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Bilan de la cyberaction : Une commission spéciale pour le futur projet de loi sur l'énergie

Mise en ligne du 06/02/2019 au 03/06/2019

La transversalité des enjeux de la transition énergétique implique un débat parlementaire transparent et pluraliste intégrant tous les volets des changements à venir. C'est pourquoi nous pensons indispensable que le futur projet de loi sur l'énergie soit confié à une commission spéciale.

Bilan de la cyberaction :

2580 participants

Présentation de la cyberaction :

La transition énergétique est un acte politique majeur parce qu’il répond à de nombreux enjeux :

* un enjeu social avec l'accès pour tous à un logement chauffé à un coût abordable et à une mobilité moins polluante ;

* un enjeu économique et social en générant des activités nouvelles et les emplois associés dans le bâtiment, l’industrie, les transports, la production d’énergie, …

* un enjeu de formation et de qualification à travers l’accompagnement des transitions professionnelles des secteurs en déclin vers les nouvelles filières ;

* un enjeu environnemental et de santé publique en réduisant rapidement et durablement nos émissions de gaz à effet de serre et en améliorant la qualité de l'air ;

* un enjeu territorial en offrant aux territoires ruraux des opportunités de développement économique avec l’émergence de filières d’avenir comme les matériaux bio-sourcés ou les énergies renouvelables ;

* un enjeu international enfin : menée de façon concertée, la transition énergétique est un projet fédérateur permettant de dépasser les clivages nationaux et d’offrir à la génération qui vient un futur désirable.

La transversalité des enjeux de la transition énergétique implique un débat parlementaire transparent et pluraliste intégrant tous les volets des changements à venir.

C'est pourquoi nous pensons indispensable que le futur projet de loi sur l'énergie soit confié à une commission spéciale, comme cela avait été le cas pour le projet de loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte dont les objectifs seront revus, pour ne pas cloisonner la transition énergétique à l'un de ses aspects.

Le courrier envoyé au Président de l'Assemblée nationale par les Acteurs en TE

Nous vous proposons de vous associer à cette demande en interpellant votre député.*

* Pour pouvoir interpeller son député, il faut au préalable créer son compte et choisir ses élus
https://www.cyberacteurs.org/compte/insc.php  

Le courrier envoyé au Président de l'Assemblée nationale, aux présidentes des commissions DDAT et Affaires sociales, à François de Rugy et au Premier Ministre
http://transitionenergetique.org/actualites/lettre-au-president-de-lassemblee-nationale/  

Les chiffres du climat et de l'énergie en France :
https://www.observatoire-climat-energie.fr/  

La lettre qui a été envoyée :


Monsieur le Président

La transversalité des enjeux de la transition énergétique implique un débat parlementaire transparent et pluraliste intégrant tous les volets (social, économique, de formation, environnemental, de santé publique, territorial, international) des changements à venir.

C'est pourquoi je pense indispensable que le futur projet de loi sur l'énergie soit confié à une commission spéciale, comme cela avait été le cas pour le projet de loi sur la transition énergétique voté en 2015 dont les objectifs seront revus, pour ne pas cloisonner la transition énergétique à l'un de ses aspects.

En espérant que vous appuierez cette demande, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.

 

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24 commentaires

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Le débat parlementaire sur le projet de loi sur l'énergie et le climat démarre mercredi en commission DD à l'Assemblée nationale.

Pour voir les 149 amendements déposés par les députés : http://www2.assemblee-nationale.fr/recherche/amendements?LEGISLATURE=15#listeResultats=true&idDossierLegislatif=37447&idExamen=2542&missionVisee=&numAmend=&idAuteur=&premierSignataire=false&idArticle=&idAlinea=&sort=&sousReserveDeTraitement=&dateDebut=&dateFin=&periodeParlementaire=&texteRecherche=&zoneRecherche=tout&nbres=10&format=html®leTri=ordre_texte&ordreTri=croissant&start=1  

A noter notamment :

- une obligation de rénovation pour la location des logements... à partir de 2025 : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/1908/CION-DVP/CD121  

- une baisse progressive du plafonnement de la puissance nucléaire installée : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/1908/CION-DVP/CD125  

La commission DD est consultée pour avis seulement (sauf pour les articles sur le HCC et l'AE où elle l'est sur le fond). C'est la commission des Affaires éco qui est saisie sur le fond et débute l'examen du texte le 18 juin.

Pour info, nous organisons une conf de presse des ONG du Réseau Action Climat le 12 juin.

Anne.

Alain Uguen
Le 03/06/2019 à 10:56:07

le soleil et tous les phénomènes naturels sont suffisants aus besoins énergétiques de la planète. Il suffit d'y réfléchir et de ne pas les laisser dans les mains du capital....

braup rouressol
Le 22/05/2019 à 18:55:43

NON, le nucléaire ne sauvera pas le climat, bien au contraire! Tout euro investi dans le nucléaire (pour tenter de le sécuriser ou de construire de nouveau réacteurs)sera un euro dont nous ne disposerons pas pour une transition énergétique vraiment renouvelable.Pour trouver l'argent nécessaire, il faut lancer auprès du public un grand emprunt national avec une rémunération au moins égale à l'inflation et dont les intérêts ne seraient pas fiscalisables.CHICHE!

ribelanto
Le 22/05/2019 à 16:25:49

La transition énergétique entre les mains des parlementaires
https://cler.org/la-transition-energetique-entre-les-mains-des-parlementaires/  

Alain Uguen
Le 22/05/2019 à 09:11:03

A quand un moratoire sur les abattages de vieux arbres sains par l'ONF partout en France alors que ces arbres sont un refuge majeur pour les oiseaux et les insectes….en plus d'être les rois de la forêt au niveau paysager

Leonor
Le 14/05/2019 à 18:25:00

Cette Députée a brillé par sa méconnaissance des problèmes énergétique en ce qui concerne la méthanisation effrénée, et elle se retrouve en tête de cette commission ? Bravo !

Daniel Chateigner
Le 14/05/2019 à 13:07:48

Nomination Conseil des ministres. La députée du Lot à la tête du projet de loi « Energie-Climat »
https://actu.fr/politique/nomination-conseil-ministres-deputee-lot-tete-projet-loi-energie-climat_23718355.html  

Alain Uguen
Le 14/05/2019 à 09:17:18

Le projet de loi « énergie » retoqué, quels contrôles pour les CEE ?
https://www.greenunivers.com/2019/05/le-projet-de-loi-energie-retoque-quels-controles-pour-les-cee-202916/  


Le gouvernement présente son projet de loi énergie climat
https://www.batiweb.com/actualites/legislation-et-reglements/le-gouvernement-presente-son-projet-de-loi-energie-climat-2019-05-02-34581  

Projet de loi énergie et climat : les écologistes sur leur faim
https://www.ladepeche.fr/2019/05/02/projet-de-loi-energie-et-climat-les-ecologistes-sur-leur-faim,8176456.php  

L'exécutif veut certes désormais atteindre à l'horizon 2050 la «neutralité carbone», qui suppose de ne pas émettre plus de gaz à effet de serre que le pays ne peut en absorber, via notamment les forêts ou les sols. 2050, C'est dans trente ans ! Et les écologistes restent sur leur faim. La présentation du texte, qui sera débattu à l'Assemblée nationale fin juin, intervient, en effet, sur fond de multiplication des manifestations à Paris et en Europe pour dénoncer l'inaction des gouvernements sur le climat et défendre une «urgence climatique» bien plus affichée dans les discours des pouvoirs publics que sur le terrain des décisions.
«Tout reste à faire»

Cette présentation se produit également après une série d'actions symboliques ces dernières semaines par des collectifs d'urgence écologique. Ce projet de loi est enfin peu susceptible de répondre à la vive déception provoquée par l'absence de mesures écologiques sérieuses et concrètes dans les annonces d'Emmanuel Macron après le grand débat. Et ce n'est pas la création d‘un énième «comité Théodule», baptisé «Conseil de défense écologique», qui pourra rassurer, y compris les membres (il en reste…) de la frange écologiste LREM, qui a vu s'éloigner les emblématiques Nicolas Hulot et Mathieu Orphelin. Ne suffirait-il pas, dans ce contexte, de donner les véritables moyens d'action au ministère dédié de la «Transition écologique et solidaire» ?

Tout un programme ce bel intitulé, et pourtant «tout reste à faire», clament les associations du Réseau Action Climat. Le projet gouvernemental est «dénué de mesures concrètes alors que les attentes sont fortes», pointe Morgane Creach, directrice du Réseau. «Nous comptons sur les parlementaires pour donner du corps à ce texte et ne pas en rester à des objectifs sans moyens pour les atteindre».

C'est que, pour les écolos, les points inflammatoires ne manquent pas, notamment le report de 2025 à 2035 de l'objectif consistant à ramener à 50 % (contre plus de 70 % aujourd'hui) la part du nucléaire dans la production d'électricité. En matière d'écologie, procrastiner n'est pourtant plus raisonnable.

Alain Uguen
Le 09/05/2019 à 15:47:09

Une commission qui travaille en toute transparence SVP

Georges Cingal
Le 19/02/2019 à 09:40:40

Je suis d'accord avec le commentaire de Alain soit : Que la Commission spéciale crée soit naturellement independante des lobbies en particulier du Nucléaire, pour qu'on ait enfin une veritable transition vers les energies exclusivement renouvelables sans CO2 mais aussi sans déchets à vie et en totale securité pour tous les citoyens

Marie Franceline FANTON
Le 14/02/2019 à 14:41:41

des citoyens avisés, informés et engagés, des suggestions riches et vitales!
vite, sur les cahiers de doléance dans chaque mairie, chaque région....
merci à tous pour vos forces de propositions!!

un anonyme
Le 13/02/2019 à 13:47:57

La loi sur l'énergie doit aussi tenir compte du respect des fuseaux horaires dans le monde et particulièrement en France. Quand allons nous pouvoir vivre selon notre fuseau horaire de référence Greenwich ? Cela engendrerait inévitablement des économies d'énergie importantes,le respect de l'équilibre jour /nuit donc réduction des gaspillages en éclairage, en chauffage, diminution de la pollution, des pics d'ozone sans parler des coûts de santé liés au non respect des rythmes biologiques, aux accidents du travail et de la route (brouillards matinaux). Pourquoi ce sujet n'est-il pas encore résolu depuis bientôt 43ans ?serions nous dépendants là encore des lobbies nucléaires et pharmaceutiques ? Soyons vigilants! La priorité sur cette Terre doit rester avant tout l'humain, le vivant !il en va de notre survie!

MARIE-PAULE PERRICHON
Le 11/02/2019 à 23:45:13

il me semble qu'il manque l'enjeu citoyen dans la description des enjeux, où chacun, individuellement ou collectivement puisse produire de l'énergie et que cette production ne soit pas laissée uniquement à de gros mastodontes (ce qui se passe pour l'éolien ou le solaire, récupérés par de grands groupes ...). Il faut que nous reprenions notre responsabilité, dans les économies comme dans la gestion de l'énergie, et dans tous les domaines (bâtiments, consommation ou transports). C'est aussi de l’aménagement de territoire ...

Sylvie BOURBIGOT
Le 10/02/2019 à 18:10:51

pour une véritable transition énergétique sans nucléaire, ni énergies fossiles, etc....et une participation citoyenne et associative directe !

Lefeuvre
Le 08/02/2019 à 13:45:30

dans cette Loi; la question de l'énergie nucléaire (ses choix son coût, ses devenir...) doit absolument être débattue avec les français, et les associations dont les remarques doivent être prises en compte.

un anonyme
Le 08/02/2019 à 09:38:42

D'accord pour une participation forte des associations dans cette Commission spéciale - mais pour que leurs conclusions soient vraiment prises en compte,il faudrait une charte d'engagement du Gouvernement fixant un calendrier le contraignant à appliquer les recommandations qui seront faites.

GeorgiaH
Le 07/02/2019 à 21:17:07

Il est urgent de revoir les dossiers de l'énergie en FRance. Les voitures électriques demandées auront besoin de l'electricité nucléaire en partie. comment géré les déchets des centales et leur démantélement sur 15-20 ans de travail. Qui payera les coûts , EDF? ou les payeurs d'impôts ?

Pierre-Ami Béguin
Le 07/02/2019 à 20:36:34

Pas de transition véritable sans une participation très large de toutes les associations écologiques engagées dans la Transition pour une société sans nucléaire, ni énergies fossiles, ni gaz à effet de serre, pour une agriculture paysanne et écologique relocalisée sur les territoires dans des circuits courts faisant vivre les paysannes, les paysans, les habitants, les enfants, les écoles, les services publics indispensables !

Alain J 07
Le 07/02/2019 à 19:36:38

Attention à la multiplication des commissions qui coûtent de l'argent et sont souvent inutile. Voir entra'autres celles de J.L. Borloo pour les banlieues!

André Ferruit
Le 07/02/2019 à 13:56:08

Ne pas oublier le thème de la sécurité lié aux installations de productions nucléaires, qu'il s'agisse d'incidents liés à la production, aux déchets, qu'aux risques de malveillance, contre lesquels il est quasi impossible de se protéger et pour lesquels EDF et l'Etat n'ont pas les moyens de faire ce qu'il faudrait

Dominique Romann
Le 07/02/2019 à 10:37:39

Pour que cette commission soit efficace, pluraliste et citoyenne, je propose qu'elle soit constituée de représentants associatifs.
Les membres d'association ont un comportement citoyen et ont l'habitude du travail de groupe.
Il faut un nombre de représentants qui empêche ou limite fortement toute tentative pour les circonvenir.
- C'est pourquoi il faudrait au moins 80 personnes.
- C'est pourquoi, il faudrait une seule personne par association.

En vertu de l'article 1 de la DDHC de 1789 faisant partie intégrante de notre constitution, nous devons trouver un moyen de remplir les conditions de la seconde phrase de cet article.
Voir :
https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Declaration-des-Droits-de-l-Homme-et-du-Citoyen-de-1789  

Les associations remplissent une partie des services publics pour le bien de "l'utilité commune".

Michel D.
Le 07/02/2019 à 00:59:10

il faut une commission totalement indépendante : non soumise ni aux lobbyistes ni à l'état

hamon
Le 07/02/2019 à 00:54:07

La transition Ecologique passe en priorité par une veritable transition energetique
C'est à dire que ce soit vers des energies exclusivement renouvelables ne produisant ni de CO2 ni de déchets à vie et qu'elles garantissent une sécurité totale des citoyens, et permettent de créer un maximum d'emplois délocalisés
Que le demantèlement des centrales soit décidé pendant un mandat pas aprés!... donc par les responsables actuels pas par les generations futures
Que la Commission spéciale crée soit naturellement independante des lobbies en particulier du Nucléaire, pour qu'on ait enfin une veritable transition vers les energies exclusivement renouvelables sans CO2 mais aussi sans déchets à vie et en totale securité pour tous les citoyens
A BEGON
Dr/Ingenieur physicien

Alain Begon
Le 06/02/2019 à 19:34:01

La Cour des comptes pointe encore la situation financière d'EDF! Le nucléaire est une énergie du passé qui génère des côuts trop élevés? Si l'état n'était pas actionnaire de cette entreprise elle serait en dépôt de bilan. Fermetures des centrales de plus 40 ans en urgence. Développement des énergies renouvelables en urgence.

Catherine Quentier
Le 06/02/2019 à 15:40:46

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