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Cette cyberaction est maintenant terminée

Bilan de la cyberaction : vers une interdiction définitive des gaz de schiste ?

Mise en ligne du 23/01/2017 au 26/01/2017

Nous vivons ces jours-ci un tournant de la lutte contre les pétroles, huiles et gaz de schiste et de couche. Mardi 17 janvier 2017, la commission du développement durable à l’Assemblée Nationale a adopté un amendement qui prévoit l’interdiction des hydrocarbures non-conventionnels et par conséquent des gaz et huiles de schiste.

Bilan de la cyberaction :

4016 participants

L'Assemblée entérine l'interdiction des gaz de schiste
L'Assemblée nationale a entériné mercredi l'interdiction des gaz de schiste, en achevant l'examen en première lecture du projet de réforme du code minier, mais des députés y ont vu un simple "effet d'annonce" en raison du calendrier parlementaire.
Avant d'adopter l'ensemble de la proposition de loi socialiste, les députés ont voté l'article qui interdit d'explorer et d'exploiter les hydrocarbures non conventionnels, c'est à dire les huiles et gaz de schiste.
Cette disposition avait été votée en commission via un amendement du rapporteur et président de la Commission développement durable Jean-Paul Chanteguet (PS). Elle est destinée à compléter la loi de juillet 2011 qui était jusqu'alors limitée à l'interdiction de la technique de la fracturation et ne visait donc pas une substance.
La proposition de loi dans son ensemble vise à moderniser le code minier dont les fondations remontent à 1810, et qui prend insuffisamment en compte l'environnement et l'avis du public. 
Attendue depuis 2011 et sans cesse reportée, cette réforme, perçue comme un serpent de mer, ne devrait toutefois pas être adoptée lors de cette législature. Le Sénat n'envisage pas de la mettre à l'ordre du jour d'ici fin février, date de la suspension des travaux parlementaires.
Plusieurs élus ont donc exprimé leurs inquiétudes sur le sort du texte, comme l'écologiste Laurence Abeille, qui a dit craindre "un effet d'annonce". Au nom des élus LR, hostiles au texte, Valérie Lacroute, a elle aussi évoqué une proposition de loi "morte-née" puisqu'elle "n'est pas inscrite dans les travaux du Sénat".
http://www.lcp.fr/afp/lassemblee-enterine-linterdiction-des-gaz-de-schiste  

Présentation de la cyberaction :

La proposition de loi portant adaptation du Code Minier au code de l’Environnement sera présentée les 24 et 25 janvier 2017 en séance plénière de l’Assemblée nationale et devra y être votée par les députés pour que ce texte puisse entrer en vigueur.

La session parlementaire s'achève fin février. Les délais pour une navette parlementaire sont donc très courts et le texte pourrait tout simplement tomber aux oubliettes avant les échéances électorales.

Cette définition des hydrocarbures non-conventionnels qui exclut le gaz de couche de ces hydrocarbures non-conventionnels ne convient pas aux collectifs anti-pétroles, huiles et gaz de schiste et de couche.

Dernière ligne droite pour interpeller nos député-e-s

REVUE DE PRESSE

Code minier : faut-il interdire les gaz de schiste?
Une réforme du code minier pour enterrer le gaz de schiste
Les députés interdisent en commission les gaz de schiste
POLITIQUE Gaz de schiste : vers l'interdiction de toute exploration et ..
Gaz de schiste – Tatouine : la société civile se mobilise
Sitôt investi, Donald Trump met le paquet sur les énergies polluantes
Gaz de schiste: l'Argentine relance un projet géant
Gaz de schiste: la forêt de Sherwood menacée de disparition?
http://www.cyberacteurs.org/quotidien/equotidien.php?id=1670  

La lettre qui a été envoyée :

Madame la députée, Monsieur le député

La proposition de loi portant adaptation du Code Minier au code de l’Environnement sera présentée les 24 et 25 janvier 2017 en séance plénière .

Cette proposition de loi engage l’avenir des citoyens et des territoires.Je vous demande, s’il vous plaît, en tant qu’élu-e d’agir afin :
- que la procédure de réforme du code minier aille à son terme avant les échéances électorales

- que l’amendement interdisant les hydrocarbures non-conventionnels soit voté

- que l'interdiction d'exploration et d'exploitation du gaz de couche en tant qu'hydrocarbure non-conventionnel soit inscrite dans la proposition de loi modifiant le Code Minier. Le gaz de couche de charbon comme son voisin, le gaz de schiste nécessite l’utilisation de techniques nécessitant de fracturer, stimuler, acidifier ou encore de fissurer la roche-mère et ayant pour conséquence de porter atteinte à son intégrité.

Dans cette attente, veuillez croire en ma vigilance sur vos votes.

 

40 commentaires

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