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Bilan de la pétition : Non au projet de zone golfique « les Hauts de St Hilaire »
Mise en ligne du 26/04/2013 au 13/05/2013
Enquête publique sur le projet de ZAD « Les Hautes de St Hilaire » sur les communes de St Hilaire de Brethmas et Méjannes-les-Alès
Une gigantesque zone résidentielle et touristique centrée autour de deux golfs pourrait bientôt voir le jour aux portes d'Alès dans le Gard, à Saint Hilaire de Brethmas. La dernière zone agricole et naturelle de la commune disparaîtrait alors sous le gazon et les pavillons.
Bilan de la pétition :
1498 participants
Saint Hilaire DurableRéunion du 14 Juin 2013
-Avis de la Commission d’enquête : défavorable pour la DUP, favorable pour l’enquête parcellaire et la mise en compatibilité du POS.
L’avis négatif de la CE sur la DUP est une belle épine dans le pied des porteurs du projet ; mais le Préfet peut passer outre ; l’enquête »loi sur l’eau interviendra après la décision préfectorale et peut durer entre 9 et 12 mois (délai comprenant la demande, l’autorisation, la publication et l’enquête elle-même avec son avis) ;il nous faut rester sur la défensive, même si l’enquête nous donne raison.
Les travaux n’interviendront qu’après l’enquête « loi sur l’eau »
On attend de connaître le contenu du rapport de la CE, quelques infos dans la presse :
http://www.midilibre.fr/2013/06/15/un-avis-mi-figue-mi-raisin,717412.php
http://www.objectifgard.com/2013/06/15/golf-de-st-hilaire-la-declaration-dutilite-publique-dup-remise-en-question/avec
Communiqué du 9 mai 2013
Au terme de la dernière permanence de l'enquête publique, l'association St Hilaire Durable se réjouit de la participation massive des citoyens qui, jusqu'aux dernières minutes, n'a jamais faibli tout au long de l'enquête.
Notre association a remis à la présidente de la commission son volumineux dossier argumenté ainsi qu'un CD contenant la liste des presque 24000 signatures recueillies contre ce délirant projet, en moins d'une semaine ...
Elle remercie celles et ceux qui se sont mobilisés en remplissant les 5 registres d'enquête, insuffisants pour recevoir tous les avis et ont envoyé des centaines de lettres à la commission !
Cette mobilisation traduit l'inquiétude grandissante des citoyens face aux choix irresponsables des élus qui sous le fallacieux prétexte de l'« Utilité Publique » programment la destruction des terres agricoles que recherchent désespérément de jeunes agriculteurs/trices pour s'installer et qui manqueront demain à nos enfants.
L'opposition à la réalisation de ces Grands Projets Inutiles et Imposés auxquels la ZAD golfique de St Hilaire a le triste privilège d'appartenir se concrétise sur diverses 'ZAD' de France, au travers d'occupations citoyennes des terres convoitées.
St Hilaire Durable adresse ses plus chaleureux remerciements aux associations amies qui par leur précieuses contributions ont démontré la faiblesse du dossier dont les élus de l'agglomération alésienne, leur staff technique et leurs bureaux d'étude ont mis huit ans à accoucher !
Association St Hilaire Durable
Présentation de la pétition :
Madame la Présidente de la Commission d'Enquête
Madame et Monsieur les commissaires enquêteurs
Mairie
Chemin du stade
30560 St Hilaire de Brethmas
Objet : Enquête publique sur le projet de ZAD « Les Hautes de St Hilaire » sur les communes de St Hilaire de Brethmas et Méjannes-les-Alès
Mesdames, Monsieur,
J'ai été informé du projet de création d'un complexe économique-urbanistique-touristique et golfique portant essentiellement sur le commune de St Hilaire de Brethmas.
Je vous prie de prendre note de ma totale opposition à ce projet pour les raisons ci-après exposées :
Utilité Publique et Intérêt général :
Je réfute à ce projet toute notion d''Utilité Publique" dans la mesure où :
- Ce projet ne doit son existence qu'à le tenace insistance d'un lobby golfique local et à sa proximité avec les décideurs locaux. Ce sont ces décideurs qui ont ensuite eu la charge de parer cette idée à priori insensée des atours économico-touristiques supposés la rendre présentable aux services de l'état
- en est exclue la prise en compte de l'intérêt général qui devrait pourtant guider nos élus dans leurs choix et décisions. Quelle légitimité y-a- t-il à bouleverser un quart du territoire communal, le cadre de vie de ses habitants et à réaliser des investissements massifs dont personne ne peut garantir la rentabilité, pour quelques centaines de pratiquants? (en moyenne 600 licenciés par club de golf au niveau national)
- Ce projet ne place pas les propriétaires fonciers de la ZAD sur un pied d'égalité : les petits propriétaires ont été incités – souvent poussés - à vendre. Ceux qui ont refusé, vivent désormais sous la menace d'une expropriation, alors que d'autres se sont vus proposer des 'arrangements' et que les deux plus gros propriétaires de la zone qui ont vendu partiellement leurs terres, bénéficient chacun d'un projet touristico-immobilier personnel.
Je mets à profit ce courrier pour dénoncer les intolérables pressions qu'ont exercées les représentants d'organismes officiels tels que la SAFER et la SEGARD, ainsi que les interventions des élus locaux et d'un technicien de la CAGA afin d'obtenir de personnes rendues plus vulnérables par l'âge, qu'elles vendent à la CAGA* les parcelles leur appartenant.
Perte de terres agricoles et étalement urbain :
Ce projet s'il se concrétise entraînera :
- la disparition (- 260 ha) de la dernière grande zone agricole de la commune, alors que le SCOT Pays Cévennes et la SAFER Languedoc-Roussillon (cf les multiples déclarations de son président M. Granier) font le constat de la dramatique perte de terres agricoles survenue au cours des deux dernières décennies tant au niveau local que régional.
- l'étalement urbain pavillonnaire au détriment d'espaces agricoles, ce qui est en totale contradiction avec les objectifs de la loi Grenelle II sur l'environnement qui « assigne désormais aux acteurs publics la mission d’assurer un contrôle effectif de la consommation de l’espace naturel, agricole et forestier ».
Je rappelle à cette occasion que l'artificialisation du territoire français représente 236 ha par jour, ce qui correspond à la disparition de la superficie d’un département français moyen tous les sept ans (Michel-Paul Morel et René Jean, Bureau des statistiques végétales et forestières, juillet 2010).
Concertation :
- En dépit de son importance majeure pour la commune et les habitants et de la réglementation en vigueur, aucune concertation n'a eu lieu dans la phase d'élaboration du projet (entre 2004 et 2012!) , ni avec les habitants, ni avec les agriculteurs, ni avec les associations, tous tenus à l'écart par les élus.
- En contrepartie, il est surprenant de constater que l'Association Sportive Amicale des golfeurs alésiens a bénéficié le 26 février 2011, au Myriapôle, d'une présentation du projet en présence de son architecte M. Alain Prat.
- De surcroît, la CAGA au travers de son « Journal du Grand Alès 100 % infos » a toujours fait au cours des années passées la propagande de ce projet sans laisser la moindre place aux légitimes interrogations qu'il pouvait susciter.
Eau-irrigation :
- Le prélèvement d'eau dans la nappe d'accompagnement du gardon d'Alès pour alimenter deux vastes bassins sur la ZAD (300.000m3 sur plusieurs hectares) se fera forcément au détriment de son niveau aval et des autres utilisateurs (agriculteurs).
- Le volume considérable de ces bassins me semble en contradiction avec la sobriété supposée du gazon qu'il est prévu d'utiliser.
- La suspension du prélèvement durant les 3 mois d'été semble dérisoire au regard des aléas de notre climat méditerranéen et de sa prévisible évolution lié au réchauffement climatique global.
- Les prévisions de l'agence de l'Eau Rhône-Corse-Méditerranée pour les prochaines décennies (et dès 2030) sont si préoccupantes pour notre ressource en eau qu'il est indispensable que nous envisagions dès à présent son utilisation pour des besoins humains vitaux (eau potable, irrigation des cultures) plutôt que pour des activités de loisir qui seront logiquement les premières impactées dans le cadre des restrictions à venir.
Habitat :
Un simple coup d’œil à la carte permet de se rendre compte que l’urbanisation des précédentes décennies (zones commerciales, lotissements,hameaux, habitat diffus,) dans les parties nord et centre-ouest du territoire communal, laisse de nombreuses zones propices à la densification de l’habitat et à l'accueil de nouveaux habitants, tout en prenant en compte le Plan de Prévention du Risque Inondation.
Il n' y a aucune rationalité à développer, hors de ces zones, sur un espace jusque-là préservé d'une urbanisation « mitée » et en totale contradiction avec les objectifs de la loi Grenelle II, un habitat de type pavillonnaire.
Le seul raison, sous-jacente mais cruciale pour les promoteurs de ce projet, est de financer par la revente foncière les colossaux investissements que nécessitent les golfs.
Zone d'activités économiques tertiaires :
Cette zone impacte directement les meilleures terres agricoles du secteur, déjà significativement artificialisées par l'implantation de la zone d'activités du parc des expositions de Méjannes-les-Alès.
Hormis la volonté de créer un environnement sur mesure pour les éventuelles installations d'entreprises du tertiaire, rien ne justifie l'implantation de cette zone à cet endroit, d'autres possibilités pouvant être envisagées à proximité de la N106.
Création d'Emplois :
A la création d'emplois hypothétiques, conditionnés à la destruction de terres agricoles et soumis aux aléas de la fréquentation touristique, il me paraît préférable de maintenir et développer – voir le projet alternatif élaboré par l’association St Hilaire Durable- des emplois pérennes en lien avec le caractère rural et agricole de cette zone. (agriculture dont plantes aromatiques recherchées par une entreprise de transformation à proximité de la zone, élevage, apiculture, agro-tourisme...)
Puisque le maire d'Alès, président d'Alès Agglomération et du SCOT Pays Cévennes souhaite mettre en place des circuits courts pour alimenter les cantines scolaires, je lui suggère d'initier un programme d'aide à l’installation de producteurs bios sur les terrains agricoles achetés.
Contexte économique des clubs de golf français :
La précarité économique actuelle de nombreux golfs français est telle qu'initier dans ce contexte un projet golfique fait courir aux finances inter-communautaires et donc aux contribuables grand'alésiens un risque considérable pour les décennies à venir.
http://www.jeudegolf.org/blog/evenements-golf-en-france/faillite-redressement-judiciaire-le-difficile-hiver-2013-des-parcours-de-golf-francais.html
Statut fiscal des résidences de tourisme :
Le statut fiscal avantageux des résidences de tourisme qui sert de base à la plupart des projets touristico- immobiliers liés aux golfs conduit a des faillites dont la presse se fait régulièrement l'écho.
Extrait DUP : « Pour se faire, l’équipement golfique sera complété par une offre en logements directement liés au golf. Il ne s’agit pas là de logements destinés à répondre à la demande locale actuelle en logements, mais plutôt de constructions de type « résidences secondaires » ou de résidences directement destinées aux utilisateurs du golf et aux futurs salariés de la zone d’activités économiques de pointe créée dans le cadre de l’opération. »
En conclusion, ce projet ne fait que reprendre les ficelles usées d'un modèle de développement économique à l’œuvre depuis plus de cinquante ans et dont les limites apparaissent aujourd'hui clairement.
Il manque cruellement de vision pour ce territoire et fait le choix du sacrifice des ressources locales sans se soucier de l'avis des habitants, au profit d'un hypothétique développement touristique orienté vers une frange aisée mais marginale de la population, sans lien réel avec les besoins locaux.
C'est pourquoi , je m'élève contre ce projet et ses désastreuses mais prévisibles conséquences.
En l'état, vous ne pouvez qu'estimer que ce dossier doit aboutir à un avis défavorable.
Veuillez agréer, Mesdames, Monsieur, mes sincères salutations.
CAGA : Communauté d'Agglomération du Grand Alès
Texte de la pétition :
Non au projet de zone golfique « les Hauts de St Hilaire »
Je soutiens l’action de l’Association Saint Hilaire Durable menée contre le projet de ZAD golfique appelée « Les Hauts de St Hilaire »
Je suis opposé(e) :
- Au projet d’aménagement de deux golfs (9 et 18 trous) sur 260 ha de terres agricoles, nécessitant l’expropriation de plusieurs dizaines de propriétaires,
- Au projet d’urbanisation conjointement mené sur un espace naturel de 100 ha, alors que la commune particulièrement mitée par l\'urbanisation, a le potentiel suffisant pour accueillir ailleurs de nouveaux arrivants.
- A tout projet impactant durablement la commune, mobilisant une ressource en eau particulièrement fragile, sans concertation avec les citoyens.
- A une supposée ’Utilité Publique\' qui ne prend pas en compte l’intérêt général, ce projet ne bénéficiant qu’à une poignée de golfeurs, promoteurs ou aménageurs.
- A tout projet dont le budget n’a pas été suffisamment étudié et fait courir des risques considérables à la collectivité.
Je propose :
- D’élaborer en concertation avec les habitants, un autre projet pour la commune, respectueux de l’environnement, des terres agricoles et de la ressource en eau.
- D’inviter tous les élus de l’Agglomération du Grand Alès à mesurer l’impact financier d’un tel projet sur la collectivité.
Une erreur est survenue, le nom ou l'email ne sont pas corrects. Merci de recommencer.
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