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Bilan de la cyberaction : 181 CO2 c’est zero au carré ?

Deux informations dans la même journée sur deux sujets mais sur une même procédure d’information et de consultation du public nous amènent à vous proposer de réagir.

Bilan de la cyberaction :

1342 participants
Communiqué de presse du Réseau Action Climat-France, le 24 octovre 2006

PNAQ 2 de la France : retour express à l’envoyeur

Le Réseau Action Climat-France et ses associations membres se félicitent de la décision prise par la Commission européenne de renvoyer à 17 Etats membres, dont la France, leurs projets de 2ème plan national d’allocation de quotas (PNAQ 2) jugés trop laxistes. En effet, les 17 premiers plans notifiés proposent des allocations de quotas supérieures de 15% aux émissions réelles des entreprises couvertes par les PNAQ dans ces Etats en 2005.

Présentation de la cyberaction :

Selon
 www.infogm.org/breve.php3?id_breve=446   />
Les ministères français de l’Agriculture, de la Recherche et de l’Ecologie ont mis en place une procédure d’information et de consultation du public sur internet pour connaître l’opinion des Français sur les nouveaux essais en champ d’OGM. La consultation, prévue du 14 au 28 avril a finalement été prolongée d’une semaine, jusqu’au 5 mai 2006.

 


voir Cyber @ction 169
http://www.cyberacteurs.org/actions/archive.php?id=93
  /> Or, à l’heure actuelle, à savoir le 23 juin 2006, le résultat de cette consultation n’est toujours pas affichée sur le site gouvernemental sur les OGM. Inf’OGM a alors interrogé M. Tallon, chef de la mission communication, de la Direction générale de l’alimentation, du Ministère de l’Agriculture pour en connaître les raisons.
Ce dernier interrogé par l'Association Inf'OGM nous a appris que le Ministère n’avait pas l’intention de mettre en ligne le résultat de la consultation. En effet, il a précisé d’une part que cette consultation n’était pas un sondage représentatif avec une méthodologie précise permettant de connaître l’opinion publique et, d’autre part, que le but de cette consultation n’était pas de savoir si les Français étaient pour ou contre les essais en champ. Le but était autre : savoir si des arguments techniques n’avaient pas été pris en compte et examinés par la Commission du Génie Biomoléculaire (CGB) ou par l’enquête de terrain , arguments qui auraient pu remettre en cause la décision d’autoriser les 17 essais en champs. Or, sur les 38000 réponses, M. Tallon nous informe qu’aucun argument nouveau n’a été présenté.
Ainsi, aucune analyse des résultats de la consultation ne sera réalisée et donc publiée. Et le non affichage, a précisé la DGAL, est un choix, ce n’est pas une lenteur administrative.

Les ONG appellent les citoyens à s’opposer au deuxième plan national d’allocation de quotas de CO2

Aujourd’hui, s’ouvre pour un mois la consultation du public sur le deuxième plan national d’allocation de quotas (PNAQ 2) qui sera applicable pour la période 2008-2012. Ce plan sera mis en ligne sur le site du ministère de l’Ecologie, afin que chacun puisse exprimer son avis sur les divers éléments qui le composent. A cette occasion, le Réseau Action Climat (RAC)-France et ses associations membres appellent les citoyens à réagir face au laxisme de ce projet de plan qui, encore une fois, suralloue des quotas aux secteurs de l’industrie et de l’énergie concernés. Le premier plan alloue environ 150 millions de tonnes de dioxyde de carbone par an. L’enveloppe globale de quotas proposée pour le PNAQ 2 s’élève à 154,72 MtCO2/an.
«Le gouvernement a encore privilégié une approche consistant à partir des besoins en émissions des industriels au détriment d’une approche se basant sur l’objectif que la France doit atteindre pour respecter le Protocole de Kyoto», déplore Laetitia de Marez de Greenpeace. Et de préciser : «nous avions pourtant participé de manière constructive à l’élaboration de ce plan en commandant une étude à des experts indépendants qui, privilégiant l’approche partant de l’objectif de réduction des émissions de la France, aboutissait à un montant total de quotas de 131,5 MtCO2/an»1. Edouard Toulouse de WWF critique en particulier la faiblesse de l’effort demandé aux industriels dans le PNAQ 2 : «Le gouvernement se contente d’appliquer un taux d’effort extrêmement faible aux quotas (-2 % contre -2,43 dans le PNAQ 1) : ceux-ci resteront donc surabondants. Ce nouveau plan n’est toujours pas celui qui donnera le signal économique nécessaire à la sauvegarde du climat».
La France, comme la plupart des autres Etats membres, avaient justifié le laxisme de son premier plan par le fait que 2005-2007 s’entendait comme une «période test» pour la mise en oeuvre du marché de quotas d’émissions. Nous étions donc en droit d’attendre du deuxième plan qu’il se montre plus strict envers les industriels. D’autant plus que les récentes déclarations des exploitants pour l’année 2005 avaient révélé une surallocation de quotas d’environ 12 % par rapport aux émissions réelles. Or, ces quotas excédentaires pourront s’ajouter aux quotas alloués pour 2008-2012, la France étant le seul Etat membre à avoir opté pour la mise en réserve des quotas d’une période sur l’autre. Si le PNAQ 2 est adopté en l’état, cela risque de compromettre l’atteinte par la France de son objectif de Kyoto. Le gouvernement sera contraint de faire porter anormalement l’effort de réduction des émissions sur d’autres secteurs non soumis au marché de quotas, ou d’acheter des crédits d’émissions sur le marché international, avec l’argent des contribuables, ce qu’il s’était pourtant engagé à ne pas faire.
Le seul élément positif du PNAQ 2 a trait à la possibilité de mettre aux enchères 10 % des quotas.
« Nous soutenons activement cette proposition. Si les entreprises doivent acheter leurs quotas, elles seront incitées à s’orienter vers des technologies peu émettrices en carbone, ce qu’elles ne font pas à l’heure actuelle puisque les quotas leur sont attribués gratuitement. En outre, le revenu issu de la mise aux enchères pourrait être utilisé pour financer des projets de réduction d’émissions ou pour diminuer le coût du travail dans les secteurs concernés par le PNAQ », précise Morgane Créach du Réseau Action Climat-France. Après la consultation du public, le RAC-France et ses associations membres feront valoir leur position devant la Commission européenne, qui, en dernière instance, pourra rejeter ce plan si le laxisme de celui-ci est avéré, comme ce fut le cas pour le premier PNAQ.
Contacts :
Edouard Toulouse, chargé Climat au WWF, EToulouse@wwf.fr.   , 01.55.25.86.43
Laetitia De Marez, Greenpeace France, laetitia.demarez@diala.greenpeace.org.   , 06.08.75.50.08
Morgane Créach, chargée de mission au RAC-France, morgane@rac-f.org.   , 01.48.58.00.20
1 Etude Ecofys du 15 mai 2006 consultable sur : http://www.greenpeace.org/france/press/reports/definir-un-cap-pour-lafrance
  />
Nous vous invitons donc à faire savoir à la ministre de l’Ecologie notre opposition sur la forme et sur le fond avec cette façon de procéder :

Alain Uguen Association Cyber @cteurs
Morgane Créach, chargée de mission au RAC-France

Texte de la pétition :


Madame la Ministre,
Monsieur le Commissaire Europée

Nous avons participé en avril-mai à la procédure d’information et de consultation du public sur internet pour connaître l’opinion des Français sur les nouveaux essais en champ d’OGM. Nous apprenons qu’aucune analyse des résultats de la consultation ne sera réalisée et donc publiée le jour où vous lancez une nouvelle consultation sur le deuxième plan national d’allocation de quotas.

Nous tenons à vous faire savoir que notre opposition à votre consultation
- bidon sur la forme puisque vous ne tenez aucun compte des avis émis
- bidon (de pétrole) sur le fond puisque le gouvernement a encore privilégié une approche consistant à partir des besoins en émissions des industriels au détriment d’une approche se basant sur l’objectif que la France doit atteindre pour respecter le Protocole de Kyoto

Par contre avec les associations, nous soutenons activement la proposition de mise aux enchères des quotas.

Si les entreprises doivent acheter leurs quotas, elles seront incitées à s’orienter vers des technologies peu émettrices en carbone, ce qu’elles ne font pas à l’heure actuelle puisque les quotas leur sont attribués gratuitement. En outre, le revenu issu de la mise aux enchères pourrait être utilisé pour financer des projets de réduction d’émissions ou pour diminuer le coût du travail dans les secteurs concernés par le PNAQ.

Sincères salutations citoyennes attentives

 

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