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Cette pétition est maintenant terminée

Bilan de la pétition : Collecte des déchets : un recul qui reviendra cher demain !

Mise en ligne du 13/09/2023 au 23/02/2024

Crescent Marault, président de la CA fait le choix, contre les orientations de l’ADEME et du plan régional de prévention des déchets, d’une transformation profonde de leur collecte sur les 29 communes de l’Auxerrois.

Bilan de la pétition :

1390 participants

Déchets:
De nombreux habitants ,associations,élus,se sont joints à notre assoc "Auxerre écologie solidarité" pour fonder un collectif d opposition.
Voici pour ton info le dernier rendu(avec résultat qui vient de tomber du Tribunal..)

Objet : Fwd: "Ce n'est pas une défaite"

Le tribunal administratif de Dijon a rejeté la requête de "référé suspensif" contre "la nouvelle stratégie des déchets de l'Auxerrois" déposée par 10 communes de l'agglomération.
Comme expliqué dans l'article de l'Yonne Républicaine, cela n'est en rien une défaite. Mais plutôt l'annonce d'une bataille de votes pour faire appliquer ce qui est considéré pour le moment par le tribunal comme "une intention sans validité juridique".
Ainsi :

- la délibération n'a aucun effet juridique
- la délibération ne modifie pas le mode de gestion (actuel) de sorte que la collecte en PaP est maintenue
- il faudra, par contre, une délibération spécifique pour l'arrêter et mettre en place les PAV
- Il faudra également un vote pour mettre en place les études de techniques.
- Le maire/président devra obligatoirement passer par des votes communautaires pour finaliser sa gestion des déchets


Nous continuerons donc, ensemble, à essayer de faire changer d'avis la gouvernance de l'agglomération et pourquoi pas réaliser en collaboration avec eux le meilleur projet de prévention et de gestion des déchets pour tous dans l'Auxerrois.

Voir l'article de l'Yonne Républicaine
https://www.lyonne.fr/auxerre-89000/actualites/un-recours-contre-la-fin-de-la-collecte-en-porte-a-porte-dans-l-auxerrois-rejete-les-opposants-restent-optimistes_14451860/  

en pièce jointe le courrier des maires requérants à leur population.

Le Collectif.

Communiqué de presse
La collecte en porte à porte est maintenue pour tous dans l’Auxerrois
Le tribunal administratif a rendu une ordonnance du 12 février 2024 en réponse à la requête en référé des communes de Coulanges-La-Vineuse, d’Augy, de Vincelles, de Vallan, de Gy-L’Evêque, de Jussy, de Vincelottes, d’Escamps, de Champ-sur-Yonne et d’Irancy
Par une audience en date du 7 février 2024, la demande de référé suspensif a été rejetée.
En effet, le juge en référé estime que la délibération prise lors du conseil communautaire du 28 septembre 2023 ne modifie pas le mode de gestion de collecte des déchets. Celle-ci ne constitue qu’une mesure préparatoire. Ainsi la collecte en porte à porte est maintenue pour tous et dans tout l’Auxerrois ce qui était souhaité par les communes.
Une étude technique et financière devra donc être menée par la Communauté
d’Agglomération de l’Auxerrois (CAA) afin de proposer la mise en œuvre et le mode de
gestion des déchets. Cette étude et les modifications de la collecte devront faire l’objet de votes en conseil communautaire.
En conséquence, les maires resteront attentifs quant aux évolutions proposées par la CAA et voteront contre la mise en place des points d’apports volontaires.

Présentation de la pétition :

Le 28 septembre 2023, il fera voter :
- la disparition de 5 de nos déchetteries (sur 7 existantes) ; certains Auxerrois seront à plus de 20 min d’une déchetterie, les dépôts sauvages vont augmenter.
- la fin de la collecte des déchets ménagers au porte-à-porte ; il veut supprimer la collecte devant vos habitations des poubelles jaunes et des poubelles marron.
Pour cela, Crescent Marault prévoit d’installer 700 points d’apports volontaires (PAV), où vous devrez apporter vos déchets ultimes, les biodéchets, les emballages alimentaires et le verre. Ces espaces posent partout de nombreux problèmes : perte d’efficacité du tri, nuisances dues aux dépôts sauvages de déchets à coté, difficultés d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Ce mode de collecte ne doit pas être généralisé. Ce choix est un mauvais pari, très éloigné des besoins des habitants et des obligations réglementaires d’efficacité du tri et de réduction des volumes. De plus, cette régression nous coûtera de plus en plus cher d’année en année avec l’augmentation de la TGAP sur le traitement des ultimes.

Texte de la pétition :

Pas de retour en arrière ! Il faut maintenir le ramassage en porte-à-porte et la conservation d’un réseau de déchetteries proche des habitants. Mais surtout mieux communiquer avec les usagers et mieux écouter les demandes des collectivités de la CA.

Des améliorations sont souhaitables, nous le réclamons depuis 3 ans :
1 - Modernisation et mise aux normes de sécurité des déchetteries
2 - Mise en place d’une filière de collecte et de traitement des bio déchets (restes alimentaires et des fermentescibles pour les particuliers, les restaurants scolaires et les commerces de bouche) dans les délais prévus par la loi. C’est aujourd’hui obligatoire.
3 - Instauration d’un financement qui valorise et incite chaque citoyen à réduire sa part de déchets voués à l’enfouissement et à s’engager dans un tri précis favorisant la valorisation. Une étude financée par l’ADEME a été, hélas, mise dans un tiroir.

 

16 commentaires

credible

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