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Cette cyberaction est maintenant terminée
Bilan de la cyberaction : 197 préparations naturelles issues de fabrication artisanale
La cyber @ction 185
http://www.cyberacteurs.org/actions/action.php?id=112
a mobilisé à ce jour plus de 7500 d'entre vous.
D'autres mobilisations ont eu lieu par ailleurs et les différents réseaux partie prenantes de ces mobilisations ont décidé de créer ensemble le collectif « Ortie et compagnie »
Bilan de la cyberaction :
3258 personnes ont écrit à dominique.bussereau@agriculture.gouv.fr.Présentation de la cyberaction :
Comité d'organisation et Groupe technique
Suite à une réunion qui s'est déroulée le 17 octobre 2006 dans les locaux de la Confédération paysanne à Bagnolet , il a été décidé de la création d'un Comité d'organisation chargé de la coordination du Collectif « Ortie et compagnie », et d'un Groupe technique dont le double objectif est d'obtenir la suspension des articles L 253-1 et L 253-7 de la Loi d'orientation agricole de 2006, et la mise en place d'un cadre juridique et technique pour tous les produits naturels de protection de la plante.
Un amendement au projet de loi sur l'eau vise à permettre l'usage du purin d'ortie
La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté le 21 novembre un amendement au projet de loi sur l'eau visant à permettre l'usage de "préparations naturelles issues de fabrication artisanales", telle que le purin d'ortie, sans autorisation préalable de mise sur le marché. La commission, qui a commencé le 21 novembre l'examen en deuxième lecture du projet de loi, a adopté un amendement des députés UDF François Sauvadet et André Santini, visant à exclure ces préparations naturelles et artisanales du "champ de l'homologation préalable à la mise sur le marché et à la distribution des produits phytosanitaires".
L'examen de ce texte qui devait passer devant l'Assemblée Nationale le 30 novembre ayant été repoussé à janvier nous vous invitons à interpeller vos députés.
D'avance merci pour votre mobilisation :
Pour le collectif “ortie et compagnie”
Jean SABENCH Confédération Paysanne
http://www.confederationpaysanne.fr/
Guy KASTLER Nature et Progrès
http://www.natureetprogres.org
François VEILLERETTE MDRGF
http://www.mdrgf.org
Bernard BERTRAND Les amis de l'ortie
http://www.terran.fr/htm/accueil.htm
Jean-François LYPOUTH Les amis de la terre
www.amisdelaterre.org/rubrique.php3?id_rubrique=9.
Alain UGUEN Association Cyber @cteurs
Vous trouverez ici la version papier de la pétition du collectif
http://www.terran.fr/pdf/petition.pdf
Texte de la pétition :
Monsieur le Ministre de l'Agriculture,
Mesdames, Messieurs les députés,
Nous sommes particulièrement sensibles au fait que la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale ait pu adopter le 21 novembre un amendement au projet de loi sur l'eau visant à permettre l'usage de « préparations naturelles issues de fabrication artisanales », dit amendement Sauvadet/Santini. Cet amendement visant à exclure ces préparations naturelles et artisanales des dispositions encadrant l'homologation préalable à la mise sur le marché, à l'utilisation et à la détention par l'utilisateur final des produits phytosanitaires répond de manière favorable à l'immense émotion suscitée, tant dans l'opinion publique que dans les médias, par de récents contrôles administratifs visant à en interdire la
commercialisation ou toute information les concernant. Nous nous en réjouissons.
Pour autant, nous ne pouvons oublier, que lors du vote de la LOA à l'assemblée nationale le 05 janvier 2006, deux amendements favorables à la mise en place de procédures simplifiées et adaptées pour les produits naturels autorisés en agriculture (Amdt n° 455 et 864, en complément de l'art. L. 253-4 du code rural) proposés par le député Antoine Hertz, ont été retirés en dernière lecture sur pression du gouvernement ! Aussi nous vous demandons une vigilance toute particulière lors du vote final de cette loi sur l'eau, afin qu'un tel scénario ne se reproduise pas.
De plus nous signalons avec force que cet amendement Sauvadet/Santini ne règle que partiellement le problème, puisqu'il ne prévoit aucun aménagement de la loi actuelle pour les produits naturels non artisanaux, ni pour les produits industriels non toxiques utilisés sur les cultures ni pour les phytosanitaires d'origine végétale.
Il est donc clair que si, après la vaste campagne de communication entreprise par le ministère pour annoncer cette heureuse avancée législative, cet amendement venait à ne pas figurer en l'état dans le texte de loi définitif, ou si les décrets d'application venaient par la suite en restreindre le champ d'application, cela apparaîtrait aux yeux de tous comme une manipulation dont la responsabilité reposerait sur le gouvernement et les parlementaires .
Il conviendra également au gouvernement et aux parlementaires de traiter rapidement la situation des autres produits pour lesquels un aménagement de la loi doit être envisagé(voir plus haut)
Nous savons que nous pouvons compter sur vous pour qu'enfin la santé des utilisateurs et des consommateurs soit prise en compte et devienne une priorité, nous comptons sur votre diligence, pour qu'au delà des clivages politiques la raison l'emporte enfin dans ce dossier.
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| GRAPHISTE : Mary-Morgane |
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