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Cette cyberaction est maintenant terminée

Bilan de la cyberaction : vers une interdiction définitive des gaz de schiste ?

Mise en ligne du 23/01/2017 au 26/01/2017

Nous vivons ces jours-ci un tournant de la lutte contre les pétroles, huiles et gaz de schiste et de couche. Mardi 17 janvier 2017, la commission du développement durable à l’Assemblée Nationale a adopté un amendement qui prévoit l’interdiction des hydrocarbures non-conventionnels et par conséquent des gaz et huiles de schiste.

Bilan de la cyberaction :

4016 participants

L'Assemblée entérine l'interdiction des gaz de schiste
L'Assemblée nationale a entériné mercredi l'interdiction des gaz de schiste, en achevant l'examen en première lecture du projet de réforme du code minier, mais des députés y ont vu un simple "effet d'annonce" en raison du calendrier parlementaire.
Avant d'adopter l'ensemble de la proposition de loi socialiste, les députés ont voté l'article qui interdit d'explorer et d'exploiter les hydrocarbures non conventionnels, c'est à dire les huiles et gaz de schiste.
Cette disposition avait été votée en commission via un amendement du rapporteur et président de la Commission développement durable Jean-Paul Chanteguet (PS). Elle est destinée à compléter la loi de juillet 2011 qui était jusqu'alors limitée à l'interdiction de la technique de la fracturation et ne visait donc pas une substance.
La proposition de loi dans son ensemble vise à moderniser le code minier dont les fondations remontent à 1810, et qui prend insuffisamment en compte l'environnement et l'avis du public. 
Attendue depuis 2011 et sans cesse reportée, cette réforme, perçue comme un serpent de mer, ne devrait toutefois pas être adoptée lors de cette législature. Le Sénat n'envisage pas de la mettre à l'ordre du jour d'ici fin février, date de la suspension des travaux parlementaires.
Plusieurs élus ont donc exprimé leurs inquiétudes sur le sort du texte, comme l'écologiste Laurence Abeille, qui a dit craindre "un effet d'annonce". Au nom des élus LR, hostiles au texte, Valérie Lacroute, a elle aussi évoqué une proposition de loi "morte-née" puisqu'elle "n'est pas inscrite dans les travaux du Sénat".
http://www.lcp.fr/afp/lassemblee-enterine-linterdiction-des-gaz-de-schiste  

Présentation de la cyberaction :

La proposition de loi portant adaptation du Code Minier au code de l’Environnement sera présentée les 24 et 25 janvier 2017 en séance plénière de l’Assemblée nationale et devra y être votée par les députés pour que ce texte puisse entrer en vigueur.

La session parlementaire s'achève fin février. Les délais pour une navette parlementaire sont donc très courts et le texte pourrait tout simplement tomber aux oubliettes avant les échéances électorales.

Cette définition des hydrocarbures non-conventionnels qui exclut le gaz de couche de ces hydrocarbures non-conventionnels ne convient pas aux collectifs anti-pétroles, huiles et gaz de schiste et de couche.

Dernière ligne droite pour interpeller nos député-e-s

REVUE DE PRESSE

Code minier : faut-il interdire les gaz de schiste?
Une réforme du code minier pour enterrer le gaz de schiste
Les députés interdisent en commission les gaz de schiste
POLITIQUE Gaz de schiste : vers l'interdiction de toute exploration et ..
Gaz de schiste – Tatouine : la société civile se mobilise
Sitôt investi, Donald Trump met le paquet sur les énergies polluantes
Gaz de schiste: l'Argentine relance un projet géant
Gaz de schiste: la forêt de Sherwood menacée de disparition?
http://www.cyberacteurs.org/quotidien/equotidien.php?id=1670  

La lettre qui a été envoyée :


Madame la députée, Monsieur le député

La proposition de loi portant adaptation du Code Minier au code de l’Environnement sera présentée les 24 et 25 janvier 2017 en séance plénière .

Cette proposition de loi engage l’avenir des citoyens et des territoires.Je vous demande, s’il vous plaît, en tant qu’élu-e d’agir afin :
- que la procédure de réforme du code minier aille à son terme avant les échéances électorales

- que l’amendement interdisant les hydrocarbures non-conventionnels soit voté

- que l'interdiction d'exploration et d'exploitation du gaz de couche en tant qu'hydrocarbure non-conventionnel soit inscrite dans la proposition de loi modifiant le Code Minier. Le gaz de couche de charbon comme son voisin, le gaz de schiste nécessite l’utilisation de techniques nécessitant de fracturer, stimuler, acidifier ou encore de fissurer la roche-mère et ayant pour conséquence de porter atteinte à son intégrité.

Dans cette attente, veuillez croire en ma vigilance sur vos votes.

 

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40 commentaires

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Pensons a l'avenir plutôt qu'a notre porte-monaie

BENDEL
Le 06/03/2017 à 11:32:02

A contre sens de l'histoire ! A contre sens de la plus élémentaire conception de préservation du capital "Nature" vision purement spéculative d'une niche de marché éphémère...
Aucune sensibilité aux conséquences irréversibles... C'est vrai qu'après le nucléaire cela peut paraitre inoffensif.. Ce sont là, des dictats de propriétaires qui ne pensent que rendements...

Pierre
Le 05/02/2017 à 19:00:51

continuer à piller la planète c'est anéantir toute vie sur terme à moyen terme. Alors réveillez-vous! Il y a déjà beaucoup trop de mal de fait depuis 150 ans!

Ben
Le 30/01/2017 à 07:56:21

Gaz de schistes, pourquoi pas? Mais que les exploitants signent un engagement absolu que l'environnement de l'exploitation ne sera pas détruit, dont la biodiversité, et que l'exploitation de prospection comme de captage, sera propre, et n'altérera en aucune manière les nappes phréatiques environnentes et sous-jacente. Car même les condamnations, fussent-elles sévères, on ne pourra pas restaurer la qualité de l'eau souterraine ni limiter la pollution, mortelle souvent. Alors avant toute chose, étudions les conditions irréprochables d'exploitation. Avant garanties, interdisons.

Pierre Masselin
Le 30/01/2017 à 02:25:59

interdisons définitivement les gaz de schistes en France et en particulier dans l'Essonne

CHARPENET Bernard
Le 29/01/2017 à 18:30:56

Le gaz de schiste est une très mauvaise idée, idée mortelle à court et à long terme tout ça pour des profits immédiats loin du développement durable

BRIDET CAROLINE
Le 27/01/2017 à 18:56:53

Le 15 février 2017, le CETA(traité de libre-échange UE/Canada) est soumis au vote du parlement européen. Vous pouvez encore faire pression sur vos députés européens pour les pousser à voter contre sur le lien ci-dessous:
https://www.collectifstoptafta.org/ceta/europarl/  

ferrer
Le 27/01/2017 à 18:20:26

préservons notre planète et notre humanité!je refuse les gaz de schistes!!!

jean baptiste verhegge mezzanatto
Le 27/01/2017 à 13:25:51

Il faut que je respire/ LA TERRE!

en avant la zizique
Le 27/01/2017 à 11:30:01

Cette monstruosité devra aussi être combattue sur le terrain, si jamais elle était autorisée...

Olivier CENCETTI
Le 27/01/2017 à 09:00:22

Bonne résolution!

Pattedeloup
Le 26/01/2017 à 23:12:36

Mesdames et Messieurs les politiques, Vous avez de enfants et vous ne serez plus sur cette Terre pour les voir mourir à petits feux avec tous ces poisons et atrocités en tous genres que vous vous permettez de laisser faire .... il est temps que les citoyens reprennent leur pouvoir et ne plus le laisser dans les mains de gens incompétents et pour leurs seuls profits !!!

Jean Vincent
Le 26/01/2017 à 20:23:31

Stop aux lobbies pollueurs et destructeurs!

un anonyme
Le 26/01/2017 à 19:17:55

Avant que nous soyons atteint de "Trumpite" mieux vaut prévenir que guerir..
Interdiction définitive.

un anonyme
Le 26/01/2017 à 19:13:42

Non à l'exploitation des gaz de schiste! Il y a déjà eu assez d'erreurs faites, on ne va pas en rajouter! Il y va de la santé de tous les êtres vivants de notre planète! La technique est loin d'être au point!
C'est comme pour le nucléaire, on s'est lancé à tout va dans la mise en place de très nombreuses centrales, sans considérer les conséquences d'un tel choix...Quand les dirigeants de tous les pays vont-ils enfin réfléchir avant de prendre des décisions ignobles?

Nane
Le 26/01/2017 à 18:48:11

Stop, je demande l'interdiction de l'exploitation des gaz de schistes et je prie d'investir votre énergie et mon argent dans des énergies plus respectueuses de notre environnement et de notre santé.

CFabienne
Le 26/01/2017 à 18:41:13

Il faut exiger que la loi interdisant les recherches de produits tels que gaz de schiste et Cie, soient établie définitivement, afin que le peuple soit tranquillisé
de ce côté, car, il y a tellement de menteurs qui nous gouvernent qu'il faut être prudent !

Berthe
Le 26/01/2017 à 17:18:44

Il serait temps que les Sénateurs restent discrets et disponibles pour faire le travail d'inscription de la loi sur cette session parlementaire.

maurice Méline
Le 26/01/2017 à 17:11:21

Laissez cette saleté aux Américains et arrêtez de nous enquiquiner avec cette technique monstrueuse. L'écologie et la santé des populations avant les affaires des industriels avides de fric.

Ursula PEZEU
Le 26/01/2017 à 13:53:33

En espérant que nos pétitions aboutissent un jour!

ecolodile
Le 26/01/2017 à 09:08:08

L'eau, le soleil et la terre, c'est tout ce dont a besoin l'humain pour vivre, le reste n'est qu'affaire d'argent depuis la naissance de l'industrie. "L'humain décideur pour tous" est devenu opportuniste et cupide au fil des décennies et de ses passations de pouvoirs. Il ne cesse de négliger sa Maison mère mettant en péril quantité de vies humaines, d'écosystèmes, pour assouvir sa soif perpétuelle et prétentieuse de supériorité sur tout le vivant. Les pions n'ont pas grande valeur sur un échiquier.

un anonyme
Le 25/01/2017 à 15:25:36

Détruire, détruire... Plus les " décideurs " se réunissent pour " sauver " la planète, plus ils engagent et s'emploient à la détruire !!! Debout, debout ! peuples du monde !la Terre à besoin de toutes nos forces pour stopper ce massacre, cette folie d'une poignée d'homme, enivrés par l'argent...

un anonyme
Le 25/01/2017 à 09:56:58

La fracturation hydraulique est cause de destruction irréversible des sous-sols de la Planète. Pire elle assoiffera à moyens terme des populations entières.
Il est temps de cesser l'exploitation des énergies fossiles qui concourent au réchauffement inéluctable de notre monde!

un anonyme
Le 24/01/2017 à 19:11:38

Ne détruisons pas notre environnement pour une énergie fossile alors que se développent de nouvelles technologies qui pourront les remplacer !

Roland Peccoud
Le 24/01/2017 à 17:25:29

Il est nécessaire d'évacuer ce trop-plein de gaz quels qu'ils soient pour assurer le maintien en équilibre de la pression qui s'exerce en permanence sous nos pieds. La Nature est ainsi faite, l'humain n'a que la prétention d'en avoir tout contrôle. Pourtant, les gaz qu'Elle produit et accumule dans la perpétuelle métamorphose sont dangereux et font de nombreuses victimes collatérales, humaines/animales/végétales, tout ce qui vit alentour. Tous les gaz sont dangereux par leur imprévisibilité, et l'humain a la lourde charge de devoir sacrifier quelques vies non-humaines afin de préserver des familles, triste réalité :(.
Merci pour votre post Pierre Rose, très intéressant.

Lau...

un anonyme
Le 24/01/2017 à 17:24:03

je signe contre l'exploration et l'exploitation des gaz de schistes et des gaz de couche en Lorraine et en Nord Pas de calais. Urgence pour les énergies renouvelables non toxiques pour notre avenir commun. Raz le bol d'exploiter salement après le charbon notre région Nord pas de calais par les gaz de couche. ASSEZ !

Michèle Goossens
Le 24/01/2017 à 10:25:52

Les dégâts sur les plans écologique et humanitaire seraient tels qu'il serait criminel de lancer cette exploitation, sans oublier que nous aurons à gérer
fatalement les défaillances de notre parc nucléaire....et la "disparition" de leurs déchets!

Françoise Utrera
Le 23/01/2017 à 20:28:14

J'ai signé en espérant fortement que le CETA ne passera pas. Sinon, ce ne serait qu'une manoeuvre électorale sans réelle volonté de changement.

Jacqueline BONNEFOY-CLAUDET
Le 23/01/2017 à 19:27:49

Protection d'abord

Daniel MONSÉGU
Le 23/01/2017 à 17:50:36

Ces hommes politiques devraient s'enfumer au gaz de shit ca leur decrasserait peut-etre le cerveau...

Stephane Proux
Le 23/01/2017 à 16:33:21

Ce serait une excellente fin de cette question qui fait piaffer les pétroliers!...; Les dégâts si l'exploitation était accordée seraient catastrophiques... Il suffit d'avoir ceux du nucléaire à gérer tôt ou tard et ça sera compliqué et coûteux!

cactus en colére
Le 23/01/2017 à 15:37:45

Comme d'habitude,un certain nombre de personnes confond gaz de houille et gaz de couche.
Le gaz de houille est composé du gaz de mine (le grisou) et du gaz de couche.
Il est évident qu'il faut récupérer le gaz de mine qui est dangereux pour la population -notamment dans les région de Lorraine et du Nord/Pas-de-Calais.
Le gaz de couche est du méthane qu'il ne faut pas extraire.
Bien entendu, tout un chacun pense que pour exploiter du gaz de couche, il n'est pas nécessaire d'utiliser la fracturation hydraulique : c'est FAUX.
Comme d'habitude, on va exploiter des régions déjà fortement endommagées par l'exploitation du charbon. On ne peut pas admettre que JP Chanteguet (député de l'Indre) décide de cette extraction de fossiles aussi facilement, sans en connaitre les graves dégâts.
Pour en savoir plus : lire un article de M Combes dans mediapart (ce jour, 23 janvier)
ET
http://houille-ouille-ouille-5962.com/  

Pierre ROSE
Le 23/01/2017 à 15:37:28

Il faut arrêter de saccager la planète, réduire nos consommations d'énergie le plus possible et développer les énergies renouvelables et non polluantes

Michèle ROUBINET-LOUP
Le 23/01/2017 à 14:53:32

Helas !
Nous savons toutes et tous que ce qu'une loi a fait une autre peut le défaire

LN66
Le 23/01/2017 à 14:53:17

Il est temps de faire une croix définitive de cette utilisation du gaz de schiste ... les expériences catastrophiques aux USA prouvent qu'il peut y avoir le feu au lac comme on dit
à Genève !
Alors l'eau des nappes phréatiques c'est de l'OR
gardons nos sous-sols intacts NON DE NON,

Perolini Louis
Le 23/01/2017 à 13:24:02

Développez la recherche sur les renouvelables plutôt

Christian Perez-Gil
Le 23/01/2017 à 13:20:02

réfléchir et rester vigilent

anne-marie flaceliere
Le 23/01/2017 à 12:24:28

C'est fatiguant de répéter constamment les mêmes demandes, et d'être harcelés par les fous de l’énergie polluantes et les pro-consumers, pro consommation.
C'est fatiguant d'essayer d'expliquer constamment la même chose à une poignées d'escrocs en tout genre. On est contre le GAZ de SCHISTE , CONTRE LES OGM, CONTRE LES PESTICIDES ISSUS DE LA CHIMIE, CONTRE LES VOYOUX ET AUTRES CORROMPU.ES.

Cécile
Le 23/01/2017 à 12:16:03

Plus que jamais l'interdiction définitive des gaz de schiste est indispensable

Alain Begon
Le 23/01/2017 à 11:47:51

pour réfléchir demander l' avis des américains US ........!

Yves Le Gloahec
Le 23/01/2017 à 11:00:18

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