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Cette cyberaction est maintenant terminée

Bilan de la cyberaction : 227 : pesticides : votre voix pour la santé de nos enfants

Nos eurodéputés auront à s'exprimer du 23 au 25 octobre lors du vote en plénière portant sur les législations concernant les pesticides (voir plus bas: contexte réglementaire). Pour que vos députés votent en faveur d'une meilleure protection de votre santé et celle de vos enfants!

Bilan de la cyberaction :

4400 participants ont écrit à hans-gert.poettering@europarl.europa.eu.   ,civis@europarl.europa.eu.  

Le parlement européen s’est exprimé en plénière le 23 octobre sur les futures législations européennes concernant les pesticides : des résultats en demi- teinte...

Les points négatifs à améliorer :
- pas d’obligation pour les agriculteurs de prévenir les résidants quand ils pulvérisent sauf sur demande expresse de ces derniers
- pas d’objectifs de réduction obligatoires fixés au niveau de l’Europe. Cependant demande est faite aux Etats membres d’inclure dans leurs Plans Nationaux des objectifs de
réduction

Des avancées qui n’en sont pas :
- réduction des substances les plus préoccupantes (sur la base de REACH) soit les CMR 1 et 2, objectif à inclure dans les Plans nationaux
- interdiction de pulvériser près de cours d’eau mais aucune limite minimum n’a été fixée
- les pulvérisations aériennes sont autorisées avec des dérogations strictes et avec des produits jugés comme non dangereux

Les points positifs
- le zonage a été rejeté (divisé l’Europe en 3 zones permettant ensuite la circulation des préparations commerciales d’un pays à l’autre sans homologation particulière)
- interdiction de pulvériser près des écoles et des parcs
- le principe de substitution a été acté
- il semblerait que soit exclus de l’homologation les nouvelles substances ayant des propretés cancérigènes 1 et 2, les mutagène 1 et 2, les perturbateurs endocriniens, les
toxiques de la reproduction 1 à 3 ainsi que les neurotoxiques et les immuniotixques (amendement adopté 238 et 248 du rapport Breyer). Cela ne concernerait pas les substances actuellement sur le marché.

« Il nous manque encore des précisions, mais si nous sommes satisfaits de constater qu’il y a une plus grande attention portée sur les substances les plus préoccupantes, nous pouvons regretter qu’aucun objectif chiffré de réduction de l’utilisation des pesticides ne soit fixé au niveau de l’Europe. Nous pouvons regretter aussi que certains groupes parlementaires n’aient pas voulu faire de compromis, notamment le PPE, et n’aient pas pris la mesure de l’urgence de la situation et de
l’attente de leurs concitoyens en matière de protection de lasanté et de l’environnement.» déclare F. Veillerette, Président du MDRGF. « Nous comptons sur le renforcement des textes en seconde lecture et ensuite lors du passage au conseil, en espérant que ces législations ne soient pas vidées de leur contenu. Cela serait lourd de conséquences » ajoute t’il

Présentation de la cyberaction :

Cyber @ction lancée le 16 octobre 2007

Ne pulvérisez plus de pesticides dangereux dans les endroits où nos enfants s’alimentent, jouent et apprennent !
Saviez vous que...
• l’exposition aux pesticides aujourd’hui accroît le risque pour les enfants de développer des maladies chroniques ou des disfonctionnement dans leur vie future [1]
• des données établies montrent que certains pesticides sont toxiques pour le développement du cerveau des enfants. 1 enfant sur 6 grandit avec des problèmes de développement, affectant dans beaucoup de cas le système nerveux, entraînant des difficultés d’apprentissage, des déficits d’attention et des retards mentaux [2].
• plusieurs études montrent que certains pesticides entraînent certaines pathologies touchant les enfants, notamment certains cancers, des lymphomes non-Hodgkinien et des leucémies [3]
• l’exposition des pères aux pesticides agricoles semble augmenter la probabilité de risque de cancer du rein et du cerveau chez l’enfant. [3]
• l’exposition aux pesticides pendant l’enfance peut augmenter le risque de faire de l’asthme, mener à l’absentéisme à l’école du fait de maladies chroniques. [4] [5]
• beaucoup d’enfants absorbent plus de pesticides que les adultes du fait de leur type d’alimentation [1]

les coordonnées de vos eurodéputés sont là
http://www.cyberacteurs.org/forum/viewtopic.php?t=1709
  />
merci de votre participation et de la diffusion de cette cyber @ction

Alain Uguen Association Cyber @cteurs
François Veillerette MRDGF

Contexte réglementaire.

Le 6ème programme d’action pour l’environnement, adopté par le Parlement et le Conseil le 22 juillet 2002, prévoit une Stratégie Thématique (ST) pour l’utilisation durable des pesticides. Le but de cette ST est de compléter/amender la cadre législatif existant. Cette ST s’accompagne de plusieurs textes réglementaires qui font ou qui feront prochainement l’objet de propositions de la Commission européenne. A ce jour, celle-ci a déjà proposé 2 textes sur lesquels l’action du MDRGF s’est portée.

1. L’un est une proposition de règlement portant révision de la Directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

2. L’autre est une proposition de Directive cadre sur l’utilisation durable des pesticides.


Pour plus d'informations sur le règlement portant révision de la Directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques:
* le texte en entier
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/com/2006/com2006_0388fr01.pdf  

*les remarques et actions du MDRGF
http://www.mdrgf.org/pdf/Reglement_Pesticides_MDRGF.pdf  

*Pour plus d'informations sur la proposition de Directive cadre sur l’utilisation durable des pesticides:
* le texte en entier
http://www.cor.europa.eu/cms/pages/documents/deve/fr/avis/com2006_373.pdf  

*les remarques et actions du MDRGF
http://www.mdrgf.org/pdf/Directive_Pesticides_mdrgf.pdf  

*le Plan de réduction des risques liés à l'utilisation des pesticides
http://www.mdrgf.org/news/news062806_planMEDD_pesticides.html  

Plus tard, il est également prévu que la Commission propose trois autres textes :

3. Un règlement concernant les statistiques relatives aux produits phytopharmaceutiques. ;

4. Une directive définissant des exigences essentielles de protection de l’environnement applicable au matériel et aux accessoires d’application des pesticides;

5. Une directive définissant des normes de qualités environnementales dans le domaine de l’eau, applicables notamment à certains pesticides.

Les échéances

Règlement concernant la mise sur le marché des PPP
- Date de dépôt des amendements relatifs à la proposition de Règlement : repoussée du 11 mai au 21 mai.

- Vote de la Commission ENVI : 16 et 17 juillet . Action du MDRGF à Bruxelles le 3 juillet.
- Vote en assemblée plénière : Septembre/Octobre 2007. Action du MDRGF à Strasbourg à la rentrée.

Directive cadre sur l’utilisation durable des pesticides
- Vote en Commission ENVI : 25, 26 juin
- Vote en plénière : septembre/octobre 2007.

Texte de la pétition :


Monsieur le Président
Madame la députée européenne,
Monsieur le député européen ,

Je me réjouis d’apprendre que les Membres du Parlement Européen reconnaissent sérieusement les effets potentiels des pesticides sur la santé.
Dans le cadre du règlement pour la mise sur le marché des pesticides et de la Directive cadre concernant l’utilisation durable des pesticides, les parlementaires, au sein de la Commission environnement, ont voté en faveur d’une meilleure protection de la santé des enfants.

Je vous écris afin de vous demander de voter en ce sens lors des votes en plénière qui se tiendront du 23 au 25 octobre. Je souhaite que soient interdits la vente des pesticides dangereux et ainsi que l’utilisation de pesticides dans les endroits où les enfants passent la plupart de leur temps, ainsi que qu’aux alentours de ces zones.

Un espace sans pesticides pour nos enfants et une plus grande protection de leur santé grâce à votre voix !

Merci pour eux

 

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