fait de la protection
un projet de vie. Ce sont ces « anges gardiens » de la nature que je voulais remercier ici.

* Source : L’Oiseau magazine n° 138 – Printemps 2020

Frawald
Le 26/04/2020 à 07:27:53

consultation publique sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau!

MM
Le 25/04/2020 à 14:56:40

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