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  #semences   #animaux



Cyberaction N° 712: Pas de brevets sur les plantes et les animaux !

Le 25 Mars 2015, la Grande Chambre de Recours de l'Office Européen des Brevets (OEB ) a confirmé une interprétation inacceptable du droit des brevets actuel : bien que les procédés de sélection classique ne puissent pas être brevetés, les plantes et les animaux issus de ces procédés sont brevetables (décision G01 / 12 et G02 / 13).

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Cyberaction mise en ligne le 02 juin 2015

Proposée par Cyberacteurs
En partenariat avec Réseau Semences Paysannes

Elle sera envoyée à le Premier Ministre, le Ministre des Affaires Etrangères, le Ministre de l'Economie, la Ministre de l'Ecologie, le Ministre de l'Agriculture, le Secrétaire d’État aux affaires européennes et les deux représentants de la France à l'OEB
En soutien à no-patents-on-seeds

Plus d'infos

brevet sur le vivantEn plus d'être contradictoire en soi, cela sape également les interdictions du droit européen des brevets : "les variétés végétales ou les races animales ainsi que les procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux " sont exclus de la brevetabilité” (article 53 b de la CBE2). Comme la décision de la Grande Chambre de Recours lie juridiquement toutes les autres décisions de l'OEB sur ce sujet, il apparaît aujourd'hui clairement que les règles pour l'application de la Convention sur la Brevet Européen doivent être modifiées pour renforcer les interdictions existantes dans le droit européen des brevets. Cet objectif peut être atteint par le Conseil d'administration de l'Organisation Européenne des Brevets en changeant le Règlement d’Exécution de la CBE. Aidez nous à faire davantage pression sur le Conseil d'Administration afin de permettre ce changement !

Nous vous proposons en soutien à la pétition de NPS d'interpeller le Premier Ministre, le Ministre des Affaires Etrangères, le Ministre de l'Economie, la Ministre de l'Ecologie, le Ministre de l'Agriculture, le secrétaire d’État aux affaires européennes et les deux représentants de la France à l'OEB

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Récapitulatif

Cette cyberaction va envoyer un courrier électronique à premier-ministre@cab.pm.gouv.fr | roman.abreu@diplomatie.gouv.fr | vincent.jechoux@developpement-durable.gouv.fr | sp.mein@cabinets.finances.gouv.fr | Philippe.mauguin@agriculture.gouv.fr | secretariat-dir.cabaeu@diplomatie.gouv.fr |
Avec les éléments suivants :
  • Sujet : Pas de brevet sur le vivant
  • Message : Madame, Monsieur,

    En soutien à la pétition européenne, Pas de brevets sur les plantes et les animaux !, je souhaite interpeller le gouvernement français qui en tant que membre de l'Organisation Européenne des Brevets et de l'Union Européenne doit agir pour combattre l'appropriation du vivant à travers les brevets sur les plantes et les animaux.

    Je m'associe pleinement aux demandes de modification immédiate du Règlement d'Exécution de la Convention sur le Brevet Européen et de changement du droit européen des brevets pour enfin exclure de la brevetabilité tous les procédés de sélection et le matériel de sélection, les plantes, les animaux, les traits natifs, les séquences génétiques ainsi que la nourriture qui en est issue.

    Croyez, Madame, Monsieur, en ma détermination contre la privatisation du vivant.

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65 commentaires

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On ne fini pas d'essayer de nous faire payer
et d'introduire des procédures

FEND
13/02/2017 - 18:48:55

breveter le vivant !!!!
et vendre son âme au diable aussi !

poussy
13/02/2017 - 14:29:48

Breveter le vivant n'est rien d'autre que du vol.

ODILE METRA
13/02/2017 - 12:23:46

La Terre, les semences, l'air que nous respirons, l'eau qui nous fait vivre, tout cela n'est pas brevetable. La planète n'appartient pas aux multinationales ! Nous sommes cernés par des fous et des irresponsables !!! La nature appartient à tout le monde et elle est gratuite. Arrêté de vous en mettre pleins les poches vous êtes des voleurs.

un anonyme
12/02/2017 - 20:49:01

pas de brevet du tout sur tout ce qui touche au vivant. c'est tout.

renard
12/02/2017 - 15:09:52

on marche sur la tête ! réveillez-les ! éveillez-les ! LE VIVANT EST SACRE ! Nous devons vivre en coopération avec toute s les formes de vie.

pasquier caroline
12/02/2017 - 13:20:15

contre ces multinationales qui se croient toutes puissantes
contre ces gouvernements laxistes

leonard195
12/02/2017 - 13:00:02

Inacceptable.

robbiano
12/02/2017 - 07:09:44

Personne ne peut s'approprier le bien de tous !

Jacqueline FLINOIS
11/02/2017 - 19:30:59

Il y en aurait qui n'aurait pas vu le bon exemple de cette levée de bouclier. J'y crois pas !!!

daniele auscaler
10/02/2017 - 21:22:39

Le Traité international des semences refuse de collaborer à la biopiraterie : l’INRA et le CIRAD doivent en faire autant
https://viacampesina.org/fr/index.php/les-grands-ths-mainmenu-27/biodiversitt-resources-gtiques-mainmenu-37/1471-le-traite-international-des-semences-refuse-de-collaborer-a-la-biopiraterie-en-france-l-inra-et-le-cirad-doivent-en-faire-autant  

Alain UGUEN
10/02/2017 - 10:22:57

Breveter le vivant : opération très dangereuse pour ceux qui l'exercent, tout autant que pour ceux qui la subissent. Les raisons en sont très nombreuses; il faudrait un livre pour tout expliquer...

PELTIER François
20/01/2017 - 12:41:49

Comment pouvons nous breveter le vivant ???
C'est tellement aberrant que ça se passe de commentaire...

Vincent Compain
19/01/2017 - 16:20:56

Après l'élection de Trump, les médias qui invitent l'extrême droite et la Marine à en vomir,parlent d'une droitisation des gouvernements à l'échelle mondiale. Pour être honnêtes(Ha!ha!!ha!)ils devraient parler de la gangstérisation des sociétés.Pas besoin d'acteurs professionnels pour tourner un nouveau "Parrain"....

paillasson
15/11/2016 - 19:20:04

Le seul Titulaire possible d'un brevet sur le vivant est le "Créateur de l'Univers" ou comme il vous plaira de le nommer. Tout brevet sur le vivant est donc une ineptie et ne doit tout simplement pas être accordé. La cupidité, la mégalomanie et la bêtise humaine semblent vraiment illimitées.
NON AUX BREVETS SUR LES PLANTES ET LES ANIMAUX!

AYALA
11/11/2016 - 23:22:37

Ca commence à bien faire entre le fichier national, les puces en Australie. Le peuple est taillable et corvéable à merci Rien n'a changé. Il va falloir ressortir la guillotine

Anne marie Chandezon
08/11/2016 - 16:18:24

Breveter Plantes et Animaux est une violation grave des principes de la vie et du devenir de l'humanité, tout être humain devrait s'ériger contre et en aucun cas laisser qui que ce soit y contrevenir même par la pensée; et ne laisser aucune possibilité d'intrusion. Merci à tous ceux qui luttent contre ces brevets abjects. BortP à Paris

BortP
08/11/2016 - 08:35:04

Rien de ce qui existe dans la nature ne doit être breveté, personne ne peut s'approprier le bien de tous. Cela devient ridicule, bientôt il faudra payer une taxe pour le seul droit de vivre !!

Jordane
07/11/2016 - 20:11:37

Beaucoup trop de "nouveautés" et de surprises à l'approche de 2017 et de la fin du quinquennat; C'est surement le fait du hasard : les brevets sur tout et sur nous très bientôt, le fameux compteur LINKY, cher et dangereux: pannes électriques, incendies, rayonnements, espionnage des utilisateurs!!, le controversé super fichier national, créé par décret le week-end de la Toussaint, pour surveiller tous les titulaires de Carte d'Identité ou de Passeport,..... Eh bien bravo, vive la démocratie et nos "chers" ELUS, "très coûteux" d'ailleurs, qui devraient nous protéger.

Apismontreuil
07/11/2016 - 19:48:58

Bon
on change de système, avant de se faire broyer
Pourquoi accompagner l'effondrement du capitalisme fou, irresponsable

Cassons cette saloperie de capitalisme qui fait de tout une marchandise !

grraoouuu
07/11/2016 - 18:40:27



Je me joins au concert des non aux brevets sur les plantes et les animaux. Quelle horreur...
Fanny

Fanny
07/11/2016 - 18:35:18

Quand il s' agit de gagner de l' argent pas de problème, les lobbies font preuve d' une imagination délirante. Pour protéger les plantes ou les animaux en voie de disparition il ne faut pas compter sur eux !!!!

un anonyme
07/11/2016 - 18:27:36

Dès qu'il y a possibilité de faire de l'argent, il torde le droit.

Hypothèse
07/11/2016 - 18:17:02

L'Office Européen des brevets a depuis trop longtemps une politique insupportable de brevetage du vivant. Il se comporte davantage comme un organisme dévoué aux intérêts des multinationales semencières plutôt que de viser l'intérêt commun.
Dans ce domaine aussi, l'Europe a manqué de construire un avenir dans lequel on puisse avoir confiance. Elle aura préférée pousser à bout les logiques libérales qui nous asphyxient.

mstadler
07/11/2016 - 18:13:53

Combien ont-ils touché ?

Perraud
07/11/2016 - 17:12:07

halte à l'appropriation par les lobbies des biens communs.

isia
07/11/2016 - 16:02:49

halte à l'appropriation par les lobbies des biens communs.
Hasta la victoria siempre

Moulin Catherine
07/11/2016 - 15:46:48

Bonjour

De mon point de vue aucun organisme vivant ne devrait pouvoir être breveté, la vie n'appartenant à personne.
Tant que l'homme n'est pas capable de créer la vie à partir de la matière inerte, aucun processus de vie n'est la propriété exclusive de qui que ce soit.
C'est un bien commun de l'Humanité

René Jourdren
07/11/2016 - 12:25:10

Merci pour vos actions, dont celle-ci.

Fred
07/11/2016 - 12:23:14

de tout cœur avec votre action !

claude
07/11/2016 - 12:00:26

Jusqu'où ira la cupidité et la stupididé humaine ???
On verra un jour une compagnie sans scrupule breveter l'air que l'on respire, le soleil qui nous réchauffe, la terre qui nous nourri et toutes ces choses que la nature a crée.

HenriBorto
07/11/2016 - 12:00:24

C'est tout simplement du vol à grande échelle...

F.P.
07/11/2016 - 11:46:24

Le vivant ne peut pas être breveté, la recherche scientifique sur le vivant doit être en Open Source. Tout candidat à toute élection future, quelque soit l'échelon du territoire, doit se prononcer publiquement sur ce point vital. Eluder la question ou répondre vaguement sera compris comme une volonté cachée d'autoriser le brevetage du vivant.
L'open source n'a jamais empêché le progrès de la recherche, ni la capacité de développement donc de valoriser économiquement ce nouveau savoir.
Le brevetage des semences dans certains pays est la cause de la perte de la biodiversité et de capacité d'adaptation nécessaire à la survie.

Gallese
07/11/2016 - 11:31:06

Décidément, les lobbies US sont partout ! j'espère que Clinton ne sera pas élue !!

PRIEUR
07/11/2016 - 11:20:57

L'Europe s'oriente vers une application stalinienne du droit : breveter le vivant est inacceptable !

Daniel san
07/11/2016 - 11:19:46

Ban de rats : ils ne connaissent même plus les règles du droit.

Pseudo
07/11/2016 - 10:29:08

ne laissons pas faire ces dangereux corrompus

Portagallo
07/11/2016 - 10:10:34

On devrait breveter les membres de la grande Chambre en tant qu'individus génétiquement modifiés par les grands groupes agro-industriels.

dautelle
07/11/2016 - 10:03:55

Qui sont ces technocrates qui font la pluie et le beau temps (pas très souvent pour ce dernier !) ?
En plus de leurs énormes salaires, ils peuvent pratiquer la prévarication, nous voler notre santé, nos biens et magouiller avec des lobbies (qui paient bien) en toute impunité !

Jean Pierre
07/11/2016 - 09:28:41

Honteux! Inadmissible!

Mymoza
07/11/2016 - 09:28:20

halte à l'apropriation individuelle des biens communs

un anonyme
07/11/2016 - 09:16:02

Les arreter de se servir du vivant pour deposer des brevets

Dani33
07/11/2016 - 09:11:01

Il s'agit de vol, de détournement de bien public. Cela demeure inacceptable !

Michel Cliquet
07/11/2016 - 08:47:46

Leur cupidité n'a pas de limite comme leur ambition !!

un anonyme
07/11/2016 - 07:47:19

le vivant fait partie des communs et les brevets sur ce qui relève de la vie même (manger et boire)n'est pas justifiable éthiquement
Surtout quand les savoirs, graines et croisements sont les résultats de sélections effectuées par paysans, cet éleveurs, à titre gratuit pendant des siècle et volés par des groupes qui s'en emparent sans vergogne

lili
06/11/2016 - 23:25:18


La Terre, les semences, l'air que nous respirons, l'eau qui nous fait vivre, tout cela n'est pas brevetable. La planète n'appartient pas aux multinationales ! Nous sommes cernés par des fous et des irresponsables !!!

MIRABELLE 80
06/11/2016 - 21:06:06

aucun brevet sur le vivant

francis
06/11/2016 - 19:45:05

absolument d'accord : pas de brevets sur le vivant

argos
06/11/2016 - 15:33:55

Espérons que les récents engagements de l'Europe sur le CETA ne remettra pas en cause cette opoosition

anne
06/11/2016 - 15:21:54

énième edition des brevets qui ne sont qu'un moyen de confisquer le vivant...

boucard
06/11/2016 - 12:41:27


un peu d'éthique chez les toqués?

max
06/11/2016 - 11:28:24

COMMUNIQUE DE PRESSE

Brevets sur les plantes et les animaux :

La Commission européenne jette un pave dans la mare

La Confédération paysanne se félicite de l’opposition de la Commission européenne aux brevets sur les plantes et les animaux obtenus par des procédés naturels de sélection. Dans un avis publié le 3 novembre sur « certains articles de la directive 98/44/CE sur la protection juridique des inventions biotechnologiques »1, la Commission conclue en effet que les décisions récentes de l’Office européen des brevets (OEB) d’accorder de tels brevets2 sont contraires à « l’intention du législateur européen ».

La Commission souligne aussi que, depuis l’adoption de la directive, des « progrès technologiques significatifs » ont bouleversé la manière de breveter les plantes et les animaux. Les nouvelles techniques OGM, qui permettent désormais de breveter les caractères natifs des organismes vivants, n’ont pas pu être prises en compte par le législateur en 1998. C’est pourquoi la Commission appelle à engager « une réflexion plus approfondie » sur ces nouvelles « incertitudes juridiques ».

Certes, les 35 pays qui gouvernent l’OEB ne sont pas tous soumis aux décisions de l’Union Européenne. Seuls 27 d’entre eux, qui en sont membres, se sont mis en infraction vis à vis de l’intention du législateur européen en ne s’opposant pas à ces brevets.

Le Parlement français a déjà commencé, lors de l’adoption de la Loi Biodiversité, à légiférer pour empêcher que ces brevets ne s’appliquent en France. Il n’a cependant pas été au bout de sa tâche en n’interdisant pas que la protection de brevets sur des « informations génétiques » puisse s’étendre à des caractères natifs. De tels brevets permettent pourtant à quelques sociétés transnationales de revendiquer des titres de propriété sur toutes les plantes cultivées et tous les animaux élevés sur la planète.


La Confédération Paysanne appelle le Parlement français à finir son travail et tous les pays de l’Union européenne à mettre rapidement le texte de leurs lois nationales et des directives européennes en conformité avec l’intention du législateur. L’OEB où ils sont largement majoritaires sera alors contraint d’en prendre acte et d’interdire que la protection de quelque brevet que ce soit ne puisse s’étendre aux caractères « natifs » des plantes et des animaux.





1http://ec.europa.eu/DocsRoom/documents/19622?locale=fr  

2Décision G2-13- « tomate » du 25 mars 2015 de la Grande chambre de recours de l'OEB

La Confédération Paysanne
06/11/2016 - 09:06:11

Un non-sens total, la terre appartient à tous, aux hommes, aux animaux, aux générations futures et non aux multinationales.

Dominique BAUDRAN
16/06/2016 - 15:12:06

Les semences et espèces sont un bien commun de l'humanité et doivent :
1 - Etre protégées et sauvegardées, sur le terrain, pas dans un musée ou frigo.
2 - rester propriété de l'humanité. Il est donc inadmissible qu'une multinationale en introduisant un petit gène, puisse s'emparer, à vie d'une espèce.

HONTE SURTOUT, aux politiques, qui ont accordé, à l'OMC, des droits exorbitants aux multinationales semencières.

Mais, aussi, aux trop-payés de Bruxelles, qui ne lèvent pas le petit doigt pour remettre en cause ce scandale, un vol planétaire, et vont, sans nous consulter, signer un traité transatlantique qui ne fera qu'amplifier le vol.

Oui, par contre, pour une protection, limitée à 10 ans, comme avant (mais c'était avec de petites maisons de semences spécialisées, fort nombreuses dans le nord de la France), des nouvelles variétés, pour que la recherche bénéfique récupère ses billes.

Philippe Devillers
08/09/2015 - 13:00:51

Le vivant doit le rester et ne nous doit rien d'autre que d'être détruit et corrompu par nos soins.
Les animaux, les plantes, les humains ne sont pas des marchandises.
Ne sommes-nous pas déjà assez malades de malbouffe, de merdicides divers et variés ?
Vive les grainothèques, les semences anciennes qu'on doit impérativement se refiler tous azimuts.
Plantons semons,bouturons pour ne plus acheter.
Laissons les créatures de ce monde en paix, mais pour qui nous prenons-nous ?
On veut tout contrôler, on va encore se planter !
Respects aux générations futures.

RASLEBOL
04/06/2015 - 11:59:56

Mettons de coté l'insensé pour agir avec bon sens tout simplement.Optons pour la qualité du futur et non l'aliénation.La liberté du choix doit primer.

francis
04/06/2015 - 10:58:43

bientot brevetage et puceage des humains pour un esclavage total,il est temps de se reveille.

pat
03/06/2015 - 23:54:14

Encore un problème avec l'UE. Quand les français seront-ils maîtres de leur vie politique? De même les grecs, les espagnols etc.
D'abord sortir de l'UE de l'euro et de l'OTAN et ensuite ne plus compter sur les délégations de pouvoirs. Recourir à la démocratie directe. C'est possible avec le nouveau parti UPR.

Rolguet
03/06/2015 - 23:22:06

ahurissant!

didier31700
03/06/2015 - 22:24:10

Horrifiant ! La bêtise n'a pas de limites, mais la nature sera la plus forte...

Anne
03/06/2015 - 21:14:09

il est important de donner la possibilité aux personnes qui on des dons pour sauver la planète,et nous donner plus de vie la terre,pour le bien de l'humanité.

Mado
03/06/2015 - 19:44:44

A quand le brevetage des imbéciles, des corrompus, des menteurs ?
Le vivant était là avant nous qu'on lui "foute la paix" il n'appartient à personne en particulier et à tous !

un anonyme
03/06/2015 - 18:33:38

Harrrrgggg !!!!! Et pourquoi sur l'être humain.
Au secours, René, ils sont fous.
Gégé78

Gégé78
03/06/2015 - 17:57:25

Non, il ne peut pas breveter la vie ! Si nous laissons faire, à quand un brevet sur dieu ?

mic91
03/06/2015 - 15:18:23

Dans notre éthique française, la vie est un bien commun et il est inadmissible de privatiser "le vivant".
A quand un brevet sur la couleur des yeux, des cheveux, sur les jumeaux, etc ... ?
La pétition européenne est à signer aussi :

https://no-patents-on-seeds.org/fr/activites-recentes/pas-de-brevets-sur-les-plantes-et-les-animaux  

dominno
03/06/2015 - 14:54:50

 

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