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la loi d’adaptation du Code minier au droit de l’environnement a été votée le 25 janvier dernier. Cette loi, dans son article L111-5, interdit : « l'exploration et l'exploitation, par quelque technique que ce soit, des hydrocarbures non conventionnels ».
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23/06/17Le Gouvernement ayant intégré le vote de la loi d’adaptation du Code minier au droit de l’environnement dans une procédure accélérée, il convient à présent que le Sénat donne au plus vite sa position afin d'éviter tout blocage avant la fin de la mandature. La session parlementaire s'achève fin février.
Les délais pour une navette parlementaire sont donc très courts et le texte pourrait tout simplement tomber aux oubliettes avant les échéances électorales.
Nous vous invitons donc à transmettre ce message à la Conférence des Présidents
 
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Sébastien Couffon
Le 18/02/2017 à 16:35:53
Roger LUCE
Le 18/02/2017 à 10:52:12
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Le 17/02/2017 à 20:44:24
Dan ARDUYNNA
Le 16/02/2017 à 18:55:44
Daniel LAMBEAUX
Le 16/02/2017 à 18:48:04
un anonyme
Le 14/02/2017 à 07:29:03
jacqueline HEMERET
Le 12/02/2017 à 17:33:54
un anonyme
Le 11/02/2017 à 19:45:22
helenageorgia
Le 10/02/2017 à 23:47:10
landry lemerle
Le 10/02/2017 à 18:35:58
Bogus PRIMUS
Le 10/02/2017 à 16:49:06
Jean Baptiste BAJON
Le 10/02/2017 à 16:24:06
jean-pierre delorme
Le 10/02/2017 à 10:43:51
Yann MIOLON
Le 10/02/2017 à 09:01:13
Stephane Proux
Le 10/02/2017 à 08:55:59
Eric M.
Le 10/02/2017 à 08:41:35
aldo09
Le 10/02/2017 à 07:49:47
un anonyme
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fiona
Le 09/02/2017 à 19:50:37
Eric Cohen-Solal
Le 09/02/2017 à 19:37:10
Kri
Le 09/02/2017 à 19:35:36
cactus
Le 09/02/2017 à 17:55:13
Thierry VINSON
Le 09/02/2017 à 15:22:58
vijowi03
Le 09/02/2017 à 15:22:43
pascal lefebvre
Le 09/02/2017 à 14:51:14
un anonyme
Le 09/02/2017 à 13:28:46
Christian Perez-Gil
Le 09/02/2017 à 12:31:26
Jacky Perrier
Le 09/02/2017 à 12:10:13
negawatt
Le 09/02/2017 à 11:36:24
Avramito
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juanito
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François RENARDET
Le 09/02/2017 à 09:29:13
un anonyme
Le 09/02/2017 à 09:01:10
jean gaumond
Le 09/02/2017 à 08:32:53
Georges-Henri Clopeau
Le 08/02/2017 à 20:56:44
Edmond Dobryk
Le 08/02/2017 à 14:24:16
Agnès
Le 02/03/2017 à 15:19:49