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Bilan de la cyberaction : Une commission spéciale pour le futur projet de loi sur l'énergie
Mise en ligne du 06/02/2019 au 03/06/2019
La transversalité des enjeux de la transition énergétique implique un débat parlementaire transparent et pluraliste intégrant tous les volets des changements à venir. C'est pourquoi nous pensons indispensable que le futur projet de loi sur l'énergie soit confié à une commission spéciale.
Bilan de la cyberaction :
2580 participants
Présentation de la cyberaction :
La transition énergétique est un acte politique majeur parce qu’il répond à de nombreux enjeux :
* un enjeu social avec l'accès pour tous à un logement chauffé à un coût abordable et à une mobilité moins polluante ;
* un enjeu économique et social en générant des activités nouvelles et les emplois associés dans le bâtiment, l’industrie, les transports, la production d’énergie, …
* un enjeu de formation et de qualification à travers l’accompagnement des transitions professionnelles des secteurs en déclin vers les nouvelles filières ;
* un enjeu environnemental et de santé publique en réduisant rapidement et durablement nos émissions de gaz à effet de serre et en améliorant la qualité de l'air ;
* un enjeu territorial en offrant aux territoires ruraux des opportunités de développement économique avec l’émergence de filières d’avenir comme les matériaux bio-sourcés ou les énergies renouvelables ;
* un enjeu international enfin : menée de façon concertée, la transition énergétique est un projet fédérateur permettant de dépasser les clivages nationaux et d’offrir à la génération qui vient un futur désirable.
La transversalité des enjeux de la transition énergétique implique un débat parlementaire transparent et pluraliste intégrant tous les volets des changements à venir.
C'est pourquoi nous pensons indispensable que le futur projet de loi sur l'énergie soit confié à une commission spéciale, comme cela avait été le cas pour le projet de loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte dont les objectifs seront revus, pour ne pas cloisonner la transition énergétique à l'un de ses aspects.
Le courrier envoyé au Président de l'Assemblée nationale par les Acteurs en TE
Nous vous proposons de vous associer à cette demande en interpellant votre député.*
* Pour pouvoir interpeller son député, il faut au préalable créer son compte et choisir ses élus
https://www.cyberacteurs.org/compte/insc.php
Le courrier envoyé au Président de l'Assemblée nationale, aux présidentes des commissions DDAT et Affaires sociales, à François de Rugy et au Premier Ministre
http://transitionenergetique.org/actualites/lettre-au-president-de-lassemblee-nationale/
Les chiffres du climat et de l'énergie en France :
https://www.observatoire-climat-energie.fr/
La lettre qui a été envoyée :
Monsieur le Président
La transversalité des enjeux de la transition énergétique implique un débat parlementaire transparent et pluraliste intégrant tous les volets (social, économique, de formation, environnemental, de santé publique, territorial, international) des changements à venir.
C'est pourquoi je pense indispensable que le futur projet de loi sur l'énergie soit confié à une commission spéciale, comme cela avait été le cas pour le projet de loi sur la transition énergétique voté en 2015 dont les objectifs seront revus, pour ne pas cloisonner la transition énergétique à l'un de ses aspects.
En espérant que vous appuierez cette demande, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
24 commentaires
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braup rouressol
Le 22/05/2019 à 18:55:43
ribelanto
Le 22/05/2019 à 16:25:49
https://cler.org/la-transition-energetique-entre-les-mains-des-parlementaires/
Alain Uguen
Le 22/05/2019 à 09:11:03
Leonor
Le 14/05/2019 à 18:25:00
Daniel Chateigner
Le 14/05/2019 à 13:07:48
https://actu.fr/politique/nomination-conseil-ministres-deputee-lot-tete-projet-loi-energie-climat_23718355.html
Alain Uguen
Le 14/05/2019 à 09:17:18
https://www.greenunivers.com/2019/05/le-projet-de-loi-energie-retoque-quels-controles-pour-les-cee-202916/
Le gouvernement présente son projet de loi énergie climat
https://www.batiweb.com/actualites/legislation-et-reglements/le-gouvernement-presente-son-projet-de-loi-energie-climat-2019-05-02-34581
Projet de loi énergie et climat : les écologistes sur leur faim
https://www.ladepeche.fr/2019/05/02/projet-de-loi-energie-et-climat-les-ecologistes-sur-leur-faim,8176456.php
L'exécutif veut certes désormais atteindre à l'horizon 2050 la «neutralité carbone», qui suppose de ne pas émettre plus de gaz à effet de serre que le pays ne peut en absorber, via notamment les forêts ou les sols. 2050, C'est dans trente ans ! Et les écologistes restent sur leur faim. La présentation du texte, qui sera débattu à l'Assemblée nationale fin juin, intervient, en effet, sur fond de multiplication des manifestations à Paris et en Europe pour dénoncer l'inaction des gouvernements sur le climat et défendre une «urgence climatique» bien plus affichée dans les discours des pouvoirs publics que sur le terrain des décisions.
«Tout reste à faire»
Cette présentation se produit également après une série d'actions symboliques ces dernières semaines par des collectifs d'urgence écologique. Ce projet de loi est enfin peu susceptible de répondre à la vive déception provoquée par l'absence de mesures écologiques sérieuses et concrètes dans les annonces d'Emmanuel Macron après le grand débat. Et ce n'est pas la création d‘un énième «comité Théodule», baptisé «Conseil de défense écologique», qui pourra rassurer, y compris les membres (il en reste…) de la frange écologiste LREM, qui a vu s'éloigner les emblématiques Nicolas Hulot et Mathieu Orphelin. Ne suffirait-il pas, dans ce contexte, de donner les véritables moyens d'action au ministère dédié de la «Transition écologique et solidaire» ?
Tout un programme ce bel intitulé, et pourtant «tout reste à faire», clament les associations du Réseau Action Climat. Le projet gouvernemental est «dénué de mesures concrètes alors que les attentes sont fortes», pointe Morgane Creach, directrice du Réseau. «Nous comptons sur les parlementaires pour donner du corps à ce texte et ne pas en rester à des objectifs sans moyens pour les atteindre».
C'est que, pour les écolos, les points inflammatoires ne manquent pas, notamment le report de 2025 à 2035 de l'objectif consistant à ramener à 50 % (contre plus de 70 % aujourd'hui) la part du nucléaire dans la production d'électricité. En matière d'écologie, procrastiner n'est pourtant plus raisonnable.
Alain Uguen
Le 09/05/2019 à 15:47:09
Georges Cingal
Le 19/02/2019 à 09:40:40
Marie Franceline FANTON
Le 14/02/2019 à 14:41:41
vite, sur les cahiers de doléance dans chaque mairie, chaque région....
merci à tous pour vos forces de propositions!!
un anonyme
Le 13/02/2019 à 13:47:57
MARIE-PAULE PERRICHON
Le 11/02/2019 à 23:45:13
Sylvie BOURBIGOT
Le 10/02/2019 à 18:10:51
Lefeuvre
Le 08/02/2019 à 13:45:30
un anonyme
Le 08/02/2019 à 09:38:42
GeorgiaH
Le 07/02/2019 à 21:17:07
Pierre-Ami Béguin
Le 07/02/2019 à 20:36:34
Alain J 07
Le 07/02/2019 à 19:36:38
André Ferruit
Le 07/02/2019 à 13:56:08
Dominique Romann
Le 07/02/2019 à 10:37:39
Les membres d'association ont un comportement citoyen et ont l'habitude du travail de groupe.
Il faut un nombre de représentants qui empêche ou limite fortement toute tentative pour les circonvenir.
- C'est pourquoi il faudrait au moins 80 personnes.
- C'est pourquoi, il faudrait une seule personne par association.
En vertu de l'article 1 de la DDHC de 1789 faisant partie intégrante de notre constitution, nous devons trouver un moyen de remplir les conditions de la seconde phrase de cet article.
Voir :
https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Declaration-des-Droits-de-l-Homme-et-du-Citoyen-de-1789
Les associations remplissent une partie des services publics pour le bien de "l'utilité commune".
Michel D.
Le 07/02/2019 à 00:59:10
hamon
Le 07/02/2019 à 00:54:07
C'est à dire que ce soit vers des energies exclusivement renouvelables ne produisant ni de CO2 ni de déchets à vie et qu'elles garantissent une sécurité totale des citoyens, et permettent de créer un maximum d'emplois délocalisés
Que le demantèlement des centrales soit décidé pendant un mandat pas aprés!... donc par les responsables actuels pas par les generations futures
Que la Commission spéciale crée soit naturellement independante des lobbies en particulier du Nucléaire, pour qu'on ait enfin une veritable transition vers les energies exclusivement renouvelables sans CO2 mais aussi sans déchets à vie et en totale securité pour tous les citoyens
A BEGON
Dr/Ingenieur physicien
Alain Begon
Le 06/02/2019 à 19:34:01
Catherine Quentier
Le 06/02/2019 à 15:40:46
| GRAPHISTE : Mary-Morgane |
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Pour voir les 149 amendements déposés par les députés : http://www2.assemblee-nationale.fr/recherche/amendements?LEGISLATURE=15#listeResultats=true&idDossierLegislatif=37447&idExamen=2542&missionVisee=&numAmend=&idAuteur=&premierSignataire=false&idArticle=&idAlinea=&sort=&sousReserveDeTraitement=&dateDebut=&dateFin=&periodeParlementaire=&texteRecherche=&zoneRecherche=tout&nbres=10&format=html®leTri=ordre_texte&ordreTri=croissant&start=1
A noter notamment :
- une obligation de rénovation pour la location des logements... à partir de 2025 : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/1908/CION-DVP/CD121
- une baisse progressive du plafonnement de la puissance nucléaire installée : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/1908/CION-DVP/CD125
La commission DD est consultée pour avis seulement (sauf pour les articles sur le HCC et l'AE où elle l'est sur le fond). C'est la commission des Affaires éco qui est saisie sur le fond et débute l'examen du texte le 18 juin.
Pour info, nous organisons une conf de presse des ONG du Réseau Action Climat le 12 juin.
Anne.
Alain Uguen
Le 03/06/2019 à 10:56:07