Signer les pétitions plus facilement et suivre vos participations.
ALGUES VERTES, APPEL À TÉMOINS - Financement participatif - Nous avons besoin de vous pour...
 |
SPAM ? Du 19 juillet 2022 au 03 novembre 2022, laposte, free, sfr, cegetel, msn... censurent nos messages classés en spams alors que vous avez... [la suite] |
Cette cyberaction est maintenant terminée
Bilan de la cyberaction : Pour une application littérale de la loi littoral
Mise en ligne du 05/06/2018 au 28/12/2018
« Selon les propres termes d'Hervé Pellois, député LREM du Morbihan porteur de l'amendement 2235, ce dernier vise "à permettre dans des hameaux dotés de plusieurs maisons de supprimer les dents creuses entre deux bâtiments et d'élargir le périmètre de ces hameaux". C'est donc bien d'une extension de l'urbanisation en zone diffuse dont il s'agit.
Bilan de la cyberaction :
4095 participants
Présentation de la cyberaction :
Ce n'est pas du tout l'esprit de la loi Littoral, renforcée par la loi SRU qui vise à renforcer les centralités », insiste Jean-Pierre Bigorgne, le président de l'UADL. « On nous dit que des restrictions ont été apportées à l'amendement, mais que désignent précisément "les espaces proches du rivage" ? Ces termes seront forcément interprétés différemment par les promoteurs et les protecteurs du littoral », redoute le défenseur de l'environnement. « De plus, la modification de la loi va faire tomber la jurisprudence existante. Il va falloir des années pour en reconstruire une nouvelle. Pendant toutes ces années, les élus bétonneurs vont s'engouffrer dans la brèche pour profiter du vide juridique car il sera très difficile de contester les nouveaux projets et les préfectures n'exercent leur contrôle de légalité que dans moins de 1 % des cas », pointe-t-il. « Le littoral est un bien commun qu'il faut préserver. La loi doit être maintenue en l'état », conclut Jean-Pierre Bigorgne.
© Le Télégramme
http://www.letelegramme.fr/finistere/quimper/union-de-defense-du-littoral-l-inquietude-toujours-bien-presente-04-06-2018-11981298.php#JV6gMdd5gF56efkp.99
Comme la loi va poursuivre sa navette parlementaire avec d'un côté le texte amendé par les députés et de l'autre l'affirmation de Brune Poirson qu'il ne sera pas touché à la loi littoral, nous vous proposons d'interpeller outre le Ministre votre député et vos sénateurs (pour ceux qui ont un compte et ont choisi leurs élus.
https://www.cyberacteurs.org/compte/insc.php
cyberaction 1012 La Loi Littoral en grand danger 5227 participants a été mise en archives
https://www.cyberacteurs.org/archives/bilan.php?id=1740
Loi littoral : la majorité cède du terrain
Quant aux «dents creuses», les députés y ont certes permis de nouvelles constructions, mais très encadrées. Le gouvernement a proposé un amendement excluant la possibilité de les combler, dans les secteurs déjà urbanisés, dans la bande des 100 mètres du littoral comme dans les espaces proches du rivage. Autre garantie : les nouvelles constructions devront être «réservées aux logements et services publics», et seront refusées en cas d’«atteinte à l’environnement ou aux paysages».
Mais, par ailleurs, les députés ont étendu les dérogations en faveur des bâtiments agricoles, faisant craindre au juriste Olivier Lozachmeur sur Twitter que cela ne «favorise le mitage, avec des risques de changement de destination vers de l’habitat isolé».
Surtout, «le cœur de la réforme, qui permet aux élus locaux d’adapter la loi littoral et potentiellement de l’interpréter de manière trop laxiste via les Scot [schéma de cohérence territoriale, ndlr], n’a pas été modifié», souligne l’avocat en droit de l’environnement Arnaud Gossement : «Or c’est une petite révolution, dont le risque est moins le bétonnage des côtes qu’une complexification de la loi et une hausse des contentieux.»
http://www.liberation.fr/france/2018/06/03/loi-littoral-la-majorite-cede-du-terrain_1656361
Union de défense du littoral. « L'inquiétude toujours bien présente »
http://www.letelegramme.fr/finistere/quimper/union-de-defense-du-littoral-l-inquietude-toujours-bien-presente-04-06-2018-11981298.php#JV6gMdd5gF56efkp.99
Loi Littoral : les députés adoptent des amendements pour en assouplir l'application (projet de loi ELAN)
http://www.arnaudgossement.com/archive/2018/05/25/loi-littoral-les-deputes-adoptent-des-amendements-projet-de-6054347.html#more
Loi ELAN : « L'amendement déposé par des députés LRM relatif à la loi Littoral suscite la controverse
https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/06/01/loi-elan-l-amendement-depose-par-des-deputes-lrm-relatif-a-la-loi-littoral-suscite-la-controverse_5308424_3232.html
Damgan. Hervé Pellois interpellé sur la loi Littoral
https://www.ouest-france.fr/bretagne/damgan-56750/damgan-herve-pellois-interpelle-sur-la-loi-littoral-5801718
La secrétaire d'Etat à la Transition écologique, Brune Poirson, a estimé lundi que "la loi littoral fait partie presque intégrante de l'ADN français" et assuré que le gouvernement n'y touchera pas. "On a tranché, la loi littoral, nous n'y toucherons pas", a déclaré Brune Poirson, interrogée sur France Inter.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2018/06/04/97001-20180604FILWWW00111-loi-littoral-nous-n-y-toucherons-pas-brune-poirson.php
La lettre qui a été envoyée :
Madame, Monsieur,
La modification de la loi littoral va faire tomber la jurisprudence existante. Il va falloir des années pour en reconstruire une nouvelle. Pendant toutes ces années, les élus bétonneurs vont s'engouffrer dans la brèche pour profiter du vide juridique car il sera très difficile de contester les nouveaux projets et les préfectures n'exercent leur contrôle de légalité que dans moins de 1 % des cas. Y toucher entrainerait une complexification de la loi et une hausse des contentieux.
Le littoral est un bien commun qu'il faut préserver. La loi doit être maintenue en l'état.
23 commentaires
Vous devez posséder un compte pour pouvoir poster un commentaire
Heureusement beaucoup se sont réveillés,et j'en fais partie, je veux détruire l'argent-roi et le mettre au service de l'Humain
Guillard
Le 19/06/2018 à 05:25:56
patrice BERNARD
Le 18/06/2018 à 11:43:32
torale" à 40m,pour permettre la construction d'"imm eubles à vocation sociale"...!!
stoppeur
Le 13/06/2018 à 16:47:06
remettent systématiquement en cause les acquis environnementaux, soient jugés par un tribunal populaire écologique.
Tribunal composé de citoyens conscients de la gravité et l'irréversibilité de ces décisions arbitraires et désastreuses.
Après la loi sur le littoral, c'est la loi montagne qui sera visée, les bétonneurs sont à l'affût!
jean-pierre delorme
Le 11/06/2018 à 17:47:06
Jonquille
Le 07/06/2018 à 00:13:32
Cela revient à torpiller un secteur clé de notre économie.
Si notre pays demeure la première destination touristique mondiale, ce n'est pas seulement pour son patrimoine historique et culturel, c'est aussi pour son patrimoine naturel qui contribue à lui donner cette "douceur de vivre" qu'apprécient tant nos amis étrangers.
A quoi bon vouloir ressembler à la Costa Brava, le soleil en moins ? Pour la France, perdre sa spécificité, c'est perdre son attractivité.
Dommage… car le tourisme, c'était 88 millions de visiteurs l'année dernière. C'est aussi 8% du PIB national et 2 millions d'emplois. (Chiffres 2017 transmis par France Diplomatie)
Espérons que ces arguments parleront aux cœurs de pierre et d'argent qui nous gouvernent.
Inutile d'évoquer la beauté d'une côte sauvage : nous utiliserions une fréquence qui leur est inaudible !...
Frawald
Le 06/06/2018 à 21:09:54
Francis LE BRIS
Le 06/06/2018 à 11:14:57
sujet sensible que "les dents creuses" à l'image bien choisie
pourquoi appliquer une loi puisqu'on peut en jouer,
la détourner, l'amender dans un sens ou à l'opposé?
l'application de la loi démontre à quel point cela reste problématique pour nombre d'élus; c'est le fond du problème
mondo
Le 06/06/2018 à 10:14:47
un anonyme
Le 06/06/2018 à 09:34:29
un anonyme
Le 05/06/2018 à 20:40:30
Régis KRIEG-JACQUIER
Le 05/06/2018 à 20:18:59
A ce niveau ce n'est plus de la lâcheté c'est de la complicité ...
Mais que pouvait attendre de quelqu'un payé par EDF Bouygue etc ... et dire qu'il y a encore des gens pour croire que Hulot soit écolo. ...
Marsupilami
Le 05/06/2018 à 18:55:24
Erick LECONTE
Le 05/06/2018 à 18:44:33
Avec la fonte des glaciers terrestres, nous savons que le niveau des océans monte déjà. les glaciers de montagnes sont en grande partie un souvenir dans les Pyrénées et les Alpes prennent le même chemin. Si on considère ceux du Groënland ce sont plusieurs mètres qu'il faut envisager!!! Le littoral s'en trouvera bouleverser! Ce qui existe comme constructions littorales auront les pieds dans l'eau pour une bonne partie d'entre elles!...; et bonjour les indemnisations.
Etre raisonnable consiste à ne pas assouplir la loi, mais la rendre plus stricte, pour penser l'avenir...
Nous finirons par trouver les Cévennes accueillantes, encore qu'elles le soient par leurs beautés naturelles et bien d'autres aspects.
NE TOUCHER PAS à LA LOI LITTORAL
Cactus vraiment très en colère!
Le 05/06/2018 à 17:36:51
C'est très subjectif mais cela change énormément le paysage.
J'ai pu le constater dans mon village :
les zones non bâties calment l'esprit, font entrer la Nature (au sens du vivant).
En les comblant on déroge à une forme de biodiversité de paix, d'équilibre (mental et physique).
La loi littorale nous protège un peu des dévastations.
La changer c'est accepter encore cette fuite en avant irréversible de destructions.
Merci de prendre un peu de recul dans l'histoire des territoires.
dent-creuse
Le 05/06/2018 à 15:14:00
Les dents creuses, rien que le terme indique déjà que c'est inutile et qu'il faut les combler.
Alors que la nature n'a pas besoin de béton pour être au mieux de sa forme.
Semons des fleurs dans les dents creuses !
Hélène Bureau
Le 05/06/2018 à 15:09:48
Nicole CREMEL
Le 05/06/2018 à 14:19:31
Dominique Maurice René ALLAIN
Le 05/06/2018 à 14:07:03
un anonyme
Le 05/06/2018 à 13:18:19
Pascal Tourbillon
Le 05/06/2018 à 13:06:05
Comme le gouvernement le résume très bien : "je peux entendre les revendications, mais" j'en n'ai rien à carrer bande moins que rien.
C'est vraiment, vraiment un pays de merde.
Stefan
Le 05/06/2018 à 12:14:56
Urano
Le 05/06/2018 à 11:08:12
| GRAPHISTE : Mary-Morgane |
|
|
un anonyme
Le 20/08/2018 à 08:53:54