Cette cyberaction est maintenant terminée
Montreuil, le 5 septembre 2012 – La proposition de loi présentée ce matin par le député François Brottes pose d'intéressantes bases pour rendre les tarifs de l'énergie plus intelligents. Si elle était adoptée, elle encouragerait la maîtrise de l'énergie et pénaliserait les consommations exubérantes tout en veillant à ne pas être injuste socialement.
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Mais un tel système est cependant complexe : il peut comporter des effets pervers et doit s'accompagner d'un « bouclier énergétique » pour les plus modestes, consistant en une allocation permettant à chaque ménage d'accéder aux services énergétiques essentiels. Les éléments suivants mériteraient d’être intégrés dans la réflexion :
Les tarifs progressifs ne constituent pas un dispositif social
Les ménages modestes ont avant tout besoin d'accompagnement pour consommer moins d'énergie (équipements performants et réhabilitation des logements) et d'aides financières pour faire face aux situations urgentes. Ces aides financières doivent prendre la forme d'un bouclier énergétique, et non pas de tarifs plus ou moins réduits.
Résoudre l'équation propriétaire – occupant
Dans plus de 40 % des cas, c'est un locataire qui paie les factures d'énergie alors que c'est le propriétaire qui réalise les investissements dans la performance du logement. Il faut donc résoudre cette équation en permettant un partage des charges entre locataire et propriétaire, et en rendant obligatoire la rénovation des passoires thermiques comme vient de le faire l'Angleterre[1].
[1].Voir CERT, « Green Deal », ECO : le Royaume-Uni vers plus d’efficacité énergétique
http://www.cler.org/info/spip.php?article11144
Ne pas favoriser les « grille-pains »
Le chauffage électrique continue de faire des ravages sociaux et environnementaux. La refonte des tarifs doit veiller à ne pas artificiellement encourager ce mode de chauffage, ni les énergies polluantes voire dangereuses, qui ne sont pas concernées par la proposition de loi (fioul, poêles à pétrole...).
Toucher également l'abonnement
La part fixe de la facture varie selon la puissance souscrite (3 kVA, 6 kVA, …). Cette partie doit aussi être concernée par la progressivité des tarifs pour diminuer le tarif des petits et moyens abonnements et augmenter celle des abonnements très importants (au-delà de 9kVA) destinés uniquement à des usages de luxe.
Assurer l'accompagnement des ménages
L'information des ménages en surconsommation et de l'ensemble des foyers sera essentielle à la réussite du dispositif. Les collectivités locales doivent assurer cet accompagnement, en particulier en s'appuyant sur les Espaces info énergie, qu'elles co-pilotent avec l'ADEME. Des dispositifs adaptés aux différents publics sont nécessaires et doivent être largement promus pour permettre la réduction des consommations d'énergie et les investissements dans la rénovation énergétique des logements.
Les tarifs progressifs ne peuvent pas être le seul outil proposé en matière de fiscalité verte. En matière de fiscalité écologique, la France occupe l'avant dernière place au niveau européen. Il lui reste encore beaucoup à faire, que ce soit pour supprimer les aides fiscales nuisibles à l'environnement, en particulier dans le secteur des transports ou pour créer de nouveaux outils fiscaux qui nous permettront de tenir nos engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre tels que la contribution climat énergie. Nos associations espèrent ainsi que la ministre de l'Écologie tiendra sa promesse faite en juillet de proposer des mesures de fiscalité verte dès la loi de finance pour 2013.
Communiqué du CLER et du Réseau Action Climat – France (RAC-F)
Nous vous proposons de soutenir ce communiqué en adressant à la Ministre de l'Energie et à votre député les principales propositions d'amélioration.
Alain Uguen Association Cyber@cteurs
 
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stoppeur
Le 11/10/2012 à 17:39:35
Anibé
Le 01/10/2012 à 20:48:34
oh-dis-le !
Le 28/09/2012 à 19:50:50
Klein Partick
Le 26/09/2012 à 14:58:00
natelias07
Le 13/09/2012 à 17:04:34
Nicolas
Le 13/09/2012 à 11:51:44
ines
Le 12/09/2012 à 16:53:30
Michel
Le 12/09/2012 à 08:47:05
Guillaume
Le 11/09/2012 à 21:48:57
sophila
Le 11/09/2012 à 20:30:24
omegas
Le 11/09/2012 à 19:24:19
Christian
Le 11/09/2012 à 19:01:32
Yves
Le 11/09/2012 à 18:52:44
vieuxschnock
Le 11/09/2012 à 18:50:28
Jeff
Le 11/09/2012 à 18:00:09
Lorenzaccio
Le 11/09/2012 à 16:34:42
Obliger les propriétaires à isoler correctement et mettre en état les logements avant de les louer, notamment à des ménages modestes.
Faire évaluer pour un logement, la consommation moyenne annuelle électrique pour le chauffage,l'éclairages et tous les usages courrants suivant la composition du foyer.
En informer les futurs occupants et les conseiller pour éviter des factures outrepassant leurs possibilités.
Les avertir et les taxer après avoir constaté leur mauvaise volonté pour ne pas réduire une consommation excessive, sachant qu'ils auront des difficultés à honnorer les factures et devront recourrir à des aides.
un anonyme
Le 11/10/2012 à 20:57:39