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Bilan de la cyberaction : 167 : Non à la bio dénaturée prônée par la Commission européenne

La Commission européenne veut faire passer en force son nouveau projet de règlement sur la production biologique. Ce texte, réalisé sans consultation des acteurs historiques de la bio, détourne l'agriculture biologique de son premier objet qui est d'être résolument non polluante, préoccupée de la santé des hommes et de la terre qui les nourrit.

Bilan de la cyberaction :

6070 personnes ont écrit à
dominique.bussereau@agriculture.gouv.fr.  

Présentation de la cyberaction :

Au nom de la « suppression de toute entrave à la circulation des marchandises », la bio devrait subir de tels assouplissements qu'elle deviendrait tolérante à l'utilisation de produits chimiques de synthèse ainsi qu’aux OGM, à hauteur de 0,9% de pollution transgénique. Par ailleurs, elle ne serait plus contrôlée que sur les risques, et non plus sur le respect de ses principes de base et de ses cahiers des charges.

Ce projet est d'autant plus inacceptable qu'il verrouille, pour toute évolution future, un système de décision totalement anti-démocratique, soumis à la seule volonté de la commission en charge de ces questions, indépendamment des acteurs professionnels de la bio ou de la société civile.

Nous, signataires, demandons :


  • Le rejet de l’actuel projet de règlement européen sur l’agriculture biologique
  • Que l’agriculture biologique reste définie par les moyens mis en œuvre pour se passer de tout produit chimique de synthèse et de tout OGM, respecter l’équité et la solidarité sociale et garantir l’avenir écologique de la planète et des générations futures
  • Que la volonté des acteurs professionnels de la bio, des consommateurs et de la société civile soit prise en considération pour toute décision concernant l’agriculture biologique

    Nelly Pegeault Revue Nature & Progrès
    François Veillerette Président du MDRGF
    Alain Uguen Association Cyber @cteurs

    Texte de la pétition :


    Monsieur le Ministre de l’Agriculture,


    La Commission Européenne a récemment proposé un projet de modification du règlement européen 2092/91) concernant le mode de production et de préparation des produits de l’Agriculture Biologique.
    La proposition de la Commission, si elle devait être adoptée, apporterait des modifications profondes non seulement aux règles de production et de transformation, mais bouleverserait également totalement l’esprit de la réglementation de l’Agriculture Biologique en Europe et en France.
    En effet, elle permettrait l’usage de pesticides chimiques et la normalisation de la présence des OGM jusqu’à un seuil de 0,9 %, les traitements allopathiques en élevage, l’interdiction de poser des exigences de qualités supérieures par les Etats membres à ceux imposé par ce projet de loi, …Ces dispositions sont tout à fait inacceptables pour nous et contraires au concept même de l’Agriculture Biologique. Par ailleurs, le délai record d’adoption du texte, d’ici à juin – alors que ce texte ne sera appliqué qu’en 2009 - ne laisse ni aux professionnels de l’Agriculture Biologique ni aux associations concernées -
    la possibilité d’une analyse approfondie du texte pour permettre des propositions constructives et conformes aux valeurs et aux principes du mode de production biologique.
    Nous vous demandons donc de :
    - Vous opposer clairement à l’adoption du projet de règlement tel qu’il est rédigé à ce jour et réaffirmer votre attachement à une Bio sans pesticides de synthèse et sans OGM.
    - Mettre en place une réelle consultation des professionnels et des associations de défense de l’environnement et des consommateurs au niveau national.
    - Vous mobiliser pour faire évoluer le calendrier et allonger les délais d’adoption de ce projet de règlement pour laisser le temps nécessaire aux professionnels et aux associations de faire des propositions.

    Persuadés que vous aurez à coeur de nous garantir une vraie consultation publique tout en sauvegardant les valeurs et les principes du mode de production biologique, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, nos salutations distinguées.

     

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