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Cette cyberaction est maintenant terminée
Bilan de la cyberaction : Une protection maximale pour les lanceurs d'alerte.
Mise en ligne du 04/05/2016 au 25/08/2016
Amiante, affaire du Mediator, écoutes de la NSA, PanamaPapers, Luxleaks, il y a urgence à protéger ceux qui prennent des risques pour notre démocratie !
Bilan de la cyberaction :
5548 participants
La loi Sapin II pose les fondements d’une protection des lanceurs d’alertehttp://www.lemonde.fr/politique/article/2016/06/08/la-loi-sapin-ii-pose-les-fondements-d-une-protection-des-lanceurs-d-alerte_4942256_823448.html
Présentation de la cyberaction :
Philippe Billard avait été l'un des premiers lanceurs d'alerte que nous ayons défendu.
http://www.cyberacteurs.org/archives/bilan.php?id=564
cette victoire pour les sous-traitants du nucléaire : la « faute inexcusable » d’un employeur enfin reconnue
http://www.cyberacteurs.org/quotidien/equotidien.php?id=1506
est un peu la vôtre.
L'alerte éthique ou whistleblowing selon transparency international
http://www.transparency-france.org/ewb_pages/div/Alerte_ethique.php
L’alerte éthique est le signalement par un employé « d’un fait illégal, illicite ou dangereux, touchant à l’intérêt général, aux personnes ou aux instances ayant le pouvoir d’y mettre fin ».
Dernier recours lorsque les contrôles sont défaillants, l’alerte éthique constitue un outil fondamental de lutte contre la corruption. Elle permet de prévenir scandales et tragédies, de préserver biens publics comme vies humaines, contribuant à un bon fonctionnement démocratique.
Le droit d’alerte est l’encadrement de l’alerte éthique par les conventions internationales et la législation nationale. Il a pour objectif d'assurer une protection efficace des lanceurs d'alerte contre toutes représailles, et la prévention de futurs délits.
Sa traduction en droit international est whistleblowing (de l’anglais souffler « to blow » dans le sifflet « whistle »). En 1863, les Etats-Unis ont, pour la première fois, inscrit le droit d’alerte dans une loi (False Claims Act). En 1982, l’Organisation International du Travail reconnaît ce droit dans une convention internationale (Convention n°158 de l’OIT sur le licenciement). Un statut européen du lanceur d’alerte, auquel Transparency International a contribué, est actuellement en examen au Conseil de l’Europe.
La France a adopté de 2007 à 2013 cinq lois, disparates sinon contradictoires, qui encadrent les signalements en lien avec :
- les faits de corruption, pour les salariés du secteur privé : loi du 13 novembre 2007
- la sécurité sanitaire des médicaments et produits de santé : loi du 29 décembre 2011
- tout risque grave pour la santé publique ou l’environnement : loi du 16 avril 2013
- les conflits d’intérêts (relatifs à une liste d’élus et fonctionnaires) : loi du 11 octobre 2013
- tout crime ou délit, pour les salariés des secteurs public et privé : loi du 6 décembre 2013
Transparency International France salue ces avancées considérables mais considère que, faute de contrôles, de moyens dédiés, et de sanctions en cas de représailles, ce dispositif lacunaire pourrait demeurer faiblement opérationnel.
Nos recommandations :
- Homogénéiser la législation actuelle pour assurer une sécurité juridique;
- Sécuriser les canaux (internes, externes) et publier les procédures de signalement ;
- Mettre en place une autorité indépendante pour le traitement de l’alerte ;
- Créer un fonds de dotation pour les victimes et une Maison des lanceurs d’alerte.
Nous vous proposons donc d'interpeller vos parlementaires français et européens
Mini revue de presse sur le sujet
Cadre chez UBS France depuis 9 ans, Stéphanie Gibaud va révéler en 2008 des documents qui vont conduire à la mise en examen d’UBS pour blanchiment et fraude fiscale. Après avoir été harcelée par sa société, elle est licenciée en 2012. Elle vit depuis 2014 des minimas sociaux. Sur le plateau de LCI, elle témoigne de son abandon par l'État français.
http://lci.tf1.fr/france/societe/le-temoignage-d-une-lanceuse-d-alerte-abandonnee-par-l-etat-francais-8736467.html
Pourquoi moi, lanceuse d’alerte, je dois quitter mon appartement
http://www.altermonde-sans-frontiere.com/spip.php?article30989
Au procès LuxLeaks, le deuxième lanceur d’alerte sort du silence
http://www.lemonde.fr/evasion-fiscale/article/2016/04/29/au-proces-luxleaks-le-deuxieme-lanceur-d-alerte-sort-du-silence_4911191_4862750.html
Edward Snowden : être un lanceur d'alerte est un « acte de résistance nécessaire »
http://bigbrowser.blog.lemonde.fr/2016/05/03/edward-snowden-etre-un-lanceur-dalerte-est-un-acte-de-resistance-necessaire/
«Il faut une loi européenne pour les protéger»
http://www.ladepeche.fr/article/2016/04/27/2333519-il-faut-une-loi-europeenne-pour-les-proteger.html
Tout savoir sur le projet de loi #Sapin2
http://www.economie.gouv.fr/transparence-lutte-contre-corruption-modernisation
juin 2016 début du débat parlementaire
Procès LuxLeaks : la justice luxembourgeoise en question...
http://www.liberation.fr/france/2016/04/27/proces-luxleaks-la-justice-luxembourgeoise-en-question_1449031
Les eurodéputés Verts veulent une protection maximale pour les lanceurs d’alerte
http://www.lemonde.fr/europe/article/2016/04/25/les-eurodeputes-verts-veulent-une-protection-maximale-pour-les-lanceurs-d-alerte_4908372_3214.html
La lettre qui a été envoyée :
Monsieur le Président du Parlement Européen
Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale
Je demande qu'une loi européenne et que la loi anti-corruption, dite Sapin 2 en cours d'élaboration, accordent un statut global, une protection effective à tous les lanceurs d’alerte en conformité avec les meilleurs standards internationaux et la Création d'un fond de soutien financé par l'état et les amendes infligées par la justice aux fautifs et tricheurs.
Dans cette attente, veuillez croire en ma mobilisation citoyenne.
52 commentaires
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Gilabert
Le 25/03/2019 à 14:08:34
Alain Colbert
Le 25/03/2019 à 11:34:59
http://www.francesoir.fr/politique-monde/union-europeenne-un-accord-trouve-pour-la-protection-des-lanceurs-dalerte
Alain UGUEN
Le 22/03/2019 à 09:17:45
citoyen éclairé
Le 05/11/2016 à 10:47:42
gregoire Angele
Le 03/10/2016 à 16:06:41
Il faut également que les contrevenants soient lourdement sanctionnés (interdits d'exercés , amendes très dissuasives .... )
Mais notre gouvernement ne fait rien, ou presque, ce qui somme toute est normal, puisqu'ils sont de près ou de loin concernés
On'a vraiment marre de toutes leurs magouilles (détournements de fonds, cumuls , escroqueries en tt genre, mépris ...)on a plus besoin d'eux !!!
josephad
Le 08/09/2016 à 14:30:29
Il faut enfin que les lanceurs d'alerte puissent s'exprimer, et non craindre pour leur liberté et d'être poursuivis comme des malfaiteurs alors qu'ils travaillent pour l'intérêt de tous et non l'inverse
un anonyme
Le 03/09/2016 à 21:38:30
Muriel
Le 02/09/2016 à 23:03:12
Lamboley
Le 01/09/2016 à 21:50:55
chevalier
Le 09/08/2016 à 21:41:54
equité-solidarité-liberté
pas de paix sans justice
djihad-ahimsa
little crazy wolf
remember tien amnen
Vincenzo van Eeden-Eeckhout
Le 17/06/2016 à 13:00:09
isabelle obscur
Le 23/05/2016 à 01:09:42
Sonia Recht
Le 21/05/2016 à 20:33:09
ce aux multinationales,banques et autres:abandonner
d'ex-otages dans leurs souffrances,dues-notamment-
aux tortures endurées pendant des mois,des années,
que leur faisaient subir leurs tortionnaires,dont
l'Etat américain,par exemple...!!
STOPPEUR
Le 13/05/2016 à 17:56:44
Joël LEFEVRE
Le 12/05/2016 à 10:33:21
La honte des gouvernements (français pour nous)qui condamnent les magouilles par devant et laissent les lanceurs d'alerte seuls face à la "justice" et les magouilleurs.
marcus
Le 11/05/2016 à 16:19:43
un anonyme
Le 09/05/2016 à 17:03:51
UN GRAND REMERCIEMENT à ceux qui par leur courage et leur ethique dénoncent des faits qui ne font pas honneur à l'humanité.
Mamie-Joe
JOCELYNE HAYE-MAETZ
Le 08/05/2016 à 22:31:47
Marie Odile DELHOMMEAU
Le 08/05/2016 à 21:52:18
Magab
Le 08/05/2016 à 15:31:10
Que les coupables et décideurs (entreprises ou leur dirigeants à titre personnel) puissent être condamnés et redevables pour 10 fois les sommes engagées et/ou 100 fois les bénéfices enregistrés
Que si la préméditation est prouvée : 1000 fois les dommages constatés, que leurs avoir puissent être gelés mondialement jusqu'au paiement de ces dettes et emprisonnement jusqu'à l'effacement des séquelles
Guillaume Lenoir
Le 08/05/2016 à 11:46:00
un anonyme
Le 07/05/2016 à 21:49:35
marc mosca
Le 07/05/2016 à 18:12:21
Hélas une pétition restera bien insuffisante pour lutter contre les états voyous et les multinationales. Le Luxembourg en est le dernier exemple mais que voulez vous, avec le président européen actuel que pouvons nous espérer?
Lorin
Le 07/05/2016 à 15:57:21
Moi je parierais sur les deux...
Christian Perez-Gil
Le 06/05/2016 à 20:33:11
Raymond AUSSANT
Le 05/05/2016 à 18:58:30
stef17
Le 05/05/2016 à 16:51:33
Ces informations devraient aboutir à des condamnations, mais pas à celles des lanceurs d'alerte, mais au vrai coupable.
Tous les actionnaires devraient retirés leur investissement dans les sociétés incriminées..!! Ou les boycoté. On a donc tous les moyens de faire pressions d'une manière ou une autre en consommant de manière responsable. Acheter des produits qui garantissent le maintien des couvertures sociales et fuir les produits des multinationales et des grands centres commerciaux.
un anonyme
Le 05/05/2016 à 14:03:33
Claudius Wisembach
Le 05/05/2016 à 13:33:35
Trop de gens se comportent comme des moutons !
Michelle Crépin
Le 05/05/2016 à 12:01:17
Risques accentués évidemment par l'utilisation massive de pesticides que cela entend. Pour la répression que cela soit sous Pompidou, Giscard, Mittérand (qui a lâché du lest pour le Larzac), Chirac (qui a relancé les essais nucléaires), Sarkozy nous pouvons noter une bonne continuité il n'y a pas de chômage à ce niveau...
Pierre Jarre
Le 05/05/2016 à 11:44:50
Damon Marc
Le 05/05/2016 à 11:42:33
un anonyme
Le 05/05/2016 à 11:15:20
pasvrai
Le 05/05/2016 à 10:42:08
prenant des risques des faits qui ne font pas honneur à l'humanité.
un anonyme
Le 05/05/2016 à 00:56:03
albin mosele
Le 05/05/2016 à 00:23:53
Dans ce but, en analogie avec l'illustre aïeul, proclamons la liberté du "commerce des grains", et abolissons un grand nombre de péages qui sont autant de barrières entre les provinces, ouvrons de grandes voies de communication, et faisons creuser plusieurs canaux...de communication!
Didier HAUGUEL
Le 04/05/2016 à 22:33:31
pierre-yves aubert
Le 04/05/2016 à 22:25:23
Gisele MARTINE
Le 04/05/2016 à 22:04:22
Christian cambon
Le 04/05/2016 à 19:14:59
Raphaele
Le 04/05/2016 à 19:09:32
daniele auscaler
Le 04/05/2016 à 18:38:03
un anonyme
Le 04/05/2016 à 18:28:58
Marie Laurence SCHULER
Le 04/05/2016 à 17:21:38
Baskez
Le 04/05/2016 à 14:57:10
FoX75
Le 04/05/2016 à 14:04:37
JEAN LAPORTE
Le 04/05/2016 à 13:54:21
colibris
Le 04/05/2016 à 13:31:12
jacques lacombe
Le 04/05/2016 à 13:28:37
Ah, j'allais oublier les paradis fiscaux!! En d'autres termes, on a du boulot...
SIMON
Le 04/05/2016 à 12:48:22
lionel
Le 04/05/2016 à 12:47:57
| GRAPHISTE : Mary-Morgane |
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Bernadette Bataille
Le 04/12/2019 à 00:40:56