Bilan de la pétition : Stop à l'achat de terres par EDF

Victoire !
Après 6 années de procédure, EDF est enfin condamnée !

Ce 3 mai 2023, à l'issue d'une longue bataille judiciaire, la cour d'appel d'Orléans a enfin reconnu EDF coupable d’une série d'irrégularités et de manquements à la sécurité constatés à la centrale de Belleville-sur-Loire.
Nos associations Réseau "Sortir du nucléaire" et Sortir du nucléaire Berry-Giennois-Puisaye se félicitent de la condamnation d'EDF pour cette affaire qui remonte à 2017.

Des équipements importants pour la sûreté dans un état alarmant
Le 13 septembre 2017, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) plaçait la centrale nucléaire de Belleville sous surveillance renforcée après une inspection menée en avril 2017.

De nombreux équipements importants pour la sûreté ont été découverts dans un état de délabrement avancé. Leur usure était aggravée par un manque évident d’entretien et des réparations de l’ordre du rafistolage.
De plus, cette inspection a fait apparaître des problèmes organisationnels, un manque dans la rigueur et la traçabilité des opérations de maintenance et, trop souvent, une sous-estimation de la gravité des dysfonctionnements [1].

La situation n'était par ailleurs pas nouvelle : en 2015, le Réseau “Sortir du nucléaire“ avait déjà porté plainte pour une trentaine d’infractions à la réglementation environnementale et nucléaire à la centrale de Belleville [2].

La culpabilité d’EDF reconnue en justice malgré de nombreuses entraves
C’est sur la base du rapport établi par l’ASN en 2017 que le Réseau “Sortir du nucléaire“ et l'association locale SDN Berry-Giennois-Puisaye ont adressé une plainte au Procureur de Bourges le 20 octobre 2017.

Malgré la gravité de ces nombreuses alertes, la justice a pris son temps pour reconnaître les fautes de l'exploitant. En effet, EDF, et le Parquet, ont toujours estimé que les irrégularités constatées ne relevaient pas de la justice.
Ainsi, notre plainte a d'abord été classée sans suite par le Parquet de Bourges.
Après une relaxe par le tribunal que nous avions saisi le 9 novembre 2018, et une décision d'appel qui déclarait l'action de nos associations irrecevable "au motif que seule l’ASN aurait la possibilité de relever des infractions à l’encontre des exploitants nucléaires", nous n'avons eu d'autre choix que de nous pourvoir en cassation.

L'affaire n'est examinée sur le fond que le 30 janvier 2023, après une décision d'annulation de la cour de Cassation.

Ces longueurs procédurales ne sont malheureusement pas exceptionnelles en droit du nucléaire et le simple fait de défendre notre légitimité à assigner EDF en justice pour les fautes dont elle est responsable est un combat en soi.

Le géant du nucléaire devra s'acquitter d'une amende
Dans son arrêt rendu le 3 mai, la cour d'appel d’Orléans a reconnu que les manquements relevés par nos associations étaient constitutifs de trois différentes contraventions.

Elle condamne EDF notamment pour un défaut de maintenance d'un Élément Important pour la Protection (EIP), ce qui caractérise un manquement aux obligations réglementaires. Elle le condamne aussi pour la fuite significative de soude qui a été causée par le manque d'étanchéité d'un circuit EAS (circuit d’aspersion dans l’enceinte). EDF est condamnée à verser trois amendes de 1500 €, soit au total 4500€.

Cette décision doit être une sonnette d'alarme pour EDF ! En 2022, l’ASN considérait toujours que "concernant la maintenance des installations, les performances de la centrale nucléaire restent à améliorer" [3]. La même année, de nouvelles erreurs ont en effet été commises sur le site de Belleville [4]. Pour nous, ces phénomènes continuent de questionner les compétences industrielles d'EDF et la rigueur d’exploitation du site.

On ne rappellera jamais assez que la sûreté d'un site nucléaire impose une constance dans la rigueur. Après six années de "feuilleton" juridique, nos associations se félicitent d'avoir persévéré : la négligence systémique d’EDF a enfin été reconnue et condamnée. Tout vient à point à qui sait se défendre.

Retrouvez le dossier juridique : https://www.sortirdunucleaire.org/Belleville-sur-Loire-delabrement  

Alain UGUEN
Le 05/05/2023 à 13:44:10

STOP au nucléaire ! Passons aux énergies renouvelables et propres qui ne mettent pas notre santé en danger .

simone
Le 27/11/2019 à 15:57:09

Stop au nucléaire passons aux renouvelables moins chers et plus propre

simone
Le 27/11/2019 à 15:56:08

EDF veut sans doute cultiver des champignons(atomique)!
Didier M.

Darkdidou
Le 01/05/2019 à 13:25:51

EDF veut sans doute cultiver des champignons(atomique)!
Didier M.

Darkdidou
Le 01/05/2019 à 13:23:32

Un bonne loi sur la transparence cela doit commencer par la suppression de l'épreuve de droit au concours externe de l'agrégation de mathmétiques

Alain Wazner
Le 18/04/2019 à 08:46:16

J'ai toujours pas compris pourquoi installer ces plaques à 2/3 mètre du sol sans pour autant pouvoir cultivé en dessous
Pourquoi ne pas les installer plus espacées et sur une hauteur de 4/5 mètre
Merci ????????

Isolé Bertrand
Le 02/04/2019 à 16:15:28

Le comportement d'EDF est tout sauf démocratique. Que ce soit au grand jour ou en cachette,EDF fait ce qu'il veut, comme il veut et cela depuis des décennies

un anonyme
Le 28/02/2019 à 21:47:56

Salut les éveillés,
Au lieu de faire un débat démocratique sur ces graves problèmes énergétiques mettant en jeu notre liberté,notre santé pour des milliers d'années,ce petit napoléon impose aux communes un débat orienté directement vers la privatisation de l'espace public.Tout va y passer.Il nous reste donc nos outils d'antan pour réveillé les mémoires.Ces débats vous attendent pour faire entendre autre chose que des "oui maître".Debout,avant de ressembler aux ukrainiens ou japonnais,faites du bruit.Safer a mal..

terrien
Le 22/02/2019 à 22:51:41

A l'heure où le réchauffement climatique va dévorer et/ou stériliser de vastes surfaces agricoles (et fragiliser le fonctionnement des centrales nucléaires), il est insensé de consacrer des terres agricoles à de nouvelles constructions de réacteurs ... et d'engager notre société pour 60 voire 80 ans dans cette activité hautement risquée et coûteuse. D'autant plus insensé que d'autres solutions sont matures, moins chères, sans émission de GES et bien moins génératrices de risques... et de déchets ingérables.

Ysaline
Le 12/02/2019 à 00:55:46

il est si facile de convoiter des terres pour EDF quand les petites communes concernées bénéficient des sommes énormes versées par EDF, argent qui permet d'entretenir toutes les infrastructures normalement présentent dans les grandes villes.(piscine, salle omnisport, salle de spectacle, cinéma, Hôtel de ville)
Cela me fait penser aux ouvriers qui ne voulaient pas que ferme leur usine, qui empoisonnait leurs enfants avec le plomb, parce qu'ils ne voulaient pas perdre leur tarvail, ou comment accepter le pire pour vouloir en vivre. Belle mentalité !!!

Phil Losophe
Le 31/01/2019 à 10:33:03

Parceque l'energie nucléaire est une impasse économique et écologique. Parceque la terre peut être économiquement et écologiquement viable.

kalia
Le 28/01/2019 à 22:01:42

Inadmissible. EDF est déjà en déficit. Iks devraient déjà payer les amendes arrêter les fausses publicités. Être un peu plus responsable de l environnement

Baumeister
Le 28/01/2019 à 00:22:46

Toujours plus de déni de démocratie!

Chrycap
Le 26/01/2019 à 11:48:38

Moins de nucléaire et plus de terres nourricières, ne serait-ce pas du BON SENS ?
Le sens d'une "vie bonne" pour tous ?
Stoppons la folie nucléocrate des élus au pouvoir depuis 50 ans.

Éric Olivié-Gaye
Le 26/01/2019 à 09:22:04

Tant que la population ne prendra conscience que vivre avec le nucléaire est tout bonnement vivre avec une épée de Damoclès au dessus de nos têtes, les nucléocrates à la manœuvre continueront jusqu'à un "Tchernobyl" français, nos centrales étant en bout de course.
La population devrait savoir que dans une pareille catastrophe, les gens perdront TOUT, le nucléaire étant "exonéré" dans tous les contrats d'assurance. Ceci sans compter les dégâts irrémédiables sur toutes formes de vies.
Philippe MOREAU

un anonyme
Le 25/01/2019 à 20:10:23

EDF/ENGIE, ORANO/AREVA : il est urgent de stopper tous ces lobbies qui ne pensent qu'à leurs profits et n'hésitent pas à prendre le risque de provoquer des dégâts considérables avec l'énergie nucléaire.

ARRÊT IMMÉDIAT DU NUCLÉAIRE !!!!!

Françoise M.
Le 25/01/2019 à 15:36:13

Sortons vraiment du nucléaire si dangereux

Hélène BOURGOIN
Le 25/01/2019 à 11:50:46

A propos de la SAFER : bien sûr, elle a le droit de préemption sur les terres agricoles pour usage agricole : mais pensez-vous que des cultivateurs (période néfaste pour eux)ne seront pas alléchés par le prix d'achat que la multinationale EDF (anciennement EDF)leur accordera?Le pouvoir de l'argent est sans limites...

justicia
Le 25/01/2019 à 09:59:21

la fuite en avant dans le nucléaire est ruineuse dangereuse ingérable et insuportable

Henri Jouffroy
Le 25/01/2019 à 09:16:02

Pourquoi veulent§ils ces terres? Pour entasser les gravats quand ils vont démanteler? Certainement pas. C'est pour priver les agriculteurs de leurs terres, louer chèrement les terres acquises à des usines à porcs ou à volailles ou à veaux, les lotir de maisonnettes de rurbains, ou y ériger une forêt d'éoliennes (je rigole). Spéculateurs ou dérangés du réacteur méritent qu'une instance leur interdise d'aller plus loin.

Aïchat-Nussy
Le 25/01/2019 à 07:10:05

Finalement, tous ces nucléocrates me rejoignent
sur le fonds, la race humaine mérite-t-elle de vivre encore en assassinant sa propre planète ?
Alors nucléarisons toute la surface ( ne vous faites pas d'illusions, c'est pour du stockage de déchets dits faiblement radioactifs...)et que tout explose après avoir tout irradié !!!

scalp07
Le 25/01/2019 à 06:17:47

Les terres agricoles doivent être protégées. Nous ne pouvons plus nous permettre de les détruire. La biodiversité disparaît de manière exponentielle et nous oublions que nous appartenons à cette biodiversité et que nous ne pouvons pas survivre sans elle.

un anonyme
Le 24/01/2019 à 22:39:17

on aura tout vu en matiére de non sens.encore un petit effort
et vos vielles pétoires pourries vous péterons à la gueule.
y en à marre!!

geronimo
Le 17/01/2019 à 18:01:56

On comprend pourquoi EDF ne veut pas fermer ses centrales nucléaires avant 10 ans et plus...!

stoppeur
Le 09/01/2019 à 18:49:00

Nous ne les arrêterons pas sauf à récupérer le pouvoir que les industriels et les commerçants se sont accaparés .Seule et unique solution pour stopper cette folie .

un anonyme
Le 06/01/2019 à 11:27:38

Alors que le nucléaire est sur une pente descendante (cf world nuclear industry status report publié en septembre 2018), EDF voudrait poursuivre sa fuite en avant! Ces acquisitions foncières en catimini laissent supposer que les projets ne concernent pas des énergies aussi vertes que ce que décrivent les campagnes de communication.

Jean-Claude BRAGOULET
Le 22/12/2018 à 18:06:06

C'est encore la négation de la souveraineté du peuple auquel on impose des modes de vie aberrants

Monique Guyard
Le 19/12/2018 à 13:33:17

je recopie : Les S.A.F.E.R. (Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural), créées en vertu de la loi d'orientation agricole du 5-8-1960, article 15, ont pour objet:
• d'accroître la superficie d'exploitations déjà existantes;
• ou de créer des exploitations nouvelles.

en vue de mettre à la disposition des agriculteurs et notamment ceux qui peuvent être considérés comme prioritaires (expropriés, mutants, migrants, jeunes agriculteurs,...) des exploitations rentables.
Sociétés « privées », sans but lucratif, les S.A.F.E.R. sont agréées par l'État, et placées sous le contrôle de Commissaires du Gouver­nement, représentant les Départements de l'Agri­culture et de l'Économie et des Finances.
Elles achètent des terres ou exploitations libres à la vente, et peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un droit de préemption.
Elles procèdent à des regroupements ou divisions, en vue d'agrandir des exploitations trop exiguës, ou de constituer des unités d'exploitations valables.

Pascale Berland
Le 16/12/2018 à 01:31:55

Ras le bol du bétonnage du moindre bout d'herbe au nom d'un profit bien dérisoire

un anonyme
Le 15/12/2018 à 13:31:12

Avant la faillite financière d'ORANO (ex AREVA) et d'EDF payable par les français, et une probable catastrophe nucléaire tôt ou tard après Tchernobyl (dont des milliers de français subissent encore les conséquences sanitaires) et Fukushima, il est urgent de sortir le plus rapidement possible de la production d'énergie nucléaire. La France étant le pays le plus nucléarisé du monde par nombre d'habitants !!!!

Gruninger
Le 14/12/2018 à 00:10:55

EDF Tout simplement EDIFIANT..!

un anonyme
Le 13/12/2018 à 19:15:18

La Hague déborde et EDF achète des terres autour de plusieurs centrales nucléaires. Nous connaissons la menace d'une poubelle radioactive à Belleville. Mais ce qu'envisage EDF est peut-être pire : imposer de nouvelles poubelles radioactives autour de plusieurs centrales nucléaires.

JF
Le 13/12/2018 à 15:29:50

La Hague déborde et EDF achète des terres autour de plusieurs centrales nucléaires. Nous connaissons la menace d'une poubelle radioactive à Belleville. Mais ce qu'envisage EDF est peut-être pire : imposer de nouvelles poubelles radioactives autour de plusieurs centrales nucléaires.

JF
Le 13/12/2018 à 14:06:23

Je prends le pouvoir et je distribue à mes potes, voilà la politique de base de Macron. D'ici la fin du quinquennat, tout aura été écoulé.

Christian Perez-Gil
Le 12/12/2018 à 18:03:27

Les chinois ne passent pas par la SAFER pour acheter les terres françaises; ni les industriels exploitants agricoles.

Jean-Paul LE TURDU
Le 11/12/2018 à 06:55:20

en plus des centrales, EDF veut devenir le plus gros propriétaire du territoire. A quand la privatisation du pays?
Non EDF a été crée pour produire de Electricité et rien d'autre

un anonyme
Le 10/12/2018 à 21:19:55

S.T.O.P. au nucléaire !

Ama
Le 10/12/2018 à 20:45:42

Mr Macron vous avez dit transition énergétique !
Pourquoi augmenter les terres autour des centrales nucléaires ?

Ecologiquementvotre
Le 10/12/2018 à 20:32:07

QUI VEUT MES BETTERAVES CULTIVÉES AU PLUTONIUM !

Rien de mieux qu'un légume cultivé sur des terres enrichies au nucléaire pour se faire désintégrer et devenir un gros bêta.

électron libéré
Le 10/12/2018 à 20:23:33

La transition énergétique et la sortie du nucléaire voudraient plutôt que l'on gèle l'extension ou la construction de nouvelles centrales! Dans ce cas, nul n'est besoin d'acquérir les terrains limitrophes des centrales existantes! A moins qu'EDF, après avoir peint en vert son offre commerciale, ne se mette à faire pousser des salades! (puisqu'ils savent si bien nous en raconter!)

Meerschman Bertrand
Le 10/12/2018 à 19:05:21

Le nucléaire est lui aussi climaticide, car l'effet de serre agit aussi sur l'eau, et tout rejet thermique provoque une augmentation de l'évaporation, de la quantité d'eau dans l'atmosphère. L'augmentation de température étant anthropique, cette quantité d'eau ajoutée et maintenue peut être appelée la part d'eau d'origine anthropique, et l'effet de serre est alors une boucle de rétroaction positive, un amplificateur thermique agissant sur les GES, et sur cette eau maintenue en plus grande quantité l'atmosphère.
D'autre part, le nucléaire autoconsomme près de 68% de sa propre énergie. Elle rejette donc 12 à 15 fois plus d'énergie thermique qu'elle n'en livre aux utilisateurs finaux. Cette énergie est climaticide, zoocide, écocide... inadmissible.
Il faut SORTIR DU NUCLEAIRE !...
Ce n'est pas une phobie... C'est un appel à la raison.

Daniel LAMBEAUX
Le 10/12/2018 à 18:54:47

L'acheteur c'est EDF, les vendeurs c'est qui à part la SAFER?

Beatrice
Le 10/12/2018 à 18:40:59

EdF prepare les quelques EPR dont on parle depuis des annees.
La fuite en avant capitaliste, nucleaire, OGM , petrole, ... continue.
Il est plaisant de constater combien les derniers gouvernements n'osent plus AVOUER ce programme nucleariste ouvertement.
Ils retardent tant et plus les decisions officielles
mais bien-sur pas les officieuses.
On l'a vu maintes fois.

EdF n'a pas d'autre objectif que le nucleaire.
apres 60 ans de nucleaire et un pognon de dingue, il est difficile d'abandonner cette saloperie sans un puissant motif financier... ou populaire. Mais le populaire est sauvagement reprime...democrature oblige.

L'histoire jugera, tant ces gouvernements et technocrates
mais NOUS aussi qui VOTONS pour ces bandits depuis des dizaines d'annees.

jean
Le 10/12/2018 à 18:38:36

Ce serait une très bonne idée que chacun achète un petit bout de ces terrains et que la Safer les gère ! des milliers de petits bouts de terre qui serviraient juste à faire en sorte que des jeunes agriculteurs sans terre puissent cultiver dessus. Mais bon, ces terres là, actuellement elles appartiennent bien déjà à des gens qui les cultivent. Ce qui est pénible c'est cette opacité sur les intentions d'EDF et ça, franchement c'est anormal.

un anonyme
Le 10/12/2018 à 17:31:35

Entièrement d'accord avec Alain Begon et Alain B. Mais, précisons que la durée indéterminée de stockage des déchets se mesure en milliers d'années.

G.L.
Le 10/12/2018 à 17:02:52

Qu'est-ce que la SAFER ?
Extrait du livre ''France agriculture'' 1968 page 50

SOCIÉTÉS D'AMÉNAGEMENT FONCIER ET D'ÉTABLISSEMENT RURAL (S.A.F.E.R.)

Les S.A.F.E.R. (Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural), créées en vertu de la loi d'orientation agricole du 5-8-1960, article 15, ont pour objet:
• d'accroître la superficie d'exploitations déjà existantes;
• ou de créer des exploitations nouvelles.

en vue de mettre à la disposition des agriculteurs et notamment ceux qui peuvent être considérés comme prioritaires (expropriés, mutants, migrants, jeunes agriculteurs,...) des exploitations rentables.
Sociétés « privées », sans but lucratif, les S.A.F.E.R. sont agréées par l'État, et placées sous le contrôle de Commissaires du Gouver­nement, représentant les Départements de l'Agri­culture et de l'Économie et des Finances.
Elles achètent des terres ou exploitations libres à la vente, et peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un droit de préemption.
Elles procèdent à des regroupements ou divisions, en vue d'agrandir des exploitations trop exiguës, ou de constituer des unités d'exploitations valables.

Daniel DEPREZ
Le 10/12/2018 à 16:27:52

Dans le processus actuel de régression des terres agricoles - équivalent d'un département tous les 7 ans rien ne peut justifier la moindre préemption de celles-ci S'il s'agit de ménager un périmètre de sécurité autour des centrales, il y a d'autres techniques de surveillance. Le nucléaire pose assez de problèmes comme ça.

Gérard AUCHERE
Le 10/12/2018 à 16:16:47

Le nucléaire a eu ses heures de gloire. Outre d'être dangereuse (Three Misles Island, Tchernobyl, Fukushima et bien d'autres accidents) cette énergie est aujourd'hui, techniquement dépassée, ruineuse et lourde de conséquences pour les générations futures par les déchets radiotoxiques. Réservons nos terres aux agriculteurs et passons aux énergies vertes comme le font de nombreux pays.

Daniel DEPREZ
Le 10/12/2018 à 15:55:40

D'autant qu'ils ont des difficultés financières avec l'EPR, et que ce sont les impôts qui vont payer.
Mais ils dépensent sans compter, il financent l'EPR des anglais car ceux-ci ne voulaient pas l'acheter après le fisco de la Norvège !

Claud
Le 10/12/2018 à 14:08:39

Contre tout développement et extension du nucléaire .... et pour la protection des terres agricoles !

JEAN LAPORTE
Le 10/12/2018 à 13:32:12

Je signe parce que l'achat en catimini de terres agricoles me semble une offense au bon sens et une atteinte aux droits des riverains. Si ces terres agricoles sont de bonne qualité, elles doivent demeurer terres agricoles.
Personnellement, comme l'un des commentateurs, je suis plus sensible à cet argument qu'à un discours général sur le bien fondé ou non du maintien de la filière nucléaire. L'argumentation est plus concrète et plus adaptée à la réalité de chaque région, à l'environnement de chaque centrale.
Maintenons la vitalité du milieu rural en préservant ces terres et leur capacité productive. Maintenons ces terres entre les mains de petits agriculteurs locaux (pas d'achat par des étrangers non plus).

A.B.
Le 10/12/2018 à 12:56:07

Mais à quand va t'on CONDAMNER LES IRRESPONSABLES du corps des mines d'EDF qui manipulent sans difficulté tous nos politiciens,qui sont surtout des IGNORANTS en matière scientifique, complices et corrompus par ces lobbies
Comment comprendre et admettre qu'une société ENDETTEE puisse continuer d'investir pour acheter des terres agricoles dans le but non AVOUE de construire de nouvelles centrales alors qu'au pire cette argent devrait être utilisé pour provisionner leur tresorerie en vu du DEMANTELEMENT de ces centrales et du STOCKAGE des dechets de ces centrales pour une durée indeterminee
Ceci ne peut que nous conforter dans l'idée que les IRRESPONSABLES d'EDF pensent qu'ils peuvent continuer à compter (voler) sur l'argent du contribuable pour fonctionner
Aucune Entreprise, Société du privé ne PEUT FONCTIONNER de cette façon Si EDF DEVAIT FONCTIONNER de cette façon il serait depuis trés longtemps en faillite
Pour ARRETER le scandale du NUCLEAIRE en FRANCE il faut que l'ETAT se deésemgage TOTALEMENT de la société EDF Ce qui contribuera à permettra en même temps de supprimer un certain nombre de taxes et impots qui asphyxient une majorité de citoyens Francais (Comme la suppression du SENAT avec tous ses privilèges qui est devenu indispensable)

Alain Begon
Le 10/12/2018 à 12:43:23

comment fonctionne la SAFER??

anonyme
Le 10/12/2018 à 11:48:16

"achetons nous -même ,collectivement,ces terres pour installer des jeunes agriculteurs portant des projets innovants", propose Jacques Lacombe.
C'est exactement ce que réalise l'association Terre de liens (https://terredeliens.org/).  

René Brenguier
Le 10/12/2018 à 11:46:19

assez de la main mise par les puissants à l'encontre du vivant; mais bien sûr un NONcatégorique également à l'égard de l'agriculture sans éthique....Il faut reconquérir l'espace vivant et le "dynamiser ".

Max
Le 10/12/2018 à 11:42:20

Je signe bien sûr! Mais, bien que les intentions d'EDF soient probablement celles que la pétition lui prête, j'aurais préféré un texte sans procès d'intention exigeant seulement que tout achat de terrain par EDF soit subordonné à la publication
largement anticipée du projet qui le motive.

Denis FISCHER
Le 10/12/2018 à 10:37:28

ce qui est le plus choquant c'est l'opacité avec laquelle EDF mène ces achats, surtout à l'heure ou les terres agricoles disparaissent rapidement autour des villes ou pour des grands projets inutiles.

bla
Le 10/12/2018 à 10:08:41

achetons nous -même ,collectivement,ces terres pour installer des jeunes agriculteurs portant des projets innovants

jacques lacombe
Le 10/12/2018 à 09:32:04