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Cette cyberaction est maintenant terminée
Bilan de la cyberaction : 333 PNPP la « Guerre » n’est pas terminée !
Comme nous l’avons déjà annoncé, l’amendement présenté au Sénat dans le cadre des débats sur la Loi Grenelle II, qui proposait à nouveau un allégement des procédures de reconnaissance des PNPP et que ces derniers ne soient pas considérés comme des produits phytosanitaires classiques (pesticides), a été rejeté sous prétexte de réglementation européenne qui ne serait pas du ressort du législateur français
Bilan de la cyberaction :
7544 participants
7544 participations ont écrit à sergegrouard.deputemaire45@wanadoo.fr. ,serge.poignant@wanadoo.fr. ,michelpirondepute@wanadoo.fr.Présentation de la cyberaction :
Or, Italiens, Allemands, Britanniques, Espagnols (pour ne lister que nos proches voisins) ont opté pour une législation simplifiée qui relève exclusivement de leurs Pays respectifs.
De nombreux sénateurs nous ont expliqué (en regrettant leur choix mais…trop tard) leur vote parce qu’ils ne possédaient pas des informations suffisantes.
La Loi Grenelle II doit être débattue à l’Assemblée Nationale en deuxième lecture au début de l’année 2010. Cependant, la commission chargée de préparer le texte qui sera soumis aux députés s’empare de ce dossier dès novembre.
Aussi, il est urgent de reconduire une action (pétition avec lettre aux rapporteurs de la Commission sur Cyber@cteurs, lettre aux députés de vos circonscriptions) dès maintenant.
Merci de diffuser très largement ce message et le modèle de lettre ci-joint.
Il ne nous reste plus beaucoup d’opportunités pour obtenir enfin la reconnaissance des PNPP comme une alternative à la situation désastreuse d’aujourd’hui.
Cordialement,
Vincent, coordinateur
Texte de la pétition :
Objet : Reconnaissance et procédures allégées concernant le « Purin d’orties » et les quelques cent autres Préparations Naturelles Peu Préoccupantes
Je vous demande donc de faire en sorte que :
- la reconnaissance des PNPP soit intégrée à la loi Grenelle II pour en favoriser le développement en tant qu’alternatives aux pesticides et de soutenir un amendement identique à celui proposé par M.C Blandin aux Sénateurs et Sénatrices à l’occasion des débats sur la Loi Grenelle II et rejeté parce qu’il n’a pas été situé dans le contexte de la réglementation européenne (amendement 763 sur l’article 36 et amendement 768 sur l’article 40).
- après l’article 40, l’insertion d’un article additionnel ainsi rédigé : « le ou les éléments naturels non génétiquement modifiés, à partir desquels sont élaborés les préparations naturelles peu préoccupantes, sont inscrits dans une liste tenue à jour et publiée par le ministre de l’agriculture. Sont inscrites de droit sur cette liste, les plantes visées par les articles D. 4211-11 et L. 5121-14-1 du code de la santé publique.
« les préparations naturelles peu préoccupantes ne sont pas des produits phyto-pharmaceutiques au sens de la directive 91/414/CE »
(*) Annexe I de la Directive Européenne 91/414 CE
Je vous prie de me tenir au courant de la suite que vous donnerez à mon courrier pour que nous puissions connaître la position de nos élus sur ce point.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma mobilisation citoyenne.
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| GRAPHISTE : Mary-Morgane |
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