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Cette cyberaction est maintenant terminée

Bilan de la cyberaction : il faut sauver la Loi Littoral

Mise en ligne du 19/01/2017 au 22/02/2017

La Loi Littoral est menacée par deux amendements votés par le Sénat qui sont examinés en commission le 25 janvier.

Bilan de la cyberaction :

3444 participants

Présentation de la cyberaction :

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée Nationale examine le 25 janvier en deuxième lecture la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique. Deux amendements à cette proposition, votés par le Sénat, ouvrent la possibilité de déroger au principe de l'urbanisation en continuité de la loi Littoral et permettent des extensions d'urbanisation sans continuité avec les agglomérations et villages existants. C'est donc clairement une remise en cause de la Loi Littoral et un recul non justifié dans la lutte contre l'étalement urbain et en totale contradiction avec la politique de développement durable introduite par les lois SRU, Grenelle II et ALUR.

Vous avez été plus de 4400 à interpeller les sénateurs en 48 heures

http://www.cyberacteurs.org/archives/bilan.php?id=1107  
Nous vous proposons de mobiliser pour interpeller vos députés.

La lettre qui a été envoyée :


Monsieur le député, Madame la députée

Deux amendements adoptés par les sénateurs le 11 janvier ouvrent la possibilité de déroger au principe de l'urbanisation en continuité de la loi Littoral et permettent les extensions d'urbanisation sans continuité avec les agglomérations et villages existants. Qu'il s'agisse de construction d'habitations sur des parcelles dans des hameaux ou de construction d'annexes sur leurs franges , ou, pire encore, de création de zones d'activités économiques en pleine nature, ces dispositions vont favoriser de nouveau le mitage et l'urbanisation diffuse.

C'est donc clairement une remise en cause de la Loi Littoral et un recul non justifié dans la lutte contre l'étalement urbain et en totale contradiction avec la politique de développement durable introduite par les lois SRU, Grenelle II et ALUR.
Je vous demande de mesurer l'impact considérable de ces amendements et de ne pas les voter.


Dans cette attente, veuillez croire en ma vigilance sur vos votes.

 

47 commentaires

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Hier, justement le sujet de la loi littoral était d'actualité aux infos de 19.00 sur FR3.Les "dents creuses" entre des maisons existantes seraient constructibles,alors qu'elles ne le sont pas actuellement.Pour certaines personnes interrogées,c'est inacceptable et la loi doit s'assouplir!..ce serait de l'espace perdu et qui ne serait pas entretenu. Reste à contraindre les propriétaires à entretenir leurs abords....
Ces "dents creuses" peuvent être arborées, elles permettent aussi qu'une certaine diversité demeure.
La loi littoral avait, telle qu'elle est actuellement, une efficacité intéressante quant à la limitation des constructions en bord de mer; l'assouplir serait entrouvrir la porte dans laquelle les promoteurs s'engouffreraient allègrement!!!
Des préfets font actuellement le ménage en faisant démonter des "paillotes" illégales et non démontables! Ils font respecter la loi, que les députés n'envoient pas un signal opposé à cette rigueur bienvenue....

Cactus
Le 29/05/2018 à 10:32:34

IDEM En #Tunisie, #Hammamet,

#PrivatisationDesPlages

Pour stopper l’appropriation de la plage publique par certains hôteliers et restaurateurs de la région,

Les #Communs sont la problématique majeure sous l’ #Anthropocène. Pour y faire face, nous avons besoin de développer une culture de #Coopération partout sur la planète. Cela passe par l’ #égalité et la #résistance à la #privatisation généralisée sur la planète.

Être ensemble pour lutter commence par des choses simples comme laisser la plage en accès à tous…

Là-bas comme ici, mêmes défis à relever !

Je signe, je fais suivre à mes ami(e)s et relations :-)

Et par des choses aussi simples, accessibles à toutes et tous,

je PRENDS LE PARTI DE L’ANTHROPOCÈNE !
https://wp.me/p7HNdj-2x  

#PartiDeLanthropocène

Julien Delalande
Le 28/05/2018 à 14:54:17

La loi Littoral est encore un des derniers remparts qui nous protègent contre ce bétonnage insensé et la rapacité de financiers de tous poils.

Christiane Abraham
Le 14/02/2017 à 15:09:36

Trop de béton partout, trop d'autoroutes et d'aéroport Vinci et Cie, payés par les contribuables. Non à la destruction l'environnement sur le littoral, en montagne et dans la campagne où tentent de survivre la petite paysannerie. Surtout ne pas oublier que la nature reprends ses droits car tous ces espaces lui appartiennent que cela soit au bord de la mer ou au bord des falaises montagneuses à force de faire reculer la mer et détruire la montagne, l'être humain est entrain d'exterminer la nature et on s'extermine nous mêmes. Alors arrêtons il n'est pas encore trop tard.

un anonyme
Le 12/02/2017 à 20:37:36

INDISPENSABLE et même utile puisque c'est aussi notre business !

Gwenola
Le 11/02/2017 à 23:42:53

A bientôt le retour des verrues immobilières sur un littoral que la Loi s'efforçait jusqu'à présent de préserver.

Combien de "dessous de tables" avec ce genre de si généreux amendements pour les profiteurs.

Isabelle Blanchemain
Le 11/02/2017 à 17:05:32

Respect de la nature, ne pas déformer la terre,pouvoir admirer la beauté naturelle

Hemmer annick
Le 11/02/2017 à 13:40:13

La réponse de Marie Lou Marcel me semble rassurante.Je n'ai donc aucune raison de signer. Suis-je trop naïve ?
Mimi.

Mireille Courbet
Le 11/02/2017 à 11:43:31

....sénateurs = dictateurs achetés par les affairistes !

Gilles FERNANDEZ
Le 10/02/2017 à 21:52:03

Trop de béton partout, trop d'autoroutes et d'aéroport Vinci et Cie, payés par les contribuables. Non à la destruction l'environnement sur le littoral, en montagne et dans la campagne où tentent de survivre la petite paysannerie.

Nicole CREMEL
Le 09/02/2017 à 18:23:39


Les amendements votés le 31 janvier à l’Assemblée ne rassurent pas l ‘Union des Associations pour la Défense du Littoral (UADL). Ils laissent encore la porte ouverte à la possibilité de déroger au principe de l’urbanisation en continuité de la Loi Littoral. Il y est fait référence à un décret dont on ignore précisément le contenu et la date de sortie. Une fois le décret publié (s’il voit le jour), son application donnera lieu à de nouveaux contentieux. Il n’est pas prudent de voter un tel texte en fin de législature, dans la précipitation et sans avoir pu mesurer l’impact de ces amendements destinés à régler quelques cas particuliers.

En outre, après les engagements pris lors de la Cop21, il n’est pas acceptable de favoriser l’étalement urbain générateur de très nombreux déplacements en voiture individuelle. Les parcelles non construites dans les hameaux pourraient s’avérer d’excellentes terres de maraîchage dans les décennies à venir, le modèle agricole dominant étant amené à évoluer vers des micro-exploitations (en permaculture par exemple) assez proches des bourgs.

Les choix d’urbanisation que nous faisons aujourd’hui nous engagent pour des décennies.

Les amendements à la Loi Littoral votés dans la précipitation doivent être retirés au profit d’une vraie concertation sur le sujet avec toutes les parties concernées. Les 220 000 signatures de la pétition « Ne touchez pas à la Loi Littoral » doivent être prises en compte : les élu.e.s et les propriétaires fonciers ne sont pas les seuls acteurs concernés par le littoral.

UDAL
Le 09/02/2017 à 10:32:26

Vous avez souhaité m’interpeller au sujet d’une modification de la loi littoral à l’occasion de l’examen de la « proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique » et vous en remercie.

Cette loi que nous avons adoptée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale le 31 janvier dernier apporte des solutions concrètes à l’érosion du trait de côte en prévision de l’accentuation du phénomène.

Malheureusement, les députés du groupe Les Républicains de l’Assemblée nationale ont tenté de dénaturer le texte en défendant les amendements adoptés par la majorité sénatoriale en première lecture le 11 janvier dernier, qui menaçaient la loi dite « loi littoral » de 1986, essentielle à la sauvegarde de nos côtes.

En effet, l’article 9A tel qu’issu du Sénat permettait l’édification d’annexes aux constructions existantes, y compris dans des secteurs d’urbanisation diffuse ; autorisait l’extension de l’urbanisation en dehors des bourgs et villages existants ; permettait l’urbanisation des « dents creuses » dans les hameaux ; et créait de nouvelles dérogations permettant l’aménagement du littoral en zones d’activités économiques. En somme, il s’agissait d’une porte ouverte à de futurs aménagements sur nos côtes. Le Gouvernement s’est opposé à l’adoption de ces amendements. Les députés socialistes les ont clairement rejetés.

C’est ainsi que, lors de l’examen de cette proposition de loi en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, ma collègue, la Rapporteure socialiste Pascale Got, a supprimé les cinq dérogations à la « loi littoral » qui avaient été adoptées par le Sénat.

Seuls des amendements à l’Assemblée nationale ont été adoptés pour sécuriser les éventuels permis de construire sur les « dents creuses », dans des zones strictement définies par décret. Par ailleurs des relocalisations d’activités agricoles, forestières et aquacoles en discontinuité des agglomérations existantes pourront être autorisées dans un cadre strictement défini, avec l’accord du préfet et après avis de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Ces constructions ne pourront porter atteinte ni à l’environnement, ni aux paysages.
Espérant avoir répondu à vos interrogations et inquiétudes légitimes, je vous prie de recevoir, Monsieur, l’expression de mes meilleures salutations.

Marie-Lou MARCEL,

Députée de l’Aveyron

Députée de l’Aveyron
Le 09/02/2017 à 07:23:45

Nous sommes dirigés par trop d'IRRESPONSABLES"

Bibillo
Le 08/02/2017 à 15:20:33

au contraire , plus de contraintes doivent protéger le littoral! en Languedoc Roussillon ou Occitanie, les maires ne cessent de bétonner ! voir Gruissan près de chez moi !
le tsunami va faire des dégâts !

ANNIE CHALMETON
Le 08/02/2017 à 10:50:42

des élus nationaux qui une fois encore ne se soucient pas de l'intéret collectif.
C'est malheureusement de plus en plus courant confère les différentes "affaires" dénoncées par la presse et qui pour la plupart portent sur l'utilisation "de nos sous" à leur bénéfice personnel et de leurs proches. Certes tout n'est pas forcément illégal au regard de la loi mais c'est un manque de moralité évident et cela concerne tous les partis politiques.
Mais qui vote les lois : nos représentants qui une fois élus apparaissent bien souvent plus préoccupés de leur privilèges ,leur enrichissement personnel ,de leur famille et amis que de du bien public donc du notre.
"Plus blanc que blanc", tu gratte cela devient du gris voire du noir
Messieurs les journalistes continuez de nous informer

come gérard
Le 05/02/2017 à 01:18:42

les élus devraient normalement privilégier l'intéret général; encore une fois ce ne semble pas etre le cas.
Comment faire confiance à des représentants nationaux, toutes tendances confondues,qui à semblent etre plus soucieux de conserver leurs privilèges , profiter de "nos sous" sans se soucier de ce que souhaitent leurs élècteurs.
Bravo les journalistes,

un anonyme
Le 04/02/2017 à 13:19:06

Décidément , le sens collectif de certains s'arrête à leurs portefeuilles , sans aucun intérêt pour garder au public et donc à tous et toutes , la possibilité de se promener librement sur le bord de mer .C'est incroyable , ce besoin très primitif et très primaire de vouloir tout s'accaparer !!! Pire que des jeunes enfants pas encore éduqués !!!Vous pouvez reprendre à votre compte cette idée : les idées sont un bien commun .

Bibillo
Le 30/01/2017 à 20:10:51

Bonjour,
Ne soyons pas résignés ! Une loi est une loi!! , celles ou ceux ...qui après l'avoir voté et mise en place l'a contestent , n'est pas une fatalité !
Elle ne peut se modifier d'un simple (claquement de doigt ) uniquement au ( grès ) des élus en activité!!
Restons vigilants et solidaires , investissons -nous , si il en est besoin , mobilisons nous !
Chaque région a son député interpellons le !! De fait il sentira bien plus fort le poids de la pression , que si il est en groupe ..
Surtout bien avoir à l'esprit et se rappeler que cette terre , nous l'empruntons à nos enfants ....!!
Cordialement

Splasch 33
Le 28/01/2017 à 07:01:31

Quand comprendront-ils qu'il est temps d'en finir avec cette idéologie du Business über alles qui nous emmène droit dans le mur ?

Homo oeconomicus est un déchet de l'évolution, un dégénéré qui ne fonctionne qu'à l'appât du gain et aux instincts les plus primaires.
Il est temps de retrouver la sagesse qui nous a valu le nom d'Homo sapiens !

Morpheus
Le 27/01/2017 à 18:04:13

Quand comprendront-ils qu'il est temps d'en finir avec cette idéologie du Business über alles qui nous emmène droit dans le mur ?

Homo oeconomicus est un déchet de l'évolution, un dégénéré qui ne fonctionne qu'à l'appât du gain et aux instincts les plus primaires.
Il est temps de retrouver la sagesse qui nous a valu le nom d'Homo sapiens !

Morpheus
Le 27/01/2017 à 18:03:38

C'est proprement scandaleux !!!! Je suis dégoûtée.
Décidément, nos élus ne semblent pas comprendre que leurs électeurs en ont assez de leur complaisance avec les affaires financières, les lobbies, leur entre-soi, leurs privilèges.... Egoïstes, nous sommes les artisans de notre malheur. La nature reprendra ses droits, nous ne sommes que de passage.

SHM
Le 27/01/2017 à 17:56:24

La France est déjà assez défigurée

un anonyme
Le 27/01/2017 à 11:51:04

IL Y EN A MARRE DES MAGOUILLES DES ELUS. ENSUITE IL Y AURA ENCORE DES ZONES INNONDEES ET NOUS PAIERONS ENCORE ET TOUJOURS COMME DANS LE MIDI !!!!!!! LE BETON CELA SUFFIT EN PLUS CE N’EST QUE POUR LES RICHES DU SYSTEM MAFIEU « STARTS ET MONDE QUI LES ENTOUR »

splosh
Le 27/01/2017 à 08:41:40

Commission du développement durable : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
proposition de compromis faite par la rapporteure
séance du 25 janvier

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4602390_588861254a86d.commission-du-developpement-durable--adaptation-des-territoires-littoraux-au-changement-climatique-25-janvier-2017  

Alain UGUEN
Le 26/01/2017 à 10:14:57

Cette modification est proposée par des sénateurs (champions des détournements de cagnottes, voir Médiapart.fr )et en plus socialistes!!!

Guy GOURET
Le 26/01/2017 à 09:14:41

La Fédération des Parcs naturels régionaux de France s'oppose à l'assouplissement de la loi littoral par les sénateurs, dans une motion adressée à la ministre de l'Environnement Ségolène Royal, la secrétaire d'Etat à la Biodiversité Barbara Pompili et à plusieurs députés.
http://www.connaissancedesenergies.org/comment/reply/110552  

Alain UGUEN
Le 25/01/2017 à 16:20:40

les promoteurs ont des marges de 30% permettant d'arroser maire,député etc.... ainsi le bétonnage à tous les droits de priver la vue des citoyens. ..

jb
Le 25/01/2017 à 00:45:41

Je signe car je défends le principe de cette loi. Néanmoins elle s'applique dans certains cas avec une manque de discernement évident. En effet, pourquoi cette loi s'applique t'elle sur tout le territoire de la commune et donc parfois bien loin du littoral ? Comme trop souvent, voilà encore une loi qui manque de précision et d'objectivité dans ces applications.

Francis LE BRIS
Le 24/01/2017 à 23:59:42

Putain, ils ne pensent qu'au fric.
La nature a produit des super-cons.
Malheureusement pour les autres qui veulent vivre en harmonie avec le tout.

Edmond Dobryk
Le 24/01/2017 à 13:04:23

La Loi Littoral ne suffira pas à sauver les terres des côtes devant l'avancée de la mer et son poten
tiel à emporter le sable des plages,à saper les falaises,à envahir le cours des fleuves depuis les
estuaires et à s'opposer à leur courant pour détrui
re les berges et envahir les terres...Comment pro
téger les terres face à la montée des mers et aux
tempêtes,à la puissance des vents?

un anonyme
Le 24/01/2017 à 11:34:00

Qui a intérêt à ne pas combler les dents creuses d'abord et densifier les centres urbains ( voir l'engorgement des tribunaux par recours pour droit de vue , droit d'ensoleillement etc code civil ) sinon les constructeurs de lotissements et leurs bitumeux qui bouffent des terres agricoles ? Alors, toujours complices naïfs ?????
Michel Dayot architecte urbaniste

dayot
Le 24/01/2017 à 00:48:53

Breton d'origine, je considère que seule la Loi du Littoral nous a protégés de l'appétit sans limite des "bétonneurs" qui ont sévi dans le midi et défiguré bien des sites là-bas. Notre climat ne peut en aucun cas rivaliser avec le leur ! Seule la nature préservée de nos côtes attire des voyageurs du monde entier !!! Ne commençons pas à la saccager...

Jérôme ROGUEZ
Le 23/01/2017 à 21:16:32

L'urbanisation à tout-va détruit notre capital touristique. Quand les décideurs vont-ils s'en apercevoir ? Il n'y a que l'immédiat qui compte et foncer dans le mur ne les dérange pas.

Jacqueline BONNEFOY-CLAUDET
Le 23/01/2017 à 19:56:50

le combat finira part payer

serge ragot
Le 23/01/2017 à 19:44:16

C'est à se demander si parmi les sénateurs il y a conflits d'intérêt pour proposer de tels amendements qui fragilisent la loi Littoral de 1986 !

Marie-Paule F
Le 23/01/2017 à 17:44:58

Stop aux agressions concernant la nature de notre pays et plus particulièrement de nos cotes.Notre peuple en à plus qu'assez de voir notre patrimoine commun disparaitre au profit de quelques uns fortunés et généralement "bien placés".Rappel:les patrimoines nationaux appartiennent au peuple de FRANCE ,à chacun de le défendre,pensons à nos descendants.

un anonyme
Le 23/01/2017 à 17:43:00

Je propose de faire appliquer même la loi Littoral avec rétroaction sur les 60 dernières années, pour espérer remettre en état des villes côtières, 13 abimées par la surpopulation estivale, avec des restaurants en dur sur le sable, des hôtels pieds dans l'eau et autres gargouilles de plages privées envahissantes et irrespectueuse des zones ouvertes au public.
Que les tortues puissent revenir pondre sur notre littoral,comme avant la période de bétonisation.
archaïque.

Gérard Manvussa
Le 23/01/2017 à 17:23:44

Encore une c.....ie à ne pas faire, là aussi c'est imaginer être plus puissant que l'océan, si les glaces terrestres fondent comme c'est déjà le cas, le niveau des mers montera inexorablement et le fameux trait de côte sera profondément changé, qu'on lutte ou non.... Il serait mieux de s'y préparer.

cactus épineux
Le 23/01/2017 à 15:42:52

Construisons notre société sur l'écosystème necessaire au développement du vivant et non le contraire . On est en train de tuer la poule aux oeufs d'or ...

jean marin
Le 23/01/2017 à 15:42:06

Vivement une VIème République qui nous permettra de remettre de l'ordre dans le système politique français, pour faire court, entre ce qu'il en du Mandat - Le contrat confié par le Mandant à son Mandataire ; le mandataire - celui qui exécute le Mandat défini par le Mandant pour lequel il aura été élu, sinon il ne l'aurait pas été ; le Mandant celui qui défini le contrat confié par Mandat au Mandataire, en l'occurrence l'électeur et non pas l'élu : à savoir synthétiquement in fine de pouvoir débarquer les élus qui n'en font qu'à leur tête, très souvent pour défendre leur position, au lieu de mettre le bien commun au coeur de leur action dans le respect de leur Mandat. DMT

Didier TARRAL
Le 23/01/2017 à 14:59:32

Chez moi, Montpellier, "ils" font construire une gare SNCF en partenariat public-privé, avec un contrat bien opaque et secret, qui permet à une société écran de siphonner l'argent public vers un paradis fiscal (le Luxembourg) avec l'assentiment (complicité) de nos élus. Que vaudront nos lois (littoral et autres) lorsque le CETA et autres TAFTA seront entrés en vigueur?

Christian Perez-Gil
Le 23/01/2017 à 13:29:22

Arretons l'urbanisation galopante en zone littorale, qui ne sert que quelques interets financiers.

olivier gaquiere
Le 23/01/2017 à 13:17:29

encore une fois il ne faut pas laisser la priorité à la finance sur la vie .la bande côtiere est déjà trop construite il y a bien de la place à quelques kilometres à l'intérieur. Que l'on fiche la paix à nos oiseaux marins .et atout le système d'interdépendance écologique tout cela pour la Spéculation ,l'intérêt des bétonneurs

LE LORC\'H
Le 23/01/2017 à 12:41:37

après le problème des boues rouges, une atteinte de plus à notre environnement marin !

Alain MOUTET
Le 23/01/2017 à 11:49:09

Habitant loin des côtes, je ne suis pas directement concerné par la question. Il y a une quarantaine d'années cette question était déjà posée, mais les effets de l'érosion marine étaient moins visibles qu'aujourd'hui.
Bien des riverains-constructeurs se voient aujourd'hui obligés de quitter leurs villas menacées d'effondrement et leur rêve de bord de mer s'envole. Que l'on réfléchisse un peu plus au long terme (celui de la nature) avant l'intérêt personnel immédiat.
Pas simple, mais nous devons choisir de gérer nos ressources, la nature avec une vision à long terme et de respect.

Alain, Wissembourg
Le 23/01/2017 à 11:08:20

Le littoral appartient à tous - pas à une poignée d'affairistes !

Goupil
Le 23/01/2017 à 10:39:02

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