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Cette cyberaction est maintenant terminée

Bilan de la cyberaction : Une protection maximale pour les lanceurs d'alerte.

Mise en ligne du 04/05/2016 au 25/08/2016

Amiante, affaire du Mediator, écoutes de la NSA, PanamaPapers, Luxleaks, il y a urgence à protéger ceux qui prennent des risques pour notre démocratie !

Bilan de la cyberaction :

5548 participants

La loi Sapin II pose les fondements d’une protection des lanceurs d’alerte
http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/06/08/la-loi-sapin-ii-pose-les-fondements-d-une-protection-des-lanceurs-d-alerte_4942256_823448.html  

Présentation de la cyberaction :

Philippe Billard avait été l'un des premiers lanceurs d'alerte que nous ayons défendu.
http://www.cyberacteurs.org/archives/bilan.php?id=564  

cette victoire pour les sous-traitants du nucléaire : la « faute inexcusable » d’un employeur enfin reconnue
http://www.cyberacteurs.org/quotidien/equotidien.php?id=1506  
est un peu la vôtre.

L'alerte éthique ou whistleblowing selon transparency international
http://www.transparency-france.org/ewb_pages/div/Alerte_ethique.php  


L’alerte éthique est le signalement par un employé « d’un fait illégal, illicite ou dangereux, touchant à  l’intérêt général, aux personnes ou aux instances ayant le pouvoir d’y mettre fin ».

Dernier recours lorsque les contrôles sont défaillants, l’alerte éthique constitue un outil fondamental de lutte contre la corruption. Elle permet de prévenir scandales et tragédies, de préserver biens publics comme vies humaines, contribuant à un bon fonctionnement démocratique.

Le droit d’alerte est l’encadrement de l’alerte éthique par les conventions internationales et la législation nationale. Il a pour objectif d'assurer une protection efficace des lanceurs d'alerte contre toutes représailles, et la prévention de futurs délits.

Sa traduction en droit international est whistleblowing (de l’anglais souffler « to blow » dans le sifflet « whistle »). En 1863, les Etats-Unis ont, pour la première fois, inscrit le droit d’alerte dans une loi (False Claims Act). En 1982, l’Organisation International  du Travail reconnaît ce droit dans une convention internationale (Convention n°158 de l’OIT sur le licenciement). Un statut européen du lanceur d’alerte, auquel Transparency International a contribué, est actuellement en examen au Conseil de l’Europe.

La France a adopté de 2007 à 2013 cinq lois, disparates sinon contradictoires, qui encadrent  les signalements en lien avec :



Transparency International France salue ces avancées considérables mais considère que, faute de contrôles, de moyens dédiés, et de sanctions en cas de représailles, ce dispositif lacunaire pourrait demeurer faiblement opérationnel.

Nos recommandations :



Nous vous proposons donc d'interpeller vos parlementaires français et européens

Mini revue de presse sur le sujet
Cadre chez UBS France depuis 9 ans, Stéphanie Gibaud va révéler en 2008 des documents qui vont conduire à la mise en examen d’UBS pour blanchiment et fraude fiscale. Après avoir été harcelée par sa société, elle est licenciée en 2012. Elle vit depuis 2014 des minimas sociaux. Sur le plateau de LCI, elle témoigne de son abandon par l'État français.
http://lci.tf1.fr/france/societe/le-temoignage-d-une-lanceuse-d-alerte-abandonnee-par-l-etat-francais-8736467.html  

Pourquoi moi, lanceuse d’alerte, je dois quitter mon appartement
http://www.altermonde-sans-frontiere.com/spip.php?article30989  

Au procès LuxLeaks, le deuxième lanceur d’alerte sort du silence
http://www.lemonde.fr/evasion-fiscale/article/2016/04/29/au-proces-luxleaks-le-deuxieme-lanceur-d-alerte-sort-du-silence_4911191_4862750.html  

Edward Snowden : être un lanceur d'alerte est un « acte de résistance nécessaire »
http://bigbrowser.blog.lemonde.fr/2016/05/03/edward-snowden-etre-un-lanceur-dalerte-est-un-acte-de-resistance-necessaire/  

«Il faut une loi européenne pour les protéger»
http://www.ladepeche.fr/article/2016/04/27/2333519-il-faut-une-loi-europeenne-pour-les-proteger.html  

Tout savoir sur le projet de loi #Sapin2
http://www.economie.gouv.fr/transparence-lutte-contre-corruption-modernisation  

juin 2016 début du débat parlementaire
Procès LuxLeaks : la justice luxembourgeoise en question...
http://www.liberation.fr/france/2016/04/27/proces-luxleaks-la-justice-luxembourgeoise-en-question_1449031  
Les eurodéputés Verts veulent une protection maximale pour les lanceurs d’alerte
http://www.lemonde.fr/europe/article/2016/04/25/les-eurodeputes-verts-veulent-une-protection-maximale-pour-les-lanceurs-d-alerte_4908372_3214.html  

La lettre qui a été envoyée :


Monsieur le Président du Parlement Européen
Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale

Je demande qu'une loi européenne et que la loi anti-corruption, dite Sapin 2 en cours d'élaboration, accordent un statut global, une protection effective à tous les lanceurs d’alerte en conformité avec les meilleurs standards internationaux et la Création d'un fond de soutien financé par l'état et les amendes infligées par la justice aux fautifs et tricheurs.

Dans cette attente, veuillez croire en ma mobilisation citoyenne.

 

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52 commentaires

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Soyons tous des lanceurs d'alerte pour un monde meilleur et plus juste et plus beau

Bernadette Bataille
Le 04/12/2019 à 00:40:56

Dans ce monde de mensonge et de cupidité criminelle nous devons protéger les lanceurs d'alerte !...

Gilabert
Le 25/03/2019 à 14:08:34

Protégeons les amis du peuple contre les ennemis du peuple !

Alain Colbert
Le 25/03/2019 à 11:34:59

Union européenne: un accord trouvé pour la protection des lanceurs d’alerte
http://www.francesoir.fr/politique-monde/union-europeenne-un-accord-trouve-pour-la-protection-des-lanceurs-dalerte  

Alain UGUEN
Le 22/03/2019 à 09:17:45

Défendre les lanceurs d'alerte c'est défendre l'intérêt du plus grand nombre.

citoyen éclairé
Le 05/11/2016 à 10:47:42

je suis heureuse de lire des bonnes nouvelles il faut continue

gregoire Angele
Le 03/10/2016 à 16:06:41

Plus que jamais ces personnes doivent être protégées !!
Il faut également que les contrevenants soient lourdement sanctionnés (interdits d'exercés , amendes très dissuasives .... )
Mais notre gouvernement ne fait rien, ou presque, ce qui somme toute est normal, puisqu'ils sont de près ou de loin concernés
On'a vraiment marre de toutes leurs magouilles (détournements de fonds, cumuls , escroqueries en tt genre, mépris ...)on a plus besoin d'eux !!!

josephad
Le 08/09/2016 à 14:30:29

Les lanceurs d'alerte ont besoin plus que jamais d'une protection effective au niveau Européen et les fraudeurs se voir de réelles sanctions qui correspondent à leurs délits
Il faut enfin que les lanceurs d'alerte puissent s'exprimer, et non craindre pour leur liberté et d'être poursuivis comme des malfaiteurs alors qu'ils travaillent pour l'intérêt de tous et non l'inverse

un anonyme
Le 03/09/2016 à 21:38:30

Un grand merci aux lanceurs d'alerte qui prennent tant de risques pour mettre au jour,pour nous les citoyens, tant de scandales, de malversations magouilles et corruptions! A nos gouvernements de les protéger, ils servent nos républiques et leurs citoyens!

Muriel
Le 02/09/2016 à 23:03:12

Il est intolérable que quelqu'un comme Stéphanie Gibaud , qui a servi l'intéret général , se retrouve maintenant à vivre avec les minimas sociaux .

Lamboley
Le 01/09/2016 à 21:50:55

Les lanceurs d'alerte sont des héros Ils doivent être protégés.

chevalier
Le 09/08/2016 à 21:41:54

non plutot mourir à moins que c est un patient d amnesty international ......
equité-solidarité-liberté
pas de paix sans justice
djihad-ahimsa
little crazy wolf
remember tien amnen

Vincenzo van Eeden-Eeckhout
Le 17/06/2016 à 13:00:09

Dans notre "démocratie" qui s'éteint...ils représentent encore un peu d'espoir mais sont en grand danger !

isabelle obscur
Le 23/05/2016 à 01:09:42

les lanceurs d'alertes méritent la légion d'honneur

Sonia Recht
Le 21/05/2016 à 20:33:09

Il y a pire qu'abandonner les lanceurs d'alerte fa
ce aux multinationales,banques et autres:abandonner
d'ex-otages dans leurs souffrances,dues-notamment-
aux tortures endurées pendant des mois,des années,
que leur faisaient subir leurs tortionnaires,dont
l'Etat américain,par exemple...!!

STOPPEUR
Le 13/05/2016 à 17:56:44

Démocratie, Liberté, Égalité, Honneur, Respect. Voilà une très courte liste de mots qui ont peu de sens pour certaines personnes trop bien placées. Heureusement que les lanceurs d'alertes permettent par leur audace et leur courage de remettre un peu ces mots à l'ordre du jour pour ceux qui ont pris de "mauvaises habitudes" et qui se croient au dessus de Tous. Merci à ces donneurs d'alerte !

Joël LEFEVRE
Le 12/05/2016 à 10:33:21

La honte de la "justice",qui juge et condamne les personnes ayant eu le courage de dénoncer les magouilles.
La honte des gouvernements (français pour nous)qui condamnent les magouilles par devant et laissent les lanceurs d'alerte seuls face à la "justice" et les magouilleurs.

marcus
Le 11/05/2016 à 16:19:43

Un grand merci aux courageux lanceurs d'alerte qui défendent l'honnêteté.

un anonyme
Le 09/05/2016 à 17:03:51

Nous pouvons rêver d'un monde plus juste et égalitaire. Les petits secrets d'état finissent toujours par ressortir. L'histoire de l'humanité en est remplis.
UN GRAND REMERCIEMENT à ceux qui par leur courage et leur ethique dénoncent des faits qui ne font pas honneur à l'humanité.
Mamie-Joe

JOCELYNE HAYE-MAETZ
Le 08/05/2016 à 22:31:47

Merci pour leur courage ; c'est grâce à eux que nous comprenons petit à petit que la pauvreté la misère l'exclusion ne sont pas inéluctables.

Marie Odile DELHOMMEAU
Le 08/05/2016 à 21:52:18

Tous les lanceurs d' alerte , font honneur à la France .....ils méritent la légion d' honneur !

Magab
Le 08/05/2016 à 15:31:10

Je demande que la loi insiste notamment pour suspende toute possibilité de poursuites jusqu'à infirmation que les révélations soient ne serait-ce que partiellement justifiées et si la justification est constatée : rende caduque tout accord de non communication (NDA), légalise tout éventuel vol de documents relatifs et automatise la mise à disposition d'un poste de fonctionnaire cohérents avec les fonctions antérieures lanceur d'alerte ou ses souhaits à ce moment.
Que les coupables et décideurs (entreprises ou leur dirigeants à titre personnel) puissent être condamnés et redevables pour 10 fois les sommes engagées et/ou 100 fois les bénéfices enregistrés
Que si la préméditation est prouvée : 1000 fois les dommages constatés, que leurs avoir puissent être gelés mondialement jusqu'au paiement de ces dettes et emprisonnement jusqu'à l'effacement des séquelles

Guillaume Lenoir
Le 08/05/2016 à 11:46:00

Un grand merci aux lanceurs d'alerte qui ont vraiment beaucoup de courage et grâce auxquels nous sommes informés

un anonyme
Le 07/05/2016 à 21:49:35

Les lanceurs d'alertes sont indispensables.

marc mosca
Le 07/05/2016 à 18:12:21

dénoncer et lutter contre l'inconcevable, l'inadmissible, le scandaleux,l'intolérable est devenu punissable.Pauvre société humaine!
Hélas une pétition restera bien insuffisante pour lutter contre les états voyous et les multinationales. Le Luxembourg en est le dernier exemple mais que voulez vous, avec le président européen actuel que pouvons nous espérer?

Lorin
Le 07/05/2016 à 15:57:21

Le TAFTA, la possibilité de mettre en cause les lanceurs d'alerte, etc,etc. on va finir par croire que nos représentants sont complètement stupides ou complètement corrompus.
Moi je parierais sur les deux...

Christian Perez-Gil
Le 06/05/2016 à 20:33:11

Lançons l'ALERTE INTERNATIONALE.....

Raymond AUSSANT
Le 05/05/2016 à 18:58:30

encore une preuve que c'est la mafia qui nous gouverne, toutes les voix qui ne sonnent pas la même note sont éliminées.

stef17
Le 05/05/2016 à 16:51:33

Les lanceurs d'alerte doivent être protégés. Ils sont source d'une information transparente vitale qui permettra aux institutions de perdurer, à l'éthique de progresser dans ces milieux opaques concernés.
Ces informations devraient aboutir à des condamnations, mais pas à celles des lanceurs d'alerte, mais au vrai coupable.
Tous les actionnaires devraient retirés leur investissement dans les sociétés incriminées..!! Ou les boycoté. On a donc tous les moyens de faire pressions d'une manière ou une autre en consommant de manière responsable. Acheter des produits qui garantissent le maintien des couvertures sociales et fuir les produits des multinationales et des grands centres commerciaux.

un anonyme
Le 05/05/2016 à 14:03:33

Allez soutenir Antoine Deltour, Raphaël Halet et Edouard Perrin, lanceurs d'alerte, en vous rendant mardi matin 10 mai(9 h-12 h) et mercredi après-midi 11 mai (15 h-18 h)au Palais de Justice de Luxembourg-ville ! C'est instructif pour vous et c'est bon pour le moral des prévenus qui doivent subir de fortes pressions depuis des mois...

Claudius Wisembach
Le 05/05/2016 à 13:33:35

Bravo pour leur courage.
Trop de gens se comportent comme des moutons !

Michelle Crépin
Le 05/05/2016 à 12:01:17

N'oublions pas les "faucheurs volontaires"et "science citoyenne" qui dénoncent la "main mise sur le vivant", les dangers sanitaires et sociaux de l'utilisation de plantes génétiquement modifiées dans les champs.
Risques accentués évidemment par l'utilisation massive de pesticides que cela entend. Pour la répression que cela soit sous Pompidou, Giscard, Mittérand (qui a lâché du lest pour le Larzac), Chirac (qui a relancé les essais nucléaires), Sarkozy nous pouvons noter une bonne continuité il n'y a pas de chômage à ce niveau...

Pierre Jarre
Le 05/05/2016 à 11:44:50

Les lanceurs d'alertes sont nécessaires pour dévoiler les pratiques de brigands des grands groupes et de leurs actionnaires.

Damon Marc
Le 05/05/2016 à 11:42:33

Oui pour a verité

un anonyme
Le 05/05/2016 à 11:15:20

LIBERTE!!

pasvrai
Le 05/05/2016 à 10:42:08

Nous avons grand besoin d'avancer vers un monde avec plus d'éthique. C'est pour cela que j'encourage et remercie ceux qui par leur courage et leur moralité dénoncent en
prenant des risques des faits qui ne font pas honneur à l'humanité.

un anonyme
Le 05/05/2016 à 00:56:03

Heureusement qu'ils existent les lanceurs d’alerte...

albin mosele
Le 05/05/2016 à 00:23:53

400 ans après réadaptons la devise de Sully en "transparence et insolence sont les deux manivelles de la résistance".

Dans ce but, en analogie avec l'illustre aïeul, proclamons la liberté du "commerce des grains", et abolissons un grand nombre de péages qui sont autant de barrières entre les provinces, ouvrons de grandes voies de communication, et faisons creuser plusieurs canaux...de communication!

Didier HAUGUEL
Le 04/05/2016 à 22:33:31

Porter une accusation sur les lanceurs d'alerte c'est détourner l'attention du public pour cacher les vrais coupables... c'est un acte politique scandaleux qui en dit long sur la collusion entre les milieux de la finance et les milieux politiques... il est temps que les citoyens , comme en Islande juge les vrais coupables et placent au pouvoir des personnes d'une probité exemplaire... en attendant prenons tous les moyens pour apporter soutien et encouragement aux lanceurs d'alerte. que le peuple doit remercier.

pierre-yves aubert
Le 04/05/2016 à 22:25:23

Les lanceurs nous sont indispensables pour connaître et avoir quelques chances grâce à eux et aux risques qu'ils prennent,de maîtriser le monde où nous sommes plongés . Un grand des MERCI à eux😯

Gisele MARTINE
Le 04/05/2016 à 22:04:22

Pour un monde honnête, respectueux de chacun et des valeurs démocratiques

Christian cambon
Le 04/05/2016 à 19:14:59

S'ils sont tous "clean" de quoi ont-ils peur ????

Raphaele
Le 04/05/2016 à 19:09:32

heureusement qu'ils sont là !!!

daniele auscaler
Le 04/05/2016 à 18:38:03

Merci aux lanceurs d'alerte.

un anonyme
Le 04/05/2016 à 18:28:58

Les lanceurs d'alerte sont devenus les garde-fous de notre démocratie en péril

Marie Laurence SCHULER
Le 04/05/2016 à 17:21:38

et pour tous ceux qui se battent pour la protection de nos libertés individuelles? gravement mises en danger actuellement.

Baskez
Le 04/05/2016 à 14:57:10

stop.

FoX75
Le 04/05/2016 à 14:04:37

Incroyable!!!!! sous un gouvernement soit disant "de gauche".... Signer une pétition pour protéger les lanceurs d'alertes.... alors que ces femmes et ces hommes FONT LE TRAVAIL QUI DEVRAIT ÊTRE EFFECTUE PAR LES AGENTS DE L’ÉTAT.... Pendant ce temps, la police d’état "socialiste" piste les anti-nucléaires, les anti-gaspillage, les anti Notre dame des landes.....La France se meurt sous les injonctions des oligarques "socialistes"....

JEAN LAPORTE
Le 04/05/2016 à 13:54:21

Si le monde des affaires ou les Etats étaient plus "vertueux" et s'il n'avait comme seul horizon que le fric, les lanceurs d'alertes ne justifieraient pas. Mais comme ce n'est pas la situation présente, loin s'en faut! Il faut qu'ils aient un statut juridique blindé.....

colibris
Le 04/05/2016 à 13:31:12

urgent,urgent de protéger les lanceurs d'alertes qui sont l'un des rares remparts contre la folie des multinationales et consorts

jacques lacombe
Le 04/05/2016 à 13:28:37

Entre secret des affaires et pas mal de patrons voyous, il faut mettre fin à l'impunité de tout ces gens, prédateurs, qui se croient au dessus des lois. Malheureusement, dans de nombreux pays, les gouvernements sont complices de toutes ces dérives.
Ah, j'allais oublier les paradis fiscaux!! En d'autres termes, on a du boulot...

SIMON
Le 04/05/2016 à 12:48:22

Pour un monde transparent

lionel
Le 04/05/2016 à 12:47:57

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