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Cette pétition est maintenant terminée
Bilan de la pétition : une TVA à taux réduit pour les produits bio
Mise en ligne du 10/01/2017 au 13/07/2017
Appliquer une TVA à taux réduit sur les produits bio, c'est l'idée des magasins Biocoop. Ce taux réduit serait justifié par les vertus de l'agriculture biologique : respect de l'eau, du sol, de la biodiversité, emplois, qualité des aliments, etc. Il rendrait les prix plus équitables et plus accessibles.
Bilan de la pétition :
4704 participants
Présentation de la pétition :
Explications oar AF Roger
http://www.bioaddict.fr/article/bientot-une-tva-a-taux-reduit-pour-les-produits-bio-a5546p1.html
" Le réseau Biocoop propose de baisser la TVA sur les produits issus de l'agriculture biologique, ce peut être un vrai levier pour son développement ", a déclaré Claude Gruffat, président de Biocoop, le 14 novembre lors des 9e Assises de la bio, organisées par l'Agence bio.
La filière de production biologique, du champ à l'assiette, a de bonnes raisons de demander cette baisse. Elle serait une reconnaissance de ses " aménités positives ". Entendez par là, tous les avantages que la bio offre par rapport à la production conventionnelle.
Prenons l'exemple de l'eau. La France est inquiétée par Bruxelles pour non-respect de la directive cadre sur l'eau et doit mettre les bouchées doubles pour améliorer la qualité de ses eaux. Dans de nombreuses régions, les terres en zone de captage sont converties à l'agriculture biologique, quand les agriculteurs sont d'accord. En effet, les résistances sont nombreuses et le phénomène est lent, malgré les aides des Agences de l'eau. Les résultats sont pourtant probants quand conversion il y a : les teneurs en nitrates et pesticides de l'eau baissent en général rapidement.
L'acheteur bio permet à la société de réaliser des économies
Prenons l'exemple des sols : ils sont détériorés en France par l'agriculture chimique et deviennent moins productifs que lorsqu'ils sont entretenus par l'agriculture biologique. Idem pour la biodiversité : les abeilles ne résistent pas aux insecticides et bien des zones de cultures chimiques sont devenues des déserts écologiques, ce qui n'est pas le cas en bio. Ce n'est pas tout : l'agriculture biologique fournit plus d'emplois que les autres formes d'agriculture et elle n'expose pas les ouvriers agricoles au danger des pesticides. Ni les riverains d'ailleurs.
Enfin, la bio offre des aliments plus sains : exempts ou quasiment de résidus de pesticides et plus concentrés en nutriments. Ce qui a très probablement un retentissement en terme de santé et donc de coût sanitaire, même s'il n'est pas mesuré.
Ainsi, l'acheteur bio contribue positivement à la qualité de l'eau et des aliments, à la protection de l'environnement et au bien-être social. Il permet à la société de réaliser des économies.
Mais il n'en est pas récompensé, au contraire : il achète les produits bio plus chers que les autres. Autrement dit, il paye deux fois. En réduisant le taux de TVA, on réduirait l'injustice et on rendrait les produits bio plus accessibles. Ce qui favoriserait un peu plus leur développement et accélèrerait les économies réalisées à tous les niveaux. Un vrai cercle vertueux. Il est probable que tout le monde serait gagnant, y compris l'Etat français.
Anne-Françoise Roger
lire aussi
L'agriculture biologique : LA solution pour dépolluer l'eau
http://www.bioaddict.fr/article/l-agriculture-biologique-la-solution-pour-depolluer-l-eau-a5250p1.html
L'agriculture biologique peut nourrir la planète et sans l'abîmer
http://www.bioaddict.fr/article/l-agriculture-biologique-peut-nourrir-la-planete-et-sans-l-abimer-a5302p1.html
Texte de la pétition :
Les soussignés soutiennent l'idée de TVA à taux réduit sur les produits bio
69 commentaires
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Didier
Le 23/05/2019 à 11:20:59
éléments: 1 culture ( bio ou pas); 2 du bilan carbonne, 3 consommation d'eau nécessaire à la culture et 4 déchets liés à l'emballage pour tous les produits me semblerait honnête
Florence Francois
Le 13/04/2019 à 16:27:26
R?duire ou m?me supprimer la TVA sur tous les produits issus de l'agriculture biologique est une excellente id?e et encore plus d'actualit? depuis que le pouvoir d'achat est ? la une.
Acc?s ? une alimentation saine pour toute la population
Booster l'agriculture Bio
Economies pour la s?curit? sociale
Induire un changement d'?tat d'esprit...
Pourquoi ne pas lancer une p?tition ?
Sabine
Le 05/02/2019 à 14:44:56
le moigne
Le 20/04/2018 à 22:07:02
Michèle DELBECQ
Le 20/03/2018 à 01:52:32
Dina
Le 12/01/2018 à 16:00:04
Merci
Bataille
Le 09/01/2018 à 22:50:42
Borowy Marylise
Le 07/12/2017 à 00:36:26
phil
Le 30/11/2017 à 21:14:59
boulanger
Le 01/11/2017 à 08:43:54
Jean Marie Bernier
Le 31/10/2017 à 16:20:17
un anonyme
Le 06/10/2017 à 10:57:20
francesco
Le 22/09/2017 à 11:07:52
IL FAUT LA REACTIVER, SVP
Skingetta
Le 20/09/2017 à 14:22:43
cécilette
Le 16/08/2017 à 00:28:46
Proposer la dispense de TVA pour les produits BIO consommés LOCALEMENT (< 100 kms entre lieux de production et de consommation), c'est MIEUX !
Yves
Le 19/07/2017 à 16:17:07
question de la taxation des produits issus de l'agriculture...Le monde paysan ne doit pas être taxé sur son travail,sur ce qu'il produit...!C'est infâme de pénaliser ainsi les paysans,alors qu'ils contribuent sans compter à nourrir la population française et à donner aux habitants de la France au
tant de qualité nutritive,de saveur aux aliments qui agrémentent nos assiettes... Dans un pays aussi sublime que la France,
combien de nos élus ont-ils compris que si
le monde rural était autant la priorité ab
solue de leurs préoccupations politiques,
il y aurait beaucoup plus d'âmes,de vie dans nos campagnes et beaucoup moins de
chômage,de précarité dans nos villes...Il
y a tout à reconstruire dans les campagnes françaises,comme dans les régions sinistrées
des mines,de l'industrie lourde...Il faut re
mettre l'homme au sein de la Nature et re
donner aux paysans la force de croire au sa
cerdoce qui est le leur:donner sa vie à fai
re vivre la nature,à la faire aimer et c'est
une excellente raison pour ne pas les "ta xer" sur les maigres revenus que procure leur travail...
stoppeur
Le 18/07/2017 à 11:43:28
dans ce projet.
Gougeat
Le 19/04/2017 à 12:02:22
un anonyme
Le 14/03/2017 à 16:53:23
1) dépenses pour se protéger comme les certifications bio et la dépollution des eaux, imposées par ces poisons mis partout
2) vu les maladies induites, obésité, diabète, allergies, etc.., ils doivent payer les dépenses médicales supportées par tous et la Sécurité Sociale.
La TVA plus faible est un début.
Jean Marc Delrieu
Le 03/02/2017 à 01:18:35
Quel taux de TVA pour quels produits, réduit jusqu'à tel taux ?
Quand on demande quelque choses, il faut être précis sur la demande. Je pense qu'il y a des produits bio marketing qui ne sont peut-être même pas nécessaires. Aussi un peu de précision ne serait pas inutile.
Christian
Le 30/01/2017 à 04:32:18
Voir les productions d’œufs bio par exemple.
Attention à tout système complexe qui permet toujours à des "petits (ou gros) malins" de trouver les failles du système pour en profiter.
PierS
Le 23/01/2017 à 11:31:04
Moins polluant, donc également moins coûteux en termes d'efforts et de coûts pour la protection de l'environnement et le traitement des effets et des résidus industriels.
Estelle Briens
Le 23/01/2017 à 10:33:14
Joël LEFEVRE
Le 22/01/2017 à 14:18:19
Patrice DESCLAUD
Le 19/01/2017 à 17:09:15
O. Sprey
Le 19/01/2017 à 11:57:38
Je ne suis pas convaincu par cette mesure qui va se traduire par un manque de recettes grandissant avec l'augmentation de la part des produits bio.
Où prend-on la différence?
C'est un peu la même question avec les énergies renouvelables et la diminution de consommation de carburant. La taxe sur produits pétroliers rapporte tellement que demain en cas de baisse de la consommation la question du remplacement de cette source d'argent frais n'est jamais posée. Ce n'est pas pour cela que le status quo doit perdurer mais il y a des questions pour lesquelles je n'ai jamais entendu de réponses convenables.
On peut entendre des discussions interminables sur l'utilité ou non de l'ISF mais je pense que l'impact des taxes TVA et TIPP est d'une toute autre grandeur sur le budget de la nation.
Pour revenir au sujet de départ, cette incitation à consommer bio par une baisse de la TVA ne saura être durable.
Sincères salutations
PierS
Le 19/01/2017 à 11:30:24
Que les consomm'acteurs constatent les prix des mêmes produits en vrac et en paquets en hyper..
Regarder aussi l'organisation coopérative et les liens producteurs et centrales d'achat bio à Biocoop et les autres (même politique de pression sur les producteurs bio ou pas dans les centrales hyper..)
Aussi, baissez la TVA sur les produits bio profiterait-elle autant pour les hyper et leur centrale que pour les organisations de circuits courts ou de vrais coopérations , comme le réseau Biocoop?
Un vrai prix qui respecte les producteurs, qui incite les consommateurs à des achats raisonnés et limités, avec peu de transformations et de réapprendre à faire une cuisine simple et saine est aussi une piste plus éducative qu'une diminution généralisée de la TVA sur les produits bio
un anonyme
Le 19/01/2017 à 10:09:07
Yobo
Le 19/01/2017 à 05:53:07
Ca évitera une exception supplémentaire dans un système de TVA déjà très complexe en France.
Ph.BOUSQUET
Le 19/01/2017 à 05:51:00
Christiane AUBOUY
Le 19/01/2017 à 00:15:52
SYLVIE DELAITRE-JARCZYK
Le 18/01/2017 à 22:20:28
Gaugain
Le 18/01/2017 à 18:35:40
BENOT
Le 18/01/2017 à 18:31:33
- qu'ils soient issus de ferme à taille humaine ou d'une petite usine ou de l'artisanat
-qu'ils soient produits à moins de 100 km du lieu de vente (pas de tva taux réduit pour les bananes, orange, cacao, café, vin ect
- qu'ils soient contrôlé par un label exigeant et impartial
ab est un peu limite
- qu'ils soient vendus dans des commerces respectant leurs employés
reste à réfléchir à qui fera tous ses contrôles
js
Le 18/01/2017 à 18:07:12
nana de V.
Le 18/01/2017 à 14:58:51
Roland COMTE
Le 18/01/2017 à 14:35:32
Supprimer la TVA : oui, mais avec des exigences plus strictes, par exemple celles qu'appliquent les biocoop.
NON aux produits bio pleins de pétrole
potame
Le 18/01/2017 à 14:17:57
L'agriculture autrement et peut-être aussi plus d'emplois dans ce secteur si important.
CHANTAL RINGOTTE
Le 18/01/2017 à 14:01:08
M. BOVE
Le 18/01/2017 à 13:56:02
Oui à cette mesure à condition que la baisse soit réellement répercutée sur les produits de base bios , car étant écolo, adhérents à de nombreuses associations de défense de l'environnement, et clients des bio-coops depuis 35 années, j'ai vu la dérive de beaucoup de ces magasins qui s'adressent aux personnes qui ont des moyens financiers élevés et sont plus préoccupées d'abord par leur santé (ce qui est normal), que de la santé de la Planète et de l'accession des personnes aux faibles revenus à ces produits sains.
Bien cordialement.
Alain.
alain sureau
Le 18/01/2017 à 12:42:11
reporterre.net/La-FNSEA-a-pris-le-pouvoir-sur-l-agriculture-dans-les-regions.
ET
reporterre.net/Laurent-Wauquiez-confie-la-bio-aux-agro-industriels.
Les produits vraiment BIO doivent être rembousés par la sécu, les cotisations prises sur les industriels, financiers, actionnaires agro-menteurs et pharma_DIEU_tics.
Edmond Dobryk
Le 18/01/2017 à 12:36:35
Pour les produits industrialisés c'est autre chose.
Maïta
Le 18/01/2017 à 11:42:28
pénaliser les produits venant de loin et issus de la chimie.
Danielle Luga
Le 18/01/2017 à 11:26:19
Il va falloir mettre en place un "tri".
Comment?
Guy Vidaleinq
Le 18/01/2017 à 11:17:45
Maïzé
Le 17/01/2017 à 15:38:09
un anonyme
Le 14/01/2017 à 23:26:35
Natal
Le 13/01/2017 à 12:33:58
un anonyme
Le 12/01/2017 à 17:45:08
Patricia
Le 12/01/2017 à 11:15:43
avant l'invasion américaine de leur industrialisation de merde
et remettre le bon fonctionnement de nos paysans au coeur de nos vies!!!
superrésistant
Le 11/01/2017 à 20:09:41
Laurence Thomas
Le 11/01/2017 à 18:53:18
un anonyme
Le 11/01/2017 à 14:54:31
un anonyme
Le 11/01/2017 à 14:48:01
Babilou83
Le 11/01/2017 à 09:22:24
NEM
Le 11/01/2017 à 06:45:57
laetitia
Le 11/01/2017 à 03:07:47
Besnard
Le 11/01/2017 à 00:29:23
Je pensais plutôt augmenter la TVA des produits alimentaires chimique, non issus de l'agriculture biologique/organic.
Etienne
Le 10/01/2017 à 20:29:20
Nadège RAOUL
Le 10/01/2017 à 20:00:30
UtoPunk
Le 10/01/2017 à 19:55:24
Développer et protéger les jardins familiaux, pédagogiques, la permaculture, les approvisionnements locaux, les stands producteurs...
LAMBEAUX Daniel
Le 10/01/2017 à 18:27:02
plantain
Le 10/01/2017 à 18:13:48
Aki
Le 10/01/2017 à 17:40:09
Nalbandian
Le 10/01/2017 à 15:47:18
geotrouvetout67
Le 10/01/2017 à 15:23:17
Mireille
Le 10/01/2017 à 15:06:54
Daniel LAMBEAUX
Le 10/01/2017 à 13:18:11
| GRAPHISTE : Mary-Morgane |
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Basselet Françoise
Le 21/11/2019 à 12:25:46